Interventions sur le réseau électrique: quatre ex-salariés de RTE devant la justice

Une photographie prix le 8 février 2023 montre une vue de la raffinerie Total Energies lors d'une action appelée par le syndicat français Confédération générale du travail (CGT) contre une refonte renforcée impopulaire des retraites à Donges, dans l'ouest de la France. (AFP)
Une photographie prix le 8 février 2023 montre une vue de la raffinerie Total Energies lors d'une action appelée par le syndicat français Confédération générale du travail (CGT) contre une refonte renforcée impopulaire des retraites à Donges, dans l'ouest de la France. (AFP)
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Publié le Dimanche 26 février 2023

Interventions sur le réseau électrique: quatre ex-salariés de RTE devant la justice

  • Ils seront jugés pour «entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat», «modification» d'un tel système et «introduction frauduleuse de données»
  • Les quatre prévenus, aujourd'hui âgés de 32 à 36 ans et licenciés depuis pour ces faits, avaient été placés en garde à vue en octobre dans les locaux de la DGSI

PARIS: Le droit de grève a-t-il été outrepassé ou bien criminalisé ? Quatre ex-salariés du gestionnaire des lignes à haute tension RTE comparaissent mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, soupçonnés d'interventions frauduleuses sur le réseau électrique l'été dernier en plein conflit sur les salaires et sur fond de crise énergétique.

Ils seront jugés devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour "entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat", "modification" d'un tel système et "introduction frauduleuse de données", entre les 15 juin et 22 juillet 2022.

Concrètement, la direction, qui avait déposé une plainte contre X, leur reproche d'avoir, à distance, provoqué une "perte de la téléconduite" de postes électriques sur le réseau et donc mis l'opérateur dans l'impossibilité de les surveiller ou de les piloter par ordinateur.

Les quatre prévenus, aujourd'hui âgés de 32 à 36 ans et licenciés depuis pour ces faits, avaient été placés en garde à vue en octobre dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), provoquant l'émoi de la CGT et de salariés de RTE.

S'ils ne sont pas poursuivis pour des infractions terroristes, RTE étant considéré comme un opérateur d'importance vitale pour le fonctionnement du pays, la DGSI avait été chargée de l'enquête.

Leur passage dans les locaux de ce service du renseignement intérieur et de l'antiterrorisme a cependant ulcéré la CGT. "Nos quatre collègues, on les a fait passer pour des terroristes", a déploré Sébastien Ménesplier, secrétaire général de la CGT Energie.

Selon lui, il s'agit d'une "criminalisation syndicale de faits de grève qui s'organise dans nos entreprises".

"Il y a véritablement une cabale qui est menée, notamment vis-à-vis des agents qui se mettent en grève et qui agissent sur l'outil de travail et, pour nous, c'est déplorable", s'est-il indigné.

Pas de coupure 

La CGT, dont les prévenus n'étaient pas membres, a d'ores et déjà prévu de se mobiliser en nombre le jour de l'audience: elle appelle le secteur de l'énergie à se mettre en grève et annonce un rassemblement aux abords du palais de justice et d'autres rassemblements en régions.

Pour Jérôme Karsenti, avocat de l'un des prévenus, "il s'agit d'une comparution inédite (...) pour des faits ordinairement traités en interne ou susceptibles d'une simple contravention".

"La procédure choisie démontre une volonté de sanctionner le mouvement social et de faire un exemple pour terroriser les velléités de revendication des salariés", estime-t-il, assurant que "les salariés visés n'ont mis en danger ni l'entreprise ni les clients de RTE puisqu'il n'y a eu aucune coupure d'électricité".

Un rapport technique commandé par le comité central d'entreprise (CSE) de RTE jugeait pour sa part que "la direction, en toute connaissance de cause, n’a pas réagi à une cyberattaque mais à un mouvement social en contactant la DGSI, qui dispose à l’évidence de moyens d’investigation très importants".

"Par conséquent, on ne peut que se demander si RTE ne réagit pas seulement en tant qu’Opérateur d'intérêt vital mais surtout en tant qu’employeur voulant réprimer un mouvement social", écrivaient les auteurs du rapport.

Pour la direction, "des postes de 400.000 volts ont été impactés, sur une portion du réseau qui rayonne entre de grandes zones d'habitations et le Royaume-Uni et la Belgique".

"S'il se passe quelque chose et qu'on a perdu la vision de ce qui se passe, c'est là que peut intervenir un incident de grande ampleur", assure-t-elle.

"Je pense que c'est lié à une tension sur le secteur de l'énergie, avec une sorte de climat anxiogène autour de ces questions des infrastructures énergétiques", avait estimé une source syndicale de RTE lors de la révélation de l'affaire.

La question énergétique a suscité l’inquiétude dans le pays, avec la crainte de voir le réseau électrique faire défaut cet hiver, notamment en raison d'un parc nucléaire diminué.

RTE, qui se défend d'avoir voulu faire un exemple, dénonce de son côté une "réelle intention de nuire" à l'entreprise, outrepassant le droit de grève.

Le jugement devrait être mis en délibéré.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.