Retraites: 2e manche sans doute plus calme au Sénat, mais pas une promenade de santé

Cette photographie prise le 1er février 2023 montre des écrans affichant les résultats du vote du Sénat sur un projet de loi au Sénat à Paris. (Photo, AFP)
Cette photographie prise le 1er février 2023 montre des écrans affichant les résultats du vote du Sénat sur un projet de loi au Sénat à Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 18 février 2023

Retraites: 2e manche sans doute plus calme au Sénat, mais pas une promenade de santé

  • Le coup d'envoi dans l'hémicycle sera donné le jeudi 2 mars à 14H30. Les débats s'achèveront le dimanche 12 mars à minuit, que l'examen du texte soit ou non achevé
  • Au Sénat, pas de Nupes ni d'Insoumis, mais quand même un débat à gauche sur la marche à suivre, avec une quasi-certitude: si l'article est mis au vote, il sera adopté

PARIS: Après le chahut de l'Assemblée nationale, le Sénat, réputé plus policé, va prendre la main sur la réforme des retraites. Si la majorité de droite y est favorable, le gouvernement devra composer avec ses conditions et braver l'opposition déterminée de la gauche.

Contre-la-montre

Comme à l'Assemblée, les débats seront contraints dans le temps. Le coup d'envoi dans l'hémicycle sera donné le jeudi 2 mars à 14H30. Les débats s'achèveront le dimanche 12 mars à minuit, que l'examen du texte soit ou non achevé.

Le Sénat s'est ménagé de longues heures de discussions, nuits et week-ends compris, mais tout l'enjeu pour le gouvernement et la majorité sénatoriale est d'arriver à voter sur l'ensemble du texte avant le gong.

Pourra se poser la question d'un recours au règlement interne du Sénat pour contrer une éventuelle obstruction, notamment à l'article 38, appelé aussi "clôture", qui permet d'abréger la discussion sur un article ou un amendement.

Le prologue se jouera en tout cas à l'abri des regards: contrairement aux députés, les sénateurs débattent à huis clos en commission. Ils se réuniront le mardi 28 février dans l'après-midi.

Droite-gauche: le crunch

C'est une autre particularité du Sénat. Les partis politiques traditionnels composent le gros de l'effectif des 348 sénateurs.

D'un côté une droite favorable à une réforme "nécessaire", comme le soutiennent en coeur les chefs de file LR Bruno Retailleau et centriste Hervé Marseille ou encore Claude Malhuret (Les Indépendants).

En face, la gauche qui n'en veut pas. Forte d'une petite centaine de sénateurs, entre les groupes PS, CRCE à majorité communiste et écologiste, elle a les moyens de faire durer les débats.

La stratégie n'est pas encore complètement arrêtée, mais se profile déjà la menace de motions de procédure et de nombreux amendements. Avec la préoccupation de tenir un débat sur "le fond". "On ne va pas claquer les pupitres, qu’on n’a d’ailleurs pas", glisse le chef de file des socialistes Patrick Kanner, en référence au tapage des députés.

A fleurets mouchetés

La droite sénatoriale aura aussi à coeur de mettre sa patte sur le texte du gouvernement qui a été à peine effleuré par les députés. D'autant qu'elle revendique quasiment des droits d'auteur. "Le gouvernement est venu sur les positions de la majorité sénatoriale", répète le président LR du Sénat Gérard Larcher.

Carrières longues, emploi des seniors, petites retraites, pénibilité, femmes... autant de sujets qui devront être précisés. Dans le souci de la maîtrise des comptes publics.

"On sait que, dans ces matières très techniques, le diable est toujours dans le détail", souligne Hervé Marseille.

7 mars, article 7: deux balles de match

La discussion dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg sera ponctuée de deux rendez-vous clés.

Une date: le 7 mars, prochaine journée de mobilisation des syndicats qui promettent de "Mettre la France à l'arrêt" ce jour-là.

Un article: le 7, qui porte la mesure-clé de la réforme, le report de l'âge légal de 62 à 64 ans. Celui-ci n'a pas été abordé faute de temps par l'Assemblée. "Je prends l'engagement que l'article 7 sera examiné" au Sénat, a promis samedi M. Kanner. "Nous estimons que c'est ce que nous devons au peuple français qui, comme nous le demande l'unité syndicale, attend que ce débat ait lieu", a-t-il insisté.

Au Sénat, pas de Nupes ni d'Insoumis, mais quand même un débat à gauche sur la marche à suivre, avec une quasi-certitude: si l'article est mis au vote, il sera adopté. La question étant de savoir, par rapport à la date du 7 mars, si un vote positif serait démobilisateur ou au contraire un aiguillon.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.