Fraude fiscale: Attal défend les amendes qui évitent des poursuites aux entreprises

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal (Photo, AFP).
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 12 janvier 2023

Fraude fiscale: Attal défend les amendes qui évitent des poursuites aux entreprises

  • Créée par une loi de 2016, la CJIP permet aux entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d'influence ou de fraude fiscale d'échapper aux poursuites pénales
  • Ces dernières années, des poids lourds comme Airbus, Google ou McDonald's sont ainsi passés à la caisse pour mettre un terme à des enquêtes judiciaires

PARIS: "Un outil utile" permettant de récupérer "une partie très importante" de la fraude imputée à une entreprise: le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a défendu mercredi devant le Sénat l'intérêt des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP).

Créée par une loi de 2016, la CJIP permet aux entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d'influence ou de fraude fiscale d'échapper aux poursuites pénales en versant une amende.

Ces dernières années, des poids lourds comme Airbus (2,1 milliards d'euros en 2020), Google (500 millions d'euros en 2021) ou McDonald's (1,25 milliard en juin 2022) sont ainsi passés à la caisse pour mettre un terme à des enquêtes judiciaires.

Les CJIP permettent à l'Etat de s'"assurer que les finances publiques recouvrent une partie très importante de la fraude" alléguée, a soutenu Gabriel Attal, interpellé par le sénateur communiste Eric Bocquet à l'occasion d'un débat au Sénat sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

"Je me demande toujours où est l'intérêt public dans ce dispositif", s'était interrogé quelques minutes plus tôt l'élu du Nord.

"Les amendes récupérées ne représentent pas la totalité des sommes éludées et cette méthode de 'négociation' laisse entendre au commun des mortels que la loi fiscale ne s'applique pas de la même manière selon que vous êtes puissant ou misérable", a argumenté Eric Bocquet.

"Quand vous rentrez dans une bataille judiciaire, on se bat parfois face à des grandes entreprises qui ont une armée juridique et (...) peuvent faire durer les choses", a répliqué Gabriel Attal, pour qui "40% des montants de la fraude récupérés chaque année" par les finances publiques sont issus de la DIVN, le service de Bercy qui contrôle les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 400 millions d'euros.

"La succession d'audiences et d'appels peut aussi finir par faire baisser le montant que nous réussissons in fine à recouvrer", a-t-il ajouté.

En permettant de récupérer de l'argent, qui plus est rapidement, la CJIP est donc "un outil utile à plusieurs titres", a insisté le ministre des Comptes publics.

Interpellé quelques minutes plus tard par le sénateur socialiste Victorin Lurel, Gabriel Attal a par ailleurs souligné que les CJIP étaient "homologuées par le juge".

"Ces conventions sont largement négociées par le parquet national financier et ensuite le juge doit les valider. Donc ces outils sont évidemment examinés et validés in fine par l’autorité judiciaire", a-t-il soutenu.

Dans sa question, M. Lurel avait fait part de ses craintes de "dérive de la philosophie même du contrôle" fiscal.

"Certes le développement d’une logique préventive est louable, mais faire primer l’absolution des fraudeurs me paraît une voie glissante et donc dangereuse", s'était inquiété l'élu de Guadeloupe.

Fin octobre, une mission d'information du Sénat avait déjà conclu que face à la "saturation de la justice", il convenait de "soutenir le déploiement des CJIP".

Au cours du débat de mercredi soir, Gabriel Attal a par ailleurs reconnu la nécessité de "perfectionner" l'évaluation des montants qui échappent à l'Etat en raison de la fraude fiscale, et a rappelé son intention de présenter "avant la fin du premier trimestre" un plan de lutte contre les fraudes "fiscale, sociale et douanière".

Autre priorité: "aider" les parquets à "prioriser" parmi l'afflux de dossiers qui a résulté de l'assouplissement du "verrou de Bercy" en 2018. Depuis cette réforme, le fisc est en effet obligé de transmettre à la justice tous les faits de fraudes supérieures à 100 000 euros.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.