France: nouvelle bataille à l'Assemblée autour de la retraite à 64 ans

La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 30 mai 2023. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 30 mai 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 31 mai 2023

France: nouvelle bataille à l'Assemblée autour de la retraite à 64 ans

  • Dans une ambiance houleuse, la majorité a ainsi remporté une victoire d'étape, avant l'arrivée en séance la semaine prochaine de ce texte qui contribue à entretenir la flamme de la contestation à cette réforme très décriée
  • Les députés ont voté de justesse, par 38 voix contre 34, la suppression de l'article-clé de cette proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, la plupart des élus LR joignant leurs voix à celles de la majorité présidentielle

PARIS: Le camp présidentiel a réussi à détricoter mercredi en commission une proposition de loi visant à abroger la retraite à 64 ans, face à des oppositions dénonçant des "magouilles" pour empêcher un vote, le 8 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Dans une ambiance houleuse, la majorité a ainsi remporté une victoire d'étape, avant l'arrivée en séance la semaine prochaine de ce texte qui contribue à entretenir la flamme de la contestation à cette réforme très décriée, promulguée mi-avril.

Les députés ont voté de justesse, par 38 voix contre 34, la suppression de l'article-clé de cette proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, la plupart des élus LR joignant leurs voix à celles de la majorité présidentielle. Ils ont ensuite adopté un texte ainsi vidé de sa substance.

Après ce revers, les oppositions tenteront le 8 juin de réintroduire l'article écarté. La cheffe du groupe LFI Mathilde Panot a appelé à une "pression populaire maximale le 6 juin" lors de la nouvelle journée de mobilisation organisée par les syndicats.

Les élus de la coalition de gauche Nupes ont fini par claquer la porte de la commission des Affaires sociales pour dénoncer des "manoeuvres" de la majorité.

Face au détricotage du texte, ils avaient tenté une contre-attaque à coups de milliers d'amendements. Avec l'objectif d'empêcher les débats d'aller à leur terme, pour que la version initiale de la proposition soit discutée le 8 juin, et non sa version torpillée.

Une "obstruction flagrante" au yeux de la présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance), qui a décidé de les écarter.

Elle a ensuite fait approuver sa décision par le bureau de l'instance, malgré de vives protestations de la gauche.

«Droits bafoués»

"Notre droit constitutionnel de dépôt d'amendements a été bafoué", a dénoncé le socialiste Arthur Delaporte.

"Les manoeuvres de la Macronie et des députés LR (...) n'honorent ni notre démocratie, ni nos principes républicains", a réagi la présidente des députés RN, Marine Le Pen.

Ces nouvelles joutes autour des retraites avaient démarré dans une ambiance survoltée dans la matinée dans la salle bondée de la commission, que les journalistes ont été contraints de quitter.

A l'initiative de cette proposition de loi, le rapporteur Charles de Courson (Liot) a plaidé en vain pour une "occasion de sortir par le haut" de cette crise qui a fait descendre jusqu'à plusieurs centaines de milliers de manifestants dans les rues. Il a proposé d'explorer de nouvelles "pistes" de financement comme "une contribution plus élevée des revenus du patrimoine".

La cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé a ironisé sur le changement de pied de Charles de Courson, vieux routier de l'Assemblée, qui a longtemps joué selon elle le rôle de "Don Quichotte de nos finances publiques". Il s'est mué en "Che Guevara de la Marne", a raillé Alexandre Vincendet (LR).

Même adoptée par l'Assemblée, la proposition de loi de Liot n'aurait que de faibles chances d'aboutir au plan législatif. Mais elle embarrasse l'exécutif, inquiet du signal politique qu'enverrait un tel vote, quelques semaines à peine après la promulgation de la réforme.

«Démagogie»

Élisabeth Borne a accusé les oppositions de mentir aux Français "en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu'il serait censuré par le Conseil constitutionnel".

Les députés de la majorité martèlent qu'il ne devrait même pas être examiné, parce qu'il déroge à l'article 40 de la Constitution, qui dispose qu'une proposition de loi ne doit pas créer de charge publique.

Or, l'abrogation de la retraite à 64 ans coûterait plus de 15 milliards d'euros selon l'exécutif, furieux que le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) ait estimé malgré cela que cette proposition de loi était "recevable".

Le camp présidentiel compte de nouveau brandir cet argument massue de l'article 40 en amont du 8 juin.

Le scénario qui se dessine est que la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet invoque elle-même le couperet de la recevabilité financière afin de retoquer les amendements qui seront déposés pour rétablir l'article d'abrogation des 64 ans.

Ce qui aurait pour conséquence d'empêcher un vote dans l'hémicycle, où le rapport de force serait moins favorable au camp présidentiel qu'en commission.

Face à ce "déni de démocratie", "une motion de censure finira par passer, peut-être dans un délai pas si lointain", a mis en garde Charles de Courson.

 

200 manifestants aux abords de l'Assemblée pour l'abrogation des 64 ans

Près de 200 personnes se sont réunies à l'appel de La France insoumise mercredi aux abords de l'Assemblée nationale pour soutenir la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans, examinée en commission des Affaires sociales.

Le rassemblement, essentiellement composé de militants, s'est déroulé alors que le camp présidentiel venait de faire supprimer l'article-clé du texte proposé par le groupe indépendant Liot, en attendant l'examen du texte dans l'hémicycle le 8 juin.

"Ils ont bouché l'ensemble des issues démocratiques", a dénoncé au micro Mathilde Panot, la présidente du groupe des députés insoumis. "Ils essaient de dénaturer la loi, parce qu'ils savent que le 8 juin ils vont perdre ce vote", a-t-elle ajouté accompagnée par des applaudissements.

"On réduit au silence les oppositions, jamais aucun pouvoir n'est allé aussi loin", a abondé la députée écologiste Sandra Regol. "Imaginez la même jurisprudence entre les mains de l'extrême droite."

Les débats en commission ont été retransmis par des enceintes. La vingtaine de députés présents, en majorité des insoumis, ont entonné la Marseillaise et "On est là".

"On ne lâche rien", a confié à l'AFP Valérie Jacob, 57 ans, déléguée CGT à la fondation de l'Armée du Salut. "J'ai suivi de près les débats. (...) Pour moi on n'est plus dans une démocratie, mais dans un régime autoritaire, alors que tous les syndicats et 90% des Français sont contre la retraite à 64 ans."

La syndicaliste a espéré que la manifestation du 6 juin à l'appel des syndicats brasse "dix millions de personnes, parce que tout le monde est concerné".


Entre Paris et Alger, un divorce est-il possible?

Une stèle commémorative listant 146 noms de Harkis décédés, dont 101 enfants, à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, le 21 février 2025. (AFP)
Une stèle commémorative listant 146 noms de Harkis décédés, dont 101 enfants, à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, le 21 février 2025. (AFP)
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  • Jalonnés par des mesures de rétorsion réciproques, prises tout au long des semaines précédentes, la situation se focalise actuellement sur l’arrestation par les autorités algériennes, de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal
  • Pour sa part, Paris a dressé une liste de plusieurs centaines de notables algériens qui seront désormais interdits de séjour en France à moins de fournir des justificatifs administratifs dont ils étaient exemptés auparavant

PARIS: Le bras de fer entre la France et l’Algérie s’intensifie de part et d’autre, alors qu’aucune voie de dialogue ne semble se dessiner dans un avenir proche.

Enclenchée il y a près de six mois, par la décision du président français Emmanuel Macron de reconnaître la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, le bras de fer des relations ne cesse de s’envenimer pour donner lieu selon les experts à une vraie crise.

Jalonnés par des mesures de rétorsion réciproques, prises tout au long des semaines précédentes, la situation se focalise actuellement sur l’arrestation par les autorités algériennes, de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, et leur refus de faciliter le retour de leurs ressortissants sous obligation de quitter le territoire français.

Pour sa part, Paris a dressé une liste de plusieurs centaines de notables algériens qui seront désormais interdits de séjour en France à moins de fournir des justificatifs administratifs dont ils étaient exemptés auparavant.

La densité de la tension, et les esprits échaudés de part et d’autre, permet à juste titre de s’interroger sur l’avenir et de considérer que les relations entre les deux pays sont devant un vrai risque de rupture.

Le directeur du centre d’études et de recherches sur le monde arabe Hasni Abidi, qu’il s’agit « d’une crise inédite sans précédent et sans issue », en tout cas, pour le moment.

 Cependant, les deux pays n'ont pas intérêt à atteindre un point de non-retour, qui rendra selon le chercheur, « impossible de résoudre les sujets de tension », que ce soit le problème des algériens sous obligation de quitter le territoire français ou l’affaire de l’écrivain Sansal.

Mais une rupture, est surtout dangereuse pour les intérêts des deux pays précise Abidi, « puisqu’elle mettra fin à leur collaboration en matière de sécurité, sur le Sahel, et sur les jihadistes » tout en donnant lieu à une grande catastrophe sur le plan économique », sachant que le volume des échanges entre les deux pays, de l’ordre de 11,8 milliards d’Euros.

Ainsi, estime Abidi, les deux protagonistes « tiennent à garder un fil indispensable pour pour maintenir le dialogue et n'ont aucun intérêt à arriver à une situation de rupture totale, qui sera dommageable pour les deux ».

Problème de politique intérieure

Au fil des semaines, les évolutions successives de cette crise, donnent de plus en plus l’impression qu’elle est devenue une sorte de problème de politique intérieure, aussi bien à Paris qu’à Alger, ce qui rend plus compliqué son dénouement.

C’est d’ailleurs ce que concède le président de l’institut prospective et sécurité en Europe Emmanuel Dupuy, en soulignant que c’est effectivement « ce sentiment qui ressort sur le temps long ».

La France est tiraillée entre deux tendances, celle qui estime qu’il faut faire prévaloir la diplomatie pour mettre un terme à la crise et la tendance dure qui refuse dorénavant de se plier aux caprices du régime algérien.

La première tendance est surtout majoritaire dans les milieux politiques de gauche, qui considèrent n’a pas intérêt à antagoniser l’Algérie, en raison de ses liens historiques, économiques et démographiques avec la France.

Sans ignorer le poids de ces liens, le gouvernement français adepte de la tendance dure considère que les multiples gestes de bonne volonté à l’adresse de l’Algerie, n’ont jamais suscité l’écho et la dynamique positive de côté français.

De son côté le régime des généraux algériens derrière le président Abdelmajid Tebboune est dans une logique où il souhaite que la France multiplie les gestes en sa faveur, sans rien donner en échange.

C’est donc à juste titre que Dupuy assure « qu’il faut être deux pour construire une relation » et que la France ne peut plus avancer seule sur la voie de la clarification et du rapprochement.

Le renforcement des relations franco-marocaine, ne justifie pas selon lui la dégradation des relations avec Alger, cependant, « on a le sentiment que la position algérienne visait d'une certaine façon à demander à ce que la France désarticule sa relation avec le Maroc pour que la France et l'Algérie puissent être dans de meilleures dispositions ».

Reste à savoir jusqu’où ira cette épreuve de force ?

Si la raison l’emporte, un compromis pragmatique pourrait éviter une rupture aux conséquences lourdes, mais si chaque camp campe sur ses positions, la crise actuelle pourrait bien redéfinir, pour longtemps, la nature des relations franco-algériennes. 

À l’heure où le monde est traversé par des bouleversements majeurs, Paris et Alger peuvent-ils vraiment se permettre un divorce ?


Gilets jaunes: l'Assemblée lance un appel à ouvrir les cahiers du Grand débat

 Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes". (AFP)
Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes". (AFP)
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  • L'exercice démocratique, inédit à l'époque moderne, avait abouti au recueil de "19.000 cahiers citoyens", un "trésor national", selon la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l'origine de cette résolution
  • "Des milliers de cahiers noircis, des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens", mais "des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, ne seront jamais rendus publics"

PARIS: Dévoiler un "trésor national", c'est l'appel lancé par l'Assemblée nationale au gouvernement mardi, avec l'adoption à l'unanimité d'une résolution demandant une large diffusion et une restitution des cahiers de doléances issus du Grand débat national, réponse à la crise des "gilets jaunes".

Près de six ans ont passé depuis la consultation citoyenne, lancée par Emmanuel Macron entre le 15 janvier et le 15 mars 2019, en réponse aux manifestations des "gilets jaunes".

L'exercice démocratique, inédit à l'époque moderne, avait abouti au recueil de "19.000 cahiers citoyens", un "trésor national", selon la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l'origine de cette résolution.

"Des milliers de cahiers noircis, des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens", mais "des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, ne seront jamais rendus publics", a-t-elle déploré à la tribune de l'hémicycle.

"On les retrouve alors dans les archives soigneusement gardés, parfois encore dans les tiroirs des mairies".

En effet, la plupart de ces "doléances" reposent dans les archives départementales partout en France, et ne sont guère ouvertes que par des chercheurs. Le public, qui y a souvent accès sans le savoir, s'y fait rare.

Adoptée à l'unanimité des députés dans l'hémicycle - de La France insoumise au Rassemblement national en passant par les macronistes - cette résolution appelle notamment le gouvernement à "rendre publiques ces doléances sur une plateforme" en ligne ouverte à tous.

Pour se faire, l'Etat doit finaliser et financer "la numérisation de chaque cahier de doléances" mais aussi "leur anonymisation".

Car lorsque les citoyens ont écrit leurs doléances (parfois en-dehors du cadre du Grand débat national, certains gilets jaunes dès novembre 2018) ils ont souvent livré sur papier des récits très personnels, y laissant parfois des éléments susceptibles de les identifier.

- Recours à l'IA -

 

La loi prévoit ainsi de ne pouvoir mettre à disposition ces archives que cinquante ans après leur dépôt afin de protéger le secret de la vie privée.

En réponse, le gouvernement a annoncé s'engager à chercher de "nouvelles solutions techniques pour anonymiser les contributions et permettre (ainsi) un accès en ligne au contenu des cahiers de doléances", selon le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola dans l'hémicycle.

Il a notamment évoqué des tests pour "anonymiser" et "analyser" les contenus déja numérisés avec le recours à l'intelligence artificielle, et promis d'associer à son pilotage un comité constitué de parlementaires, d'élus locaux et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

En outre, le ministre a annoncé qu'un arrêt signé dans les prochains jours par le gouvernement actera une dérogation "à la règle des 50 ans" pour permettre un accès libre aux cahiers de doléances numérisés et rassemblés au Service interministériel des Archives nationales, notamment pour les chercheurs. C'est là que se trouve une partie des écrits qui n'ont pas été rendus anonymes.

Pour Mme Pochon, les annonces du ministre semblent correspondre à l'appel lancé pour "engager un travail constructif et transparent" en vue de "la publicisation effective des doléances", dans un communiqué après le débat.

Les députés "resteront vigilants et mobilisés jusqu’à la pleine application de cette résolution", a-t-elle cependant précisé.

Fait rare à l'Assemblée, la résolution a été votée par tous les groupes politiques, n'empêchant cependant pas des débats animés.

Comme lorsque le Rassemblement national a critiqué une proposition de résolution "ironiquement cosignée" par tous ceux responsables de la crise des gilets jaunes, selon les mots de la députée d'extrême droite Edwige Diaz.

Elle a fustigé une "classe politique" qui "s'improvise pompier pyromane" et un entêtement de la "détestation des automobilistes" dans les mesures prises depuis 2018.

Pour le député LFI Arnaud Le Gall, la publication des "cahiers peut permettre de rendre son vrai visage à une révolte dont les acteurs ont été largement diffamés et dont les principaux mots d'ordre ont été occultés".

Il a ciblé le camp gouvernemental, affirmant que certains "espèrent sans doute, avec cette publication, clore le cycle ouvert en 2018", mais affirmé y voir "une étape du combat" pour "la dignité des gilets jaunes" et pour que "leur revendication de justice sociale, fiscale et de démocratie".

Lui comme Mme Pochon ont tenu à souligner la dernière fois que des doléances avaient été publiées. C'était en 1903, l'année où "Jean Jaurès initie un travail de recherche et de publication des doléances de la Révolution française, lui aussi devant l'Assemblée nationale", selon Mme Pochon. "Aujourd'hui, nous aurons l'occasion de le faire en moins d'un siècle".


Syrie: Paris salue l'accord avec les Kurdes

L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année. (AFP)
L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année. (AFP)
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  • L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année
  • La France, qui souligne y avoir "contribué en lien avec ses partenaires américains", ajoute qu'elle "poursuivra ses efforts pour faciliter le dialogue entre les autorités syriennes de transition et ses partenaires kurdes du Nord-Est de la Syrie"

PARIS: La France a salué mardi l'accord pour intégrer au sein de l'Etat syrien toutes les institutions relevant des Kurdes, y voyant "une étape positive vers une solution négociée et pacifique pour l'unification de la Syrie" et une "garantie" des droits et intérêts kurdes.

L'accord a été signé lundi par le président par intérim, Ahmad al-Chareh, et le chef des Forces démocratiques syriennes (FDS), dominées par les Kurdes, Mazloum Abdi, pour une application prévue d'ici à la fin de l'année.

La France, qui souligne y avoir "contribué en lien avec ses partenaires américains", ajoute qu'elle "poursuivra ses efforts pour faciliter le dialogue entre les autorités syriennes de transition et ses partenaires kurdes du Nord-Est de la Syrie", selon un communiqué du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

"La France rappelle son attachement à la mise en œuvre d'un processus de transition politique pacifique, qui représente l'ensemble des composantes de la société syrienne, en vue de la construction d'une Syrie libre, unie, stable, en paix, souveraine et pleinement intégrée à son environnement régional et à la communauté internationale", poursuit Christophe Lemoine.

L'administration autonome kurde, soutenue par les Etats-Unis, contrôle de vastes territoires dans le nord et l'est de la Syrie, riches en blé, pétrole et gaz, des ressources cruciales pour les autorités de Damas dans cette période de reconstruction.

Son bras armé, les FDS, ont joué un rôle clé dans la lutte contre le groupe jihadiste Etat islamique, battu dans son dernier bastion en 2019.

L'accord est intervenu alors que la Syrie a connu ces derniers jours dans l'ouest du pays ses pires violences depuis la chute de l'ancien président Bachar al-Assad en décembre.