Espagne: trêve dans la bataille pour le contrôle du pouvoir judiciaire, mais la crise continue

Cette photo prise le 20 décembre 2022 montre la Cour constitutionnelle espagnole à Madrid le 20 décembre 2022. (AFP)
Cette photo prise le 20 décembre 2022 montre la Cour constitutionnelle espagnole à Madrid le 20 décembre 2022. (AFP)
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Publié le Vendredi 30 décembre 2022

Espagne: trêve dans la bataille pour le contrôle du pouvoir judiciaire, mais la crise continue

  • Le camp conservateur, qui disposait de 6 juges sur 11 au sein du TC, avait bloqué la rénovation du Tribunal afin de préserver une majorité de droite, mais la crise a abouti à un résultat inverse
  • Conséquence de cette impasse: selon le quotidien madrilène El País, un tiers des postes de magistrats dans les échelons supérieurs du système judiciaire n'ont pas de titulaire à l'heure actuelle

MADRID: La crise institutionnelle qui avait éclaté en Espagne avant Noël à propos du renouvellement des membres de la plus haute juridiction du pays a été désamorcée cette semaine, mais le blocage du système judiciaire, victime depuis quatre ans de l'affrontement entre gauche et droite, continue.

Le Tribunal constitutionnel (TC), chargé de vérifier la conformité des lois avec la Loi fondamentale du pays, s'est réuni jeudi à la mi-journée et a annoncé dans un communiqué avoir validé "à l'unanimité" la nomination de quatre nouveaux membres (deux nommés par le gouvernement et deux élus par le Conseil Général du Pouvoir judiciaire, le CGPJ). Ils prendront leurs fonctions au début de l'an prochain, en lieu et place de quatre juges dont le mandat avait expiré il y a six mois.

Ainsi prend fin un épisode qui avait débuté lorsque la majorité conservatrice du TC avait accepté le 19 décembre, à la demande du Parti populaire (PP, opposition de droite), d'empêcher le Sénat de voter une réforme gouvernementale déjà adoptée par les députés et destinée à débloquer le renouvellement du TC.

Les socialistes avaient souligné que cette intervention inédite de la plus haute juridiction du pays dans la sphère du pouvoir législatif constituait une première depuis l'avènement de la démocratie en Espagne, en 1978.

Pour sa part, le PP avait accusé le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez de vouloir changer le mode d'élection des juges afin d'imposer par la force la nomination de magistrats "progressistes" et de faire ainsi basculer à gauche la majorité du TC.

Tournant dans la crise 

Même si le Tribunal constitutionnel n'a pas l'influence considérable qu'a la Cour suprême aux Etats-Unis, il joue néanmoins un rôle croissant en Espagne sur les questions de société. Il doit ainsi se prononcer prochainement sur des sujets aussi sensibles que l'avortement, l'euthanasie ou l'éducation.

Le tournant dans la crise s'est en fait produit mardi, lorsque les 18 membres actuels du Conseil Général du Pouvoir judiciaire avaient, à la surprise générale, élu deux nouveaux juges, ce qu'ils ne parvenaient pas à faire depuis juin.

Selon la presse espagnole, les huit juges de gauche avaient accepté, par "sens des institutions", de se rallier aux deux candidats proposés par la majorité conservatrice, dont une juge curieusement classée comme "progressiste".

L'explication est que les juges conservateurs avaient préféré prendre les devants pour éviter que le gouvernement fasse adopter dans les prochaines semaines une loi modifiant à leurs dépens le mode d'élection des membres du TC.

«Déblocage en chaîne»

L'élection de ces deux juges par le Conseil a eu pour résultat immédiat de provoquer "un déblocage en chaîne", comme l'écrivait le quotidien barcelonais La Vanguardia, permettant au gouvernement de présenter officiellement jeudi au Tribunal Constitutionnel ses deux candidats, tous deux très marqués à gauche: un ancien ministre de la Justice de Pedro Sánchez et une ancienne haute responsable des services de la présidence du gouvernement.

Le camp conservateur, qui disposait de six juges sur 11 au sein du TC (un siège est vacant), avait bloqué la rénovation du Tribunal afin de préserver une majorité de droite, mais la crise a abouti à un résultat inverse, puisque la gauche pourra désormais compter sur une majorité de sept juges contre quatre. Un rapport de forces qui pourrait avoir son importance, alors que des élections générales doivent avoir lieu en décembre 2023.

Le dénouement de cet épisode ne signifie toutefois pas la fin de la crise du système judiciaire. Loin de là. Car au-delà du TC, gouvernement et opposition doivent encore renouveler les membres du Conseil général du Pouvoir judiciaire, instance clé du système, puisque chargée de nommer la plupart des juges.

Ce renouvellement, qui aurait dû intervenir en... 2018, nécessite un accord entre les socialistes et le PP, car 12 des 20 membres du Conseil sont nommés par les deux chambres du parlement à une majorité des trois cinquièmes.

Le gouvernement de M. Sánchez avait tenté en 2020 de changer les règles du jeu pour remplacer cette majorité qualifiée par une majorité simple, mais l'intervention de la Commission européenne l'avait amené à renoncer à ce passage en force.

Conséquence de cette impasse: selon le quotidien madrilène El País, un tiers des postes de magistrats dans les échelons supérieurs du système judiciaire n'ont pas de titulaire à l'heure actuelle.


Première réunion à Paris entre Américains, Européens et Ukrainiens, rendez-vous à Londres

(De gauche à droite) Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Andrii Sybiha, le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy et le directeur politique du ministère allemand des Affaires étrangères Gunter Sautter posent pour une photo au Quai d'Orsay, le ministre français des Affaires étrangères après avoir participé à une réunion diplomatique à Paris, le 17 avril 2025.
(De gauche à droite) Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Andrii Sybiha, le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, le ministre britannique des Affaires étrangères David Lammy et le directeur politique du ministère allemand des Affaires étrangères Gunter Sautter posent pour une photo au Quai d'Orsay, le ministre français des Affaires étrangères après avoir participé à une réunion diplomatique à Paris, le 17 avril 2025.
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  • De premières discussions sur l'Ukraine impliquant Américains, Européens et Ukrainiens, se sont déroulées jeudi à Paris
  • Le président français Emmanuel Macron a salué sur X une "discussion positive et constructive" sur l'Ukraine

PARIS: De premières discussions sur l'Ukraine impliquant Américains, Européens et Ukrainiens, se sont déroulées jeudi à Paris, avant une prochaine réunion à Londres, au moment où les négociations de cessez-le-feu initiées par Washington piétinent et où les Européens veulent imposer leur voix.

Le président français Emmanuel Macron a salué sur X une "discussion positive et constructive" sur l'Ukraine, estimant que "nous partageons tous la même volonté de paix", plus de trois ans après l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022.

"Les échanges se poursuivront dès la semaine prochaine à Londres", a-t-il précisé, estimant que "la coordination entre alliés est cruciale", alors que les Européens craignent depuis des semaines d'être mis à l'écart des négociations.

"La nouveauté (...) c'est qu'aujourd'hui à Paris, les Etats-Unis, l'Ukraine et les Européens se sont retrouvés autour d'une même table" pour évoquer les pistes vers "une paix juste et durable", a souligné le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot lors d'une brève allocution.

Les Etats-Unis "ont compris qu'une paix juste et durable, une paix durable, ne peut être atteinte qu'avec le consentement et la contribution des Européens", a insisté le ministre interrogé plus tard sur la chaîne LCI. Tout dialogue avec Moscou sera subordonné au fait qu'elle accepte un "cessez-le-feu sans condition et immédiat".

- Echange Rubio-Lavrov -

De son côté, le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio, présent à Paris, a appelé son homologue russe Sergueï Lavrov pour lui faire part des intenses échanges de la journée, avant même de s'exprimer publiquement.

Il a transmis le "même message" à Moscou qu'aux Européens et aux Ukrainiens, selon un communiqué du département d'Etat: "l'accueil encourageant réservé à Paris au cadre américain montre que la paix est possible si toutes les parties s'engagent à parvenir à un accord".

Les deux hommes "ont convenu de la nécessité de maintenir des canaux de communication rapides, en particulier à la lumière des réunions prévues la semaine prochaine entre des fonctionnaires américains et européens et des représentants ukrainiens", a pour sa part indiqué le ministère des Affaires étrangères russe sur Telegram.

Concernant la réunion de Paris, la présidence ukrainienne a salué "une discussion constructive et positive", avant de souligner "l'importance du volet humanitaire, notamment le retour des enfants ukrainiens déplacés de force en Russie et la libération des prisonniers de guerre et des otages civils".

Depuis Kiev, le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait plus tôt accusé l'émissaire américain Steve Witkoff, qui a aussi participé aux échanges, d'avoir "adopté la stratégie russe".

M. Witkoff, proche ami du président américain Donald Trump, est l'interlocuteur du président russe Vladimir Poutine dans les négociations de cessez-le-feu, et avait déjà été accusé par Kiev de reprendre les éléments de langage du Kremlin.

Moscou, pour sa part, a accusé les Européens de vouloir "poursuivre la guerre" et a estimé que "de nombreux pays" tentaient de "perturber" le dialogue bilatéral renaissant entre Moscou et Washington.

C'est dans ce climat tendu, et alors que la guerre continue à faire rage sur le terrain - dix personnes ont été tuées par des frappes russes en Ukraine jeudi - que les réunions se sont enchaînées à Paris.

Outre les Américains, une délégation ukrainienne de haut niveau dont le chef de la diplomatie Andriï Sybiga, et des conseillers à la sécurité britannique et allemand, ont également participé aux échanges à Paris.

Depuis que le président Trump a effectué un rapprochement spectaculaire avec Vladimir Poutine et dit tenter d'obtenir un cessez-le-feu en Ukraine, les Européens ont été quasiment exclus des discussions.

Le président Emmanuel Macron s’est entretenu avec Volodymyr Zelensky à l’issue des réunions, après lui avoir parlé par téléphone en amont des discussions.

Le président ukrainien avait appelé jeudi matin à faire "pression" sur le Kremlin pour "mettre fin à (la) guerre et garantir une paix durable".

- Flou sur les garanties de sécurité -

Ce troisième déplacement en Europe du secrétaire d'Etat américain intervient alors que des négociations, lancées par l'administration Trump pour une trêve dans le conflit ukrainien qui a débuté en février 2022, peinent à progresser.

Sous la pression de Washington, Kiev avait accepté une cessation sans conditions des combats pour 30 jours, ignorée par la Russie.

Steve Witkoff a rencontré le président russe pour la troisième fois début avril. Lundi, il a déclaré que les discussions étaient "sur le point" de permettre des avancées.

Paris et Londres ont de leur côté monté une "coalition des volontaires", composée d'une trentaine de pays alliés de l'Ukraine travaillant notamment à la création d'une "force de réassurance" destinée à garantir un éventuel cessez-le-feu et empêcher toute nouvelle attaque de la Russie.

Mais un contingent militaire multinational en cas de paix, souhaité par Kiev, est une ligne rouge pour Moscou. Et le sujet n'a pas été abordé en détail dans les compte-rendus émis jeudi par la France. "Les Américains sont prêts à discuter de la question des garanties de sécurité", s'est borné à dire la présidence française.

En parallèle, le ministre américain de la Défense Pete Hegseth a exhorté jeudi son homologue français Sébastien Lecornu, en visite à Washington, à "augmenter les dépenses militaires" et à assumer, avec d'autres pays de l'Otan, "la responsabilité principale de la défense conventionnelle de l'Europe", selon le Pentagone.


Accord entre l'UE et le Mercosur: l'effet Trump fait monter la pression sur la France

Le militant agricole français Jérôme Bayle (C-R) marche vers les gendarmes français devant des véhicules arrêtés lors d'une manifestation contre l'accord de libre-échange Mercosur de l'Union européenne, à la frontière entre la France et l'Espagne, près de Fos, le 10 février 2025. (AFP)
Le militant agricole français Jérôme Bayle (C-R) marche vers les gendarmes français devant des véhicules arrêtés lors d'une manifestation contre l'accord de libre-échange Mercosur de l'Union européenne, à la frontière entre la France et l'Espagne, près de Fos, le 10 février 2025. (AFP)
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  • Les tensions commerciales avec les Etats-Unis offrent un nouvel argument aux Etats européens favorables au traité de libre-échange avec l'Amérique latine
  • Le Mercosur est "un sujet de flottement entre la France et l'Allemagne", reconnaît aussi la ministre française de l'Agriculture Annie Genevard

BRUXELLES: Et si l'accord avec le Mercosur était adopté par l'UE grâce à Donald Trump?

Les tensions commerciales avec les Etats-Unis offrent un nouvel argument aux Etats européens favorables au traité de libre-échange avec l'Amérique latine, et la pression monte sur la France.

Le futur chancelier allemand Friedrich Merz s'est engouffré dans la brèche. "L'équilibre du monde se déplace et nous les Européens avons besoin très rapidement" de nouveaux partenaires commerciaux, a-t-il insisté sur la chaîne ARD.

Avant de lancer une pierre dans le jardin de l'Elysée: Emmanuel Macron aurait "maintenant tendance" à regarder plus favorablement l'accord avec les pays latino-américains du Mercosur, s'est avancé Merz.

A Paris, qui redoute une nouvelle fronde agricole, on dément tout changement de pied. "Le projet d'accord n'a pas changé et n'est donc pas acceptable en l'état", assure une source diplomatique.

Le Mercosur est "un sujet de flottement entre la France et l'Allemagne", reconnaît aussi la ministre française de l'Agriculture Annie Genevard. Mais hors de question de "sacrifier l'agriculture française sur l'autel d'un accord à tout prix", lance-t-elle, en mettant en avant des risques pour des filières comme la volaille, le boeuf ou le sucre.

L'avenir de ce traité de libre-échange pourrait être au coeur des tractations entre Paris et Berlin, qui veulent profiter de l'arrivée de Merz pour relancer le couple franco-allemand.

Et à la Commission européenne comme au Parlement, nombreux soulignent que le changement de la donne commerciale avec les Etats-Unis pèse dans la balance.

En Autriche par exemple, le ministre de l'Economie Wolfgang Hattmannsdorfer est désormais ouvertement favorable à l'accord, même si son pays reste officiellement opposé au traité.

A Paris, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, soutient ce rapprochement UE/Mercosur pour "amortir les chocs" liés à la politique commerciale de Donald Trump.

De son côté, la Commission européenne milite sans cesse pour une diversification tous azimuts des débouchés commerciaux, tant les incertitudes sont nombreuses avec les Etats-Unis.

"Dans un monde instable", l'intérêt du traité avec le Mercosur est "très clair", a répété l'exécutif européen le 10 avril.

- "Avant la fin de l'été" -

Cet accord de libre-échange avec l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay devrait notamment permettre à l'Union européenne d'exporter plus facilement ses voitures, machines, produits pharmaceutiques ou spiritueux.

En retour, il faciliterait les exportations sud-américaines de viande, sucre, riz, miel ou soja, ce qui alarme les filières concernées en Europe.

La Commission compte rassurer "tous les Etats membres" et veut présenter un texte au Parlement "avant la fin de l'été", a affirmé un de ses porte-paroles Olof Gill.

Mais les eurodéputés restent divisés. "On ne sait pas de quel côté la pièce va tomber" en cas de vote, reconnaît la centriste française Marie-Pierre Vedrenne (Renew).

Cette élue, qui a toujours été plutôt ouverte au Mercosur, trouve "à titre personnel, qu'on ne peut plus rester dans une logique d'opposition primaire. Vu l'état du monde, ce ne serait pas très sérieux et responsable", argue-t-elle.

Sauf que la ligne du président Macron "n'a pas changé", convient la parlementaire. "Ca s'est beaucoup cristallisé en France". L'opposition au Mercosur est "devenue un sujet d'union nationale".

Aux yeux d'un fonctionnaire européen, en France, sur le Mercosur "rationnellement ça devrait bouger" mais "politiquement ça ne peut pas bouger" car "le gouvernement tomberait" s'il soutient cet accord contesté par des élus de tous bords, estime-t-il.

Pour être approuvé, le traité doit d'abord recevoir l'aval de quinze Etats membres représentant au moins 65% de la population européenne.

Au sein des 27, la France espérait jusqu'ici réunir une minorité de blocage --au moins quatre Etats représentant plus de 35% de la population de l'UE-- contre le traité Mercosur. Mais "vu le contexte, elle ne l'aura probablement pas", pronostique déjà une source à la Commission.

S'il est validé, l'accord serait soumis au Parlement européen, où son adoption demeure incertaine.

Côté calendrier, dans les chancelleries comme chez les eurodéputés, on considère que rien ne se passera tant que la Pologne, hostile au Mercosur, occupe la présidente tournante du Conseil de l'UE.

Mais les Polonais passent le témoin début juillet au Danemark, qui pourrait mettre ce dossier inflammable à l'ordre du jour.


Rubio jeudi à Paris pour des discussions sur l'Ukraine

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio participe à un entretien après une réunion avec des responsables russes, au palais de Diriyah, à Riyad, en Arabie saoudite, le 18 février 2025. (AFP)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio participe à un entretien après une réunion avec des responsables russes, au palais de Diriyah, à Riyad, en Arabie saoudite, le 18 février 2025. (AFP)
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  • Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio va se rendre à Paris mercredi pour des discussions sur le conflit en Ukraine
  • Le secrétaire d'Etat aura des entretiens jeudi avec son homologue français Jean-Noël Barrot au cours desquels "ils aborderont ensemble plusieurs crises internationales: guerre en Ukraine, situation au Proche-Orient, dossier nucléaire iranien"

WASHINGTON: Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio va se rendre à Paris mercredi pour des discussions sur le conflit en Ukraine notamment, a annoncé le département d'Etat, au moment où les relations entre les Etats-Unis et l'Europe sont tendues.

M. Rubio sera accompagné de l'émissaire spécial pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff, pour des "discussions avec leurs homologues européens afin d'avancer l'objectif du président Trump de mettre fin à la guerre entre l'Ukraine et la Russie et d'arrêter la tuerie", selon un communiqué.

Le secrétaire d'Etat aura des entretiens jeudi avec son homologue français Jean-Noël Barrot au cours desquels "ils aborderont ensemble plusieurs crises internationales: guerre en Ukraine, situation au Proche-Orient, dossier nucléaire iranien", selon une source diplomatique.

Traditionnellement, les secrétaires d'Etat américains sont reçus à l'Elysée mais aucune rencontre avec le président Emmanuel Macron n'a été annoncée pour le moment.

Il s'agira du troisième déplacement en Europe de M. Rubio depuis sa prise de fonctions après sa participation à la conférence sur la sécurité à Munich mi-février et une réunion de l'Otan à Bruxelles en mars.

Tandis que M. Rubio sera à Paris, le ministre français des Armées Sébastien Lecornu sera lui à Washington jeudi où il s'entretiendra avec le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth.

Outre l'épineux dossier des droits de douane, qui avive les tensions entre Washington et les capitales européennes, l'administration Trump ne cesse d'augmenter sa pression sur les Européens accusés d'abuser des Etats-Unis notamment dans le cadre de l'Otan.

Les négociations à l'initiative de Donald Trump en vue d'un cessez-le-feu général entre Kiev et Moscou n'ont pour l'instant pas abouti, l'attaque russe dimanche contre Soumy, dans le nord-est de l'Ukraine, ayant causé la mort d'au moins 35 civils, venant rappeler selon Washington et Paris l'urgence à trouver une issue au conflit.

L'émissaire du président américain avait affirmé lundi, trois jours après une nouvelle rencontre avec le chef de l'Etat russe Vladimir Poutine, que les pourparlers étaient "sur le point" de permettre des avancées.

La France et le Royaume-Uni sont tout particulièrement engagés dans les discussions en vue d'apporter des garanties de sécurité pour l'Ukraine en cas de cessez-le-feu.

Les entretiens à Paris interviennent, par ailleurs, au moment où de rares discussions entre Téhéran et Washington sur le programme nucléaire de l'Iran ont eu lieu samedi dernier dans le sultanat d'Oman, et qu'un nouveau round est prévu le 19 avril à Rome, toujours sous la médiation d'Oman.

Les pays occidentaux, Etats-Unis en tête, soupçonnent de longue date l'Iran de vouloir se doter de l'arme nucléaire. Téhéran rejette ces allégations et défend un droit au nucléaire à des fins civiles, notamment pour l'énergie.