Affaire des «écoutes»: Du sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy arrive pour assister à l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
Nicolas Sarkozy arrive pour assister à l'audience d'appel d'un procès pour corruption au palais de justice de Paris le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 14 décembre 2022

Affaire des «écoutes»: Du sursis requis en appel contre Nicolas Sarkozy

  • Une peine identique a été demandée pour ses deux coprévenus, son avocat historique Thierry Herzog et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert
  • Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour Sarkozy

PARIS: Le parquet général a requis mardi trois ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, 67 ans, rejugé à Paris pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des "écoutes", qui lui avait valu de la prison ferme en première instance.

Une peine identique a été demandée pour ses deux coprévenus, son avocat historique Thierry Herzog (67 ans) et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert (75 ans).

Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant la même période pour Me Herzog.

Ces réquisitions sont bien en-deçà de la peine prononcée en première instance le 1er mars 2021 à l'encontre des trois prévenus, qui avaient été condamnés à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme.

Nicolas Sarkozy était alors devenu le premier ex-chef de l'Etat condamné à de la prison ferme - Jacques Chirac avant lui s'était vu infliger du sursis.

A l'issue de cinq heures de réquisitoire, l'avocat général Yves Micolet a parlé d'une "affaire d'une gravité sans précédent au cours de la Ve République", qui "ne se contente pas de secouer notre démocratie mais en sape les fondements".

"C'est la corruption jour après jour, conversation après conversation, tel un mauvais feuilleton, d'un des plus hauts magistrats français (...) par un ancien président de la République et par un des avocats les plus renommés. Voilà ce que vous avez à juger", a-t-il estimé.

Nicolas Sarkozy, "ancien président garant de l'indépendance de la justice", a porté une "double atteinte à la loi et à nos institutions", a poursuivi le représentant de l'accusation.

Gilbert Azibert est coupable d'une "double trahison, de son serment et de ses collègues" et si "l'action" de Thierry Herzog "a été motivée principalement par son amitié sincère" envers Nicolas Sarkozy, il a "lui aussi trahi les devoirs de son métier d'avocat", a ajouté l'avocat général.

«Hors la loi»

Nicolas Sarkozy a toujours clamé son innocence, affirmant au premier jour du procès en appel vouloir laver son "honneur" en contestant avoir jamais corrompu "qui que ce soit".

Ses deux coprévenus protestent eux aussi de toute infraction.

La défense doit plaider à partir de mercredi matin et le procès s'achever jeudi soir. La décision sera ensuite mise en délibéré.

Ce dossier, réexaminé depuis le 5 décembre à la cour d'appel de Paris, est fondé sur des conversations interceptées début 2014 entre l'ex-homme fort de la droite et son avocat et ami, Thierry Herzog, sur une ligne "dédiée" ouverte sous l'alias "Paul Bismuth".

"Vingt conversations" que la défense a cherché à "complexifier" mais qui sont "limpides", selon M. Micolet, pour qui "le but des intéressés est tout à fait clair".

"Gilbert Azibert est sollicité pour obtenir des informations et démarcher des conseillers à la Cour de cassation. En contrepartie, Nicolas Sarkozy accepte de l'aider à obtenir un poste à Monaco", a-t-il résumé, estimant qu'un "pacte de corruption" avait donc bien été conclu.

A cette époque, l'ancien président, qui avait obtenu un non-lieu dans l'affaire Bettencourt, avait formé un pourvoi devant la haute juridiction. Il cherchait à faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels, afin, a précisé l'avocate générale Muriel Fusina, qu'ils ne soient pas versés dans d'autres procédures comme l'affaire des soupçons de financement libyen, l'affaire Tapie ou l'affaire Karachi.

"La plupart du temps, ces conversations ne sont pas mondaines mais extrêmement précises et efficaces", a assuré M. Micolet. "Dans un certain nombre, il y a des précautions oratoires extrêmement fouillées qui montrent que les protagonistes avaient probablement le sentiment qu'ils étaient totalement hors la loi".

"Peu importe" que Gilbert Azibert n'ait finalement pas obtenu de poste sur le "Rocher" et que la Cour de cassation ait in fine donné tort à Nicolas Sarkozy, ont balayé les représentants de l'accusation.

Selon la loi, ont-ils ajouté, il n'est "pas nécessaire" que "la contrepartie" ait été fournie pour que la corruption et le trafic d'influence soient caractérisés.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.