Énergies renouvelables: L'Assemblée adopte le texte avec le soutien des socialistes

Cette photo prise le 23 décembre 2022 montre une ligne à haute tension et des éoliennes dans un champ à Campigny, dans le nord-ouest de la France (Photo, AFP);
Cette photo prise le 23 décembre 2022 montre une ligne à haute tension et des éoliennes dans un champ à Campigny, dans le nord-ouest de la France (Photo, AFP);
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Publié le Mercredi 11 janvier 2023

Énergies renouvelables: L'Assemblée adopte le texte avec le soutien des socialistes

  • Les députés ont voté le texte en première lecture par 286 voix contre 238, à la suite du Sénat qui avait largement soutenu le projet de loi
  • Le soutien du PS et de la majorité du petit groupe indépendant Liot a évité au gouvernement quelques sueurs froides

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté mardi soir, avec le soutien des députés socialistes, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, au terme d'une soirée animée par une panne technique du système de vote électronique.

Munis de bulletins papiers, les députés ont voté le texte en première lecture par 286 voix contre 238, à la suite du Sénat qui avait largement soutenu le projet de loi début novembre.

Le soutien du PS et de la majorité du petit groupe indépendant Liot a évité au gouvernement quelques sueurs froides au Palais Bourbon, alors que les écologistes avaient annoncé une abstention et les autres groupes d'opposition un vote contre.

Auprès de l'AFP, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a salué les "positions responsables" des socialistes et de Liot ainsi que le travail de "coconstruction" mené pour accélérer le déploiement de l'éolien et du solaire en France, qui accuse un net retard.

Une commission mixte réunira des députés et sénateurs le 24 janvier pour tenter d'établir un texte de compromis, en vue d'une adoption définitive.

Le scénario de la soirée a été pimenté par une panne technique de l'habituel système électronique de vote des députés, avec boutons à leur pupitre. La présidente Yaël Braun-Pivet a fini par suspendre la séance, afin d'organiser un scrutin par bulletins papiers.

De quoi causer plusieurs heures de retard et quelques scènes d'énervements ou cocasses, selon les goûts.

Il y a une "demi-heure de queue, chacun feuillette pour trouver son nom" dans la liasse de bulletins nominatifs sur la table, "un vrai scandale", a pesté le LR Hubert Brigand.

"C'est le bordel, je n'ai jamais vu ça en trente ans", a ironisé le vieux routier Charles de Courson, du groupe indépendant Liot, pendant que le socialiste Jérôme Guedj tentait d'accélérer les choses en faisant l'appel.

"Nous y sommes parvenus", a ri la présidente de l'Assemblée en rouvrant la séance à 21H30.

La journée était chargée pour l'exécutif avec en parallèle la présentation par Elisabeth Borne de la réforme controversée des retraites.

Et le soutien des socialistes au projet de loi sur les énergies renouvelables a fait un peu retomber la pression.

"Cette loi a fait l'objet d'un vrai travail de dialogue entre les différents camps politiques et avec le gouvernement", a estimé le député Dominique Potier (PS), qui revendique des "avancées majeures" grâce aux 70 amendements déposés par son groupe.

«Marché libéralisé»

Les écologistes ont opté, eux, pour une "abstention d'attente" afin de "mettre la pression". "On attend mieux", par exemple sur le déploiement des renouvelables sur le bâti existant, a souligné la cheffe d'EELV Marine Tondelier.

Les insoumis ont voté contre, s'inquiétant d'"un marché libéralisé" avec une "multitude de contrats de gré à gré", selon Maxime Laisney.

Hostile au projet de loi, le communiste Sébastien Jumel a appelé à ne pas faire de "cadeau au gouvernement" le jour de la présentation de la réforme des retraites.

«Vigilance»

A rebours de leurs collègues sénateurs, les députés LR ont ferraillé contre le projet de loi, ses "dérogations injustifiées accordées à l'éolien", une "énergie intermittente", déplorant également un "saucissonnage" des textes énergétiques.

Car un projet de loi dédié au nucléaire arrive au Sénat dès le 17 janvier, avant la future programmation pluriannuelle de l'énergie.

A l'extrême droite, le RN Nicolas Meizonnet a fustigé les futurs panneaux solaires et éoliennes "partout et à perte de vue", un "scandale" qui va "massacrer paysage et patrimoine", pour des énergies de "très faible rendement".

Le projet de loi vise à réduire les délais d'installation et rattraper le net retard de la France en matière d'énergies renouvelables: 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, bien en deçà de voisins européens.

Parmi les principaux débats: le sujet sensible de l'aval des maires avant d'implanter éoliennes terrestres et panneaux solaires.

Dans la lignée d'un compromis trouvé au Sénat, l'Assemblée a validé un dispositif de planification, avec des zones "d'accélération" prioritaires pour installer les renouvelables, sous réserve de l'approbation des communes.

La mesure crispe la gauche et des ONG comme Greenpeace qui déplore "un point noir majeur qui va encore plus freiner le développement de l'éolien terrestre en France". WWF redoute aussi une forme "d'usine à gaz".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».