Fonds Marianne: Marlène Schiappa sur le gril de la commission d'enquête du Sénat

La secrétaire d'État française à l'Économie sociale et aux Associations Marlène Schiappa assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La secrétaire d'État française à l'Économie sociale et aux Associations Marlène Schiappa assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 22 novembre 2022. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Mercredi 14 juin 2023

Fonds Marianne: Marlène Schiappa sur le gril de la commission d'enquête du Sénat

  • L'actuelle secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire est entendue à partir de 10h par les sénateurs, au lendemain de perquisitions chez plusieurs acteurs-clés de ce dossier et alors que les rumeurs de remaniement gouvernemental s'accélère
  • Dans cette affaire, Mme Schiappa, est-elle intervenue d'une manière ou d'une autre dans le processus de sélection des 17 associations lauréates ? Et en particulier auprès de l'USEPPM ?

PARIS: Au tour de la ministre d'être auditionnée: devant la commission d'enquête du Sénat, Marlène Schiappa doit clarifier mercredi son rôle dans la gestion controversée du Fonds Marianne qu'elle a lancé en avril 2021 pour lutter contre le "séparatisme".

L'actuelle secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire est entendue à partir de 10h par les sénateurs, au lendemain de perquisitions chez plusieurs acteurs-clés de ce dossier et alors que les rumeurs de remaniement gouvernemental s'accélèrent.

C'est Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, au ministère de l'Intérieur, qui a lancé le 20 avril 2021 ce fonds, initialement doté de 2,5 millions d'euros, six mois après l'assassinat de Samuel Paty. Il visait à financer des associations défendant "les valeurs de la République" en apportant, sur les réseaux sociaux, des "contre-discours" à l'islam radical.

Eventuelle utilisation douteuse des fonds

Suite à des informations de presse, fin mars, sur une éventuelle utilisation douteuse des fonds, une enquête administrative (IGA) est lancée, une commission d'enquête parlementaire se met en place et une enquête confiée à un juge d'instruction est ouverte par le parquet national financier (PNF).

Première conséquence la semaine dernière: Christian Gravel, le patron du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), l'organisme gestionnaire du fonds au sein du ministère de l'Intérieur - sous la coupe de Mme Schiappa - démissionne.

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration est en effet accablant à son égard: il dénonce, entre autres, le "traitement privilégié" par le CIPDR de la principale association bénéficiaire, l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM). Quelque 355.000 euros de dotation devaient lui être octroyés.

Dans cette affaire, Mme Schiappa, est-elle intervenue d'une manière ou d'une autre dans le processus de sélection des 17 associations lauréates ? Et en particulier auprès de l'USEPPM ?

«Faux» et «démenti»

Mi-avril, Mohamed Sifaoui, l'un des deux responsables de l'USEPPM, avait assuré qu'il avait été encouragé à postuler "par les membres du cabinet de Mme Schiappa et par elle-même".

Au fil des auditions au Sénat, plusieurs témoignages ont montré que celui-ci a été reçu à plusieurs reprises, avant-même le lancement du fonds, au cabinet de la ministre.

Sébastien Jallet, l'ex-directeur de cabinet de Mme Schiappa, a révélé mercredi dernier que la ministre était en tout état de cause intervenue pour écarter une association pourtant validée par le comité de sélection, sans dévoiler son nom. Il s'agit de SOS Racisme, selon son président Dominique Sopo, lequel avait présenté une demande de subvention de 100.000 euros.

Début avril, Mme Schiappa s'était vivement défendue de tout manquement. "Le choix (des 17 associations lauréates, ndlr) s'est fait via l'administration, à la manœuvre dans le respect de toutes les procédures", indiquait un communiqué de son cabinet. "Affirmer à tort qu'il s'agissait d'une décision ad hominem de Marlène Schiappa est totalement faux et démenti par la procédure", était-il dit.

«Commande politique»

Christian Gravel avait, lui, lors de son audition, fustigé une "commande politique" de la ministre.

La ministre joue-t-elle son avenir politique ? Dimanche, la première ministre Elisabeth Borne, interrogée dans Dimanche en Politique sur France 3 avait loué en elle "quelqu'un qui a beaucoup de personnalité, qui souhaite s'investir".

"Je ne pense pas que ce soit nécessaire" qu'elle quitte le gouvernement, avait-elle ensuite affirmé du bout des lèvres, semblant embarrassée à lui apporter son soutien.

Tel n'est pas l'avis de LFI qui tire à boulets rouges sur la ministre. "Démissionnez", a tonné le député Aurélien Saintoul lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale mardi à l'adresse de Mme Schiappa absente de l'hémicycle.

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) publié il y a une semaine lui est plutôt favorable. Celui-ci note que selon les "témoignages", "la ministre déléguée s'est effacée du processus, une fois passé le lancement officiel" du Fonds.

Perquisitions

L'affaire a provoqué d'autres secousses: des perquisitions visant plusieurs acteurs-clés du dossier ont eu lieu mardi dans le cadre de l'enquête judiciaire.

Les policiers financiers ont notamment ciblé le domicile du médiatique Mohamed Sifaoui, l'un des deux responsables de l'USEPPM. Celui-ci qui devait être initialement entendu par les sénateurs mardi matin, déposera finalement devant la commission d'enquête jeudi. Auparavant il aura rendez-vous mercredi à Nanterre au siège de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.