La proposition de loi «sécurité globale»: et maintenant, la crise politique

Le ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, attend avant de participer au journal télévisé du soir de France 2 à Paris, le 26 novembre 2020.  (THOMAS COEX / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, attend avant de participer au journal télévisé du soir de France 2 à Paris, le 26 novembre 2020. (THOMAS COEX / AFP)
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Publié le Vendredi 27 novembre 2020

La proposition de loi «sécurité globale»: et maintenant, la crise politique

  • Alors que les discussions étaient déjà tendues, la succession d'affaires de violences policières, lors d'une opération d'évacuation de migrants ou d'une interpellation qui a viré au tabassage d'un producteur de musique ont achevé d'électriser le débat
  • «Ces images déshonorent notre République», a dénoncé vendredi la ministre déléguée à l'Egalité, Elisabeth Moreno

D'abord resté à prudente distance, Emmanuel Macron doit désormais désamorcer «la crise de l'article 24» de la proposition de loi «sécurité globale» qui en quelques jours est parvenue à braquer la majorité, fragiliser la solidarité gouvernementale et opposer le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale.

Alors que les discussions étaient déjà tendues, la succession d'affaires de violences policières, lors d'une opération d'évacuation de migrants ou d'une interpellation qui a viré au tabassage d'un producteur de musique ont achevé d'électriser le débat.

Se tenant à l'écart jusque-là, le président de la République s'est dit vendredi «très choqué» par les images du tabassage. Il a reçu jeudi son ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, indéfectible soutien de l'article 24, qui prévoie de pénaliser la diffusion malveillante d'images de policiers et gendarmes. 

De cette entrevue a germé une idée, dont la paternité revient, à tout le moins officiellement, à M. Darmanin: faire «réécrire» l'article par une «commission» indépendante.

Validée, puis annoncée par Matignon, la décision d'apaisement a au contraire mis le feu aux poudres. Au point que, vendredi, deux des plus hauts personnages de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, un très proche de M. Macron, et celui du Sénat, Gérard Larcher (LR), ont exprimé leur «opposition» à cette commission - irritation relayée dans toute la majorité, d'abord par le chef des députés LREM Christophe Castaner.

Résultat, Jean Castex a dû promettre, vendredi, dans un courrier adressé aux protestataires, que la commission ne serait finalement pas chargée de réécrire le texte, qui «ne saurait relever que du Parlement». M. Castaner lui en a donné acte, en estimant que le rôle des chambres était «réaffirmé et respecté».

L'épisode a, quoi qu'il en soit, encore amplifié la crise politique née d'une disposition contestée de la proposition de loi sur la «sécurité globale», déjà critiquée par une partie de la majorité pour sa rédaction floue et finalement votée, après réécriture, en première lecture par l'Assemblée nationale.

La colère des journalistes et des défenseurs des libertés publiques, qui jugent la disposition liberticide, ne s'est pas calmée malgré les promesses du gouvernement de défendre de la liberté.

Le souvenir du CPE 

Les doutes gagnent une partie de l'exécutif: jeudi soir, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est dit «scandalisé par ces images» de violence policière et a reconnu que, sans elles, «on n'aurait pas connu cette affaire. «Il faut filmer», a-t-il conclu, sans commenter l'article 24, dont la constitutionnalité-même est mise en doute par nombre de juristes.

«Ces images déshonorent notre République», a dénoncé vendredi la ministre déléguée à l'Egalité, Elisabeth Moreno.

M. Macron doit-il désormais intervenir pour empêcher un enlisement politique ? «Vite, il faut que Dieu parle ? Après on dit qu'il se mêle de tout, c'est sans fin», rejette une source au sein de la majorité. Selon un cadre macroniste, «au nom de la séparation des pouvoirs», le chef de l'Etat ne souhaite pas s'exprimer sur un texte d'origine parlementaire.

Reste que les crises sont multiples: d'abord, il s'agit de trouver une porte de sortie à l'article 24 contre lequel un nouveau rassemblement est prévu samedi à Paris.

Le futur projet de loi contre les séparatismes - cette fois à l'initiative du gouvernement - pourrait reprendre l'idée d'une protection face à la diffusion malveillante d'images, étendue à tous les fonctionnaires, permettant ainsi d'enterrer à peu de frais la disposition de «sécurité globale».

«Parfois, renoncer est plus sage que s'obstiner», glisse le député LREM Hugues Renson, en convoquant le souvenir de la crise du CPE de 2006.

Ensuite, il s'agit pour le chef de l'Etat de retrouver le «en même temps» conjugant fermeté régalienne incarnée par M. Darmanin et lutte contre les violences policières. Mais la tête du préfet de police, Didier Lallement, réclamée à voix haute par des députés LREM, est toujours ardemment défendue par le locataire de Beauvau.

Enfin, la question de l'autorité de M. Castex est à nouveau convoquée. «Je pense que Gérald Darmanin profite de la faiblesse du Premier ministre», estime un député LREM qui regrette que M. Macron donne «le sentiment qu'il ne s'intéresse pas» aux parlementaires de la majorité.


Le gouvernement annule 3 milliards d'euros de crédits dans le cadre de l'effort budgétaire

La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.
  • « Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

PARIS : Le gouvernement a acté dans le Journal officiel des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards, dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d'euros déjà annoncé par Bercy début avril.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.

« Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

Une partie de cette somme a été concrétisée par le décret publié au Journal officiel.

« Afin de prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire sur le budget de l'État », selon le Journal officiel, « le présent décret porte des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement ». 

« Cet effort porte essentiellement sur les crédits hors masse salariale mis en réserve en début d'année », est-il précisé, « ces annulations ne devraient ainsi pas remettre en cause de façon significative la capacité d'exécution des politiques publiques, selon les termes de la loi de finances initiale pour 2025 ».

Parmi les annulations de crédits, sont concernées la mission « écologie, développement et mobilité durable » (549,6 millions d'euros), la mission « économie » (517,7 millions d'euros), la mission « recherche et enseignement supérieur » (493,3 millions d'euros) ou encore la mission « agriculture, alimentation et affaires rurales » (140 millions d'euros).

« La dégradation récente des perspectives macroéconomiques conduit à anticiper de moindres recettes publiques, en lien notamment avec une révision à la baisse de la prévision de croissance à 0,7 %. Ces risques sont également renforcés par le contexte géopolitique incertain », souligne le décret.

« Dans ce cadre, un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense est nécessaire pour respecter la trajectoire de redressement des comptes publics sur laquelle le gouvernement s'est engagé », ajoute le décret. 


France: prières et recueillement pour le pape François à Paris et Marseille

Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
Des fidèles participent à un défilé aux flambeaux et à un service de prière après la mort du pape François, devant le sanctuaire Notre-Dame à Lourdes, dans le sud de la France, le 21 avril 2025. (AFP)
  •  De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France
  • A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019

PARIS: De nombreux fidèles se sont à nouveau déplacés vendredi pour le pape François, lors d'une messe à Notre-Dame à Paris puis d'une veillée de prières à Notre-Dame de la Garde à Marseille dans le sud de la France, à la veille de ses funérailles au Vatican.

A Paris, le Premier ministre français François Bayrou a assisté à la messe dans la cathédrale, chef d'oeuvre de l'art gothique récemment rénové après l'incendie de 2019.

"J'ai vu les foules de la place Saint-Pierre et du parvis (de Notre-Dame) depuis lundi. Je me réjouis beaucoup de l'attachement des catholiques, du peuple d'une façon générale, à cette personnalité qui nous a marqués et a fait bouger les lignes dans l'Eglise et dans la société", a salué Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris, auprès de journalistes.

"La transformation des coeurs humains a pu s'opérer sous son aura", a poursuivi le prélat, qui a présidé la messe solennelle "d'action de grâce et pour le repos de l'âme du Saint Père" décédé lundi à Rome.

Une heure avant l'office, une queue de plusieurs centaines de mètres composée de fidèles attendait déjà de pouvoir entrer dans l'édifice.

"Les institutions françaises ont le devoir d'être présentes chaque fois qu'une partie importante du peuple français est bouleversée, touchée, est en deuil", a estimé M. Bayrou, à l'issue de cette cérémonie, estimant que le pape François "était une figure que beaucoup de Français ressentaient comme de bonté, de générosité et du côté des plus faibles et des plus fragiles".

A Marseille, une centaine de personnes ont participé à une veillée de prière à la basilique Notre-Dame de la Garde, la "Bonne mère", symbole de la deuxième ville de France, juchée sur une colline face au soleil couchant.

Le pape François s'était rendu dans cette basilique néo-byzantine aux murs recouverts d'ex-votos lors d'un déplacement à Marseille en septembre 2023. Il y avait dénoncé le sort des migrants en Méditerranée, martelant son message de secours et d'accueil.

- "Valeurs d'humanité" -

A Marseille, la veillée a débuté par une procession sur l'esplanade de la basilique, jusqu'au mémorial aux marins et migrants disparus en mer. Ce même monument devant lequel le jésuite argentin avait souhaité "prier pour les morts en mer, particulièrement les migrants", a rappelé à l'AFP le recteur de la basilique, le père Olivier Spinosa.

"Nous ne pouvons plus assister aux tragédies des naufrages provoqués par des trafics odieux et le fanatisme de l'indifférence", avait lancé le pape à cet endroit, assurant que "les personnes qui risquent de se noyer, lorsqu'elles sont abandonnées sur les flots, doivent être secourues".

"C'est un devoir d'humanité, c'est un devoir de civilisation", avait-il insisté.

"Marseille est cosmopolite, le pape aimait cela, et il avait demandé à ce que la Méditerranée ne soit pas un cimetière", s'est remémoré Robert Olivieri, 73 ans, qui avait assisté à la messe du pape dans le stade de la ville, lors de ce déplacement orchestré par l'archevêque de Marseille, le cardinal Jean-Marc Aveline.

"J'aurais aimé pouvoir aller à Rome mais ce n'est pas possible. Je me sens proche des écrits de François, sa proximité avec les pauvres et les migrants. Ça me touche beaucoup plus que Benoît XVI qui était plus un théologien", a témoigné Sandrine Gougeon, 46 ans, auprès de l'AFP. Pour elle, "le décès de François rajoute de l'incertitude, une forme d'insécurité au monde".

Les funérailles du pape François, décédé lundi à 88 ans, se déroulent samedi. Après la messe en plusieurs langues, place Saint-Pierre, son cercueil sera transporté à la basilique Sainte-Marie-Majeure, dans le centre de Rome, où il sera inhumé.


Arrivée de 115 personnes évacuées de Gaza à l'aéroport de Paris-Orly

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre. (AFP)
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  • Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays"
  • La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source

ORLY: Un groupe de 115 personnes évacuées de la bande de Gaza, à l'initiative de la France, est arrivé à l'aéroport de Paris-Orly vendredi, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Le groupe est constitué de "ressortissants français et de leurs ayants droit, de personnels de l'Institut français de Gaza et leurs familles, de personnalités palestiniennes proches de notre pays", a détaillé une source diplomatique, précisant que cette arrivée depuis Gaza est la plus importante depuis le début de la guerre lancée en représailles à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

La semaine dernière, 59 personnes étaient déjà arrivées en région parisienne, selon la même source.

Les familles déjà présentes en France ont attendu en fin de matinée l'arrivée de leurs proches dans une ambiance joyeuse, ont constaté les journalistes de l'AFP.

Parmi les nouveaux arrivés, il y a "des étudiants, boursiers du gouvernement français, qui ont leur bourse depuis 15 ou 18 mois à peu près, mais qui n'avaient pas encore pu venir effectuer leurs études en France", ainsi que des "chercheurs et artistes", venus "pour la plupart avec leur famille", selon Annick Suzor-Weiner, professeure émérite à l'université Paris-Saclay, vice-présidente du réseau Migrants dans l'enseignement supérieur.

Selon une source diplomatique, "500 personnes" ont été évacuées par la France depuis l'attaque du 7 octobre.

Rompant une trêve de près de deux mois dans la guerre déclenchée il y a plus d'un an et demi, Israël a repris le 18 mars son offensive aérienne puis terrestre dans la bande de Gaza et au moins 1.978 Palestiniens ont été tués depuis, selon les chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé du Hamas.

Ce bilan porte à 51.355 le nombre de morts dans la bande de Gaza, selon la même source, depuis le début de la guerre.

Cette attaque sans précédent a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.