Borne livre une feuille de route détaillée, mais doit reporter la loi immigration

La première ministre Elisabeth Borne (Photo, AFP).
La première ministre Elisabeth Borne (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 26 avril 2023

Borne livre une feuille de route détaillée, mais doit reporter la loi immigration

  • «Je ne crois qu'aux résultats. Nous devons en obtenir dans tous les domaines, et je souhaite qu'ils soient concrets, tangibles, visibles pour les Français», a déclaré Élisabeth Borne
  • Assorti d'un dossier de presse de 35 pages, le plan gouvernemental comprend des mesures ou annonces de calendrier ou de méthode de travail dans de nombreux domaines

PARIS: Une feuille de route catalogue, mais un projet de loi immigration remisé à l'automne: Élisabeth Borne a présenté mercredi les priorités du gouvernement, en écartant le sujet le plus clivant dans l'immédiat mais en se projetant au-delà des "cent jours" décrétés par le chef de l’État.

C'est dans une salle exiguë d'une annexe de l’Élysée habituellement dédiée au compte-rendu du Conseil des ministres, et non à l'Hôtel Matignon, que la Première ministre a présenté son agenda pour les semaines et mois à venir, comme le lui avait demandé Emmanuel Macron lors de son adresse aux Français.

"Je ne crois qu'aux résultats. Nous devons en obtenir dans tous les domaines, et je souhaite qu'ils soient concrets, tangibles, visibles pour les Français", a déclaré Élisabeth Borne.

Assorti d'un dossier de presse de 35 pages, le plan gouvernemental comprend des mesures ou annonces de calendrier ou de méthode de travail dans de nombreux domaines: projet de loi "industrie verte" présenté mi-mai, textes sur le "plein emploi" et sur le "partage de la valeur" dans le même délai, projet de loi justice examiné avant l'été, loi d'orientation agricole à l'automne...

Mais aussi 150 policiers supplémentaires à la frontière italienne, un "accompagnement personnalisé" à venir pour la rénovation thermique des logements, l'augmentation des places d'infirmières dans les instituts de formation à la rentrée ou encore la mise en route à l'automne du dispositif de location de véhicules propres à prix accessibles...

Mais l'annonce la plus attendue est en fait un report: le projet de loi immigration, présenté comme la future grande épreuve du feu après la réforme des retraites, est ajourné à l'automne.

«Pas de majorité»

"Il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j'ai pu le vérifier hier en m'entretenant avec les responsables des Républicains. Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l'Assemblée", a justifié la Première ministre, comme en écho à la séquence retraites où le soutien d'une partie des députés LR lui a fait défaut.

"Trop facile Elisabeth Borne de vous défausser sur LR: cette manœuvre grossière ne fera oublier à personne que ce sont les divisions de votre propre majorité qui vous obligent à reporter une fois de plus la loi immigration", s'est emporté le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau.

Mme Borne a aussi expliqué que "ça n'est pas le moment de lancer un débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays".

Une péripétie supplémentaire alors qu'Emmanuel Macron avait évoqué "un seul texte" la semaine dernière, après avoir lui-même annoncé un découpage du projet quelques semaines plus tôt.

Même avec ce délai supplémentaire sur le volet immigration, la mise en application de cette feuille de route aura valeur de test pour un exécutif toujours privé de majorité absolue à l'Assemblée.

"Une feuille de route accidentée" pour une Première ministre "sans souffle, ni moyens d’agir seule", a réagi le premier secrétaire du PS Olivier Faure.

"Quand un gouvernement ne peut plus gouverner, même pour des décisions stupides, faute de majorité, c'est qu'il doit s'en aller lui et ses réformes", a abondé Jean-Luc Mélenchon.

Pour sa part, Marine Le Pen a jugé qu'"Emmanuel Macron et Élisabeth Borne n’ont plus rien à dire ni à proposer aux Français".

Pour avancer, Élisabeth Borne a lancé "une main tendue à toutes les bonnes volontés". Et, sur le plan politique, "sans regarder nécessairement du même côté", c'est-à-dire uniquement vers la droite, a précisé la cheffe du gouvernement, "confiante" dans la "méthode" dite "texte par texte" qui a "fait ses preuves".

Ni coalition... ni 49.3

Un message qui repousse, sans grande surprise, la perspective immédiate d'une coalition avec la droite.

Pour autant, la Première ministre a réaffirmé, comme elle l'avait dit il y a plusieurs semaines, son objectif de ne plus recourir à l'article 49.3 de la Constitution en dehors des textes financiers. Une sortie qui avait visiblement agacé à l’Élysée.

L'exécutif tente également de se relancer alors que perdure la contestation contre la réforme des retraites, et que l'intersyndicale tentera une nouvelle démonstration de force dans la rue à l'occasion du 1er mai.

Depuis la promulgation de la loi, Emmanuel Macron s'est lancé dans une série de déplacements - Alsace, Hérault, Loir-et-Cher - pour vanter son action et exposer ses nouvelles priorités.

Élisabeth Borne assurera le service après-vente de ces annonces jeudi matin sur France 2. Avant un déplacement programmé vendredi.

 

Ciotti appelle à un référendum sur l'immigration

Le président des Républicains Eric Ciotti a appelé mercredi à un référendum sur l'immigration pour modifier la Constitution et les engagements de la France en matière de regroupement familial.

"Il faut un référendum pour changer de cadre" afin de "modifier notre Constitution, nos engagements conventionnels notamment la Cour européenne des droits de l'Homme qui autorise le regroupement familial avec son article 8", a-t-il affirmé sur Europe 1.

Sans aller jusqu'à demander de sortir de la CEDH, il a plaidé pour "des réserves d'interprétation" car "on ne peut pas rester dans cette situation où on subit une vague migratoire".

Plaidant pour une "révolution", il a énuméré ses propositions: "il ne faut plus aucun droit pour les clandestins, plus de prestations sociales dès le premier jour pour les réguliers" et "qu'on traite les demandes d'asile à la frontière, il faut arrêter le regroupement familial et revoir le code de la nationalité".

"Est-ce que monsieur Macron est prêt à inscrire tout cela dans la loi? J'en doute, et je doute aussi qu'on ait la capacité au Parlement à faire adopter un texte compte tenu même des oppositions dans la majorité", a ajouté le patron de LR.

M. Ciotti s'exprimait avant un discours très attendu d'Elisabeth Borne, qui a annoncé le report du projet de loi sur l'immigration voulu par Emmanuel Macron. "Il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j'ai pu le vérifier hier en m'entretenant avec les responsables des Républicains", a-t-elle déclaré.

M. Ciotti a rejeté cette responsabilité: "du fait de la volonté du gouvernement, il n’y aura pas de texte de loi sur l’immigration", a-t-il ensuite assuré sur Twitter.

Le président de LR a par ailleurs annoncé qu'il se rendrait au Maroc du 3 au 5 mai avec une délégation des Républicains.

Français et Marocains ont "un même souci d’assurer la stabilité et la prospérité autour de la Méditerranée", un souci "porté aujourd’hui avec ambition par le roi Mohammed VI, interlocuteur incontournable des enjeux méditerranéens", a expliqué LR dans un communiqué.

Interrogé sur la situation à Mayotte, M. Ciotti a par ailleurs estimé qu'"il y a des moyens de pression à mettre sur les Comores" via l'aide au développement ou des visas.

L'opération "Wuambushu" d'évacuation d'un bidonville "est la bienvenue et je soutiens le ministre de l'Intérieur dans cette démarche", a ajouté M. Ciotti.

Selon lui, "ce qui se passe à Mayotte est un signal pour nous parce que demain cela peut se passer en métropole".

Quant aux mineurs isolés étrangers qui arrivent en France, M. Ciotti a déploré "une naïveté incroyable" en se demandant "pourquoi on les renvoie pas immédiatement dans les pays d'origine où ils ont une famille".


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.