Echec des négociations entre Sécu et médecins libéraux

Des médecins manifestent lors d'un rassemblement organisé par le groupe "Médecins pour demain" et la CSMF (Confédération des syndicats de médecins français) pour demander une hausse des tarifs des consultations à Paris le 1er décembre 2022 (Photo, AFP ).
Des médecins manifestent lors d'un rassemblement organisé par le groupe "Médecins pour demain" et la CSMF (Confédération des syndicats de médecins français) pour demander une hausse des tarifs des consultations à Paris le 1er décembre 2022 (Photo, AFP ).
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Publié le Lundi 27 février 2023

Echec des négociations entre Sécu et médecins libéraux

  • Les six syndicats de médecins représentatifs ont jusqu'à mardi soir pour dire s'ils acceptent ou non la nouvelle grille de tarifs
  • Certains syndicats agitent désormais la menace du déconventionnement, qui permet aux médecins de fixer librement leurs tarifs mais sans aucun remboursement de leurs patients par la Sécu

PARIS: Les désaccords étaient connus, l'échec attendu. Cinq des six syndicats de médecins libéraux ont finalement rejeté les propositions des nouveaux tarifs de consultation, actant la fin du faux suspens dans les négociations avec l'Assurance-Maladie, le ministre de la Santé déplorant une absence de "responsabilité".

"Il n'y aura pas d'accord d'ici demain soir, c'est à peu près certain, même si je veux toujours croire au bon sens", pronostiquait lundi matin le ministre François Braun sur France Inter.

Les six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont théoriquement jusqu'à mardi soir pour dire s'ils acceptent ou non la nouvelle grille de tarifs proposée pour cinq ans par la Sécu. Mais MG France, chez les généralistes, et l'union Avenir Spé-Le Bloc, les spécialistes, ont déjà dit "non" dimanche soir.

Sans ces deux organisations pesant plus de 30% chacune dans leurs catégories, le projet d'accord soumis en fin de semaine dernière par l'Assurance maladie avait déjà du plomb dans l'aile. Depuis d'autres syndicats leur ont emboité le pas: le SML a ainsi dénoncé lundi une proposition "anti-libérale", tandis que l'UFML avait annoncé son opposition "dès le début des négociations" a indiqué son président Jérôme Marty à l'AFP.

Lundi soir, c'est la FMF qui annonçait un refus massif de ses adhérents (97%) du projet gouvernemental.

La Sécu avançait pourtant une enveloppe annuelle de 1,5 milliard d'euros, notamment pour revaloriser l'ensemble des consultations médicales de 1,50 euro. Soit 26,50 euros pour le tarif de base des généralistes, maintenu à 25 euros depuis 2017.

Pour obtenir un prix plus élevé - 30 euros pour les généralistes - les praticiens devaient souscrire à un "contrat d'engagement territorial" avec des contreparties au choix: voir davantage de patients, participer aux gardes, exercer dans un désert médical, consulter le samedi...

Selon le ministère, plus de 40% des médecins cochent déjà ces cases et auraient pu ainsi gagner en moyenne 20.000 euros de plus par an sans travailler davantage. "On demandait un effort aux autres parce qu'il faut répondre aux besoins de santé des Français", justifie l'entourage du ministre, pour qui "la revalorisation sans condition n'était pas une option", surtout au vu des "sommes colossales" en jeu.

 "On va perdre du temps" 

"On passe à côté d'une occasion d'améliorer la prise en charge de nos concitoyens", a pour sa part estimé M. Braun, jugeant que "les syndicats de médecins ne sont pas responsables".

Le refus s'est toutefois exprimé "à l'unanimité" lors du vote interne chez les généralistes de MG France, a souligné leur présidente Agnès Gianotti. La question du tarif a été "marginale" dans l'issue du scrutin, a-t-elle assuré, expliquant que ses confrères souffrent surtout d'un "manque de reconnaissance".

Une situation qui n'est pas près de s'arranger, car faute d'accord les nouveaux tarifs seront fixés par un "arbitre". En l'occurrence, une haute fonctionnaire désignée par l'exécutif, qui aura trois mois pour consulter tous les protagonistes et présenter un texte qui, une fois validé par le ministre, s'imposera à tous jusqu'à la prochaine négociation. "On va perdre du temps", a déploré M. Braun.

L'enveloppe budgétaire devrait au passage être revue à la baisse: l'entourage du ministre ne cache pas qu'il n'a "pas envie de donner la même chose" que si les syndicats avaient signé. Au risque de raviver la colère des médecins, qui ont déjà manifesté deux fois depuis le début de l'année.

Certains syndicats agitent désormais la menace du déconventionnement, qui permet aux médecins de fixer librement leurs tarifs mais sans aucun remboursement de leurs patients par la Sécu. Une pratique qui concerne actuellement "un peu moins de 1%" des praticiens selon le ministère.

Cela "pénaliserait encore plus les Français en créant une médecine à deux vitesses, avec seuls les riches qui pourraient se soigner", a mis en garde M. Braun, qui cherche toujours un remède pour les quelque 6 millions de Français actuellement sans médecin traitant.

En particulier pour les 600.000 malades chroniques auxquels Emmanuel Macron a promis une solution "avant la fin de l'année". Le ministre de la Santé, qui avait déjà annoncé que ces personnes seraient "contactées" avant l'été, a précisé qu'il ferait des annonces sur ce sujet "la semaine prochaine".


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé.