France: nouvelle bataille à l'Assemblée autour de la retraite à 64 ans

La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 30 mai 2023. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 30 mai 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 31 mai 2023

France: nouvelle bataille à l'Assemblée autour de la retraite à 64 ans

  • Dans une ambiance houleuse, la majorité a ainsi remporté une victoire d'étape, avant l'arrivée en séance la semaine prochaine de ce texte qui contribue à entretenir la flamme de la contestation à cette réforme très décriée
  • Les députés ont voté de justesse, par 38 voix contre 34, la suppression de l'article-clé de cette proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, la plupart des élus LR joignant leurs voix à celles de la majorité présidentielle

PARIS: Le camp présidentiel a réussi à détricoter mercredi en commission une proposition de loi visant à abroger la retraite à 64 ans, face à des oppositions dénonçant des "magouilles" pour empêcher un vote, le 8 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Dans une ambiance houleuse, la majorité a ainsi remporté une victoire d'étape, avant l'arrivée en séance la semaine prochaine de ce texte qui contribue à entretenir la flamme de la contestation à cette réforme très décriée, promulguée mi-avril.

Les députés ont voté de justesse, par 38 voix contre 34, la suppression de l'article-clé de cette proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, la plupart des élus LR joignant leurs voix à celles de la majorité présidentielle. Ils ont ensuite adopté un texte ainsi vidé de sa substance.

Après ce revers, les oppositions tenteront le 8 juin de réintroduire l'article écarté. La cheffe du groupe LFI Mathilde Panot a appelé à une "pression populaire maximale le 6 juin" lors de la nouvelle journée de mobilisation organisée par les syndicats.

Les élus de la coalition de gauche Nupes ont fini par claquer la porte de la commission des Affaires sociales pour dénoncer des "manoeuvres" de la majorité.

Face au détricotage du texte, ils avaient tenté une contre-attaque à coups de milliers d'amendements. Avec l'objectif d'empêcher les débats d'aller à leur terme, pour que la version initiale de la proposition soit discutée le 8 juin, et non sa version torpillée.

Une "obstruction flagrante" au yeux de la présidente de la commission Fadila Khattabi (Renaissance), qui a décidé de les écarter.

Elle a ensuite fait approuver sa décision par le bureau de l'instance, malgré de vives protestations de la gauche.

«Droits bafoués»

"Notre droit constitutionnel de dépôt d'amendements a été bafoué", a dénoncé le socialiste Arthur Delaporte.

"Les manoeuvres de la Macronie et des députés LR (...) n'honorent ni notre démocratie, ni nos principes républicains", a réagi la présidente des députés RN, Marine Le Pen.

Ces nouvelles joutes autour des retraites avaient démarré dans une ambiance survoltée dans la matinée dans la salle bondée de la commission, que les journalistes ont été contraints de quitter.

A l'initiative de cette proposition de loi, le rapporteur Charles de Courson (Liot) a plaidé en vain pour une "occasion de sortir par le haut" de cette crise qui a fait descendre jusqu'à plusieurs centaines de milliers de manifestants dans les rues. Il a proposé d'explorer de nouvelles "pistes" de financement comme "une contribution plus élevée des revenus du patrimoine".

La cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé a ironisé sur le changement de pied de Charles de Courson, vieux routier de l'Assemblée, qui a longtemps joué selon elle le rôle de "Don Quichotte de nos finances publiques". Il s'est mué en "Che Guevara de la Marne", a raillé Alexandre Vincendet (LR).

Même adoptée par l'Assemblée, la proposition de loi de Liot n'aurait que de faibles chances d'aboutir au plan législatif. Mais elle embarrasse l'exécutif, inquiet du signal politique qu'enverrait un tel vote, quelques semaines à peine après la promulgation de la réforme.

«Démagogie»

Élisabeth Borne a accusé les oppositions de mentir aux Français "en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu'il serait censuré par le Conseil constitutionnel".

Les députés de la majorité martèlent qu'il ne devrait même pas être examiné, parce qu'il déroge à l'article 40 de la Constitution, qui dispose qu'une proposition de loi ne doit pas créer de charge publique.

Or, l'abrogation de la retraite à 64 ans coûterait plus de 15 milliards d'euros selon l'exécutif, furieux que le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) ait estimé malgré cela que cette proposition de loi était "recevable".

Le camp présidentiel compte de nouveau brandir cet argument massue de l'article 40 en amont du 8 juin.

Le scénario qui se dessine est que la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet invoque elle-même le couperet de la recevabilité financière afin de retoquer les amendements qui seront déposés pour rétablir l'article d'abrogation des 64 ans.

Ce qui aurait pour conséquence d'empêcher un vote dans l'hémicycle, où le rapport de force serait moins favorable au camp présidentiel qu'en commission.

Face à ce "déni de démocratie", "une motion de censure finira par passer, peut-être dans un délai pas si lointain", a mis en garde Charles de Courson.

 

200 manifestants aux abords de l'Assemblée pour l'abrogation des 64 ans

Près de 200 personnes se sont réunies à l'appel de La France insoumise mercredi aux abords de l'Assemblée nationale pour soutenir la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans, examinée en commission des Affaires sociales.

Le rassemblement, essentiellement composé de militants, s'est déroulé alors que le camp présidentiel venait de faire supprimer l'article-clé du texte proposé par le groupe indépendant Liot, en attendant l'examen du texte dans l'hémicycle le 8 juin.

"Ils ont bouché l'ensemble des issues démocratiques", a dénoncé au micro Mathilde Panot, la présidente du groupe des députés insoumis. "Ils essaient de dénaturer la loi, parce qu'ils savent que le 8 juin ils vont perdre ce vote", a-t-elle ajouté accompagnée par des applaudissements.

"On réduit au silence les oppositions, jamais aucun pouvoir n'est allé aussi loin", a abondé la députée écologiste Sandra Regol. "Imaginez la même jurisprudence entre les mains de l'extrême droite."

Les débats en commission ont été retransmis par des enceintes. La vingtaine de députés présents, en majorité des insoumis, ont entonné la Marseillaise et "On est là".

"On ne lâche rien", a confié à l'AFP Valérie Jacob, 57 ans, déléguée CGT à la fondation de l'Armée du Salut. "J'ai suivi de près les débats. (...) Pour moi on n'est plus dans une démocratie, mais dans un régime autoritaire, alors que tous les syndicats et 90% des Français sont contre la retraite à 64 ans."

La syndicaliste a espéré que la manifestation du 6 juin à l'appel des syndicats brasse "dix millions de personnes, parce que tout le monde est concerné".


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.