Affaire des «écoutes»: Du sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy arrive pour assister à l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
Nicolas Sarkozy arrive pour assister à l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 14 décembre 2022

Affaire des «écoutes»: Du sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy

  • Une peine identique a été demandée pour ses deux coprévenus, son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert
  • Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour Sarkozy

PARIS: Le parquet général a requis mardi trois ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, 67 ans, rejugé à Paris pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des "écoutes", qui lui avait valu de la prison ferme en première instance.

Une peine identique a été demandée pour ses deux coprévenus, son avocat historique Thierry Herzog (67 ans) et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert (75 ans).

Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant la même période pour Me Herzog.

Ces réquisitions sont bien en-deçà de la peine prononcée en première instance le 1er mars 2021 à l'encontre des trois prévenus, qui avaient été condamnés à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme.

Nicolas Sarkozy était alors devenu le premier ex-chef de l'Etat condamné à de la prison ferme - Jacques Chirac avant lui s'était vu infliger du sursis.

A l'issue de cinq heures de réquisitoire, l'avocat général Yves Micolet a parlé d'une "affaire d'une gravité sans précédent au cours de la Ve République", qui "ne se contente pas de secouer notre démocratie mais en sape les fondements".

"C'est la corruption jour après jour, conversation après conversation, tel un mauvais feuilleton, d'un des plus hauts magistrats français (...) par un ancien président de la République et par un des avocats les plus renommés. Voilà ce que vous avez à juger", a-t-il estimé.

Nicolas Sarkozy, "ancien président garant de l'indépendance de la justice", a porté une "double atteinte à la loi et à nos institutions", a poursuivi le représentant de l'accusation.

Gilbert Azibert est coupable d'une "double trahison, de son serment et de ses collègues" et si "l'action" de Thierry Herzog "a été motivée principalement par son amitié sincère" envers Nicolas Sarkozy, il a "lui aussi trahi les devoirs de son métier d'avocat", a ajouté l'avocat général.

«Hors la loi»

Nicolas Sarkozy a toujours clamé son innocence, affirmant au premier jour du procès en appel vouloir laver son "honneur" en contestant avoir jamais corrompu "qui que ce soit".

Ses deux coprévenus protestent eux aussi de toute infraction.

La défense doit plaider à partir de mercredi matin et le procès s'achever jeudi soir. La décision sera ensuite mise en délibéré.

Ce dossier, réexaminé depuis le 5 décembre à la cour d'appel de Paris, est fondé sur des conversations interceptées début 2014 entre l'ex-homme fort de la droite et son avocat et ami, Thierry Herzog, sur une ligne "dédiée" ouverte sous l'alias "Paul Bismuth".

"Vingt conversations" que la défense a cherché à "complexifier" mais qui sont "limpides", selon M. Micolet, pour qui "le but des intéressés est tout à fait clair".

"Gilbert Azibert est sollicité pour obtenir des informations et démarcher des conseillers à la Cour de cassation. En contrepartie, Nicolas Sarkozy accepte de l'aider à obtenir un poste à Monaco", a-t-il résumé, estimant qu'un "pacte de corruption" avait donc bien été conclu.

A cette époque, l'ancien président, qui avait obtenu un non-lieu dans l'affaire Bettencourt, avait formé un pourvoi devant la haute juridiction. Il cherchait à faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels, afin, a précisé l'avocate générale Muriel Fusina, qu'ils ne soient pas versés dans d'autres procédures comme l'affaire des soupçons de financement libyen, l'affaire Tapie ou l'affaire Karachi.

"La plupart du temps, ces conversations ne sont pas mondaines mais extrêmement précises et efficaces", a assuré M. Micolet. "Dans un certain nombre, il y a des précautions oratoires extrêmement fouillées qui montrent que les protagonistes avaient probablement le sentiment qu'ils étaient totalement hors la loi".

"Peu importe" que Gilbert Azibert n'ait finalement pas obtenu de poste sur le "Rocher" et que la Cour de cassation ait in fine donné tort à Nicolas Sarkozy, ont balayé les représentants de l'accusation.

Selon la loi, ont-ils ajouté, il n'est "pas nécessaire" que "la contrepartie" ait été fournie pour que la corruption et le trafic d'influence soient caractérisés.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.