La réforme des retraites adoptée dans un climat délétère

Le vote de la deuxième motion de défiance à l'Assemblée nationale, le 20 mars 2023 (Photo, AFP).
Le vote de la deuxième motion de défiance à l'Assemblée nationale, le 20 mars 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 mars 2023

La réforme des retraites adoptée dans un climat délétère

  • L'Assemblée nationale a rejeté deux motions de censure, entraînant l'adoption définitive par le Parlement du projet contesté prévoyant un report de l'âge légal de 62 à 64 ans
  • Une nouvelle journée de grèves et de manifestations est prévue jeudi à l'appel des syndicats, qui continuent à réclamer le retrait du texte

PARIS: La réforme des retraites, extrêmement impopulaire mais voulue par le président français Emmanuel Macron, a été définitivement adoptée lundi à l'issue de deux mois de contestation d'ampleur qui ont considérablement affaibli son gouvernement confronté à une crise sociale et politique majeure.

L'Assemblée nationale a rejeté deux motions de censure, entraînant l'adoption définitive par le Parlement du projet contesté prévoyant un report de l'âge légal de 62 à 64 ans.

Si la motion présentée par l'extrême droite n'a recueilli que 94 voix sur les 297 nécessaires, une première motion transpartisane avait auparavant été rejetée de justesse, à neuf voix près, illustrant la fragilité de la position de l'exécutif.

Ces motions, visant à renverser le gouvernement d'Elisabeth Borne, avaient été déposées après la décision jeudi de l'exécutif d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, fustigé comme un "déni de démocratie" par les partis d'opposition.

Elles ont été débattues dans une ambiance électrique, marquée par des députés qui ont quitté l'hémicycle à plusieurs reprises.

Le "gouvernement est d'ores et déjà mort aux yeux des Français", a lancé la présidente du groupe LFI (gauche radicale) Mathilde Panot, après le vote de la motion rejetée de justesse.

De leur côté, les députés d'extrême droite (RN) ont dénoncé le "marasme" et "l'enlisement" de l'exécutif. "Alors chiche, Monsieur Macron ! Allons à la dissolution", a lancé la députée Laure Lavalette.

La gauche a soumis au Conseil constitutionnel une demande de référendum d'initiative partagée, une procédure devant recueillir 4,87 millions de signatures pour permettre l'organisation d'un référendum.

La première ministre Elisabeth Borne, qui s'entretenait lundi soir avec le président Macron, s'est pour sa part dite "déterminée à continuer à porter les transformations nécessaires", alors que nombre d'observateurs s'interrogent sur son maintien à la tête du gouvernement dans cette crise.

Age légal, durée de cotisation, emploi des seniors: les points clés de la réforme des retraites

Report de l'âge légal, durée de cotisation, mères de famille, emploi des seniors, carrières longues, pénibilité, régimes spéciaux... Voici les principaux points de la réforme des retraites, adoptée définitivement lundi par le Parlement.

Age légal

L'âge légal de départ en retraite sera relevé progressivement de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu'en 2030.

Néanmoins, les travailleurs handicapés pourront partir en retraite à partir de 55 ans, et ceux en invalidité à 60 ans.

Durée de cotisation

Pour obtenir une pension "à taux plein" (sans décote), la durée de cotisation requise passera de 42 ans (168 trimestres) actuellement à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027, au rythme d'un trimestre par an. Cet allongement était prévu par la réforme Touraine de 2014, mais sur un calendrier moins resserré.

L'annulation de la décote restera maintenue à 67 ans pour ceux qui n'auront pas tous les trimestres requis.

Régimes spéciaux

La plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, seront mis en extinction selon la "clause du grand-père", déjà mise en oeuvre à la SNCF. La mesure ne s'appliquera donc qu'aux nouveaux embauchés.

Petites pensions

Les pensions des futurs retraités justifiant d'une "carrière complète" (43 ans de cotisations à terme) ne pourront pas être inférieures à 85% du Smic, soit environ 1 200 euros brut par mois au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.

Les retraités actuels justifiant des mêmes critères bénéficieront aussi de cette revalorisation.

Emploi des seniors

Un "index seniors" sera créé pour mieux connaître la place des salariés en fin de carrière dans les entreprises. Il sera obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, un seuil abaissé à 300 salariés en 2024. Sa non-publication sera passible de sanctions.

Un nouveau type de CDI sera créé à titre expérimental pour faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 60 ans, exonéré de cotisations familiales.

Les règles du cumul emploi-retraite seront modifiées afin que les retraités reprenant une activité professionnelle améliorent leurs pensions.

La retraite progressive, qui permet de passer deux ans à temps partiel avant de partir en retraite, sera "assouplie".

Carrières longues

C'est le point le plus complexe. Ceux qui ont commencé à travailler tôt pourront toujours partir plus tôt. Actuellement, un début de carrière avant 20 ans peut permettre un départ anticipé de deux ans, et une entrée dans la vie active avant 16 ans peut donner droit à une retraite anticipée de quatre ans.

Ce dispositif sera "adapté" avec deux nouvelles bornes d'âge: ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir un an plus tôt, à 63 ans; ceux qui ont débuté avant 20 ans pourront partir deux ans plus tôt, soit 62 ans; ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront faire valoir leur droit à la retraite quatre ans plus tôt, soit 60 ans; ceux qui ont démarré avant 16 ans pourront terminer leur carrière six ans plus tôt, soit 58 ans.

La durée minimale de cotisations, une fois l’âge anticipé atteint, sera désormais fixée à 43 ans cotisés pour toutes les carrières longues.

Mères de famille, orphelins

Une surcote de pension allant jusqu’à 5% sera accordée aux femmes qui, sous l'effet des trimestres validés au titre de la maternité et de l'éducation des enfants, dépasseront les 43 annuités requises pour une pension à taux plein, un an avant l'âge légal de départ.

Le nombre de trimestres pour éducation attribués à la mère, dans le partage entre parents, est augmenté.

La majoration de pension pour enfants sera étendue aux professionnels libéraux et aux avocats.

Les orphelins pourront bénéficier de la réversion de la pension de leurs parents.

Pénibilité

Le compte professionnel de prévention prenant déjà en compte le travail de nuit et d'autres critères de pénibilité pourra être utilisé pour financer un congé de reconversion professionnelle.

D'autres critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques seront eux pris en compte au moyen d'un nouveau "fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle".

Chez les fonctionnaires, les "catégories actives" englobant notamment les policiers, pompiers et aides-soignantes conserveront leur droit à un départ anticipé.

«Enlisement»

Après deux mois de concertations et une intense mobilisation syndicale et populaire contre le projet, le passage en force de l'exécutif avec l'usage du 49.3 avait été vilipendé par l'opposition.

Depuis le 19 janvier, des centaines de milliers de Français ont manifesté à huit reprises pour dire leur refus de la réforme. Les opposants la jugent "injuste", notamment pour les femmes et les salariés aux métiers pénibles.

A la tribune à l'Assemblée lundi, la Première ministre a dénoncé "l'antiparlementarisme" des oppositions et le "déchaînement de violence" de certains députés de gauche.

Elle a ajouté avoir "bien conscience de l'état d'esprit" actuel du pays et de "l'effort" que cette réforme "demande à bon nombre" de ses "compatriotes".

La France est l'un des pays européens où l'âge légal de départ à la retraite est le plus bas, sans que les systèmes de retraite ne soient complètement comparables. Le gouvernement a fait le choix d'allonger la durée de travail pour répondre à la dégradation financière des caisses de retraite et au vieillissement de la population.

Nombre d'analystes estiment que cette réforme et la contestation qu'elle a entraînée laisseront d'ores et déjà une trace indélébile sur le second quinquennat d'Emmanuel Macron.

Campus occupés 

Pendant ce temps, les manifestations de colère et de blocages se poursuivent. Routes bloquées, transports perturbés, hall d'aéroport et campus occupés, actions de mobilisation dans les lycées...

Dès l'annonce du rejet des motions, des centaines de personnes sont descendues lundi soir dans les rues de Paris. Plus tôt, des étudiants avaient voté l'occupation de la faculté de Tolbiac.

Le leader de la gauche radicale, le tribun Jean-Luc Mélenchon, a lui appelé à "passer à la censure populaire", "en tout lieu et toute circonstance".

Dans la capitale toujours, le ramassage des ordures reste perturbé malgré les réquisitions ordonnées par le préfet.

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a elle demandé aux compagnies aériennes d'annuler mardi et mercredi 20% de leurs vols à Paris-Orly et à Marseille-Provence (sud-est).

Une nouvelle journée de grèves et de manifestations est prévue jeudi à l'appel des syndicats, qui continuent à réclamer le retrait du texte.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».