Violences conjugales: une inéligibilité obligatoire au menu de l'Assemblée

 La présidente du groupe parlementaire "Renaissance" à l'Assemblée nationale Aurore Berge assiste à la journée d'inauguration de la 59e édition du salon de l'Agriculture à Paris le 25 février 2023. (AFP).
La présidente du groupe parlementaire "Renaissance" à l'Assemblée nationale Aurore Berge assiste à la journée d'inauguration de la 59e édition du salon de l'Agriculture à Paris le 25 février 2023. (AFP).
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Publié le Mardi 07 mars 2023

Violences conjugales: une inéligibilité obligatoire au menu de l'Assemblée

  • Portée par Aurore Bergé, la patronne du groupe majoritaire, la proposition de loi sera examinée à partir de la fin d'après-midi, au bout d'une journée où les yeux seront tournés vers la mobilisation contre la réforme des retraites
  • Les cas concernés par le texte sont ceux où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours

PARIS: La proposition crée un certain malaise, jusque dans la majorité présidentielle: à la suite de l'affaire Adrien Quatennens, l'Assemblée nationale examine mardi un texte de Renaissance afin d'imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs de certaines violences, notamment conjugales ou intrafamiliales.

Portée par Aurore Bergé, la patronne du groupe majoritaire, la proposition de loi sera examinée à partir de la fin d'après-midi, au bout d'une journée où les yeux seront tournés vers la mobilisation contre la réforme des retraites.

Au côté du président de la commission des Lois Sacha Houlié, la députée l'avait présentée le 11 janvier dernier, le jour même où Adrien Quatennens faisait un retour discret à l'Assemblée nationale. "Ce retour ne peut pas être passé sous silence, il n'a rien de naturel", avait alors relevé Mme Bergé.

Le député du Nord a été condamné en décembre à quatre mois de prison avec sursis pour des "violences" sur son épouse. Il a été suspendu pour quatre mois du groupe des députés LFI, jusqu'au 13 avril, et siège en tant que député non inscrit en attendant.

Sa première intervention en séance, début février sur les retraites, a provoqué des réactions diverses: des proches l'ont applaudi, tandis que des élues de la Nupes ont quitté l'hémicycle et des députés de la majorité présidentielle ont crié au "scandale" et à "la honte".

"Des faits vous percutent et interpellent nos concitoyens", justifie Aurore Bergé, qui veut une "exemplarité des élus" et met "chacun devant ses responsabilités" en vue du vote sur la proposition de loi.

Elle vise à étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées: celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme, ou encore en cas de motivation raciste.

Les cas concernés par le texte sont ceux où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou pas d'ITT - la loi prévoit déjà une peine d'inéligibilité obligatoire pour cinq ou dix ans pour les violences ayant provoqué une ITT de plus de 8 jours.

« Dictature de l'émotion »

"La seule question posée est: est-ce que oui ou non les personnes condamnées méritent ou pas de se présenter aux suffrages des Français?", répond Mme Bergé à ceux qui l'accusent de vouloir une loi "anti-Quatennens".

Elle est assez sereine quant à l'adoption du texte en première lecture mardi soir, malgré une levée de boucliers la semaine dernière en commission contre le principe d'"un fait divers = une loi".

"Mais cela va être dur d'assumer de voter contre" la proposition Bergé, glisse-t-on au sein du groupe Renaissance.

Les alliés Horizons et MoDem ont fait part de leurs "plus grandes réserves".

C'est "un coup de communication", pointe Ian Boucard (LR), qui juge plutôt que M. Quatennens "doit être battu dans les urnes". "Nous ne devons jamais céder à la dictature de l'émotion", estime de son côté Pascale Bordes (RN).

Les députés de gauche ont dit leurs réticences également en commission et Danièle Obono (LFI) a été la plus virulente pour pointer "une grossière et dangereuse instrumentalisation de la justice et de la lutte contre les violences faites aux femmes à des fins bassement politiciennes".

Alors que chaque camp se renvoyait des cas de députés ou ministres sous enquête, Mme Bergé a lancé: "on doit tous balayer devant (notre) porte".

Elle a rappelé que la proposition de loi, si elle est adoptée par le Parlement, ne sera pas rétroactive et ne s'appliquera pas à M. Quatennens, un proche de Jean-Luc Mélenchon.

Une poignée d'amendements seront discutés mardi, venant pour la plupart des écologistes. Ils relaient notamment une demande d'une association féministe, l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique, d'étendre la peine obligatoire d'inéligibilité aux violences psychologiques.


Des syndicats de journalistes dénoncent le "ciblage" de la presse au Proche-Orient

De la fumée s'élève après une frappe aérienne israélienne sur Khiam, dans le sud du Liban, le 29 octobre 2024. (AFP)
De la fumée s'élève après une frappe aérienne israélienne sur Khiam, dans le sud du Liban, le 29 octobre 2024. (AFP)
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  • La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et d'autres syndicats de presse français ont demandé mardi qu'il soit mis fin au "ciblage" des journalistes tués à Gaza et au Proche-Orient
  • Leur communiqué répertorie "143 journalistes" tués, dont "130 Palestiniens à Gaza, 4 Israéliens, 1 Syrienne et 8 Libanais – dont les 3 derniers assassinés au sud Liban

PARIS: La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et d'autres syndicats de presse français ont demandé mardi qu'il soit mis fin au "ciblage" des journalistes tués à Gaza et au Proche-Orient et appellent à une manifestation samedi à Paris.

Leur communiqué répertorie "143 journalistes" tués, dont "130 Palestiniens à Gaza, 4 Israéliens, 1 Syrienne et 8 Libanais – dont les 3 derniers assassinés au sud Liban le 25 octobre 2024".

Ce texte est signé de la FIJ, du Syndicat national des journalistes (SNJ), de la SNJ-CGT, la LDH (Ligue des droits de l'homme), Solidaires, Reporters solidaires et du Comité de soutien Assange.

Ces journalistes "ont en très grande majorité été délibérément ciblés, ce qui constitue des crimes de guerre", poursuivent les signataires.

"Israël a en outre récemment stigmatisé six journalistes du nord de Gaza en les présentant comme des +terroristes+, une accusation sans preuve qui vise à faciliter l'acceptation de leur potentiel assassinat", lit-on encore.

Les signataires condamnent "ces assassinats de journalistes" et s'élèvent "contre les menaces explicites à leur encontre".

Ils soutiennent "l'exigence d'un cessez-le-feu au Proche-Orient" et exigent "l'ouverture de Gaza aux médias internationaux et la protection des journalistes, en commençant par l'évacuation d'urgence des journalistes blessés".

À l'occasion de la Journée internationale pour la fin de l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes, les signataires appellent aussi à un rassemblement samedi à 15H00, place de la République, à Paris.

L'offensive israélienne dévastatrice à Gaza a été lancée en riposte à une attaque menée le 7 octobre 2023 contre Israël par le mouvement islamiste Hamas. Cette attaque a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les données officielles israéliennes, incluant les otages tués ou morts en captivité.

En représailles, Israël a promis d'anéantir le mouvement palestinien, qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007, et lancé une offensive qui a tué au moins 43.061 Palestiniens, en majorité des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas.


Sahara occidental: Macron réaffirme le soutien à la «souveraineté marocaine», une position «hostile à personne»

Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus. (AFP)
Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine"
  • "Cette position n'est hostile à personne", a assuré le président français dans une réponse aux critiques de l'Algérie, qui soutient les indépendantistes sahraouis du Front Polisario dans ce territoire disputé

RABAT: Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus.

"Cette position n'est hostile à personne", a assuré le président français dans une réponse aux critiques de l'Algérie, qui soutient les indépendantistes sahraouis du Front Polisario dans ce territoire disputé.

"Et je le dis ici aussi avec beaucoup de force, nos opérateurs et nos entreprises accompagneront le développement de ces territoires au travers d'investissements, d'initiatives durables et solidaires au bénéfice des populations locales", a-t-il ajouté.

Cette ex-colonie espagnole, considérée comme un "territoire non autonome" par l'ONU, oppose depuis un demi-siècle le Maroc au Front Polisario.

Après la reconnaissance par les Etats-Unis de la souveraineté du Maroc sur ce territoire, Rabat a multiplié les pressions sur la France pour qu'elle en fasse autant.

Le 30 juillet, Emmanuel Macron a fini par considérer dans une lettre adressée au roi Mohammed VI que l'avenir du Sahara occidental s'inscrivait "dans le cadre de la souveraineté marocaine", ouvrant la voie à un réchauffement avec Rabat et par ricochet à une nouvelle crise avec Alger.

Ce réalignement de la position française avait ouvert la voie à cette visite d'Etat, maintes fois repoussée jusque-là.

"Nouvelle page"

"L'autonomie sous souveraineté marocaine est le cadre dans lequel cette question doit être résolue et le plan d'autonomie de 2007" proposé par le Maroc "constitue la seule base pour parvenir à une solution politique juste, durable et négociée, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies", a insisté mardi le président français.

"Ancrée dans l'histoire, respectueuse des réalités et prometteuse pour l'avenir, cette position est celle que la France mettra en œuvre pour accompagner le Maroc dans les instances internationales", s'est-il engagé.

Selon lui, "elle permet d'ouvrir une nouvelle page", y compris "avec tous ceux qui veulent agir dans un cadre de coopération régionale en Méditerranée avec les pays voisins du Maroc et avec l'Union européenne".

Au-delà du territoire disputé, Emmanuel Macron a évoqué la nécessité d'aboutir dans la région du Sahel à "une stabilité respectueuse des peuples".

Il a plaidé pour des "projets de développement pour la jeunesse" qui "seule permettra non seulement la stabilité, mais de mettre fin aux routes des trafics et de la misère qui, du Golfe de Guinée à la Libye, sont ceux qui font souffrir le continent africain et le continent européen".

Trois pays du Sahel, Niger, Mali et Burkina Faso, dirigés par des juntes, ont rompu avec la France, ex-puissance coloniale.

La France "a été accusée par certains de tous les maux, bien injustement, car pendant une décennie, elle a évité l'effondrement de plusieurs Etats face au terrorisme et à des califats territoriaux", a déploré le président français. Il a assuré vouloir, "avec humilité", "bâtir une stratégie partenariale nouvelle" dans la région.


Sciences Po: quatre étudiants propalestiniens toujours suspendus

Des étudiants se préparent à quitter l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) en brandissant un drapeau palestinien pour manifester contre la guerre d'Israël dans la bande de Gaza, à Paris, le 8 octobre 2024. (AFP)
Des étudiants se préparent à quitter l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) en brandissant un drapeau palestinien pour manifester contre la guerre d'Israël dans la bande de Gaza, à Paris, le 8 octobre 2024. (AFP)
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  • Quatre étudiants de Sciences Po Paris qui avaient mené fin septembre une action propalestinienne et sont depuis interdits d'accès à l'établissement par la direction, vont devoir poursuivre leurs cours à distance
  • Plusieurs syndicats d'enseignants et étudiants (Sud Education, Solidaires, Unef...) ont dénoncé "le nouveau tournant répressif de l'administration de Sciences Po à l'encontre des étudiants engagés contre la guerre menée par Israël contre les Palestiniens

PARIS: Quatre étudiants de Sciences Po Paris qui avaient mené fin septembre une action propalestinienne et sont depuis interdits d'accès à l'établissement par la direction, vont devoir poursuivre leurs cours à distance, a-t-on appris auprès de leur conseil et de la justice administrative, lundi.

Saisi en référé pour la deuxième fois, le tribunal administratif de Paris a débouté lundi les étudiants qui réclamaient leur retour en classe en estimant que "la condition d'urgence n'est pas remplie" pour examiner leur demande.

"Nous attendons désormais une prochaine date d’audience au fond et en attendant, les quatre étudiants poursuivent leurs cours à distance", a expliqué leur avocate, Me Damia Taharraoui, contactée par l'AFP.

Les faits remontent à fin septembre, lors d'un forum auquel participaient des entreprises pour informer sur les débouchés professionnels.

Selon Sciences Po, quatre étudiants avaient "été identifiés comme ayant participé à une action" propalestinienne au cours de laquelle "du matériel a été dégradé notamment" sur les stands de quatre entreprises. "La section disciplinaire a été saisie, et dans l'attente de sa décision, ils ont eu une interdiction d'accès au campus" prononcée début octobre.

"On leur a proposé de suivre leurs études en zoom", a précisé Sciences Po à l'AFP.

Dans une interview aux Echos mi-octobre, le nouveau directeur de Sciences Po Paris, Luis Vassy, avait promis de "prendre les décisions pour assurer un fonctionnement serein". Il avait précisé l'avoir fait "en prenant quatre mesures temporaires d'interdiction d'accès au campus pour des étudiants qui avaient participé, lors de la journée des carrières, à une action dirigée contre les représentants de quatre entreprises".

Il avait alors estimé que le rejet du premier référé des étudiants par le tribunal administratif était "un bon signal en vue du retour à la sérénité sur le campus".

Dans un communiqué publié jeudi, plusieurs syndicats d'enseignants et étudiants (Sud Education, Solidaires, Unef...) ont dénoncé "le nouveau tournant répressif de l'administration de Sciences Po à l'encontre des étudiants engagés contre la guerre menée par Israël contre les Palestiniens et les Libanais".

"Nous réaffirmons notre soutien plein et entier aux étudiants mis en cause et demandons que cessent immédiatement toutes les poursuites et qu'aucune sanction ne soit prise à leur encontre", ont-ils ajouté.