Retraites: Après le Sénat, une semaine à hauts risques s'ouvre pour le gouvernement

Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo, AFP)
Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 12 mars 2023

Retraites: Après le Sénat, une semaine à hauts risques s'ouvre pour le gouvernement

  • A la mi-journée, après plus de deux heures et demie de séance, il restait quelque 680 amendements à examiner, alors que les débats doivent s'achever avant le couperet fixé à dimanche minuit
  • Le gouvernement a déployé vendredi les grands moyens pour accélérer et s'assurer la tenue d'un vote, en dégainant l'article 44.3 de la Constitution

PARIS: Après l'approbation samedi soir de la réforme des retraites par le Sénat, s'ouvre une semaine décisive mais à hauts risques pour le gouvernement et le président Emmanuel Macron.

Le projet phare du second quinquennat du chef de l'Etat poursuivra un parcours législatif semé d'embûches. Mais il pourrait, si les étoiles s'alignent de façon optimale pour le gouvernement, être définitivement adopté dès jeudi.

Pourparlers députés-sénateurs

Les tractations pour l'après-Sénat ont déjà démarré en coulisses et elles battront leur plein mercredi dès 09H00 en commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés, sept sénateurs et autant de suppléants dans une salle à huis clos du Palais Bourbon. Le gouvernement n'est pas présent, mais peut tirer les ficelles. L'objectif des CMP est de parvenir à un compromis sur les mesures qu'Assemblée et Sénat n'ont pas votées dans les mêmes termes.

Or les députés, confrontés à l'obstruction d'une partie de la gauche, n'ont pu venir à bout en février de l'examen de la réforme, et ne l'ont pas adoptée. C'est dire si la discussion mercredi sera large, même si le coeur du texte, le recul de l'âge de départ de 62 à 64 ans, ne bougera pas. Il sera d'ailleurs au centre d'une nouvelle journée de mobilisation des opposants au moment même où se tiendra cette réunion.

Camp présidentiel et droite ont la main en CMP, avec respectivement cinq et quatre titulaires chacun, dont Olivier Marleix, patron des députés LR qui aura la bride serrée.

L'heure du vote final jeudi ?

Dans le meilleur des scénarios pour l'exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP, celui-ci devra être validé jeudi 16 mars à partir de 09H00 au Sénat, puis 15H00 à l'Assemblée. Ce dernier vote, s'il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement.

Mais l'exécutif compte et recompte ses troupes au Palais Bourbon, ainsi que les voix LR sur lesquelles il peut compter, en l'absence de majorité absolue pour les macronistes. D'autant que certains d'entre eux sont hésitants, comme l'ancienne ministre Barbara Pompili qui ne veut pas voter la réforme, malgré le risque d'une exclusion du groupe Renaissance.

"Cela peut se jouer à deux-trois voix, dans un sens ou un autre", glisse un parlementaire. La cheffe du gouvernement Elisabeth Borne prendra-t-elle le risque d'un rejet ? Son poste est en jeu, et au-delà, ceux des députés eux-mêmes, Emmanuel Macron ayant agité à plusieurs reprises la menace d'une dissolution.

«Une étape importante a été franchie» au Sénat, salue Borne

"Une étape importante a été franchie" s'est félicitée samedi soir auprès de l'AFP Elisabeth Borne après le vote par le Sénat de sa réforme très contestée des retraites.

"Il existe une majorité au Parlement" pour la voter, a en outre assuré la Première ministre, dans une allusion au vote autrement plus serré qui s'annonce à l'Assemblée nationale.

"Une étape importante a été franchie ce soir avec un vote large du texte de la réforme des retraites au Sénat", a affirmé Mme Borne. "Malgré les tentatives d’obstruction de certains groupes, le débat démocratique s’est tenu", a-t-elle salué.

La Première ministre "négociera jusqu’au bout pour avoir une majorité", selon une source gouvernementale. Et sinon recourra à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le texte sans vote. La décision, lourde, d'avoir ce 49.3 sous le coude devra être prise dès mercredi en Conseil des ministres, ou jeudi lors d'un Conseil exceptionnel à l'Elysée.

Des motions pour une prolongation

Un 49.3 ne resterait pas sans riposte. Les députés de l'alliance de gauche Nupes et ceux du RN, voire des opposants d'autres groupes, pourront déposer des motions de censure du gouvernement. La procédure est désormais bien rodée, après les dix 49.3 de l'automne sur les budgets: les motions seraient débattues samedi après-midi au plus tôt. Le projet de réforme serait considéré comme adopté, sauf vote d'une de ces motions, hypothèse très peu probable, faute de l'apport des voix de la droite.

Laurent Berger: Utiliser le 49.3 sur les retraites serait «dangereux»

Recourir à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites serait "dangereux" et constituerait "une forme de vice démocratique", avertit le leader de la CGT Laurent Berger dimanche dans une interview au JDD.

"Le débat n'a pas eu lieu à l'Assemblée nationale et il a été accéléré au Sénat, alors que ce dernier a l'habitude d'aller au bout des textes dans une ambiance sereine. Dans ce contexte, adopter cette réforme grâce au 49.3 est impossible", juge le leader syndical.

"Adopter via cette procédure hâtive une réforme à la fois très impactante pour la vie de dizaines de millions de gens, injuste de notre point de vue et mal bricolée, ce serait une forme de vice démocratique", poursuit-il. "Que la fin de l'histoire soit un 49.3, ça me paraît incroyable et dangereux".

A l'inverse, "si le Parlement vote le texte, mais c'est loin d'être fait, il faudra en prendre acte", reconnaît-il, tout en estimant que " quoi qu'il en soit, le monde du travail en entier rejette cette réforme".

Même sans 49.3, les oppositions ont la possibilité de tenter de renverser le gouvernement par une motion de censure. Elles ne devraient pas se priver de le faire, à l'occasion de cette réforme phare du début de second quinquennat Macron. Enfin, elles ont déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel.

26 mars, date couperet

Autre scénario mais moins probable: celui d'un échec de la commission mixte paritaire. La navette parlementaire qui s'ensuivrait serait enserrée dans un calendrier contraint, du fait du choix de l'exécutif de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d'ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, prévoit la Constitution. Cela ne s'est jamais produit.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".