Attentats: l'Etat belge condamné pour les fouilles à nu à genoux pratiquées sur les accusés

Des policiers belges se tiennent dans la salle d'audience du bâtiment Justitia à Bruxelles le 30 novembre 2022, avant le procès contre les neuf djihadistes présumés accusés d'avoir participé aux attentats-suicides de mars 2016 (Photo, AFP).
Des policiers belges se tiennent dans la salle d'audience du bâtiment Justitia à Bruxelles le 30 novembre 2022, avant le procès contre les neuf djihadistes présumés accusés d'avoir participé aux attentats-suicides de mars 2016 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 13 mars 2023

Attentats: l'Etat belge condamné pour les fouilles à nu à genoux pratiquées sur les accusés

  • Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, qui a compétence sur les transfèrements, va «tenir compte» de cette décision concernant les fouilles «avec flexion du genou»
  • Delphine Paci, avocate de Salah Abdeslam, a salué «une belle victoire» pour les droits des détenus

BRUXELLES: Cette pratique controversée a perturbé le procès très vite après son ouverture: la justice belge a ordonné lundi à la police de cesser les fouilles corporelles à genoux pratiquées sur Salah Abdeslam et les autres accusés détenus jugés pour les attentats djihadistes de 2016 à Bruxelles.

Après une première manche remportée fin décembre devant un juge des référés, les avocats des plaignants --six des neuf accusés de ce méga-procès-- ont obtenu gain de cause cette fois devant la cour d'appel de Bruxelles.

Dans un arrêt dont l'AFP a obtenu copie, la cour "constate (...) l'absence de fondement légal des génuflexions imposées aux intimés (les requérants, ndlr) pendant les fouilles pratiquées par les officiers de la police judiciaire lors des transfèrements" de la prison vers le palais de justice.

Par conséquent elle "ordonne à l'Etat belge de mettre un terme à cette pratique".

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, qui a compétence sur les transfèrements, va "tenir compte" de cette décision concernant les fouilles "avec flexion du genou", a indiqué en fin de journée son cabinet.

"Là où la fouille à nu s'applique aujourd'hui, elle sera toujours pratiquée demain, mais différemment", a-t-on ajouté de même source.

Les attentats de Bruxelles, revendiqués par l'organisation Etat islamique (EI), avaient fait 32 morts et plus de 340 blessés le 22 mars 2016.

Ce matin-là, une double attaque-suicide avait eu lieu peu avant 08H00 dans le hall des départs de l'aéroport de Bruxelles-Zaventem. Elle avait été suivie, une heure plus tard dans le métro dans le capitale européenne, d'une troisième également perpétrée par un kamikaze porteur d'explosifs.

A ce procès ouvert début décembre, neuf hommes sont jugés pour leur participation aux attentats, à des degrés divers. Un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé en son absence. L'audience doit durer jusqu'à l'été sur le site ultra-sécurisé du Justitia, ex-siège de l'Otan.

Parmi les accusés détenus, six --dont Salah Abdeslam et son ami d'enfance Mohamed Abrini-- ont intenté dès décembre une action en justice parallèlement au procès.

Ils estiment être contraints à un traitement humiliant et dégradant, avec ces fouilles les obligeant à s'agenouiller quotidiennement pour vérifier qu'ils ne cachent pas d'objet dangereux.

Mohamed Abrini a dénoncé "l'hystérie" des services de sécurité, tandis que Salah Abdeslam a refusé de comparaître à l'audience en attendant que la pratique cesse.

«Préserver la pudeur»

Face à la crainte d'un refus de participation des accusés, la présidente a décalé leurs interrogatoires, qui n'auront pas lieu avant avril. La cour d'assises entend actuellement les rescapés et proches de victimes.

De son côté l'Etat belge a justifié le procédé par des raisons de sécurité. "Le danger potentiel existe à chaque transfert, ce qui explique ces mesures répétées", a soutenu Bernard Renson, avocat de l'Etat, selon qui "tout objet peut servir d'arme même un couvert en plastique ou une brosse à dents".

Lundi, la cour d'appel a rappelé que "la fouille à corps" fait bien partie de la palette de pratiques autorisées à la police pour rechercher un objet dangereux, d'après une loi de 1992.

"Rien n'empêche qu'une personne soumise à une telle fouille soit tenue de se déshabiller complètement pour que ses vêtements puissent être examinés complètement", stipule cette loi .

Toutefois, nuance-t-elle, "ce procédé ne saurait être systématique, ni surtout dégénérer en mesure vexatoire, et des mesures adéquates doivent être prises pour préserver la pudeur des personnes fouillées".

Delphine Paci, avocate de Salah Abdeslam, a salué "une belle victoire" pour les droits des détenus.

Le 29 décembre, le juge des référés avait donné raison aux plaignants, soulignant que cette "pratique systématique des fouilles à corps avec génuflexions (...) paraît constitutive d'un traitement dégradant", interdit par la Convention européenne des droits de l'homme.

Un huissier dépêché le 10 janvier dans la prison bruxelloise où sont détenus les accusés avait constaté que la pratique se poursuivait.


Prison à vie pour une Syrienne jugée coupable de l'attentat meurtrier d'Istanbul

Des gens portent lors de cérémonies funéraires, les cercueils des victimes de l'explosion dans la rue Istiklal à Istanbul, le 14 novembre 2022. (AFP)
Des gens portent lors de cérémonies funéraires, les cercueils des victimes de l'explosion dans la rue Istiklal à Istanbul, le 14 novembre 2022. (AFP)
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  • Ahlam Albashir a été condamnée à sept peines de prison à vie par un tribunal turc pour avoir perpétré l'attentat sur l'avenue Istiklal le 13 novembre 2022
  • Vingt autres personnes ont été condamnées à des peines d'emprisonnement allant de quatre ans à la perpétuité

DJEDDAH : Une femme syrienne qui avait posé une bombe  tuant six personnes dans la principale rue commerçante d'Istanbul il y a 18 mois a été condamnée à la prison à vie vendredi.

Ahlam Albashir a été condamnée à sept peines de prison à vie par un tribunal turc pour avoir perpétré l'attentat sur l'avenue Istiklal le 13 novembre 2022. Six citoyens turcs, deux membres de chacune des trois familles, ont trouvé la mort dans l'explosion qui s'est produite dans cette rue très fréquentée par les commerçants et les touristes. Une centaine de personnes ont été blessées.

Plus de 30 autres personnes ont été accusées d'avoir participé à l'explosion. Quatre d'entre elles ont été remises en liberté vendredi, et dix autres ont été jugées séparément par contumace, car elles étaient introuvables.

Vingt autres personnes ont été condamnées à des peines d'emprisonnement allant de quatre ans à la perpétuité. Six d'entre eux ont été condamnés à la réclusion à perpétuité pour meurtre et « atteinte à l'unité et à l'intégrité de l'État ».

La Turquie a accusé des militants kurdes d'être à l'origine de l'explosion et a déclaré que l'ordre d'attaquer avait été donné à Kobani, dans le nord de la Syrie, où les forces turques ont mené des opérations contre la milice kurde syrienne YPG au cours des dernières années.

Les YPG et le groupe séparatiste kurde hors-la-loi PKK, qui mène depuis des décennies une insurrection contre l'État turc, ont nié toute implication dans l'attentat. Aucun groupe n'a admis avoir participé à l'attentat.

Istanbul a été attaquée par le passé par des militants kurdes, islamistes et gauchistes. Une vague d'attentats à la bombe et d'autres attaques a commencé à l'échelle nationale lorsque le cessez-le-feu entre Ankara et le PKK a été rompu à la mi-2015.

Plus de 40 000 personnes ont été tuées dans le conflit entre le PKK et la Turquie depuis que le groupe militant a pris les armes en 1984. Il est considéré comme une organisation terroriste par la Turquie, l'UE et les États-Unis.

 Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com

 


Des milliards de cigales vont envahir les Etats-Unis

L'exuvie de la cigale s'accroche à un arbre lors du deuxième tour du Barbasol Championship au Robert Trent Jones Golf Trail at Grand National le 21 juillet 2017 à Auburn, Alabama. (Cliff Hawkins/Getty Images/AFP)
L'exuvie de la cigale s'accroche à un arbre lors du deuxième tour du Barbasol Championship au Robert Trent Jones Golf Trail at Grand National le 21 juillet 2017 à Auburn, Alabama. (Cliff Hawkins/Getty Images/AFP)
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  • Certaines cigales apparaissent chaque année, quand d'autres, appelées cigales «périodiques», sortent de terre tous les 13 ou 17 ans
  • «Nous avons eu plusieurs appels concernant un son qui ressemble à une sirène, un gémissement ou un rugissement», a indiqué sur Facebook le bureau du shérif de Newberry, en Caroline du Sud (sud-est) cette semaine

WASHINGTON : Bruyantes et prêtes à s'accoupler, des milliards de cigales s'apprêtent à envahir les forêts et banlieues pavillonnaires américaines.

Dans les prochaines semaines, deux groupes particuliers de cigales vont batifoler au même moment. Un phénomène qui n'est pas arrivé depuis 1803, quand Thomas Jefferson était encore président et que les Etats-Unis rachetaient la Louisiane à la France.

La famille des cigales comprend plus de 3.000 espèces d'insectes à travers le monde. La majorité d'entre-elles passent leur vie sous terre, sous forme de larve. Elles émergent adultes pour muer et se reproduire.

Certaines apparaissent chaque année, quand d'autres, appelées cigales «périodiques», sortent de terre tous les 13 ou 17 ans.

Cette année, le phénomène implique deux groupes de cigales: le groupe XIX, qui émerge tous les 13 ans et a déjà commencé à le faire en Caroline du Nord et du Sud (sud-est). Il sera suivi par le groupe XIII dans le Midwest, qui émerge tous les 17 ans. Dans le centre de l'Etat de l'Illinois (nord), les deux pourraient être présentes au même endroit.

«Quand elles font surface, elles le font en grand nombre, ce qui enthousiasme parents et enfants», selon l'entomologiste Gene Kritsky, de l'Université Mount-Saint-Joseph, qui a développé une application pour que tout un chacun puisse collecter des données sur ces bestioles aux yeux rouges.

Un phénomène dont on se souvient, et dont les histoires se transmettent de génération en génération. Tout comme, par exemple, être témoin d'une éclipse.

«C'est ce que fait la science: vous faites des hypothèses qui vous conduisent à des prédictions, les prédictions sont vérifiées, (...) cela a de la valeur, au moment où certaines personnes cherchent à discréditer la science», note Gene Kritsky.

- Une merveille scientifique  -

Sans grande défense, les cigales «périodiques» comptent sur leur nombre pour la survie de l'espèce: grâce aux hordes qui déferlent au même moment, les oiseaux, renards, ratons laveurs, tortues et autres prédateurs sont vite rassasiés, explique à l'AFP John Lill, professeur de biologie à l'Université George Washington.

Dans une étude publiée récemment dans la revue Science, John Lill et ses collègues montrent qu'un groupe de cigales ayant émergé à Washington en 2021 avait conduit à une augmentation du nombre de chenilles -- délaissées par les oiseaux, qui se sont concentrés sur les cigales.

Résultat: la consommation de pousses de jeunes chênes s'est accrue.

D'autres recherches montrent que les années où les chênes produisent le plus de glands suivent toujours deux ans après l'émergence des cigales. Plus il y a de glands, plus les populations de mammifères qui s'en nourrissent croît, plus le risque de maladie de Lyme chez l'homme augmente.

Ce phénomène «montre qu'il existe potentiellement des impacts écologiques à plus long terme se répercutant pendant des années après l'apparition des cigales», ajoute M. Lill.

- Impacts humains -

Puis il y a le son singulier -- et strident -- des cigales mâles qui s'accouplent.

«Nous avons eu plusieurs appels concernant un son qui ressemble à une sirène, un gémissement ou un rugissement», a indiqué sur Facebook le bureau du shérif de Newberry, en Caroline du Sud (sud-est) cette semaine.

Selon Chris Simon, chercheuse à l'université du Connecticut, le changement climatique perturbe l'horloge interne des cigales.

Avec le réchauffement climatique aux Etats-Unis, l'allongement de la saison de croissance des plantes fournit plus de nourriture et accélère celle des cigales. «Je prédis que davantage de cigales de 17 ans se transformeront en cigales de 13 ans», a-t-elle indiqué «et, éventuellement, que ce trait sera assimilé génétiquement».

Il est difficile de savoir ce que cela signifie pour l'espèce à long terme, ajoute M. Lill.


Sahel: Washington va retirer des soldats du Tchad, après le Niger

Des milliers de Tchadiens assistent au meeting de Mahamat Idriss Deby Itno, président de la transition et candidat à l'élection présidentielle au Tchad, dans le stade en construction au quartier Dombao, à Moundou, le 25 avril 2024. (AFP)
Des milliers de Tchadiens assistent au meeting de Mahamat Idriss Deby Itno, président de la transition et candidat à l'élection présidentielle au Tchad, dans le stade en construction au quartier Dombao, à Moundou, le 25 avril 2024. (AFP)
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  • Washington a entamé cette semaine des discussions avec Niamey sur le retrait du Niger des plus de 1 000 soldats américains présents dans le pays
  • Dans un courrier au ministre des Armées, le chef d'état-major de l'armée de l'air tchadienne avait réclamé début avril le départ des soldats américains

WASHINGTON: Les Etats-Unis vont retirer temporairement des soldats du Tchad, a annoncé le Pentagone quelques jours après leur accord pour retirer leurs forces du Niger voisin.

Au Tchad, les Etats-Unis disposent d'une centaine de soldats dans le cadre de la lutte antijihadiste au Sahel.

"L'Usafricom envisage actuellement de repositionner certaines forces militaires américaines depuis le Tchad, dont le départ d'une partie était déjà prévu", a déclaré lors d'une conférence de presse jeudi le porte-parole du Pentagone, Pat Ryder, se référant au commandement militaire américain en Afrique.

"Il s'agit d'une étape temporaire dans le cadre d'une révision en cours de notre coopération de sécurité, qui reprendra après l'élection présidentielle du 6 mai au Tchad", a-t-il ajouté.

Dans un courrier au ministre des Armées lu par l'AFP, le chef d'état-major de l'armée de l'air tchadienne avait réclamé début avril le départ des soldats américains, incriminant un défaut de documents sur un accord permettant leur présence.

Selon ce courrier, "l'armée de l'air a demandé à l'attaché de défense américain d'arrêter immédiatement les activités militaires sur la BAK", la base aérienne d'Adji Kossei où les soldats américains entraînent des forces spéciales tchadiennes à lutter contre le groupe jihadiste Boko Haram.

"Nous vous demandons d'intercéder auprès de qui de droit afin de prévenir les Américains que nous avons pris la décision d'arrêter leur activité", ajoute la lettre.

"La présence des forces américaines au Tchad était initialement motivée par l'engagement commun dans la lutte contre le terrorisme, un objectif partagé par les deux nations", a déclaré vendredi à l'AFP le porte-parole du gouvernement tchadien.

Discussions supplémentaires 

"Cependant, des préoccupations ont été exprimées par l'état-major tchadien quant à cette présence" et "en reconnaissance des préoccupations exprimées, le gouvernement américain a décidé de retirer temporairement ses forces du Tchad", a ajouté M. Abderaman Koulamallah.

"Il est important de souligner que ce retrait ne signifie en aucun cas une rupture de la coopération entre les deux pays dans la lutte contre le terrorisme", a-t-il dit.

"Des discussions supplémentaires auront lieu pour explorer la possibilité d'un retour des forces américaines dans le cadre d'un accord bilatéral précis et convenu entre les deux pays", a encore indiqué le porte-parole.

Au Niger, autre pivot de la stratégie des Etats-Unis et de la France pour combattre les jihadistes dans la région, la junte militaire au pouvoir depuis juillet a dénoncé en mars l'accord de coopération militaire en vigueur avec les Etats-Unis, estimant que la présence américaine était désormais "illégale".

Washington a entamé cette semaine des discussions avec Niamey sur le retrait du Niger des plus de 1.000 soldats américains présents dans le pays.

Les Etats-Unis disposent notamment au Niger d'une base de drones importante près d'Agadez, construite pour environ 100 millions de dollars.

Washington va "continuer à explorer les options possibles afin d'assurer que nous soyons toujours en mesure de faire face aux potentielles menaces terroristes", avait déclaré lundi Pat Ryder après l'annonce la semaine dernière du retrait américain du Niger.

Au Tchad, le général Mahamat Idriss Deby Itno a annoncé en mars sa candidature à la présidentielle, qu'il est quasi-assuré de remporter après que son régime a violemment réprimé dans la rue et muselé toute opposition et éliminé toute concurrence.

Il avait été proclamé par l'armée président de transition le 20 avril 2021, à la tête d'une junte de 15 généraux, à la mort de son père Idriss Déby Itno, lequel régnait d'une main de fer sur le Tchad depuis 30 ans.

Son principal adversaire, Yaya Dillo, a été tué fin février par des militaires dans l'assaut de son parti, d'une "balle dans la tête à bout portant" selon l'opposition, puis les candidatures de dix autres potentiels rivaux ont été invalidées.