Recours en justice contre un fichier relatif aux enfants revenus de Syrie

Des enfants applaudissent alors qu'ils assistent au match de football final de la "Coupe du monde des camps" entre l'Argentine et la France, au camp de Rudko pour déplacés internes syriens dans la province d'Idlib, au nord-ouest, tenue par les rebelles, le 17 décembre 2022 (Photo, AFP).
Des enfants applaudissent alors qu'ils assistent au match de football final de la "Coupe du monde des camps" entre l'Argentine et la France, au camp de Rudko pour déplacés internes syriens dans la province d'Idlib, au nord-ouest, tenue par les rebelles, le 17 décembre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 17 mai 2023

Recours en justice contre un fichier relatif aux enfants revenus de Syrie

  • Ces données sont «sensibles» et accessibles «à une grande variété d'acteurs», dénonce la requête, qui estime que le fichier affecte de façon «injustifiée et disproportionnée» les droits de ces mineurs
  • Le fichier comprendra notamment les noms, prénoms, dates et lieu de naissance, adresses, langues parlées de l'enfant, ainsi que des informations sur ses parents

PARIS: Des grands-parents d'enfants revenus de Syrie et la Ligue des droits de l'homme (LDH) contestent en justice la création d'un fichier regroupant les données personnelles de ces mineurs, selon une requête déposée mardi devant le Conseil d'Etat et consultée par l'AFP.

Ce "traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT)" a été autorisé par un décret interministériel publié début avril.

Il doit, selon le texte de ce décret, permettre une "meilleure coordination des services compétents en matière de prise en charge administrative, judiciaire, médicale et socio-éducative" de ces enfants, "en vue d'assurer leur protection et de prévenir leur engagement dans un processus de délinquance ou de radicalisation".

Ces données sont "sensibles" et accessibles "à une grande variété d'acteurs", dénonce la requête, qui estime que le fichier affecte de façon "injustifiée et disproportionnée" les droits de ces mineurs.

"Ce fichier est inacceptable en ce qu'il présume que de simples enfants sont de potentiels radicalisés sur lesquels devrait peser un soupçon permanent", a commenté auprès de l'AFP Me Patrice Spinosi, à l'origine du recours demandant l'annulation du décret.

Le fichier comprendra notamment les noms, prénoms, dates et lieu de naissance, adresses, langues parlées de l'enfant, ainsi que des informations sur ses parents ("décès présumé" ou incarcération, date de sortie de prison prévue).

Seront aussi regroupées les données concernant le retour en France de l'enfant, l'évolution de sa prise en charge sur place, l'existence d'éventuels bilans médicaux, son "adaptation au parcours scolaire" ou encore toute "information préoccupante transmise par l'établissement de scolarisation".

Selon le décret, les données seront supprimées une fois l'enfant devenu majeur.

C'est "une nouvelle façon de stigmatiser ces enfants et de refuser de les traiter comme des victimes, alors qu'ils ne sont que des victimes, des choix de leurs parents et d'un pays qui les abandonne", a réagi Me Marie Dosé, avocate des grands-parents de quatre enfants âgés de quatre à sept ans, qui ont déjà leur garde, ou devraient l'obtenir rapidement.

Après des années de rapatriements au cas par cas et sous pression d'organisations internationales et des familles, la France a procédé entre juillet 2022 et janvier dernier à trois retours d'ampleur de femmes et d'enfants, proches de djihadistes de l'organisation de l'Etat islamique (EI), et détenus dans des camps de prisonniers du nord-est de la Syrie.

Quelque 300 enfants français sont rentrés en France, dont 77 par rapatriement, avait indiqué début octobre le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.


Après sa démission, l'ambassadeur de Géorgie en France appelle «  au retrait  » d'une loi controversée

 L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir" ceux qui soutiennent son adoption, dans un entretien vendredi au journal Le Monde. (AFP).
L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir" ceux qui soutiennent son adoption, dans un entretien vendredi au journal Le Monde. (AFP).
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  • L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir"
  • Gotcha Javakhishvili a annoncé, jeudi, présenter sa démission en raison des "tensions" liées à ce projet de loi, qui entrave selon lui les relations du pays avec ses partenaires étrangers

PARIS: L'ambassadeur de Géorgie en France, qui vient de démissionner en raison d'un projet de loi controversé dans son pays sur l'"influence étrangère", appelle "au retrait" du texte et espère que sa décision "va faire réfléchir" ceux qui soutiennent son adoption, dans un entretien vendredi au journal Le Monde.

Gotcha Javakhishvili a annoncé, jeudi, présenter sa démission en raison des "tensions" liées à ce projet de loi, qui entrave selon lui les relations du pays avec ses partenaires étrangers.

Ce texte, initiative du parti au pouvoir, a provoqué la colère d'une partie de la population qui le juge contraire aux aspirations européennes de ce pays du Caucase. Egalement critiqué par les Occidentaux, il est inspiré d'une loi utilisée depuis des années par le Kremlin pour réprimer les voix dissidentes en Russie.

"Aujourd'hui, nos amis européens nous critiquent et Moscou nous complimente. Cela m'est insupportable. Mon pays a tellement souffert de la Russie", affirme dans le quotidien français M. Javakhishvili, qui avertit: "L'Europe ne doit pas abandonner la Géorgie car elle pourrait devenir une autre Ukraine".

Le projet de loi avait été présenté l'année dernière puis abandonné après des manifestations d'ampleur, mais le gouvernement géorgien a choisi d'en réintroduire une version très légèrement modifiée. Elle prévoit d'imposer à tout média ou ONG recevant plus de 20% de son financement de l'étranger de s'enregistrer en tant qu'"organisation poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère".

"Je suis fier du dynamisme de la société civile géorgienne. L'étiqueter comme +agent de l'étranger+ est réducteur, car elle a un rôle vital pour la démocratie", estime M. Javakhishvili.

Il précise que sa démission est une "question de principe et d'honneur".

"J'appelle au retrait de ce projet de loi", lance-t-il, ajoutant: "Peut-être que mon départ va faire réfléchir ceux qui soutiennent l'adoption de cette loi".

"Avec le retour du projet de loi, je me suis retrouvé dans une situation très inconfortable, notamment face à mes interlocuteurs, à l'Elysée et au Quai d'Orsay, à qui j'avais promis qu'il avait été abandonné et qu'on n'y reviendrait jamais", explique le diplomate géorgien.

"J'aurais du mal à trouver des arguments pour leur expliquer pourquoi il est de retour aujourd'hui. Cette situation ne me permettait plus de porter le message européen de mon pays", juge-t-il.

Le gouvernement géorgien "continue de dire qu'il veut que la Géorgie intègre l'UE, mais comment serait-ce possible avec une telle loi, et malgré les avertissements de nos partenaires ?", interroge-t-il.


France: deux policiers grièvement blessés par balle dans un commissariat de Paris

Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique". (AFP).
Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique". (AFP).
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  • Le chef de la police de Paris, Laurent Nuñez, s'est rendu sur place vers 00H00 locales
  • Il a expliqué devant la presse que l'assaillant avait été interpellé vers 22H00

PARIS: Deux policiers ont été grièvement blessés par balle jeudi soir dans un commissariat du sud de Paris par un homme qui s'est emparé de l'arme d'un agent, après avoir été interpellé pour l'agression au cutter d'une femme.

Les faits se sont déroulés peu avant 22H30 locales (20H30 GMT) à l'intérieur du commissariat, selon une source proche du dossier qui a précisé que l'un des deux policiers avait son pronostic vital engagé. Ce que le parquet de Paris, sollicité par l'AFP, a confirmé plus tard.

Le chef de la police de Paris, Laurent Nuñez, s'est rendu sur place vers 00H00 locales (22H00 GMT).

Il a expliqué devant la presse que l'assaillant avait été interpellé vers 22H00 (20H00 GMT) dans un immeuble d'un quartier sud de Paris pour une "agression très violente d'une femme" au "cutter".

"Les policiers sont intervenus et l'ont ramené ici (au commissariat) et c'est au moment de sa prise en charge qu'il a subtilisé l'arme" d'un agent et a blessé "gravement" deux policiers.

Ces derniers ont été immédiatement transportés à l'hôpital, de même que l'agresseur, qui a également été blessé "grièvement" par un tir de riposte, a détaillé M. Nuñez.

Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique".

Ce dernier type d'enquête est toujours mené lorsqu'un policier fait usage de son arme.

Le parquet a ajouté que le mis en cause, "blessé au thorax, avait été conduit à l'hôpital", sans que son pronostic vital ne soit engagé.

Les fusillades survenant dans les locaux mêmes d'un commissariat sont extrêmement rares en France.

Pronostic vital « toujours engagé» pour un des policiers blessés 

Le pronostic vital d'un des deux policiers blessés par balle dans le commissariat du 13e arrondissement de Paris par un homme interpellé était "toujours engagé" vendredi matin, a indiqué le préfet de police de Paris, Laurent Nunez.

"Son pronostic vital est toujours engagé", a déclaré le préfet de police sur France Info.

Il a expliqué que les policiers du 13e arrondissement étaient intervenus jeudi soir pour une "agression extrêmement violente au cutter sur une femme qui a été grièvement blessée". "L'homme était manifestement très excité", a-t-il dit. Les policiers l'ont amené au commissariat et l'ont fait souffler dans  un éthylotest. C'est à ce moment que l'homme s'est emparé de l'arme d'un fonctionnaire, a poursuivi le préfet.

S'agissant du profil de l'auteur des tirs, Laurent Nunez n'a pas donné d'éléments, renvoyant aux enquêtes en cours. "On ne sait pas s'il connaissait la femme" qu'il a agressée, a-t-il dit, ajoutant que les policiers appelés sur place avaient dû "défoncer la porte" de l'appartement.

Comme on lui demandait si les faits au sein du commissariat pourraient s'apparenter à du terrorisme, il a répondu: "il est trop tôt. La procureur de Paris (Laure Beccuau) communiquera là dessus".


JO-2024: 6 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 pour l'arrivée de la flamme

La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
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  • La soirée a rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%)
  • Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%

PARIS: L'arrivée de la flamme olympique à Marseille en début de soirée mercredi a été suivie par 5,9 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 réunies, selon des chiffres publiés par Médiamétrie jeudi.

Sa descente sur le sol français depuis le trois-mâts Belem dans les mains de Florent Manaudou, champion olympique de natation en 2012 à Londres, et l'allumage du chaudron par le rappeur marseillais Jul ont rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%).

Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%.