Santé: médecins et Sécu dans l'impasse, le gouvernement à la manoeuvre

Tenant une pancarte en forme de cercueil sur laquelle on peut lire "1,50 euros Medics will conduct", des médecins du secteur privé participent à une manifestation contre la loi Rist sur l'accès direct des patients aux ambulanciers, à Paris, le 14 février 2023. (AFP).
Tenant une pancarte en forme de cercueil sur laquelle on peut lire "1,50 euros Medics will conduct", des médecins du secteur privé participent à une manifestation contre la loi Rist sur l'accès direct des patients aux ambulanciers, à Paris, le 14 février 2023. (AFP).
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Publié le Mardi 28 février 2023

Santé: médecins et Sécu dans l'impasse, le gouvernement à la manoeuvre

  • Les six syndicats de médecins libéraux ont officiellement jusqu'à minuit pour se prononcer sur le texte de 305 pages soumis par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) en fin de semaine dernière
  • Mais la majorité ont déjà rejeté les propositions de la Sécu, rendant impossible leur entrée en vigueur

PARIS : Médecins libéraux et Assurance maladie ont acté l'échec de leurs négociations qui s'achèvent officiellement mardi soir. Faute d'accord, une "arbitre" va fixer les nouveaux tarifs des praticiens mais le gouvernement ne renonce pas à leur demander des efforts.

Les six syndicats de médecins libéraux ont officiellement jusqu'à minuit pour se prononcer sur le texte de 305 pages soumis par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) en fin de semaine dernière, après plus de trois mois de tractations. Mais la majorité ont déjà rejeté les propositions de la Sécu, rendant impossible leur entrée en vigueur.

Qu'ont refusé les médecins ?

Un milliard et demi d'euros par an. C'est la somme que l'Assurance maladie était prête à mettre sur la table, à terme, pour revaloriser les consultations médicales.

Soit 600 millions d'euros pour une augmentation générale de 1,50 euro, qui aurait porté le tarif de base des généralistes à 26,50 euros dès cette année.

Et 900 millions supplémentaires pour d'autres hausses envisagées en 2024, mais sous conditions. Un prix de 30 euros était ainsi avancé pour les généralistes prêts à signer un "contrat d'engagement territorial" avec plusieurs contreparties à la carte: prendre plus de patients, faire des gardes de nuit, exercer dans un désert médical, travailler le samedi matin...

Que va-t-il se passer maintenant ?

Comme prévu dès le départ des négociations, une "arbitre" va prendre le relais, en l’occurrence Annick Morel, inspectrice générale des affaires sociales (Igas) à la retraite. Cette ex-haute fonctionnaire de 72 ans, passée notamment par la Direction générale de la santé (DGS), la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et la Ville de Paris, aura trois mois pour rédiger un nouveau texte.

Un délai suffisant "pour entendre l'ensemble des parties prenantes" et proposer un "règlement arbitral" qui, s'il est approuvé par le ministre de la Santé, entrera en vigueur dans la foulée, donc avant l'été, indique l'entourage de François Braun.

En attendant, les règles actuelles continuent de s'appliquer - et la consultation de base des généralistes demeure à 25 euros. Mais dès que le "règlement" sera validé, "nous pourrons le cas échéant rouvrir les négociations", assure le directeur de la Cnam Thomas Fatôme.

Le cas n'est pas sans précédent: le dernier arbitrage chez les médecins, en mai 2010, avait été rapidement suivi d'une nouvelle convention en juillet 2011.

Que veut faire le gouvernement ?

Se montrer moins généreux, pour pousser les médecins à reprendre les discussions. "On a tous intérêt à ce que le fait de signer change quelque chose", explique le ministère qui n'a pour cette raison "pas complètement envie de donner la même chose dans un règlement arbitral".

Pas question donc de reculer sur le "donnant-donnant" promu par l'Assurance maladie. "La revalorisation sans condition n'est pas une option", maintient l'équipe du ministre qui défend encore "l'engagement territorial" des praticiens.

L'exécutif n'a d'ailleurs pas renoncé à graver ce principe dans le marbre, à travers la proposition de loi sur l'accès aux soins portée par la députée (Renaissance) Stéphanie Rist. Ajoutée par amendement à l'Assemblée, puis expurgée au Sénat, la mesure pourrait revenir en deuxième lecture.

Confronté au "défi majeur" des 6 millions de Français sans médecin traitant - dont plus de 600 000 malades chroniques - M. Fatôme affirme avoir "besoin de cet engagement des médecins pour répondre aux besoins de santé de la population" et estime qu'"on ne peut pas rester sur un statu quo".

Que peuvent faire les médecins ?

Maintenir eux aussi la pression, d'abord pour limiter la casse du "règlement arbitral", puis pour établir un rapport de force avant la prochaine négociation.

Les actions coup de poing se sont déjà multipliées ces derniers mois, avec notamment des fermetures de cabinets médicaux début décembre, puis pendant les Fêtes, suivies de deux manifestations à Paris, début janvier et mi-février, réunissant plusieurs milliers de praticiens.

Insuffisant toutefois pour obtenir gain de cause. Certains syndicats contestataires agitent désormais la menace du déconventionnement: des tarifs libres, mais pas remboursés par la Sécu, au risque d'une sélection par l'argent.

"Un peu moins de 1%" des 220 000 praticiens en activité seraient dans ce cas, selon le ministère qui juge que ce choix "prendrait en otage les Français" en créant "une médecine à deux vitesses".


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »