Retraites: 2e manche sans doute plus calme au Sénat, mais pas une promenade de santé

Cette photographie prise le 1er février 2023 montre des écrans affichant les résultats du vote du Sénat sur un projet de loi au Sénat à Paris. (Photo, AFP)
Cette photographie prise le 1er février 2023 montre des écrans affichant les résultats du vote du Sénat sur un projet de loi au Sénat à Paris. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 18 février 2023

Retraites: 2e manche sans doute plus calme au Sénat, mais pas une promenade de santé

  • Le coup d'envoi dans l'hémicycle sera donné le jeudi 2 mars à 14H30. Les débats s'achèveront le dimanche 12 mars à minuit, que l'examen du texte soit ou non achevé
  • Au Sénat, pas de Nupes ni d'Insoumis, mais quand même un débat à gauche sur la marche à suivre, avec une quasi-certitude: si l'article est mis au vote, il sera adopté

PARIS: Après le chahut de l'Assemblée nationale, le Sénat, réputé plus policé, va prendre la main sur la réforme des retraites. Si la majorité de droite y est favorable, le gouvernement devra composer avec ses conditions et braver l'opposition déterminée de la gauche.

Contre-la-montre

Comme à l'Assemblée, les débats seront contraints dans le temps. Le coup d'envoi dans l'hémicycle sera donné le jeudi 2 mars à 14H30. Les débats s'achèveront le dimanche 12 mars à minuit, que l'examen du texte soit ou non achevé.

Le Sénat s'est ménagé de longues heures de discussions, nuits et week-ends compris, mais tout l'enjeu pour le gouvernement et la majorité sénatoriale est d'arriver à voter sur l'ensemble du texte avant le gong.

Pourra se poser la question d'un recours au règlement interne du Sénat pour contrer une éventuelle obstruction, notamment à l'article 38, appelé aussi "clôture", qui permet d'abréger la discussion sur un article ou un amendement.

Le prologue se jouera en tout cas à l'abri des regards: contrairement aux députés, les sénateurs débattent à huis clos en commission. Ils se réuniront le mardi 28 février dans l'après-midi.

Droite-gauche: le crunch

C'est une autre particularité du Sénat. Les partis politiques traditionnels composent le gros de l'effectif des 348 sénateurs.

D'un côté une droite favorable à une réforme "nécessaire", comme le soutiennent en coeur les chefs de file LR Bruno Retailleau et centriste Hervé Marseille ou encore Claude Malhuret (Les Indépendants).

En face, la gauche qui n'en veut pas. Forte d'une petite centaine de sénateurs, entre les groupes PS, CRCE à majorité communiste et écologiste, elle a les moyens de faire durer les débats.

La stratégie n'est pas encore complètement arrêtée, mais se profile déjà la menace de motions de procédure et de nombreux amendements. Avec la préoccupation de tenir un débat sur "le fond". "On ne va pas claquer les pupitres, qu’on n’a d’ailleurs pas", glisse le chef de file des socialistes Patrick Kanner, en référence au tapage des députés.

A fleurets mouchetés

La droite sénatoriale aura aussi à coeur de mettre sa patte sur le texte du gouvernement qui a été à peine effleuré par les députés. D'autant qu'elle revendique quasiment des droits d'auteur. "Le gouvernement est venu sur les positions de la majorité sénatoriale", répète le président LR du Sénat Gérard Larcher.

Carrières longues, emploi des seniors, petites retraites, pénibilité, femmes... autant de sujets qui devront être précisés. Dans le souci de la maîtrise des comptes publics.

"On sait que, dans ces matières très techniques, le diable est toujours dans le détail", souligne Hervé Marseille.

7 mars, article 7: deux balles de match

La discussion dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg sera ponctuée de deux rendez-vous clés.

Une date: le 7 mars, prochaine journée de mobilisation des syndicats qui promettent de "Mettre la France à l'arrêt" ce jour-là.

Un article: le 7, qui porte la mesure-clé de la réforme, le report de l'âge légal de 62 à 64 ans. Celui-ci n'a pas été abordé faute de temps par l'Assemblée. "Je prends l'engagement que l'article 7 sera examiné" au Sénat, a promis samedi M. Kanner. "Nous estimons que c'est ce que nous devons au peuple français qui, comme nous le demande l'unité syndicale, attend que ce débat ait lieu", a-t-il insisté.

Au Sénat, pas de Nupes ni d'Insoumis, mais quand même un débat à gauche sur la marche à suivre, avec une quasi-certitude: si l'article est mis au vote, il sera adopté. La question étant de savoir, par rapport à la date du 7 mars, si un vote positif serait démobilisateur ou au contraire un aiguillon.


Sophie Binet (CGT) a déclaré que le travail le 1er mai était « hors de question »

La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) Sophie Binet assiste à une manifestation de travailleurs du groupe de distribution français Auchan près de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 janvier 2025. (Photo Sebastien DUPUY / AFP)
La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) Sophie Binet assiste à une manifestation de travailleurs du groupe de distribution français Auchan près de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 janvier 2025. (Photo Sebastien DUPUY / AFP)
Short Url
  • Sophie Binet, la leader de la CGT, s'est dite opposée au travail le 1(er) mai, en réaction à une proposition de loi visant à autoriser les établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche à le faire également le 1(er) mai
  • « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a-t-elle insisté, faisant référence à la journée de mobilisation du 1er mai.

PARIS : Sophie Binet, la leader de la CGT, s'est dite opposée au travail le 1(er) mai, en réaction à une proposition de loi visant à autoriser les établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche à le faire également le 1(er) mai, notamment les boulangers et les fleuristes.

« Pas question. Il y a 364 autres jours pour ouvrir », a-t-elle réagi sur LCI. « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a-t-elle insisté, faisant référence à la journée de mobilisation du 1er mai.

Une proposition de loi de sénateurs centristes, soutenue par le gouvernement, a été déposée afin que les salariés des établissements et services « dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public » puissent travailler le 1(er) mai. 

Cette initiative vise à répondre à la polémique de ces derniers jours concernant les boulangers, dont certains avaient subi des contrôles inopinés de l'inspection du Travail le jour de la Pentecôte l'an passé.

« Je rappelle que le 1er mai, les patrons peuvent travailler s'ils le souhaitent, mais pour les travailleurs et les travailleuses, c'est férié, chômé, et c'est un acquis de la lutte », a souligné Mme Binet.

La représentante syndicale a réfuté l'argument selon lequel les salariés seraient volontaires : « C'était exactement ce qu'on nous disait le dimanche en nous disant que, de toute manière, le dimanche était payé double, donc il fallait laisser les salariés qui le souhaitent travailler le dimanche ». 

« Le résultat, c'est qu'on a complètement libéralisé le travail du dimanche. Il y a de plus en plus d'entreprises qui appliquent des majorations de 10 % ou qui n'accordent aucune majoration du tout, et qui n'ont même pas l'air de vouloir recourir au volontariat », a-t-elle défendu.

À l'inverse, le député RN Julien Odoul a déclaré qu'il fallait « bien évidemment changer la loi parce qu'aujourd'hui on a besoin de libérer le travail, d'inciter les gens à travailler ».

« Le 1er mai, c’est la fête du travail, pas la fête de l'oisiveté ou de l'assistanat. La CGT veut nous renvoyer au XIX^e siècle, c'est une autre histoire », a-t-il souligné.


Le gouvernement français promet de procéder à un grand « ménage » au sein des agences de l'État

La ministre française en charge des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Short Url
  • « L'État (...) va faire du ménage dans notre organisation, parce que les Français le demandent », a-t-elle avancé.
  • « Aujourd'hui, on compte 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé.

PARIS : La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé dimanche que « d'ici la fin de l'année », « un tiers des agences et des opérateurs » de l'État « qui ne sont pas des universités » allaient être « fusionnés ou supprimés ».

« C'est 2 à 3 milliards d'euros d'économies à la clé », a-t-elle indiqué sur CNews/Europe 1, précisant notamment que cela impliquerait « moins d'emplois publics ».

« L'État (...) va faire du ménage dans notre organisation, parce que les Français le demandent », a-t-elle avancé.

« Aujourd'hui, on compte 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé.

« Ces 180 000 personnes ont toutes un métier, une mission. Notre rôle est de considérer que les choses ne sont pas immuables », a-t-elle ajouté.

La ministre des Comptes publics n'a pas spécifié quelles agences et opérateurs allaient être fusionnés ou supprimés, si ce n'est que ces fusions et suppressions n'incluaient pas les universités. 

En début d'année, plusieurs agences étaient dans le collimateur du gouvernement et de la droite, notamment l'Agence bio, menacée un temps de disparition après le vote, mi-janvier au Sénat, d'un amendement auquel la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, ne s'était pas opposée.

Interrogée sur la façon dont les suppressions d'emplois publics pourraient se faire, Amélie de Montchalin a répondu : « Vous avez des gens qui partent à la retraite, vous avez des gens que vous pouvez mettre ensemble, on a plein de moyens sans faire dans la casse sociale. »

« Je serai auditionnée mi-mai par une commission du Sénat, je ferai des annonces à ce moment-là », a ajouté Amélie de Montchalin.

En 2024, le déficit public s'est creusé pour atteindre 5,8 % du produit intérieur brut (PIB). Le gouvernement espère le ramener à 5,4 % cette année, au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros, renforcé récemment par 5 milliards supplémentaires.

Il entend ensuite le réduire à 4,6 % en 2026 grâce à un nouvel effort chiffré à 40 milliards d'euros. 


Le gouvernement annule 3 milliards d'euros de crédits dans le cadre de l'effort budgétaire

La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Short Url
  • La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.
  • « Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

PARIS : Le gouvernement a acté dans le Journal officiel des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards, dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d'euros déjà annoncé par Bercy début avril.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.

« Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

Une partie de cette somme a été concrétisée par le décret publié au Journal officiel.

« Afin de prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire sur le budget de l'État », selon le Journal officiel, « le présent décret porte des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement ». 

« Cet effort porte essentiellement sur les crédits hors masse salariale mis en réserve en début d'année », est-il précisé, « ces annulations ne devraient ainsi pas remettre en cause de façon significative la capacité d'exécution des politiques publiques, selon les termes de la loi de finances initiale pour 2025 ».

Parmi les annulations de crédits, sont concernées la mission « écologie, développement et mobilité durable » (549,6 millions d'euros), la mission « économie » (517,7 millions d'euros), la mission « recherche et enseignement supérieur » (493,3 millions d'euros) ou encore la mission « agriculture, alimentation et affaires rurales » (140 millions d'euros).

« La dégradation récente des perspectives macroéconomiques conduit à anticiper de moindres recettes publiques, en lien notamment avec une révision à la baisse de la prévision de croissance à 0,7 %. Ces risques sont également renforcés par le contexte géopolitique incertain », souligne le décret.

« Dans ce cadre, un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense est nécessaire pour respecter la trajectoire de redressement des comptes publics sur laquelle le gouvernement s'est engagé », ajoute le décret.