Crash du Rio-Paris en 2009: pas de condamnation requise contre Airbus et Air France

Sur cette photo d'archive prise le 8 juin 2009 par la marine brésilienne, des plongeurs récupèrent des parties de la queue de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé en vol au-dessus de l'océan Atlantique alors qu'il volait de Rio de Janeiro à Paris le 1er juin 2009. (Photo par Handout / MARINE BRÉSILIENNE / AFP)
Sur cette photo d'archive prise le 8 juin 2009 par la marine brésilienne, des plongeurs récupèrent des parties de la queue de l'avion A330 d'Air France qui s'est écrasé en vol au-dessus de l'océan Atlantique alors qu'il volait de Rio de Janeiro à Paris le 1er juin 2009. (Photo par Handout / MARINE BRÉSILIENNE / AFP)
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Crash du Rio-Paris en 2009: pas de condamnation requise contre Airbus et Air France

  • Le ministère public a estimé qu'à l'époque, les entreprises n'avaient pas sous-estimé la gravité des défaillances de sondes Pitot, qui s'étaient multipliées dans les mois précédant l'accident
  • Il s'agit du énième rebondissement d'une longue procédure. En 2019, un non-lieu avait été prononcé par les juges d'instruction, avant que la cour d'appel n'ordonne un procès en 2021

PARIS: Aucun "manquement" ni "négligence" en "lien direct" avec la catastrophe: le parquet n'a pas requis mercredi la condamnation d'Airbus et d'Air France au procès du crash du Rio-Paris, dans lequel 228 personnes ont trouvé la mort le 1er juin 2009, une position qui a suscité la colère de parties civiles.

La culpabilité des entreprises "nous paraît impossible à démontrer. Nous savons que cette position sera très probablement inaudible pour les parties civiles, mais nous ne sommes pas en mesure de requérir la condamnation d'Air France et d'Airbus", a conclu le procureur.

A ces mots, des applaudissements de colère se sont fait entendre dans la salle d'audience pleine à craquer du tribunal correctionnel de Paris. "J'ai honte d'être Française !", "A quoi sert la justice ?", ont lancé certaines parties civiles avant de quitter la salle.

Ces mots ont été prononcés en clôture d'un réquisitoire à deux voix de près de cinq heures et demie, entamé par un préambule qualifiant l'accident du vol AF447, le plus grave de l'histoire d'Air France, de "drame incomparable".

"Cet accident tragique est avant tout un drame humain qui a bouleversé à jamais les proches des victimes", dont la "souffrance a sans cesse été réactivée au cours de ces treize années", un "délai beaucoup trop long", a souligné la procureure Marie Duffourc.

"Représenter la société dans un tel procès signifie préserver l'ordre social (et) rappeler que le respect de la vie des personnes humaines n'admet aucun compromis. Néanmoins, ce n'est soutenir les poursuites que si les infractions sont caractérisées", a-t-elle prévenu.

"Aucune faute pénale" 

Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris traversait la zone météo orageuse du "Pot au Noir" quand les sondes anémométriques Pitot, qui mesurent à l'extérieur de l'avion la vitesse de l'appareil, ont givré.

Déstabilisés par les conséquences de cette panne, les deux copilotes, bientôt rejoints par le commandant de bord qui était en repos, n'ont pas réussi à reprendre le contrôle de l'avion, qui heurte l'océan 4 minutes et 23 secondes plus tard.

Il s'agit du énième rebondissement d'une longue procédure. En 2019, un non-lieu avait été prononcé par les juges d'instruction, avant que la cour d'appel n'ordonne un procès en 2021.

Mais mercredi, le parquet a estimé que les éléments à charge rassemblés par l'arrêt d'accusation n'étaient pas fondés: il a conclu qu'aucune "faute pénale" n'était établie.

Le ministère public a estimé qu'à l'époque, les entreprises n'avaient pas sous-estimé la gravité des défaillances de sondes Pitot, qui s'étaient multipliées dans les mois précédant l'accident. Dans les compte-rendus de ces incidents antérieurs, "il n'y avait jamais eu d'échappée et de perte totale de contrôle de l'avion", a notamment fait valoir le procureur Pierre Arnaudin.

Parties civiles "choquées" 

Par suite, les procureurs ont détaillé pourquoi, selon eux, ni Airbus, ni Air France n'avaient non plus commis de "négligence fautive" sur la formation et l'information des pilotes à cette panne et ses répercussions.

"Airbus et Air France pouvaient être fondés à croire à l'époque des faits que ces formations et procédures auraient dû suffire à gérer la situation de l'AF447", a résumé le procureur.

Il s'est ensuite adressé aux parties civiles. "Nous avons entendu l'insoutenable douleur de la perte de vos proches, votre désir de sanction, que des coupables soient désignés".

"Notre devoir en tant que ministère public, c'est de nous référer (...) à la loi, sans qu'elle puisse être infléchie par les attentes de l'une ou l'autre des parties, fussent-elles ressenties comme légitimes", a poursuivi le magistrat.

Au sortir de l'audience, des proches des victimes et leurs avocats se sont dit "choqués", "outrés" par ces réquisitions.

"Quarante-six ans de barre, c'est la première fois que je vois un procureur plaider, il a plaidé la défense d'Airbus et d'Air France, le parquet s'est déshonoré aujourd'hui", a cinglé Me Alain Jakubowicz.

"Une honte", "je comprends pas, c'est complètement à charge des pilotes et complètement à décharge des grandes compagnies européennes et nationales", a réagi Sylvie Robert, sœur de David Robert, copilote sur le vol AF447.

La défense d'Air France a commencé à plaider en fin d'après-midi.


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen «n'est pas un coup de force», dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »