L'Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité lundi soir une proposition de loi macroniste pour interdire les colliers dits de "dressage", électriques, étrangleurs et à pointes sur les chiens et les chats, en raison des souffrances qu'ils provoquent.
Adopté en première lecture par 111 voix contre 5, ce texte doit désormais être transmis au Sénat. Les seuls votes contre sont venus du Rassemblement national, divisé avec également 19 pour et 6 abstentions.
La proposition de loi était portée par la députée Renaissance Corinne Vignon, en lien avec la Fondation Brigitte Bardot. "Brûlures", "perte de poils", comportements de "terreur", "paralysie", l'élue de Haute-Garonne a dénoncé à la tribune les "lésions physiques et psychiques" que causent aux animaux ces "colliers de dressage" coercitifs, "pas efficaces et contre-productifs".
Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a salué "une avancée en faveur de la lutte contre la maltraitance animale", au moment où les "attentes sociétales sont de plus en plus fortes" en la matière.
Le texte vise à interdire "l'utilisation sur les chiens et les chats de tout dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d'arrêt ou dont les pointes sont tournées vers le corps de l'animal". Tout contrevenant s'expose à une amende administrative de 750 euros, voire 3 750 euros en cas de récidive ou pour les professionnels du dressage.
Ajoutée en commission, une dérogation est prévue pour les services des armées utilisateurs de chiens et pour les opérations de capture d'animaux dangereux et errants.
L'exception accordée aux militaires a été critiquée par la LFI Anne Stambach-Terrenoir.
La proposition de loi interdit aussi la vente, la cession onéreuse ou gratuite et la publicité de ces "colliers de dressage", passibles d'une amende administrative de 3 000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale.
La Fondation Brigitte Bardot s'est réjouie que ce texte participe à "mettre un terme à la maltraitance banalisée par l'éducation violente des animaux, dont les séquelles physiques et les conséquences traumatiques augmentent le risque de dangerosité et mènent à de nombreux cas d'abandons et d'euthanasies", selon elle.
Plus de 44 000 animaux pris en charge en 2022 par la SPA, surtout des chats
Outre les petits félins, la Société protectrice des animaux a hébergé l'an dernier 13 373 chiens, 160 équidés et 2 726 nouveaux animaux de compagnie ou NAC (lapins, cochons d'inde, gerbilles...), ainsi que des animaux de ferme, dans ses 63 refuges et Maisons SPA.
Du côté des adoptions, 41 186 animaux ont trouvé un nouveau maître, dont 26 024 chats, 12 646 chiens et 2 389 NAC.
Il s'agit d'"un nombre d'adoptions proche du record de 2019 et (d')une augmentation de 2,6% par rapport à 2021", a dénombré la SPA dans un communiqué.
La SPA s'inquiète par ailleurs de devoir faire face à une difficulté émergente ces dernières années, celle des chiens à besoins particuliers. Ils représentent environ 20% de ses pensionnaires et il est difficile de les confier à des maîtres sans expérience.
L'année 2022 a été également intense sur le front de la maltraitance animale. La SPA a traité 23 800 signalements en 2022, soit une progression de 52%.
La Fondation Brigitte Bardot s'est réjouie que ce texte participe à "mettre un terme à la maltraitance banalisée par l'éducation violente des animaux, dont les séquelles physiques et les conséquences traumatiques augmentent le risque de dangerosité et mènent à de nombreux cas d'abandons et d'euthanasies", selon elle.