Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison dont un an ferme

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice pour l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 17 mai 2023 (Photo, AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice pour l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 17 mai 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 17 mai 2023

Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy condamné en appel à trois ans de prison dont un an ferme

  • Dans un jugement sans précédent pour un ancien président de la Ve République, M. Sarkozy avait été condamné en première instance, le 1er mars 2021, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence
  • Trois ans de prison totalement assortis du sursis ont été requis contre l'ex-chef de l'Etat et ses deux coprévenus

PARIS: L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, une sanction inédite pour un ancien président.

Son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. La cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour M. Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu'une interdiction d'exercer de trois ans pour Me Herzog.

Dans un jugement sans précédent pour un ancien président de la Ve République, M. Sarkozy avait été condamné en première instance, le 1er mars 2021, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence.

Celui qui n'a eu de cesse de clamer son innocence avait immédiatement fait appel.

Au premier jour de ce nouveau procès, le 5 décembre 2022, il a affirmé être venu "défendre son honneur bafoué" et assuré n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit".

A l'issue des débats, le parquet général a fustigé une "affaire d'une gravité sans précédent au cours de la Ve République", mais n'a pas demandé de prison ferme contre l'ancien locataire de l'Elysée, 68 ans aujourd'hui.

Trois ans de prison totalement assortis du sursis ont été requis contre l'ex-chef de l'Etat et ses deux coprévenus.

Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, 76 ans, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant la même période pour Me Herzog, 67 ans.

Cette décision est attendue alors que l'ex-homme fort de la droite est sous la menace d'un autre retentissant procès: le parquet national financier (PNF) a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire des écoutes: ce que dit la décision

Voici les principaux points de la décision:

Des écoutes téléphoniques légales

Au cœur de ce dossier se trouvent des interceptions téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog datant de 2014. Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client.

En première instance, le tribunal avait estimé que ne pouvaient être retenues que les conversations laissant "présumer la participation" de Nicolas Sarkozy à "une infraction". Il avait analysé chacun des échanges et écarté deux conversations.

La cour d'appel a validé toutes les écoutes. Elle juge que leur "légalité" a déjà été "tranchée pendant l'information judiciaire par la Cour de cassation" et qu'elles ont été recueillies "sans qu'aucune hypothèse de déloyauté puisse être retenue".

Un «pacte de corruption» avéré

Pour la cour d'appel, le "pacte de corruption" a été scellé "dès lors que le magistrat" Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, "a accepté de rendre service" en communiquant des "informations privilégiées" sur un pourvoi de Nicolas Sarkozy, "moyennant une contrepartie", à savoir le "coup de pouce" pour un poste à Monaco auquel s'est "engagé" l'ex-président.

"+Moi, je le fais monter+", "+je l'aiderai+", assure ainsi l'ancien chef de l'Etat à Thierry Herzog, dans l'une des écoutes interceptées sur la ligne "Bismuth", le 5 février 2014.

MM. Sarkozy et Herzog étaient tous deux avocats, M. Azibert un "spécialiste de la procédure pénale". "Aucun des trois ne peut se prévaloir d'une méconnaissance du droit pour prétendre ne pas avoir été parfaitement conscient des infractions commises", souligne l'arrêt.

Cette affaire a instillé l'idée selon laquelle des procédures judiciaires "peuvent faire l'objet d'arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés", tancent les juges.

Nicolas Sarkozy, une «atteinte à la confiance publique»

La cour souligne que ces délits "sont d'une particulière gravité ayant été commis par un ancien" chef de l'Etat "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire", jugeant aussi que ces faits ont "lourdement porté atteinte à la confiance publique".

Nicolas Sarkozy, 68 ans, "s'est servi de son statut d'ancien président de la République et des relations politiques et diplomatiques qu'il a tissées" pour "promettre une gratification à un magistrat qui a servi son intérêt personnel", poursuit-elle.

Le cour estime ainsi que la peine choisie par le tribunal était "indispensable et proportionnée", "toute autre sanction serait manifestement inadéquate".

La décision lui interdit par ailleurs de voter et de se présenter à une élection pendant trois ans.

Thierry Herzog, «au mépris de la justice»

Ce "célèbre, brillant" avocat pénaliste de 67 ans "a bafoué le secret professionnel auquel il était tenu et a tenté d'influer sur une procédure judiciaire en cours devant la Cour de cassation par l'emploi de procédés illégaux", juge la cour d'appel.

Plutôt que de rappeler Nicolas Sarkozy "à la raison", "il a tout mis en œuvre pour permettre une stratégie de corruption et de trafic d'influence" en "s'affranchissant de ses obligations déontologiques et au mépris de la justice".

L'avocat a été condamné à la même peine que l'ex-président, avec, en sus, trois ans d'interdiction professionnelle.

Gilbert Azibert, un serment «violé»

Comme le tribunal, la cour insiste sur la "particulière gravité" des faits, commis "par un magistrat", qui plus est "éminent spécialiste de la loi". Ces délits sont pour la cour "de nature à jeter le discrédit sur une profession dont la mission est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie".

Gilbert Azibert, 76 ans, "a violé la loi et son serment de magistrat pour rentrer au service d'une logique de clan", assène la décision.

Il se voit infliger la même peine que ses coprévenus, avec une interdiction de droits civiques et civils de trois ans.

« Coup de pouce »

Ce dossier judiciaire, qui met également en cause trois anciens ministres de Nicolas Sarkozy, est indirectement à l'origine de l'affaire des "écoutes", aussi appelée "Bismuth".

Fin 2013, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident en effet de "brancher" les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l'existence d'une troisième ligne, officieuse.

Achetée le 11 janvier 2014 sous l'identité de "Paul Bismuth", elle est dédiée aux échanges entre l'ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.

Leurs conversations téléphoniques, diffusées pour la première fois à l'occasion du deuxième procès en décembre, constituent le cœur du dossier et le socle de l'accusation.

Pour le ministère public, se dessinent dans ces écoutes un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, accusé d'avoir œuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco.

Le 7 février, la cour d'appel de Paris a rejeté les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense de MM. Sarkozy et Herzog pour contester la régularité des poursuites.

Ricochets 

Ces QPC concernaient en particulier une enquête parallèle vivement contestée par la défense, menée par le PNF. Ouverte en 2014, elle visait à trouver une "taupe" qui aurait informé Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog que leur ligne "Bismuth" était sur écoute.

Dans ce cadre, le parquet financier avait examiné les factures détaillées ("fadettes") de neuf avocats et géolocalisé trois d'entre eux, sur une durée de quelques heures. L'enquête a été classée sans suite fin 2019 et transmise à la défense en 2020.

Cette affaire dans l'affaire, dite des "fadettes", a entraîné par ricochets le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, pour avoir lancé des enquêtes administratives visant trois magistrats financiers.

Le ministre a formé un pourvoi en cassation contre ce renvoi.

Début avril, une autre formation de la cour d'appel de Paris, saisie par le barreau de la capitale, a confirmé que l'Etat n'avait pas commis de "faute lourde" dans ce dossier.

Sous forte pression judiciaire, Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à l'automne dans l'affaire "Bygmalion", qui porte sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012. Il avait été condamné à un an de prison ferme en septembre 2021.


À Mayotte, après le cyclone Chido, fruits et légumes désertent les assiettes

Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
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  • Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien

Mtsangamouji, France: Bananes et maniocs à terre, c'est le garde-manger d'Abdou Abdillah qui s'est envolé le 14 décembre. Le cyclone Chido a ravagé sa petite parcelle située à Mtsangamouji, dans l'archipel français de Mayotte, ne lui laissant que des débris d'arbres et de plantes à déblayer.

"C'était pour nourrir mes enfants, ma mère", regrette le cultivateur de 58 ans en tronçonnant un cocotier tombé il y a un mois. Depuis Chido, les légumes et les fruits ont quitté son assiette. A la place, "on mange du riz et des frites", déplore-t-il.

La situation l'inquiète d'autant plus que le ramadan approche. Son début est prévu vers la fin du mois de février et il ne sait toujours pas ce que sa famille aura pour le foutari, le repas de rupture du jeûne.

Ousseni Aboubacar, qui cultive la parcelle voisine, partage la même inquiétude car la nourriture n'aura pas repoussé d'ici là. "Si nous avons de la pluie, il faudra attendre sept, huit mois", prévoit l'habitant de 54 ans.

Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien. Essentiellement vivrière, cette agriculture disséminée sur des milliers de petites parcelles familiales a été dévastée par le cyclone, qui a aussi ravagé de nombreuses habitations.

Sur une pente au bord d'un bidonville, Issouf Combo, 72 ans, porte des coups de chombo (machette) au sol. "Je replante du maïs", indique-t-il tout en mettant deux graines dans un trou.

Là où il y avait auparavant du manioc et des bananes, il n'y a plus que de la terre rouge semée de débris. Cette parcelle était la principale source de fruits et légumes de cet habitant de Mangajou.

Depuis Chido, Issouf Combo et sa famille font leurs courses au marché "mais ça coûte cher", précise son petit-fils de 17 ans, Nassem Madi.

- Prix en hausse -

Car sur les étals des marchés, les prix ont augmenté. Celui de Nini Irene, à Chirongui (sud), affiche le kilo d'oignons ou de clémentines à cinq euros, le kilo de pommes ou de poires à quatre: c'est un euro de plus qu'avant le cyclone.

La vendeuse de 27 ans, qui achète ses fruits et légumes à "des Africains" les faisant venir de l'extérieur de l'archipel, explique la hausse par la rareté nouvelle des cultures.

"On nous a donné des sacs de 20 kilos d'oignons. Avant Chido, c'était à 35 euros, et maintenant à 70 euros", explique-t-elle. Dans ses bacs, plus rien ne vient de Mayotte. Elle voit seulement de temps en temps des brèdes mafanes et des concombres locaux sur les stands de ses voisins.

Venu acheter des oignons, Archidine Velou arrive encore à trouver ce qu'il lui faut, sauf les bananes. "Nos aliments de base, c'est le manioc et les bananes, ça va être compliqué", dit l'homme de 32 ans en évoquant l'approche du ramadan, qui revient sur toutes les lèvres.

Un peu plus loin, Rouchoudata Boina s'inquiète surtout de ne plus trouver de brèdes mafanes, une plante très populaire dans la région.

Celles qui avaient survécu à Chido ont été éprouvées par la tempête tropicale Dikeledi, la semaine dernière, dit-elle. "Comment je vais faire avec mes enfants ?", questionne cette mère d'une fratrie de cinq dont l'alimentation, faute d'argent, se base désormais sur les féculents: pâtes le matin, pain l'après-midi, riz le soir.

Prévoyant la pénurie, la préfecture de Mayotte a pris le 23 décembre un arrêté assouplissant les règles d'importation de végétaux.

"Il y a un besoin important d'approvisionner Mayotte en produits frais", justifie auprès de l'AFP Patrick Garcia, chef du service alimentation à la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). L'arrêté a engendré le renouvellement automatique pour six mois des permis d'importation de fruits et légumes.


Après la non-censure du PS, le gouvernement confiant pour le budget

Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
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  • Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget
  • "Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard

PARIS: Trêve hivernale pour François Bayrou ? Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget. Mais le PS réfute tout accord et martèle que la censure reste sur la table.

"Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard sur BFMTV-RMC, au lendemain du vote contre la censure du gouvernement d'une grande majorité du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Cette décision longuement mûrie par le PS "est basée sur des engagements que le Premier ministre a pris, qui calent les éléments les plus importants du budget", a analysé le ministre. "Donc sur le budget, je pense, mais c'est au Parti socialiste d'exprimer son point de vue, que nous avons un accord", a détaillé Éric Lombard.

Bercy trop confiant ? La réponse n'a pas tardé: "Non, il n'y a évidemment aucun accord avec les socialistes sur le budget", a martelé sur X le chef des députés PS Boris Vallaud.

"Notre décision d'hier est une mise à l'épreuve de la négociation et consolide nos premières avancées. Le chemin est encore long jusqu'au budget, la censure est toujours sur la table", a-t-il ajouté.

La veille, dans l'hémicycle, le patron du PS Olivier Faure, qui a pris un risque en assumant la mue réformiste d'un parti allié avec La France insoumise depuis 2022, avait déjà prévenu que son parti restait "dans l'opposition", prêt à dégainer une motion de censure si les engagements n'étaient pas tenus.

Dans une interview à Libération, le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a précisé la ligne: "Le chemin est encore long jusqu’au budget" et le gouvernement sera "à chaque instant sous surveillance".

- "Relancer l'économie" -

En plus de la non-suppression de 4.000 postes dans l'Éducation, et de l'abandon du passage à trois jours de carence pour les fonctionnaires, les socialistes ont obtenu une négociation des partenaires sociaux sur la très controversée réforme des retraites de 2023.

Dans un cadre financier restreint, ils ont même arraché à la dernière minute l'engagement que le Parlement ait le dernier mot, même si l'accord trouvé entre les partenaires sociaux n'était que "partiel".

"Le fait qu'il y ait un budget qui soit en plus un budget où il n'y a pas de nouveaux impôts, va rassurer les entrepreneurs, va rassurer les chefs d'entreprise, va rassurer les artisans", d'autant plus que la BCE prévoit de poursuivre la baisse des taux, a souligné Eric Lombard.

Issu des rangs de la gauche, ce haut fonctionnaire est un ami personnel d'Olivier Faure. Et s'il a rencontré l'ensemble des groupes de gauche, sauf les Insoumis qui ont refusé, c'est bien avec les socialistes qu'il a été en contact permanent depuis dix jours.

Mais "si la copie finale n’est pas à la hauteur de nos attentes, qu’elle ne consacre pas plus de justice sociale, fiscale et écologique, affaiblit nos services publics (...) alors nous voterons contre ce budget sans état d’âme", a prévenu Pierre Jouvet.

- Examen au Sénat -

Dans le camp du Premier ministre, on se frotte tout de même les mains.

"Ça va apporter énormément aux socialistes dans leurs circonscriptions parce qu'ils ont quand même obtenu des trucs pour la gauche", veut croire un proche de François Bayrou.

Ne pas voter la censure donne "un signal très clair", assure un ministre et évite de laisser le gouvernement "de facto en tête à tête avec le RN".

Reste à savoir si l'examen du budget au Parlement ne fera pas hésiter un peu plus le PS.

En effet, la reprise du projet de loi de finances au Sénat depuis mercredi a fait grincer plus d'une voix à gauche. Le gouvernement, en quête d'économies, multiplie les coupes budgétaires de dernière minute, comme sur le budget des Sports, de la Culture ou sur l'aide publique au développement. Autant de coups de rabot rejetés par les sénateurs socialistes...

Sans compter que le gouvernement envisage, après l'examen au Sénat, de convoquer une commission mixte paritaire réunissant des élus des deux chambres pour forger un texte de compromis. Donc, en omettant la case Assemblée.


Faux Brad Pitt: une enquête pour escroquerie ouverte en France

Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
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  • A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien
  • Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION: Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière.

A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien.

Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine en lui envoyant de faux selfies, des documents d'identité falsifiés et en recourant à l'intelligence artificielle pour dissiper ses doutes.

Prétextant avoir besoin d'argent pour payer une opération pour un cancer du rein, le faux Brad Pitt a réussi à soutirer cette somme importante à cette femme, qui est aujourd'hui ruinée et a fait trois tentatives de suicide.

Depuis la diffusion de l'émission, elle fait l'objet de railleries de la part d'internautes moquant sa supposée crédulité. Le reportage a depuis été retiré de toutes les plateformes par TF1, après une "vague de harcèlement à l'encontre d'un témoin".

L'affaire est parvenue jusqu'à l'entourage de l'acteur, qui a mis en garde ses fans contre les escrocs utilisant son image.

"C'est terrible que des escrocs profitent de la forte connexion des fans avec des célébrités", a déclaré mardi un porte-parole de l'acteur au média Entertainment Weekly.

De escroqueries jouant sur les sentiments existent depuis le début des courriers électroniques, mais l'arrivée de l'intelligence artificielle a augmenté le risque de vol d'identité, canulars et fraude en ligne, selon les experts.