Echec des négociations entre Sécu et médecins libéraux

Des médecins manifestent lors d'un rassemblement organisé par le groupe "Médecins pour demain" et la CSMF (Confédération des syndicats de médecins français) pour demander une hausse des tarifs des consultations à Paris le 1er décembre 2022 (Photo, AFP ).
Des médecins manifestent lors d'un rassemblement organisé par le groupe "Médecins pour demain" et la CSMF (Confédération des syndicats de médecins français) pour demander une hausse des tarifs des consultations à Paris le 1er décembre 2022 (Photo, AFP ).
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Publié le Lundi 27 février 2023

Echec des négociations entre Sécu et médecins libéraux

  • Les six syndicats de médecins représentatifs ont jusqu'à mardi soir pour dire s'ils acceptent ou non la nouvelle grille de tarifs
  • Certains syndicats agitent désormais la menace du déconventionnement, qui permet aux médecins de fixer librement leurs tarifs mais sans aucun remboursement de leurs patients par la Sécu

PARIS: Les désaccords étaient connus, l'échec attendu. Cinq des six syndicats de médecins libéraux ont finalement rejeté les propositions des nouveaux tarifs de consultation, actant la fin du faux suspens dans les négociations avec l'Assurance-Maladie, le ministre de la Santé déplorant une absence de "responsabilité".

"Il n'y aura pas d'accord d'ici demain soir, c'est à peu près certain, même si je veux toujours croire au bon sens", pronostiquait lundi matin le ministre François Braun sur France Inter.

Les six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont théoriquement jusqu'à mardi soir pour dire s'ils acceptent ou non la nouvelle grille de tarifs proposée pour cinq ans par la Sécu. Mais MG France, chez les généralistes, et l'union Avenir Spé-Le Bloc, les spécialistes, ont déjà dit "non" dimanche soir.

Sans ces deux organisations pesant plus de 30% chacune dans leurs catégories, le projet d'accord soumis en fin de semaine dernière par l'Assurance maladie avait déjà du plomb dans l'aile. Depuis d'autres syndicats leur ont emboité le pas: le SML a ainsi dénoncé lundi une proposition "anti-libérale", tandis que l'UFML avait annoncé son opposition "dès le début des négociations" a indiqué son président Jérôme Marty à l'AFP.

Lundi soir, c'est la FMF qui annonçait un refus massif de ses adhérents (97%) du projet gouvernemental.

La Sécu avançait pourtant une enveloppe annuelle de 1,5 milliard d'euros, notamment pour revaloriser l'ensemble des consultations médicales de 1,50 euro. Soit 26,50 euros pour le tarif de base des généralistes, maintenu à 25 euros depuis 2017.

Pour obtenir un prix plus élevé - 30 euros pour les généralistes - les praticiens devaient souscrire à un "contrat d'engagement territorial" avec des contreparties au choix: voir davantage de patients, participer aux gardes, exercer dans un désert médical, consulter le samedi...

Selon le ministère, plus de 40% des médecins cochent déjà ces cases et auraient pu ainsi gagner en moyenne 20.000 euros de plus par an sans travailler davantage. "On demandait un effort aux autres parce qu'il faut répondre aux besoins de santé des Français", justifie l'entourage du ministre, pour qui "la revalorisation sans condition n'était pas une option", surtout au vu des "sommes colossales" en jeu.

 "On va perdre du temps" 

"On passe à côté d'une occasion d'améliorer la prise en charge de nos concitoyens", a pour sa part estimé M. Braun, jugeant que "les syndicats de médecins ne sont pas responsables".

Le refus s'est toutefois exprimé "à l'unanimité" lors du vote interne chez les généralistes de MG France, a souligné leur présidente Agnès Gianotti. La question du tarif a été "marginale" dans l'issue du scrutin, a-t-elle assuré, expliquant que ses confrères souffrent surtout d'un "manque de reconnaissance".

Une situation qui n'est pas près de s'arranger, car faute d'accord les nouveaux tarifs seront fixés par un "arbitre". En l'occurrence, une haute fonctionnaire désignée par l'exécutif, qui aura trois mois pour consulter tous les protagonistes et présenter un texte qui, une fois validé par le ministre, s'imposera à tous jusqu'à la prochaine négociation. "On va perdre du temps", a déploré M. Braun.

L'enveloppe budgétaire devrait au passage être revue à la baisse: l'entourage du ministre ne cache pas qu'il n'a "pas envie de donner la même chose" que si les syndicats avaient signé. Au risque de raviver la colère des médecins, qui ont déjà manifesté deux fois depuis le début de l'année.

Certains syndicats agitent désormais la menace du déconventionnement, qui permet aux médecins de fixer librement leurs tarifs mais sans aucun remboursement de leurs patients par la Sécu. Une pratique qui concerne actuellement "un peu moins de 1%" des praticiens selon le ministère.

Cela "pénaliserait encore plus les Français en créant une médecine à deux vitesses, avec seuls les riches qui pourraient se soigner", a mis en garde M. Braun, qui cherche toujours un remède pour les quelque 6 millions de Français actuellement sans médecin traitant.

En particulier pour les 600.000 malades chroniques auxquels Emmanuel Macron a promis une solution "avant la fin de l'année". Le ministre de la Santé, qui avait déjà annoncé que ces personnes seraient "contactées" avant l'été, a précisé qu'il ferait des annonces sur ce sujet "la semaine prochaine".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».