Les plaintes se multiplient contre les obligations à haut risque de Credit Suisse

La Justice suisse a indiqué mardi avoir reçu quelque 230 plaintes d'investisseurs lésés par la décision du régulateur suisse de ramener à zéro la valeur d'obligations à haut risque de Credit Suisse afin de faciliter son rachat par UBS (Photo, AFP).
La Justice suisse a indiqué mardi avoir reçu quelque 230 plaintes d'investisseurs lésés par la décision du régulateur suisse de ramener à zéro la valeur d'obligations à haut risque de Credit Suisse afin de faciliter son rachat par UBS (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 24 mai 2023

Les plaintes se multiplient contre les obligations à haut risque de Credit Suisse

  • Pour faciliter ce sauvetage dans l'urgence, la Finma avait déclenché un amortissement complet des obligations dites AT1
  • Ces obligations regroupent des instruments financiers complexes mis en place après la crise financière de 2008

ZURICH: La Justice suisse a indiqué mardi avoir reçu quelque 230 plaintes d'investisseurs lésés par la décision du régulateur suisse de ramener à zéro la valeur d'obligations à haut risque de Credit Suisse afin de faciliter son rachat par UBS.

Ces obligations font des remous, même si le Tribunal administratif fédéral, qui statue en première instance, a indiqué dans un arrêt publié mardi soir que la banque Credit Suisse elle-même a renoncé à un recours concernant une partie de ces instruments qui avaient été attribués à ses collaborateurs comme une des composantes de leur bonus.

Le 19 mars, UBS a accepté de racheter sa rivale pour 3 milliards de francs suisses (une somme équivalente en euros) sous la pression des autorités helvétiques afin d'empêcher son effondrement.

Pour faciliter ce sauvetage dans l'urgence, la Finma, l'autorité suisse de régulation des marchés, avait déclenché un amortissement complet des obligations dites AT1 (Additional Tier 1). Leur valeur, d'un montant de 16 milliards de francs suisses, s'est ainsi trouvée réduite à néant.

Ces obligations regroupent des instruments financiers complexes mis en place après la crise financière de 2008 avec pour objectif de renforcer les banques.

Cette décision de la Finma avait provoqué la stupeur des investisseurs, les porteurs d'obligations arrivant normalement en premier dans l'ordre de remboursement en cas de faillite.

Cabinets d'avocats à l'appui, les investisseurs se sont depuis mobilisés pour contester cette décision. Pour l'heure, le tribunal administratif fédéral a reçu 230 plaintes à l'encontre de l'autorité suisse de surveillance des marchés, a précisé un porte-parole du tribunal à l'AFP, confirmant une information de presse. Elles émanent de quelque 2 500 personnes qui se sont regroupées pour attaquer la décision de la Finma.

Le tribunal ne fournit aucun détail supplémentaire dans la mesure où il s'agit de questions juridiques en cours. Il ne peut donc pas s'exprimer sur la date de jugement possible.

Contactée par l'AFP, la Finma n'a pas fait de commentaire, renvoyant à sa décision de mars ainsi qu'au message du Conseil fédéral, sans se prononcer au-delà.

Credit Suisse renonce à un recours

Les recours en justice se multiplient. Dimanche, le journal suisse NZZ am Sonntag a rapporté qu'un cabinet d'avocats au Japon est en train de préparer une plainte et tente de rassembler le plus possible de créanciers lésés afin de demander une procédure d'arbitrage internationale contre la Suisse.

Et lundi, le Financial Times a dévoilé que des employés voulaient eux aussi porter plainte contre le gendarme des marchés financiers suite à l'annulation de bonus liés à ce type d'obligation.

Les cabinets d'avocats Quinn Emanuel et Pallas auraient reçu plusieurs demandes de la part de cadres de haut rang de la banque, selon le quotidien britannique des affaires. Le montant porte sur quelque 400 millions de dollars de bonus (371 millions d'euros) liés à ces obligations. Ces deux cabinets représentent déjà des grands investisseurs qui se sont réunis pour protester contre cette décision.

La banque elle-même avait déposé une requête auprès du Tribunal administratif fédéral suite à une divergence d'interprétation concernant une partie de ces instruments financiers.

"Du point de vue du groupe bancaire, cette décision ne concernait pas les Contingent Capital Awards (CCAs) non émis par Credit Suisse Group SA elle-même mais attribués par d’autres sociétés de groupe à ses collaborateurs comme élément de leur rémunération", indique le tribunal administratif dans un arrêt publié mardi soir, tout en précisant que la Finma avait réfuté cette interprétation.

Par un courrier daté du 9 mai, Credit Suisse a finalement informé le tribunal "de sa décision de renoncer à recourir", a indiqué la justice suisse dans un communiqué.

Mardi, le ministère des Finances en Suisse a de son côté annoncé que Credit Suisse va devoir examiner la possibilité de restituer des bonus versés à ses dirigeants depuis 2019.

La banque devra rendre compte sur ce point au ministère des Finances ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Début avril, le gouvernement avait exigé que toutes les rémunérations variables de l'équipe dirigeante de Credit Suisse dues jusqu'à fin 2022 soient supprimées. Pour l'échelon inférieur, elles seront réduites de 50%, et de 25% pour les cadres au troisième échelon.


La plateforme Booking épinglée en France pour «pratiques restrictives de concurrence»

La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
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  • Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière "
  • Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français

PARIS: La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué.

Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d'euros", précise dans son communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français.

Selon la DGCCRF, les conditions générales de prestations (CGP) de Booking "comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français".

La Répression des fraudes souligne que, selon le code du commerce, "il est interdit de tenter de soumettre ou de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties". Or, "le fait d'entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient notamment à cet article", note-t-elle.

Le règlement P2B, lui, oblige les plateformes à "garantir l'accessibilité des conditions générales, lesquelles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible", et à "notifier aux entreprises utilisatrices, sur un support durable, tout changement envisagé de leurs conditions générales".

"La plateforme se doit d'indiquer et de décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés en justifiant l'importance relative de ces paramètres par rapport aux autres", indique encore la DGCCRF.

Et "en cas de suspension ou de résiliation du compte d'une entreprise utilisatrice, la plateforme doit systématiquement lui transmettre un exposé des motifs", ajoute l'administration.

L'Umih, principale organisation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration, a salué jeudi dans un communiqué l'"avancée significative" que constitue cette injonction, qui doit permettre "un rééquilibrage des relations entre les plateformes numériques et les professionnels du tourisme".

Booking, dont la maison mère est aux Pays-Bas, a indiqué à l'AFP que "bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l'enquête", l'entreprise s'emploie "activement à dissiper toutes les préoccupations".

Elle assure avoir "collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d'élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour (ses) partenaires d'hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs".


Tutelle du FMI: «nous n'en sommes pas là», dit le gouverneur de la Banque de France

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
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  • Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir"
  • "Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national"

PARIS: "Nous n'en sommes pas là", a répondu jeudi le gouverneur de la Banque de France, interrogé sur le risque agité par le gouvernement d'une mise sous tutelle de la France par le FMI en cas de dérive des comptes, à quelques jours de l'annonce d'un grand plan d'économies par Matignon.

Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir", a dit François Villeroy de Galhau en présentant devant la presse le rapport annuel de la balance des paiements à la Banque de France à Paris.

"Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national", a affirmé le gouverneur, selon qui "il y a un lien très direct entre le niveau de notre dette et la liberté de la France".

"J'espère que nous n'avons pas besoin du FMI pour réaliser que le sujet est extrêmement sérieux", a-t-il poursuivi, précisant qu'il n'avait lui-même "jamais employé cette expression", à propos du mot tutelle.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a de nouveau pointé mercredi le risque "qu'un jour, les institutions internationales décident pour nous", après avoir à plusieurs reprises ces dernières semaines évoqué le risque d'une "tutelle" des institutions internationales, dont le FMI, en cas de dérive des comptes publics.

Ces mises en garde surviennent avant que le gouvernement annonce, le 15 juillet, un grand plan d'économies qui doit représenter un effort budgétaire de 40 milliards d'euros.

"Il faut évidemment tout faire pour éviter ça, notre destin budgétaire, il est entre nos mains", a dit M. Villeroy de Galhau.

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE).

L'économiste en chef de l'institution de Washington, interrogé mi-juin, avait affirmé que "la question pourrait se poser mais, j'ai envie de dire, ni demain ni après-demain. Si vraiment rien n'était fait (...), s'il n'y avait aucune volonté d'infléchir la trajectoire de la dette, évidemment qu'à un moment donné, la question se poserait", avait estimé Pierre-Olivier Gourinchas.


Jusqu'ici épargnée, la restauration rapide inquiète pour sa rentabilité

 Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
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  • Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants
  • Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation

PARIS: Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi.

Commandée par le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr), cette étude envisage plusieurs scénarios: une hausse de la TVA, un doublement de la "taxe soda" en 2026 (après un doublement déjà acté en 2025), une réduction des allègements de charges sur les petits salaires (déjà acté en 2025) et la réforme des titres-restaurants (dont l'utilisation pour faire toutes ses courses en supermarché devrait être pérennisée).

Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation.

"Les taux de défaillance du secteur de la restauration rapide se situent aujourd'hui entre 2% et 2,5%, un taux qui n'est pas alarmiste mais toutefois beaucoup plus important que la moyenne des années précédentes", a indiqué à l'AFP Jérémy Robiolle, directeur du développement chez Xerfi.

"Il y a une accumulation de mesures dans le secteur, comme la loi Agec (qui oblige notamment à utiliser de la vaisselle réutilisable, NDLR), la +taxe soda+ ou la réforme des titres-restaurants et on a voulu objectiver les remontées de terrain qui sont assez négatives", a expliqué à l'AFP Esther Kalonji, présidente du Snarr.

L'utilisation des titres-restaurants pour faire toutes les courses alimentaires en supermarché représente selon Xerfi un manque à gagner de 100 millions d'euros pour la restauration rapide en 2025 et de 195 millions en 2026.

"C'est moins d'emplois soutenus, car un titre-restaurant dépensé en restauration rapide génère plus d'emplois qu'en grande surface", selon Clément Morin, auteur de l'étude.

Le Snarr, comme l'Umih et le GHR, autres organisations patronales de la restauration, s'est retiré des groupes de travail liés aux Assises de la restauration menées à Bercy pour protester contre cette réforme qualifiée par l'Umih de "décision funeste pour le secteur".

Xerfi a également évalué l'impact du doublement de la "taxe soda" en 2025, qui représentera 49,5 millions d'euros pour la restauration rapide et jusqu'à 55,5 millions d'euros en 2026 selon les scénarios.

En cumulant les scénarios, Xerfi estime qu'entre 16.500 et 26.200 entreprises du secteur pourraient basculer dans le rouge en 2026.