La réforme des retraites dévoilée, la bataille commence

Le 10 janvier 2023, le gouvernement français a annoncé son intention de porter l'âge de la retraite à 64 ans et de rationaliser le système de retraite, ouvrant la voie à une confrontation majeure avec les syndicats et à une nouvelle vague de protestations. (AFP).
Le 10 janvier 2023, le gouvernement français a annoncé son intention de porter l'âge de la retraite à 64 ans et de rationaliser le système de retraite, ouvrant la voie à une confrontation majeure avec les syndicats et à une nouvelle vague de protestations. (AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 11 janvier 2023

La réforme des retraites dévoilée, la bataille commence

  • Après trois mois d'atermoiements et de concertations, le gouvernement a confirmé mardi la hausse attendue de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d'ici à 2030
  • Moins que les 65 ans promis par M. Macron avant sa réélection. Mais assez pour «garantir l'équilibre» budgétaire à la fin de la décennie, tout en finançant «des mesures de justice», a assuré Elisabeth Borne

PARIS : Au lendemain de la présentation de la réforme des retraites, la bataille est lancée: les syndicats unanimes se préparent à protester dès le 19 janvier, par des grèves et dans la rue, contre le report de l'âge légal à 64 ans.

"Mobilisation" également dans les rangs du pouvoir: en Conseil des ministres mercredi, le président Emmanuel Macron a appelé le gouvernement "à expliquer aux Français très concrètement" ce "qui va changer pour eux". Et à défendre une réforme "indispensable et vitale", selon ses propos rapportés par le porte-parole Olivier Véran.

Après trois mois d'atermoiements et de concertations, le gouvernement a confirmé mardi la hausse attendue de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d'ici à 2030.

Moins que les 65 ans promis par M. Macron avant sa réélection. Mais assez pour "garantir l'équilibre" budgétaire à la fin de la décennie, tout en finançant "des mesures de justice", a assuré Elisabeth Borne.

La Première ministre a défendu des "avancées" sur l'emploi des seniors, les "carrières longues" et la prise en compte de la pénibilité. Mais surtout une revalorisation des petites pensions, bientôt portées à 1 200 euros brut (avant CSG) par mois pour une carrière complète.

La mesure concernera non seulement les futurs retraités, mais aussi près de deux millions de retraités actuels. De quoi contenter la droite, clé d'une adoption de la réforme au Parlement.

Mais le groupe LR à l'Assemblée nationale a une "ligne rouge" sur les "carrières longues". Il exige qu'une personne qui commence à cotiser à 20 ans "puisse partir quand elle a atteint l'ensemble de ses annuités [43 ans dès 2027], c'est-à-dire non pas à 64, mais à 63 ans", a souligné mercredi sur RFI son porte-parole, Pierre-Henri Dumont.

Côté patronat, c'est un satisfecit général: le Medef a salué des "décisions pragmatiques et responsables", tout en réaffirmant son peu d'allant pour l'index mesurant l'emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés, assorti d'une sanction financière en cas de refus de publication.

Restant sur une position de soutien critique du gouvernement, le président du MoDem François Bayrou a jugé le projet "améliorable", en réitérant sa proposition d'inclure une hausse des cotisations patronales.

L'accueil est, sans surprise, beaucoup plus hostile du côté des syndicats, qui ont appelé à "une première journée de grèves et de manifestations" le 19 janvier. Appel bien reçu par les organisations de la fonction publique et de l'énergie, qui l'ont déjà relayé auprès de leur base.

Cette première date est censée "donner le départ d'une puissante mobilisation dans la durée", a souhaité le leader de la CFDT, Laurent Berger, qui a dénoncé un projet bâti "sur le seul dos des travailleurs".

Le syndicat étudiant Unef, dénonçant à travers la réforme "le massacre de la jeunesse et des classes populaires", a appelé dans un communiqué à "prendre la rue massivement" le 19 janvier.

L'ensemble des partis de gauche s'est aussi rallié à cette première journée, y compris les Insoumis, qui prévoient aussi une "marche pour les retraites" le 21 janvier à Paris.

La retraite minimum à 1 200 euros, pas si simple

Principale compensation au recul de l'âge légal, la revalorisation des petites retraites reste imprécise, tant sur le montant affiché de 1 200 euros minimum que sur le financement de la mesure.

Un minimum de 1.200 euros par mois pour une carrière complète qu'aucun retraité concerné ne retrouvera sur son relevé bancaire. La faute à un mode de calcul qui crée de la confusion.

Car cette somme, qui additionne pensions de base et complémentaire, correspond à 85% du Smic net. Une mesure préalablement inscrite dans la loi depuis la réforme Fillon de 2003 mais jamais appliquée. Elle est reprise pour les seules retraites agricoles depuis la loi Chassaigne de 2020.

Avec un Smic net de 1 353 euros par mois à ce jour, mais qui sera probablement revalorisé en cours d'année pour suivre l'inflation, on aboutit donc aux 1 200 euros annoncés.

Mais il s'agit d'un montant brut, donc avant prélèvements sociaux. Or, tous les retraités ne sont pas dans la même situation. Ainsi, un célibataire ne touchant pas d'autre revenu verra sa pension amputée de 4,3% et percevra donc 1 150 euros.

S'il a d'autres sources de revenus (loyers dividendes), ce taux peut grimper jusqu'à 9,1%, réduisant la pension perçue à moins de 1 100 euros. Idem pour les personnes en couple, même si en fonction des revenus de son conjoint, le retraité peut à l'inverse être exonéré de toutes cotisations.

C'est d'ailleurs plus souvent le cas de ceux qui n'ont pas une carrière complète, soit 168 trimestres validés actuellement (172 trimestres d'ici 2027). Pour ceux-là, le minimum garanti restera diminué en proportion, donc forcément inférieur à 1 200 euros.

La revalorisation sera néanmoins sensible par rapport à aujourd'hui, jusqu'à 100 euros par mois selon le gouvernement. Une hausse là encore très variable selon les cas de figure, avec un minimum de 25 euros pour les carrières très incomplètes (moins de 120 trimestres).

Cette mesure concernera 200 000 personnes par an, soit plus du quart des nouveaux retraités, pour un coût estimé à 400 millions d'euros en 2027, 700 millions en 2030. Une dépense prise en compte dans l'équilibre financier global de la réforme, censée ramener le déficit à zéro à la fin de la décennie.

Mais l'exécutif veut aller plus loin. "Notre objectif est de passer à 85% du Smic pour les retraités actuels cette année", a fait savoir la Première ministre, Elisabeth Borne.

Ce qui profiterait à près de deux millions de personnes mais coûterait environ un milliard d'euros d'après Matignon, qui reconnaît que "les contours et les modalités de financement" restent "à définir" d'ici au 23 janvier, date de présentation du projet de loi en Conseil des ministres.

La piste privilégiée consisterait à piocher dans les excédents de la branche accidents du travail de la Sécu, déjà mise à contribution à hauteur de 1,2 milliard d'euros dans le cadre de cette réforme, mais qui conserverait encore "un peu de marge".

«Pilule amère entourée de miel»

Les mesures de compensation de la réforme leur semblent très insuffisantes face à une "grave régression sociale", selon le mot du leader LFI, Jean-Luc Mélenchon. "Ce n'est pas parce que vous avez eu une pilule amère entourée de miel que la cuillère est agréable", a résumé le chef des députés PS à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud.

L'affrontement débutera donc juste avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le 23 janvier. Le gouvernement a choisi --fait rare-- de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale, imposant ainsi un examen du texte à marche forcée en vue d'une adoption définitive fin mars, tout en se ménageant la possibilité de recourir au 49.3 en cas de blocage au Palais-Bourbon.

Le RN "mènera la bataille" à l'Assemblée nationale, a promis la cheffe de file des députés d'extrême droite, Marine le Pen, mais sans "faire d'obstruction".

Mais "la conquête de l'opinion ne va pas se jouer uniquement dans l'enceinte" de l'Assemblée nationale, a prévenu la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, appelant ministres et parlementaires de la majorité à "aller sur le terrain", notamment en animant des réunions publiques.

L'entrée en action des syndicats peut-elle faire plier l'exécutif ? Le gouvernement "ne se projette pas dans l'idée d'une mobilisation massive", a risqué son porte-parole, Olivier Véran, après avoir insisté sur la volonté du gouvernement d'"aller jusqu'au bout".


La Nouvelle-Calédonie toujours en proie aux blocages avant un Conseil de défense à Paris

Samedi, le gouvernement néo-calédonien a estimé à 3.200 le nombre de personnes bloquées, qui ne peuvent ni quitter ni rejoindre l'archipel. (AFP).
Samedi, le gouvernement néo-calédonien a estimé à 3.200 le nombre de personnes bloquées, qui ne peuvent ni quitter ni rejoindre l'archipel. (AFP).
Short Url
  • Les blocages de routes persistent en Nouvelle-Calédonie, malgré les moyens engagés par l'Etat français pour rétablir la circulation dans son territoire du Pacifique Sud, avant un nouveau Conseil de défense convoqué lundi à Paris
  • Permettre la circulation sur la voie express puis la route qui mène vers cet aéroport est le premier objectif des autorités françaises.

NOUMEA: Les blocages de routes persistent en Nouvelle-Calédonie, malgré les moyens engagés par l'Etat français pour rétablir la circulation dans son territoire du Pacifique Sud, avant un nouveau Conseil de défense convoqué lundi à Paris par le président Emmanuel Macron.

Permettre la circulation sur la voie express puis la route qui mène vers cet aéroport est le premier objectif des autorités françaises.

"La situation est vraiment préoccupante", a déclaré lundi le chef du gouvernement australien Anthony Albanese à la télévision ABC.

De même que la Nouvelle-Zélande, Canberra a demandé durant le week-end à pouvoir poser des avions afin de pouvoir rapatrier ses concitoyens, alors que l'aéroport est toujours fermé aux vols commerciaux.

Samedi, le gouvernement néo-calédonien a estimé à 3.200 le nombre de personnes bloquées, qui ne peuvent ni quitter ni rejoindre l'archipel.

Après une semaine d'émeutes et un bilan de six morts, aucune issue proche à la crise sécuritaire et politique ne semble se dessiner lundi, jour férié. En cause, une réforme du corps électoral contestée par les représentants du peuple autochtone kanak qui redoutent une réduction de leur poids.

Malgré une vaste opération des forces de l'ordre lancée dimanche, les voies de communication restent bloquées lundi là où les émeutiers ont installé leurs barrages, notamment dans l'agglomération de Nouméa et sur la route d'une cinquantaine de kilomètres qui mène à l'aéroport international.

« On a remis le barrage »

A la sortie de Nouméa, la chaussée du début de la voie express est impraticable, le bitume ayant fondu après l'incendie de nombreux véhicules, a constaté une journaliste de l'AFP. Ailleurs, la route reste encombrée à de nombreux endroits de carcasses de voitures brûlées, ferraille et bois entassés.

Le représentant de l'Etat français en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc, s'est pourtant félicité lundi du "succès" du début d'une vaste opération de la gendarmerie contre les barrages sur cette route, lancée à l'aube dimanche, faisant état de "76 barrages neutralisés".

D'autres actions des unités d'élite de la police et de la gendarmerie ont été annoncées dans des zones considérées par les autorités comme des "points durs", dans les villes de Nouméa, Dumbéa et Païta notamment.

Dans la nuit de dimanche à lundi, des bruits de grenades de désencerclement, utilisées par les forces de l'ordre pour disperser les émeutiers, ainsi que des cris évoquant des affrontements ont été entendus dans le quartier d'Auteuil à Dumbéa, dans l'agglomération de Nouméa, selon un correspondant de l'AFP.

Et dans la "capitale" calédonienne, des détonations importantes ont résonné dans les quartiers de Magenta et Tuband, selon une autre journaliste de l'AFP.

Lundi matin, la zone industrielle où se trouve la Société du nickel, dans le quartier de Montagne coupée à Nouméa, a vu l'incendie d'un entrepôt dont se dégageait une épaisse fumée noire.

Les gendarmes "sont passés, ils ont déblayé, et nous, on est restés sur le côté", a confié dimanche à l'AFP Jean-Charles, la cinquantaine, tête enturbannée d'un foulard et drapeau kanak à la main à La Tamoa, à quelques kilomètres de l'aéroport. "Une fois qu'ils sont passés, on a remis le barrage".

Les violences ont fait six morts, le dernier en date samedi, un Caldoche (Calédonien d'origine européenne), dans la province Nord. Les cinq autres morts sont deux gendarmes et trois Kanak (autochtones), dans l'agglomération de Nouméa.

Risque d'«escalade»

Les forces de l'ordre estiment le nombre d'émeutiers entre 3.000 et 5.000.

"Nous restons dans une démarche pacifique", a indiqué dans un communiqué lundi la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), collectif indépendantiste accusé par les autorités d'attiser les violences.

La CCAT se défend en indiquant qu'elle a seulement appelé à des barrages "filtrants", qui laissent le passage à certains véhicules, y compris les pompiers ou ambulances à toute heure, et en arrêtent d'autres.

La maire de Nouméa, Sonia Lagarde, a appelé lundi à la retenue. "Moi j'ai peur qu'on ne franchisse une escalade supplémentaire, parce que s'il commence à y avoir des tirs ça veut dire que les gens bien sûr, on le sait, sont armés", a-t-elle déclaré sur la chaîne BFMTV.

Pour le Haut-commissaire de la République, les dégâts contre les infrastructures (écoles, pharmacies, commerces...) pénalisent lourdement la population. "On commence à manquer de nourriture", a-t-il prévenu dimanche.

Couvre-feu 

Les mesures exceptionnelles de l'état d'urgence sont maintenues, à savoir le couvre-feu entre 18h00 et 6h00, l'interdiction des rassemblements, du transport d'armes et de la vente d'alcool et le bannissement de l'application TikTok.

La réforme constitutionnelle qui a mis le feu aux poudres vise à élargir le corps électoral aux scrutins provinciaux de Nouvelle-Calédonie, au risque de marginaliser "encore plus le peuple autochtone kanak", selon les indépendantistes. Elle a été adoptée par les députés, après les sénateurs, dans la nuit de mardi à mercredi.

Ce texte doit encore être voté par les parlementaires réunis en Congrès avant la fin juin, sauf si un accord sur un texte global entre indépendantistes et loyalistes intervient d'ici là.

Signe d'une situation qui pourrait durer, le passage de la flamme olympique des JO de Paris, prévu le 11 juin sur l'île, a été annulé.

Le territoire du Pacifique Sud est stratégique pour la France qui veut renforcer son influence en Asie-Pacifique et de par ses riches ressources en nickel, minerai indispensable à la fabrication des véhicules électriques notamment.


Vaste opération des forces de l'ordre en Nouvelle-Calédonie, après six morts dans des émeutes

Une rue bloquée par des débris et des objets brûlés est visible après les troubles de la nuit dans le quartier de Magenta à Nouméa, territoire français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, le 18 mai 2024.  (Photo Delphine Mayeur / AFP)
Une rue bloquée par des débris et des objets brûlés est visible après les troubles de la nuit dans le quartier de Magenta à Nouméa, territoire français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, le 18 mai 2024. (Photo Delphine Mayeur / AFP)
Short Url
  • Cette opération «avec plus de 600 gendarmes» vise «à reprendre totalement la maîtrise de la route principale de 60 km entre Nouméa et l’aéroport», a annoncé le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un message sur X
  • Sur la route vers l’aéroport, des indépendantistes filtraient toujours le passage par de très nombreux barrages faits de pierres, d'engins divers ou d'autres objets, en fonction des véhicules qui se présentaient

NOUMÉA, France : L'Etat français a lancé dimanche une vaste opération des forces de l'ordre dans son archipel du Pacifique Sud de Nouvelle-Calédonie pour dégager la route vers l'aéroport, après six morts en six jours d'émeutes contre une réforme électorale.

Cette opération «avec plus de 600 gendarmes» vise «à reprendre totalement la maîtrise de la route principale de 60 km entre Nouméa et l’aéroport», a annoncé le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un message sur X.

Une urgence pour les autorités, d'autant que la Nouvelle-Zélande a annoncé dimanche avoir demandé à la France de pouvoir poser des avions, afin de rapatrier ses ressortissants.

«Nous sommes prêts à décoller, et attendons l'autorisation des autorités françaises pour savoir quand ces vols pourront avoir lieu en toute sécurité», a indiqué dans un communiqué le ministre des Affaires étrangères, Winston Peters.

En l'absence de vols depuis et vers la Nouvelle-Calédonie, suspendus depuis mardi, le gouvernement de l'archipel estimait samedi que 3.200 personnes étaient bloquées, soit parce qu'elles ne pouvaient pas quitter l'archipel, soit parce qu'elles ne pouvaient pas le rejoindre.

- Plus de 3.000 personnes bloquées -

Pour déblayer la route vers l'aéroport, un convoi constitué notamment de blindés et d'engins de chantier à quitté Nouméa, dans un premier temps vers Païta.

Mais des journalistes de l'AFP ont constaté que dimanche à la mi-journée, à Nouméa et dans les communes avoisinantes, des indépendantistes filtraient toujours le passage par de très nombreux barrages faits de pierres, d'engins divers ou d'autres objets, en fonction des véhicules qui se présentaient.

«On est prêt à aller jusqu’au bout, sinon à quoi bon?», a dit un manifestant à l'AFP sur un barrage à Tamoa.

Les violences ont fait six morts, le dernier en date samedi après-midi, un Caldoche (Calédonien d'origine européenne) à Kaala-Gomen, dans la province Nord. Les cinq autres morts sont deux gendarmes et trois civils kanaks, dans l'agglomération de Nouméa.

Dans un communiqué dimanche matin, le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie a fait cependant état d'une nuit «plus calme», soulignant que l'Etat se mobilisait.

«Au total, 230 émeutiers ont été interpellés» en près d'une semaine, a-t-il précisé.

Reprendre le contrôle par la force devrait être un travail de longue haleine pour les forces de l'ordre. La violence dans certains quartiers chaque nuit montre que les émeutiers restent très déterminés.

«La réalité c'est qu'il y a (...) des zones de non-droit (...) qui sont tenues par des bandes armées, des bandes indépendantistes, de la CCAT. Et dans ces endroits, ils détruisent tout», affirmait samedi sur BFMTV le vice-président de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, Philippe Blaise.

La Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) est une organisation indépendantiste radicale accusée d'inciter à la plus grande violence.

- «Ingérences» -

Nouvel exemple des troubles dans la nuit de samedi à dimanche: d'après la chaîne de télévision publique Nouvelle-Calédonie La 1ère, la médiathèque du quartier de Rivière salée à Nouméa a été incendiée.

Interrogée par l'AFP, la mairie de Nouméa a répondu dimanche matin n'avoir «aucun moyen pour le moment de le vérifier, le quartier étant inaccessible».

La maire de Nouméa, Sonia Lagarde (Renaissance), estimait samedi sur BFMTV que la situation était «loin d'un retour à l'apaisement». «Est-ce qu'on peut dire qu'on est dans une ville assiégée? Oui, je pense qu'on peut le dire», ajoutait-elle.

Les mesures exceptionnelles de l'état d'urgence sont maintenues, à savoir le couvre-feu entre 18H00 et 6H00 (7H00 et 19H00 GMT), l'interdiction des rassemblements, du transport d'armes et de la vente d'alcool, et le bannissement de l'application TikTok.

Signe d'une situation qui pourrait durer, le passage de la flamme olympique en Nouvelle-Calédonie prévu le 11 juin a été annulé.

Pour la population, se déplacer, acheter des produits de première nécessité et se soigner devient plus difficile chaque jour. De moins en moins de commerces réussissent à ouvrir, et les nombreux obstacles à la circulation compliquent de plus en plus la logistique pour les approvisionner, surtout dans les quartiers les plus défavorisés.

Dimanche matin, la province Sud, qui regroupe près des deux tiers de la population, a annoncé que toutes les écoles resteraient fermées dans la semaine.

Les autorités françaises espèrent que l'état d'urgence en vigueur depuis jeudi va faire reculer les violences, qui ont débuté lundi après une mobilisation contre une réforme électorale contestée par les représentants du peuple autochtone kanak, qui redoutent une réduction de leur poids électoral.

Sans faire de lien direct avec les violences, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a accusé l'Azerbaïdjan d'ingérence en Nouvelle-Calédonie, Bakou dénonçant des accusations «infondées».

Le sénateur français Claude Malhuret, rapporteur d'une commission d'enquête sur TikTok, interdit sur l'archipel en raison des émeutes, a lui estimé qu'il fallait plus craindre «des ingérences de la Chine» qui «veut être dans son pré carré en mer de Chine mais également prépondérante dans le Pacifique». «Elle a besoin de nickel pour produire ses batteries», a-t-il expliqué dans un entretien à l'AFP, en référence au minerai brut dont l'archipel détient 20 à 30% des ressources mondiales.

 


Le premier procès en France pour juger les crimes du régime syrien s'ouvre mardi

Le nouveau procureur antiterroriste français Olivier Christen pose lors d'une séance photo à Paris le 28 mars 2024 (Photo, AFP).
Le nouveau procureur antiterroriste français Olivier Christen pose lors d'une séance photo à Paris le 28 mars 2024 (Photo, AFP).
Short Url
  • Prévue sur quatre jours, l'audience sera filmée au titre de la conservation d'archives historiques de la justice
  • Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud

PARIS: Une première en France: trois hauts responsables du régime de Bachar Al-Assad seront jugés à partir de mardi, par défaut, de complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre devant la cour d'assises de Paris, pour leur rôle dans la mort de deux Franco-syriens arrêtés en 2013.

Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ce procès "jugera les plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011".

Des procès sur les exactions du régime syrien ont déjà eu lieu ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Mais dans ces cas, les personnes poursuivies étaient de rang inférieur, et présentes aux audiences.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, Ali Mamlouk, ancien chef du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie, Jamil Hassan, ancien directeur des très redoutés services de renseignements de l'armée de l'Air et Abdel Salam Mahmoud, ancien directeur de la branche investigation de ces services, seront jugés, eux, par défaut.

Pour cette raison, la cour d'assises sera composée de trois magistrats professionnels, sans jurés.

Prévue sur quatre jours, l'audience sera filmée au titre de la conservation d'archives historiques de la justice. Et pour la première fois à la cour d'assises de Paris, un interprétariat en arabe sera assuré pour le public.

Les deux victimes, Patrick et son père Mazzen Dabbagh, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne.

Torture 

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes, de nationalités française et syrienne, ont été transférés à l'aéroport de Mezzeh, siège d'un lieu de détention dénoncé comme un des pires centres de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts en août 2018. Selon les actes de décès transmis à la famille, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Dans leur ordonnance de mise en accusation, les juges d'instruction jugent "suffisamment établi" que les deux hommes "ont subi comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, violences sexuelles... lors des investigations, plusieurs dizaines de témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus d'al-Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans la prison de Mezzeh.

Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud. Des faits "susceptibles de constituer les délits de guerre, d'extorsion et de recel d'extorsion", selon l'accusation, qui souligne que "l'appréhension des propriétés des Syriens disparus, placés en détention, déplacés de force ou réfugiés, représentait un véritable enjeu pour le régime syrien".

"Beaucoup pourraient considérer ce procès comme symbolique, mais il s'inscrit dans un long processus et doit se lire à l'aune des procès" déjà tenus ou en cours ailleurs dans le monde, observe Me Clémence Bectarte, qui défend plusieurs parties civiles. "Tout cela participe à un effort de lutte contre l'impunité des crimes du régime syrien, d'autant plus indispensable que ce combat pour la justice est aussi un combat pour la vérité".

"On a tendance à oublier que les crimes du régime sont encore commis aujourd'hui", met en garde l'avocate. Ce procès vient rappeler qu'"il ne faut en aucun cas normaliser les relations avec le régime de Bachar al-Assad".