Comment fonctionne le nouveau «carnet de santé» des logements ?

Une vue aérienne du centre-ville de Saint-Malo, dans l'ouest de la France, le 7 juillet 2020. (Photo, AFP)
Une vue aérienne du centre-ville de Saint-Malo, dans l'ouest de la France, le 7 juillet 2020. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 04 janvier 2023

Comment fonctionne le nouveau «carnet de santé» des logements ?

Une vue aérienne du centre-ville de Saint-Malo, dans l'ouest de la France, le 7 juillet 2020. (Photo, AFP)
  • Son grand intérêt, c'est d'abord de transmettre des informations associées au logement, et deuxièmement, de faciliter et d'accompagner des travaux de performance énergétique du logement à l'avenir
  • Prévu par la loi Climat et résilience de 2021, le «carnet d'information du logement» (CIL) est entré en vigueur au 1er janvier

PARIS: Depuis le 1er janvier, chaque logement neuf ou rénové doit voir ses caractéristiques consignées dans un carnet d'information. 

Qu'est-ce que ce carnet ? 

Prévu par la loi Climat et résilience de 2021, le "carnet d'information du logement" (CIL) est entré en vigueur au 1er janvier. 

Il vient s'ajouter aux diagnostics obligatoires à la mise en vente, ou en location, d'un logement, dont le DPE pour la performance énergétique. 

Il devra être établi à la construction d'un logement neuf, ou, dans l'ancien, aux premiers travaux "ayant une incidence significative sur la performance énergétique", selon le décret du 27 décembre précisant ses modalités d'application. 

Sa forme est "libre", précise-t-on au ministère du Logement. "Ca peut être un dossier papier, une clé USB, une plateforme..." 

Qu'est-ce que l'on y consigne ? 

Pour un logement neuf, les plans du logement, les caractéristiques des équipements de chauffage, refroidissement, ventilation et production d'eau chaude et les matériaux utilisés pour l'isolation de la toiture, des murs, des portes et fenêtres et des planchers. 

Dans l'ancien, des travaux sur l'un de ces éléments, comme des travaux d'isolation ou un changement de chaudière, doivent y être intégrés au fur et à mesure. 

Dans les départements d'outre-mer, où l'ennemi principal est la chaleur, on y inclut aussi les travaux visant à protéger le bâti du soleil, comme une surtoiture ventilée ou un pare-soleil. 

Le DPE, ainsi que les audits énergétiques et certifications environnementales du bâtiment, y sont également consignés. 

Pour quoi faire ? 

"Son grand intérêt, c'est d'abord de transmettre des informations associées au logement, et deuxièmement, de faciliter et d'accompagner des travaux de performance énergétique du logement à l'avenir", explique-t-on au ministère. "Puisqu'une fois qu'on a une connaissance de certains éléments du logement, c'est plus facile de penser, à l'avenir, une rénovation." 

Comme le carnet de santé des enfants, qui consigne croissance, vaccins, traitements... "C'est quelque chose de bien pour les locataires, pour les gens qui achètent, mais c'est bien aussi pour nous, les entreprises", juge David Morales, vice-président de la Confédération de l'artisanat du bâtiment (Capeb). 

"Ce n'est pas toujours évident, une fois que l'intérieur est habité, de voir ce qui a été fait ou pas sans faire de trous partout", dit-il. 

Dans la construction neuve, l'exhaustivité des informations fournies permet d'avoir une connaissance très fine des caractéristiques du logement. 

"Là, on est sur l'entretien et sur une étape suivante qui est la réutilisation, le réemploi" des matériaux de construction, juge Norbert Fanchon, président du groupe Gambetta, un promoteur immobilier. 

"Je vois ça comme une réglementation qui est en avance sur l'évolution des moeurs", dit-il. 

Il émet cependant des doutes sur la facilité des démarches pour le créer et l'entretenir dans l'immobilier ancien. 

"Quand vous êtes particulier, que vous rénovez votre appartement, les entreprises sont petites et pas forcément structurées (...) et c'est là que je ne pense pas que ce soit très facile à mettre en oeuvre", craint-il. 

"Il va falloir qu'on aie quelque chose d'un peu coordonné et qu'on ait des choses identiques, que ce soit simple, pas en faire des usines à gaz", prévient aussi David Morales.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».