Retraites: le gouvernement tend la main à la droite à l'ouverture des débats au Sénat

Au risque d'être critiquée pour sa proximité avec le gouvernement, la majorité sénatoriale fera tout pour aller au bout du texte (Photo, AFP).
Au risque d'être critiquée pour sa proximité avec le gouvernement, la majorité sénatoriale fera tout pour aller au bout du texte (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 02 mars 2023

Retraites: le gouvernement tend la main à la droite à l'ouverture des débats au Sénat

  • La CGT a appelé jeudi à «monter d'un cran» dans la mobilisation contre le recul de l'âge de départ à 64 ans et à «mettre la France à l'arrêt»
  • Dans l'aérien, l'administration a demandé aux compagnies d'annuler entre 20 et 30% de leurs vols les 7 et 8 mars à la suite d'un préavis de grève

PARIS: Les débats sur la réforme très controversée des retraites ont démarré jeudi au Sénat, dans une atmosphère nettement plus sereine qu'à l'Assemblée nationale, le gouvernement tendant la main aux Républicains tandis que la gauche dénonçait la réforme "des droites unies".

"Je sais qu'ici il n'y a pas de ZAD, mais la République", a lancé, dans une allusion au tumulte qui avait régné à l'Assemblée, le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal, suscitant quelques remous dans l'hémicycle.

"Ici vous n'avez rien à craindre M. le ministre Dussopt", a ensuite glissé le président du groupe centriste Hervé Marseille à l'adresse du ministre du Travail, qui avait été pris à partie par des députés LFI.

Cette première séance, dirigée par le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a démarré par une courte intervention de la communiste Éliane Assassi, qui a exprimé le "devoir" de la gauche de manifester son "opposition la plus vive dans cet hémicycle".

Plus de 4.700 amendements, bataille de procédures, joutes verbales... Les 110 heures de discussion prévues, soit un tiers de plus qu'au Palais Bourbon en février d'après la droite, permettront-elles d'atteindre le vote final avant le gong du 12 mars minuit ?

C'est en tout cas le souhait émis par Gérard Larcher pour qui "le Sénat doit aux citoyens et aux partenaires sociaux un débat sur l'ensemble du texte". "Nous voulons un débat qui aille jusqu'au vote", a insisté le président du groupe LR Bruno Retailleau.

"Pour lever tout suspense, je voudrais dire que bien sûr nous allons voter un texte, qui sera notre texte, c'est-à-dire que nous voterons la réforme, mais une réforme modifiée", a-t-il affirmé.

Auparavant, Gabriel Attal avait lancé "un appel au compromis entre la majorité sénatoriale qui incarne la volonté d'une réforme et la majorité présidentielle qui porte la responsabilité de la réforme".

"Ce n’est plus la réforme Macron-Borne, mais la réforme Macron-Borne-Retailleau, celle des droites unies contre la gauche, unie", a commenté le socialiste David Assouline devant la presse.

Privé d'un vote des députés, l'exécutif table sur le Sénat pour conférer une légitimité démocratique à une réforme dont deux tiers des Français (66%) ne veulent pas, d'après un sondage Odoxa.

Les échanges s'organiseront autour du stratégique mardi 7 mars. La CGT a appelé jeudi à "monter d'un cran" dans la mobilisation contre le recul de l'âge de départ à 64 ans et à "mettre la France à l'arrêt". Dans l'aérien, l'administration a demandé aux compagnies d'annuler entre 20 et 30% de leurs vols les 7 et 8 mars à la suite d'un préavis de grève.

Motions de rejet repoussées 

Les députés, empêtrés dans des débats houleux, n'ont pu examiner entièrement que deux des vingt articles du texte en deux semaines.

C'est donc sur le texte du gouvernement, à peine modifié, que vont plancher les sénateurs.

Sans surprise, ils ont largement repoussé deux motions de rejet en bloc du texte présentées par les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste. Le PS a en outre déposé au nom de la gauche une demande de référendum, qui sera discutée vendredi matin et devrait subir le même sort.

Les groupes de gauche entendent "faire front" pour s'opposer à une réforme "bricolée", "pas juste", "pas utile".

Contrairement à ce qui s'était passé à l'Assemblée, les sénateurs PS, communistes et écologistes veulent un vote sur l'article 7, qui repousse de 62 à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite. "Les Français doivent savoir qui vote et qui vote quoi quand il s'agit de leur avenir", défend le patron du groupe socialiste Patrick Kanner.

La gauche souhaite cependant que le scrutin sur cet article clé n'intervienne qu'à l'issue de la journée de mobilisation du 7 mars, les débats s'accélérant ensuite pour épuiser le reste du texte.

La droite entend elle défendre ses "marqueurs": retour à l'équilibre financier et politique familiale. Elle propose ainsi d'accorder une "surcote" de pension aux mères de famille qui ont une carrière complète.

Une mesure chiffrée à 300 millions d'euros, regardée "avec intérêt" par le gouvernement, a indiqué M. Dussopt. "Une prime à la maternité", a fustigé Mme Assassi.

En revanche, malgré les demandes de LR, le ministre du Travail n'entend pas accélérer l'extinction des régimes spéciaux de retraites, et veut préserver la "clause du grand-père" (qui maintient les régimes spéciaux aux salariés qui en bénéficient déjà).

La majorité sénatoriale propose par ailleurs un CDI nouvelle formule, exonéré de cotisations familiales, pour faciliter l'embauche des seniors au chômage.

Les sénateurs attendent aussi du gouvernement des éclaircissements sur les carrières longues, un point qui a cristallisé les débats à l'Assemblée.


France/Algérie : Retailleau souhaite la suspension de l'accord de 1968

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France.
  • Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

PARIS : Dans un contexte de grandes tensions entre les deux pays, Bruno Retailleau a souhaité dimanche la fin de l'accord franco-algérien de 1968 relatif aux conditions d'entrée en France des ressortissants algériens.

Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France. « L'Algérie, a-t-il dit, n'a pas respecté le droit international » en refusant l'accès à ce ressortissant algérien qui possédait « un passeport biométrique » certifiant sa nationalité.

Le ministre a également évoqué le sort de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie.

« La France doit choisir les moyens de répondre à l'Algérie », a poursuivi M. Retailleau. « On est allé au bout du bout (...). Je suis favorable à des mesures fortes, car sans rapport de forces, on n'y arrivera pas. »

Il a souhaité à cet égard que l'accord de 1968 soit remis en cause. « Cet accord est dépassé et a déformé l'immigration algérienne. Il n'a pas lieu d'être. Il faut le remettre sur la table », a-t-il jugé.

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dénonçant "l'agressivité" d'Alger vis-à-vis de Paris, M. Retailleau a fait valoir que "la France a fait tout ce qu'elle pouvait sur le chemin de la réconciliation et en retour, on a eu que des gestes d'agression".

"La fierté française a été blessée par l'offense que l'Algérie a faite à la France", a-t-il dit encore.


Bruno Retailleau sur l'AME: "on y touchera"

Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.
  • M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

PARIS : Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau a assuré samedi que le gouvernement Bayrou allait « toucher » à l'aide médicale d'État (AME), un dispositif permettant à des étrangers en situation irrégulière de se soigner.

« On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.

M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

Dans ce document, l'ancien ministre socialiste Claude Evin et le préfet Patrick Stefanini, figure de LR, prônaient notamment un ajustement du panier de soins accessibles via l'AME.

Ils ont aussi souligné le rôle du dispositif pour éviter l'aggravation de l'état de santé des migrants en situation irrégulière, ainsi que la propagation de maladies à l'ensemble de la population.

La droite et l'extrême droite, quant à elles, réclament la réduction du périmètre des soins éligibles à l'AME, voire sa suppression pure et simple. Le dispositif est en revanche défendu par la gauche et une partie du bloc centriste.

En décembre, dans le cadre de l'examen du budget de l'État, le Sénat a approuvé, avec l'appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d'euros du budget alloué à l'AME, pour un total de 1,3 milliard d'euros, en augmentation de plus de 9 % par rapport à 2024.

L'Aide médicale d'État (AME) permet la prise en charge des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois dont les ressources sont faibles et n’ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun.

Plus largement, concernant la politique migratoire, Bruno Retailleau a réitéré son souhait d'abolir le droit du sol à Mayotte, même s'il a reconnu que les conditions politiques n'étaient pas encore réunies.

Il a fait le même constat pour un débat sur le droit du sol en métropole.

« Il doit y avoir, non pas une automaticité, mais ça doit procéder d'un acte volontaire », a déclaré le ministre, qui veut ainsi revenir aux dispositions de la loi mise en place par l'ex-ministre RPR Charles Pasqua en 1993, avant d'être supprimées sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

La loi Pasqua soumettait l'obtention de la nationalité française pour un mineur né en France de parents étrangers disposant d'une carte de séjour, à une déclaration préalable à ses 18 ans.


50 ans après la loi Veil, les opposants à l'IVG ont appelé à « marcher pour la vie »

Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
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  • Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.
  • Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

PARIS : Cinquante ans après la loi Veil, les opposants à l'avortement sont appelés à manifester dimanche dans le cadre de la « marche pour la vie ». Selon ses organisateurs, cette manifestation devrait rassembler plus de 10 000 personnes cette année.

Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.

La manifestation est organisée chaque année autour de l'anniversaire de la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), promulguée le 17 janvier 1975.

« Depuis 1975, ce sont plus de 10 millions d'enfants à naître qui ont été exclus de la société française : qui pourrait se réjouir de cela ? », déclare à l'AFP Nicolas Tardy-Joubert, président de la Marche pour la vie.

« Aujourd'hui, tout est fait pour encourager l'avortement, il n'y a pas de politique qui dissuade réellement », estime-t-il.

Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

Si les règles encadrant l'avortement ont été assouplies depuis 1975 et si « la liberté garantie à la femme » de recourir à l'IVG a été inscrite dans la Constitution en 2024, les associations féministes s'alarment toutefois d'un droit toujours « fragile » et font état « d'attaques régulières » de la part de ses opposants.

Outre l'opposition à l'IVG, les organisateurs de la « marche pour la vie » réclament, comme l'an dernier, une échographie obligatoire dès la sixième semaine de grossesse, permettant d'entendre battre le cœur du fœtus, ou encore un délai de réflexion de trois jours avant toute IVG.

Ils appellent également à « encourager l’accouchement sous X » et à défendre « le droit absolu à l’objection de conscience des personnels de santé et protéger la clause de conscience spécifique ».

Autre sujet également à l'ordre du jour de la manifestation : le rejet de toute légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie, ainsi que l'appel à « un grand plan pour que les soins palliatifs soient accessibles à tous ».

« Pour nous, l'interdit de tuer doit rester un fondement de notre société », insiste Nicolas Tardy-Joubert.

Porté par le gouvernement Attal, un projet de loi sur la fin de vie devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie, mais uniquement dans des situations strictement définies et en évitant d'employer ces termes, le gouvernement préférant parler d'"aide active à mourir". Son examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024.

Mardi, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre François Bayrou n'a pas abordé ce sujet sensible, ni le délai d'examen ni le fond, en renvoyant le texte « au pouvoir d'initiative » du Parlement.