Retraites: Après le Sénat, une semaine à hauts risques s'ouvre pour le gouvernement

Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo, AFP)
Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 12 mars 2023

Retraites: Après le Sénat, une semaine à hauts risques s'ouvre pour le gouvernement

  • A la mi-journée, après plus de deux heures et demie de séance, il restait quelque 680 amendements à examiner, alors que les débats doivent s'achever avant le couperet fixé à dimanche minuit
  • Le gouvernement a déployé vendredi les grands moyens pour accélérer et s'assurer la tenue d'un vote, en dégainant l'article 44.3 de la Constitution

PARIS: Après l'approbation samedi soir de la réforme des retraites par le Sénat, s'ouvre une semaine décisive mais à hauts risques pour le gouvernement et le président Emmanuel Macron.

Le projet phare du second quinquennat du chef de l'Etat poursuivra un parcours législatif semé d'embûches. Mais il pourrait, si les étoiles s'alignent de façon optimale pour le gouvernement, être définitivement adopté dès jeudi.

Pourparlers députés-sénateurs

Les tractations pour l'après-Sénat ont déjà démarré en coulisses et elles battront leur plein mercredi dès 09H00 en commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés, sept sénateurs et autant de suppléants dans une salle à huis clos du Palais Bourbon. Le gouvernement n'est pas présent, mais peut tirer les ficelles. L'objectif des CMP est de parvenir à un compromis sur les mesures qu'Assemblée et Sénat n'ont pas votées dans les mêmes termes.

Or les députés, confrontés à l'obstruction d'une partie de la gauche, n'ont pu venir à bout en février de l'examen de la réforme, et ne l'ont pas adoptée. C'est dire si la discussion mercredi sera large, même si le coeur du texte, le recul de l'âge de départ de 62 à 64 ans, ne bougera pas. Il sera d'ailleurs au centre d'une nouvelle journée de mobilisation des opposants au moment même où se tiendra cette réunion.

Camp présidentiel et droite ont la main en CMP, avec respectivement cinq et quatre titulaires chacun, dont Olivier Marleix, patron des députés LR qui aura la bride serrée.

L'heure du vote final jeudi ?

Dans le meilleur des scénarios pour l'exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP, celui-ci devra être validé jeudi 16 mars à partir de 09H00 au Sénat, puis 15H00 à l'Assemblée. Ce dernier vote, s'il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement.

Mais l'exécutif compte et recompte ses troupes au Palais Bourbon, ainsi que les voix LR sur lesquelles il peut compter, en l'absence de majorité absolue pour les macronistes. D'autant que certains d'entre eux sont hésitants, comme l'ancienne ministre Barbara Pompili qui ne veut pas voter la réforme, malgré le risque d'une exclusion du groupe Renaissance.

"Cela peut se jouer à deux-trois voix, dans un sens ou un autre", glisse un parlementaire. La cheffe du gouvernement Elisabeth Borne prendra-t-elle le risque d'un rejet ? Son poste est en jeu, et au-delà, ceux des députés eux-mêmes, Emmanuel Macron ayant agité à plusieurs reprises la menace d'une dissolution.

«Une étape importante a été franchie» au Sénat, salue Borne

"Une étape importante a été franchie" s'est félicitée samedi soir auprès de l'AFP Elisabeth Borne après le vote par le Sénat de sa réforme très contestée des retraites.

"Il existe une majorité au Parlement" pour la voter, a en outre assuré la Première ministre, dans une allusion au vote autrement plus serré qui s'annonce à l'Assemblée nationale.

"Une étape importante a été franchie ce soir avec un vote large du texte de la réforme des retraites au Sénat", a affirmé Mme Borne. "Malgré les tentatives d’obstruction de certains groupes, le débat démocratique s’est tenu", a-t-elle salué.

La Première ministre "négociera jusqu’au bout pour avoir une majorité", selon une source gouvernementale. Et sinon recourra à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le texte sans vote. La décision, lourde, d'avoir ce 49.3 sous le coude devra être prise dès mercredi en Conseil des ministres, ou jeudi lors d'un Conseil exceptionnel à l'Elysée.

Des motions pour une prolongation

Un 49.3 ne resterait pas sans riposte. Les députés de l'alliance de gauche Nupes et ceux du RN, voire des opposants d'autres groupes, pourront déposer des motions de censure du gouvernement. La procédure est désormais bien rodée, après les dix 49.3 de l'automne sur les budgets: les motions seraient débattues samedi après-midi au plus tôt. Le projet de réforme serait considéré comme adopté, sauf vote d'une de ces motions, hypothèse très peu probable, faute de l'apport des voix de la droite.

Laurent Berger: Utiliser le 49.3 sur les retraites serait «dangereux»

Recourir à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites serait "dangereux" et constituerait "une forme de vice démocratique", avertit le leader de la CGT Laurent Berger dimanche dans une interview au JDD.

"Le débat n'a pas eu lieu à l'Assemblée nationale et il a été accéléré au Sénat, alors que ce dernier a l'habitude d'aller au bout des textes dans une ambiance sereine. Dans ce contexte, adopter cette réforme grâce au 49.3 est impossible", juge le leader syndical.

"Adopter via cette procédure hâtive une réforme à la fois très impactante pour la vie de dizaines de millions de gens, injuste de notre point de vue et mal bricolée, ce serait une forme de vice démocratique", poursuit-il. "Que la fin de l'histoire soit un 49.3, ça me paraît incroyable et dangereux".

A l'inverse, "si le Parlement vote le texte, mais c'est loin d'être fait, il faudra en prendre acte", reconnaît-il, tout en estimant que " quoi qu'il en soit, le monde du travail en entier rejette cette réforme".

Même sans 49.3, les oppositions ont la possibilité de tenter de renverser le gouvernement par une motion de censure. Elles ne devraient pas se priver de le faire, à l'occasion de cette réforme phare du début de second quinquennat Macron. Enfin, elles ont déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel.

26 mars, date couperet

Autre scénario mais moins probable: celui d'un échec de la commission mixte paritaire. La navette parlementaire qui s'ensuivrait serait enserrée dans un calendrier contraint, du fait du choix de l'exécutif de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d'ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, prévoit la Constitution. Cela ne s'est jamais produit.


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »