Les étapes de l'enquête sur la gestion gouvernementale de la Covid

L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, démissionnaire mi-février 2020 au début de l'épidémie de Covid-19, répond aux journalistes dès son arrivée à la Cour de justice de la République, à Paris, le 10 septembre 2021 (Photo, AFP).
L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, démissionnaire mi-février 2020 au début de l'épidémie de Covid-19, répond aux journalistes dès son arrivée à la Cour de justice de la République, à Paris, le 10 septembre 2021 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 20 janvier 2023

Les étapes de l'enquête sur la gestion gouvernementale de la Covid

  • Le 25 mars 2020, soit huit jours après le début du premier confinement, cinq premières plaintes contre des membres du gouvernement visant leur gestion de la pandémie de Covid-19 sont enregistrées
  • Les trois magistrats de la commission d'instruction de la CJR s'intéressent à l'anticipation et la gestion au quotidien de l'épidémie

PARIS: Des premières plaintes à l'annulation de la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, voici les grandes étapes de l'enquête sur la gestion gouvernementale de la Covid.

Premières plaintes 

Le 25 mars 2020, soit huit jours après le début du premier confinement, cinq premières plaintes contre des membres du gouvernement visant leur gestion de la pandémie de Covid-19 sont enregistrées par la Cour de justice de la République (CJR).

Elles émanent de particuliers, de médecins ou d'associations et visent le Premier ministre Édouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn (qui a quitté ses fonctions le 16 février pour se présenter aux municipales à Paris) ou son successeur Olivier Véran.

Les plaignants les accusent, selon les cas, de mise en danger de la vie d'autrui, d'homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger ou de s'être abstenus de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie.

Ouverture d'une enquête

Le 7 juillet, la CJR ouvre une information judiciaire pour "abstention de combattre un sinistre", neuf des 90 plaintes reçues par la CJR ayant été jugées recevables.

Stocks de masques insuffisants, problème d'approvisionnement, risque épidémique sous-estimé: les trois magistrats de la commission d'instruction de la CJR s'intéressent à l'anticipation et la gestion au quotidien de l'épidémie.

D'autres plaintes jugées recevables seront ensuite jointes au dossier.

Perquisitions

Début septembre, la Cour commence ses auditions. Le 15 octobre, les domiciles et bureaux de MM. Véran et Philippe, de Mme Buzyn et de l'ancienne porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, sont perquisitionnés.

D'autres perquisitions ont lieu chez le directeur général de la Santé Jérôme Salomon et la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne.

Les plaintes se multiplient

En novembre, la CJR juge irrecevable une plainte contre Jean Castex, qui a succédé à Edouard Philippe à Matignon le 3 juillet. La plainte avait été déposée par une association de victimes estimant que le gouvernement continuait de "naviguer à vue".

En janvier 2021, l'association Anticor porte plainte contre Olivier Véran pour "favoritisme" dans la gestion de l'application "Stop Covid" devenue TousAntiCovid.

Le 30 mars, un collectif d'enseignants porte plainte contre le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, accusé de "ne pas protéger les personnels en contact avec les enfants" qui "répandent le virus" de la Covid-19.

Mise en examen annulée 

Le 10 septembre 2021, Agnès Buzyn est mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui". Elle est par ailleurs placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour "abstention volontaire de combattre un sinistre".

Le 18 octobre 2022, Edouard Philippe est entendu par la CJR et placé sous le statut de témoin assisté pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre.

Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn car "aucun des textes auxquels s'est référé la commission d'instruction" de la CJR "ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité".


Macron reçoit les représentants du monde agricole pour solder la crise

Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver. (AFP).
Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver. (AFP).
Short Url
  • L'exécutif et la FNSEA ne cachent pas leur espoir de clore le chapitre de la crise agricole qui a éclaté avec un blocage d'une portion de l'autoroute A64 mi-janvier en Haute-Garonne et s'est étendue à l'ensemble du territoire
  • Les manifestations ont poussé le gouvernement à prendre plus de 60 engagements (fonds d'urgence, simplifications, "pause" dans l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, allègement de charges sur l'emploi de travailleurs saisonniers...)

PARIS: Le président Emmanuel Macron reçoit les représentants du monde agricole jeudi matin à l'Elysée pour échanger sur les "perspectives" du secteur et "acter la fin" de la crise de cet hiver.

La "réunion de travail", selon les termes de l'Elysée, doit débuter à 10H00.

Lors de l'inauguration, sous les huées, du dernier Salon de l'agriculture, le 24 février en pleine crise agricole, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous aux syndicats trois semaines plus tard.

L'échéance a été repoussée à plusieurs reprises, le syndicat majoritaire FNSEA s'impatientant de voir le chef de l'Etat livrer "sa vision" de l'avenir de l'agriculture.

L'exécutif et la FNSEA ne cachent pas leur espoir de clore le chapitre de la crise agricole qui a éclaté avec un blocage d'une portion de l'autoroute A64 mi-janvier en Haute-Garonne et s'est étendue à l'ensemble du territoire autour d'une multitude de doléances (normes, revenu, considération du métier...).

"On s'était engagé. Un accord a été conclu. On acte la fin", a commenté une source dans l'entourage d'Emmanuel Macron.

Les manifestations ont poussé le gouvernement à prendre plus de 60 engagements (fonds d'urgence, simplifications, "pause" dans l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides, allègement de charges sur l'emploi de travailleurs saisonniers...). Les plus récents datent de samedi, quand le Premier ministre Gabriel Attal a notamment assuré que la prise en compte des 25 meilleures années dans le calcul de la retraite des agriculteurs serait effective en 2026.

"L'ensemble du paquet" d'engagements gouvernementaux représente "entre 500 et 600 millions d'euros" pour les finances publiques, a déclaré le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau à des journalistes.

Syndicats dissonants

L'Assemblée nationale a commencé à examiner cette semaine en commission un projet de loi d'orientation agricole étoffé avec la crise. Il contient dans son article 1 l'affirmation que l'agriculture est "d'intérêt général majeur", dans l'optique notamment de faciliter la construction de réserves d'eau pour l'irrigation et de nouveaux bâtiments d'élevage hors-sol.

Ni le format du rendez-vous de jeudi, ni la liste des invités n'ont été précisés par l'Elysée.

Outre les syndicats agricoles (alliance FNSEA-Jeunes agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, Modef), la Coopération agricole - qui représente les intérêts des coopératives françaises - et plusieurs interprofessions (porc, volaille, céréales, vin, fruits et légumes) ont confirmé à l'AFP avoir été conviées.

Les syndicats majoritaires FNSEA et JA, qui ont engrangé à la faveur de cette crise une moisson inédite de réponses à leurs revendications, attendent du président une prise de parole faisant écho à son discours de Rungis de 2017, qui fait figure d'épouvantail pour une grande partie du monde agricole.

Le chef de l'Etat nouvellement élu avait alors secoué les filières en prônant une production alimentaire plus qualitative, plus durable, et théoriquement plus rémunératrice pour les agriculteurs. Une stratégie percutée par l'inflation et la résistance du secteur.

"Il faut qu'il reprenne la parole pour redonner sa vision pour l'avenir du monde agricole, qu'il nous dise comment il voit la ferme France dans 10, 20, 30 ans, comment il la place dans l'agriculture européenne", a dit à l'AFP le président des JA, Arnaud Gaillot.

Le message de la FNSEA à M. Macron ? "Faites en sorte que les annonces formulées se déclinent concrètement", a lancé le président du syndicat, Arnaud Rousseau, dans un entretien au Parisien mercredi. "Et si ce n'est pas le cas pour des raisons administratives ou politiques, alors à l'hiver prochain, il y aura à nouveau des mouvements", a-t-il prévenu.

"J'espère que le président a autre chose à nous dire que 'Le gouvernement a fait tout ce qu'il pouvait pour nous'. Ce ne serait pas entendable", a déclaré à l'AFP la présidente de la Coordination rurale, Véronique Le Floc'h.

Deuxième syndicat représentatif, la Coordination rurale continue d'organiser des manifestations locales, avec notamment des bâchages de radars de vitesse et des slogans comme "Pas d'argent pour les agriculteurs, pas d'argent pour l'Etat".

"Ce qui s'est passé ce week-end [avec les annonces de Gabriel Attal] ou ce qui se dira jeudi ne permettra de clore cette séquence et de dire que tout est réglé pour les paysannes et paysans. On s'organisera" pour continuer la mobilisation, affirme de son côté la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola.


1er-Mai: des milliers de personnes défilent pour les salaires ou pour la paix

Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT  (Photo, AFP).
Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT (Photo, AFP).
Short Url
  • Marseille, Lyon, Rennes ou Toulouse, les premiers cortèges, avec souvent des drapeaux palestiniens en plus de ceux des syndicats, se sont élancés dès la matinée
  • A l'approche des élections européennes du 9 juin, plusieurs responsables politiques étaient de la partie

PARIS: "La colère sociale, elle est bel et bien présente": des milliers de personnes manifestent en France mercredi à l'occasion du 1er-Mai, avec des revendications diverses portées par les syndicats pour les salaires, la paix, Gaza ou encore une Europe "plus protectrice".

Marseille, Lyon, Rennes ou Toulouse, les premiers cortèges, avec souvent des drapeaux palestiniens en plus de ceux des syndicats, se sont élancés dès la matinée.

A l'approche des élections européennes du 9 juin, plusieurs responsables politiques étaient de la partie comme Fabien Roussel (PCF) à Lille ou Manon Aubry (LFI) à Lyon. A Saint-Etienne, la tête de liste du PS et de Place publique Raphaël Glucksmann a été empêché de rejoindre le cortège après des jets de peinture et des invectives de quelques dizaines de militants. Une éviction que le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a dit désapprouver "totalement".

Parmi les premiers cortèges, celui de Marseille a réuni environ 3.000 personnes, selon la police, et 8.000 selon la CGT, sous un ciel gris, derrière une banderole proclamant: "Mobilisés pour la paix et le progrès social".

A Rennes, la manifestation a attiré 1.400 manifestants, selon la préfecture, tandis qu'à Nantes, ils étaient entre 4.000 et 5.000, a constaté un journaliste de l'AFP. Vers midi, de premières dégradations avaient lieu.

A Lyon aussi, entre 6.500 (préfecture) et 13.000 (CGT) ont défilé. Au moins 17  personnes ont été interpellées après des dégradations et des tensions avec les forces de l'ordre.

A Toulouse, ils étaient 3.000, selon la préfecture, 8.000, selon les organisateurs. Le défilé, sous la pluie, s'est tenu au milieu de drapeaux syndicaux, mais aussi palestiniens. "Stop à la guerre, augmentez les salaires" ou "contre la précarité", pouvait-on lire sur des pancartes.

A Paris, la manifestation doit s'élancer à 14H00 de la place de la République vers la place de la Nation. Dans une unité assez large, puisque la CFDT et l'Unsa en seront avec la CGT, FSU et Solidaires.

Avant le départ du cortège parisien, la numéro un de la CGT Sophie Binet a notamment mis en avant "le refus des politiques de casse sociale" et la défense des libertés, y compris syndicales.

La CGT, FSU et Solidaires, ainsi que des organisations de jeunesse dont l'Unef, la Fage ou le MNL (Mouvement national lycéen), ont lancé un appel commun notamment "contre l'austérité", pour l'emploi et les salaires ou encore la paix.

Le premier syndicat français, la CFDT, a de son côté appelé à "rejoindre les cortèges organisés partout en France, pour revendiquer une Europe plus ambitieuse et plus protectrice pour les travailleurs et les travailleuses". Sa numéro un Marylise Léon devait se rendre à Nancy, où elle participera à un débat sur les enjeux des élections européennes.

«plus compliqué»

Son homologue de FO, Frédéric Souillot, était à Montauban, en Occitanie, et dans la capitale les militants devaient manifester séparément depuis la place d'Italie à midi.

L'an dernier, les huit principaux syndicats français (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) avaient défilé ensemble contre la réforme des retraites.

"Là évidemment, c'est plus compliqué", a reconnu sur BFMTV Benoit Teste (FSU), tout en soulignant comme Marylise Léon, plus tôt sur France Inter, que les appels sont signés "assez largement" localement, notamment à Paris.

Dans ce contexte, au niveau national, "120.000 à 150.000" manifestants sont attendus, selon une note des services de renseignement territoriaux, consultée par l'AFP.

C'est nettement moins que l'an dernier où la mobilisation avait rassemblé près de 800.000 manifestants, selon les autorités, et 2,3 millions, selon la CGT, bien au delà d'un 1er mai classique. A titre de comparaison en 2022, la police avait dénombré quelque 116.000 manifestants (dans la fourchette ordinaire se situant entre 100.000 et 160.000) et la CGT 210.000.

Selon les remontées de la CGT, la mobilisation est "un petit peu plus élevée que le 1er mai 2022. (...) La colère sociale, elle est bel et bien présente", a affirmé Sophie Binet.

A Paris entre 15.000 et 30.000 personnes sont attendues par les autorités, dont 400 à 800 manifestants radicaux.

Mais les autorités s'attendent globalement à des manifestations "plus apaisées" que l'an dernier. De source policière, 12.000 policiers et gendarmes seront mobilisés dont 5.000 à Paris.


Visite du chef de la diplomatie française au Caire mercredi

Short Url
  • Stéphane Séjourné, qui s'est rendu ces derniers jours au Liban, en Arabie Saoudite et en Israël, rencontrera son homologue Sameh Choukri à la mi-journée
  • La France presse depuis des mois Israël de cesser son offensive durablement pour permettre la libération des otages et à l'aide humanitaire d'affluer

 

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères a décidé de prolonger sa tournée au Moyen-Orient par une visite au Caire mercredi "dans le cadre des efforts de l'Egypte pour obtenir la libération des otages et une trêve à Gaza", a indiqué son entourage à l'AFP.

Stéphane Séjourné, qui s'est rendu ces derniers jours au Liban, en Arabie Saoudite et en Israël, rencontrera son homologue Sameh Choukri à la mi-journée pour porter "le sujet des trois otages français et la coopération humanitaire".

Cette visite intervient alors qu'une médiation qatarie, égyptienne et américaine de longue haleine a fait naître un espoir de trêve entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, associée à la libération d'otages, après près de sept mois de combats et de bombardements quasi quotidiens dans la bande de Gaza.

La France presse depuis des mois Israël de cesser son offensive durablement pour permettre la libération des otages et à l'aide humanitaire d'affluer alors que la population manque de tout.

Israël a donné "jusqu'à mercredi soir" au Hamas pour répondre à son offre de trêve discutée au Caire.

L'Egypte avait affirmé lundi avoir "bon espoir" concernant une trêve. Mais Zaher Jabareen, un des négociateurs du Hamas, a déclaré à l'AFP qu'il était "trop tôt pour parler d'une atmosphère positive dans les négociations".

Quelque 250 personnes ont été enlevées par le mouvement palestinien le 7 octobre lors de son attaque sans précédent dans le sud d'Israël et 129 restent captives à Gaza, dont 34 sont mortes, selon des responsables israéliens.

L'attaque menée depuis Gaza en Israël le 7 octobre a entraîné la mort de 1.170 personnes, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. L'opération militaire menée en représailles par Israël dans la bande de Gaza a fait 34.535 morts, majoritairement des civils, d'après le Hamas.