Souffrance animale: L'Assemblée vote l'interdiction des «colliers de dressage»

La proposition de loi interdit aussi la vente, la cession onéreuse ou gratuite et la publicité de ces "colliers de dressage", passibles d'une amende administrative de 3 000 euros pour une personne physique et de 15000 euros pour une personne morale (Photo, AFP).
La proposition de loi interdit aussi la vente, la cession onéreuse ou gratuite et la publicité de ces "colliers de dressage", passibles d'une amende administrative de 3 000 euros pour une personne physique et de 15000 euros pour une personne morale (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 17 janvier 2023

Souffrance animale: L'Assemblée vote l'interdiction des «colliers de dressage»

  • Adopté en première lecture par 111 voix contre 5, ce texte doit désormais être transmis au Sénat
  • Les seuls votes contre sont venus du Rassemblement national, divisé avec également 19 pour et 6 abstentions

L'Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité lundi soir une proposition de loi macroniste pour interdire les colliers dits de "dressage", électriques, étrangleurs et à pointes sur les chiens et les chats, en raison des souffrances qu'ils provoquent.

Adopté en première lecture par 111 voix contre 5, ce texte doit désormais être transmis au Sénat. Les seuls votes contre sont venus du Rassemblement national, divisé avec également 19 pour et 6 abstentions.

La proposition de loi était portée par la députée Renaissance Corinne Vignon, en lien avec la Fondation Brigitte Bardot. "Brûlures", "perte de poils", comportements de "terreur", "paralysie", l'élue de Haute-Garonne a dénoncé à la tribune les "lésions physiques et psychiques" que causent aux animaux ces "colliers de dressage" coercitifs, "pas efficaces et contre-productifs".

Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a salué "une avancée en faveur de la lutte contre la maltraitance animale", au moment où les "attentes sociétales sont de plus en plus fortes" en la matière.

Le texte vise à interdire "l'utilisation sur les chiens et les chats de tout dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d'arrêt ou dont les pointes sont tournées vers le corps de l'animal". Tout contrevenant s'expose à une amende administrative de 750 euros, voire 3 750 euros en cas de récidive ou pour les professionnels du dressage.

Ajoutée en commission, une dérogation est prévue pour les services des armées utilisateurs de chiens et pour les opérations de capture d'animaux dangereux et errants.

L'exception accordée aux militaires a été critiquée par la LFI Anne Stambach-Terrenoir.

La proposition de loi interdit aussi la vente, la cession onéreuse ou gratuite et la publicité de ces "colliers de dressage", passibles d'une amende administrative de 3 000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale.

La Fondation Brigitte Bardot s'est réjouie que ce texte participe à "mettre un terme à la maltraitance banalisée par l'éducation violente des animaux, dont les séquelles physiques et les conséquences traumatiques augmentent le risque de dangerosité et mènent à de nombreux cas d'abandons et d'euthanasies", selon elle.

Plus de 44 000 animaux pris en charge en 2022 par la SPA, surtout des chats

Outre les petits félins, la Société protectrice des animaux a hébergé l'an dernier 13 373 chiens, 160 équidés et 2 726 nouveaux animaux de compagnie ou NAC (lapins, cochons d'inde, gerbilles...), ainsi que des animaux de ferme, dans ses 63 refuges et Maisons SPA.

Du côté des adoptions, 41 186 animaux ont trouvé un nouveau maître, dont 26 024 chats, 12 646 chiens et 2 389 NAC.

Il s'agit d'"un nombre d'adoptions proche du record de 2019 et (d')une augmentation de 2,6% par rapport à 2021", a dénombré la SPA dans un communiqué.

La SPA s'inquiète par ailleurs de devoir faire face à une difficulté émergente ces dernières années, celle des chiens à besoins particuliers. Ils représentent environ 20% de ses pensionnaires et il est difficile de les confier à des maîtres sans expérience.

L'année 2022 a été également intense sur le front de la maltraitance animale. La SPA a traité 23 800 signalements en 2022, soit une progression de 52%.

La Fondation Brigitte Bardot s'est réjouie que ce texte participe à "mettre un terme à la maltraitance banalisée par l'éducation violente des animaux, dont les séquelles physiques et les conséquences traumatiques augmentent le risque de dangerosité et mènent à de nombreux cas d'abandons et d'euthanasies", selon elle.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.