Nucléaire: Le gouvernement annonce quatre chantiers pour la réforme controversée de l'IRSN

La centrale nucléaire de Golfech dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
La centrale nucléaire de Golfech dans le sud-ouest de la France (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 24 février 2023

Nucléaire: Le gouvernement annonce quatre chantiers pour la réforme controversée de l'IRSN

  • Quatre groupes de travail plancheront sur le transfert des missions de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire au sein de l'Autorité de sureté nucléaire
  • Le gouvernement a annoncé le 8 février son intention de supprimer l'IRSN en indiquant qu'il s'agissait de «fluidifier les processus d'examen»

PARIS: Le gouvernement a annoncé jeudi le lancement de quatre groupes de travail qui plancheront sur le projet express et controversé de transfert de l'IRSN, vigie et expert du risque radiologique en France, à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), gendarme du nucléaire, en pleine relance de l'atome en France.

Le ministère de la Transition énergétique a confirmé jeudi qu'un amendement sera proposé "dans les prochains jours" dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi d'accélération administrative du nucléaire, qui doit être soumis au vote des députés entre le 13 et le 15 mars.

Quatre groupes de travail plancheront sur le transfert des missions de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire au sein de l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) ; les conditions de travail des personnels et l'attractivité des métiers ; les évolutions règlementaires à prévoir ; les sujets budgétaires et financiers.

Ces chantiers seront menés pendant trois mois par les dirigeants des deux organismes en concertation avec les personnels, les parlementaires, l'Anccli (la fédération des Commissions locales d'information, installées autour de chaque centrale en France), a détaillé le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher.

Le gouvernement a annoncé le 8 février son intention de supprimer l'IRSN en indiquant qu'il s'agissait de "fluidifier les processus d'examen".

Selon le ministère, cette réforme doit "consacrer l'indépendance et la transparence du système de sûreté nucléaire français", "renforcer les compétences et la puissance d'action de l'ASN", et "accroître l'attractivité des métiers de la sûreté nucléaire".

Le ministère attend des dirigeants des trois organismes qui encadrent le nucléaire en France (ASN, IRSN ainsi que le Commissariat à l'Energie atomique ou CEA) un rapport détaillé sur la mise en oeuvre de la réforme "d'ici juin", notamment "d'un point de vue réglementaire et financier".

Selon le projet, experts, techniciens et scientifiques de l'IRSN - quelques 1.725 personnes au total - rejoindraient "en bloc autant que faire se peut" l'ASN, surnommée le gendarme du nucléaire car elle prend la décision d'autoriser ou d'arrêter des centrales, sur la base notamment de l'expertise technique de l'IRSN.

La mise en oeuvre de la réforme prendra un an à quinze mois, a souligné le cabinet qui, alerté par les syndicats, estime que expertise et pilotage stratégique devraient rester "séparés".

Opposés à la réforme, ceux-ci accusent le gouvernement de vouloir "supprimer en 40 jours un organisme qui a mis 40 ans être construit" et qui garantit la crédibilité du système nucléaire français, en séparant l'expertise et la décision.

Même si le ministère assure que la "publicité des avis d'expertise sera préservée", les salariés craignent de voir diminuer l'indépendance de l'organisation, et surtout de voir disparaître la transparence des avis des experts de l'IRSN publiés de façon indépendante, au moment où l'Etat et EDF veulent lancer un nouveau programme nucléaire et prolonger les centrales vieillissantes au delà de 50 ou 60 ans.

Le ministère a admis jeudi qu'il ne savait "pas répondre" à la question de savoir si les avis de l'IRSN seraient publiés avant ou après les décisions de l'ASN. "Il va falloir que le sujet soit très précisément posé" a indiqué un responsable.

Après une première grève - fait rarissime - le 20 février, l'intersyndicale de l'IRSN a annoncé un nouveau préavis pour le 28 février.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.