Le Sénat adopte un projet de budget pour 2023 remanié

La Première ministre française Elisabeth Borne annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution française devant l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne annonce le recours à l'article 49-3 de la Constitution française devant l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Le Sénat adopte un projet de budget pour 2023 remanié

  • Coupure moins conséquente, mais symbolique: le Sénat a supprimé trois des cinq postes budgétisés pour le Conseil national
  • «C'est le budget de la volatilité, de la variabilité, de l'instabilité et de l'inflation»

PARIS: Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi un projet de budget pour 2023 remanié avec de nombreux amendements, conservant notamment un impôt local sur les entreprises que le gouvernement veut supprimer.

Par 197 voix contre 108, les sénateurs ont voté l'ensemble du projet de loi de finances, à l'issue d'une vingtaine de jours d'examen en première lecture, après avoir dénoncé pour la plupart d'entre eux la trajectoire des dépenses publiques.

Toutefois, et sans surprise, les députés et sénateurs réunis en commission mixte dans la soirée ne sont pas parvenus à un compromis sur ce texte.

"Le gouvernement et la majorité présidentielle n’ont rien voulu entendre, préférant manifestement le 49-3 au travail parlementaire. Ils ont refusé de prendre en considération les apports du Sénat", a tancé le groupe LR au Sénat dans un communiqué, dénonçant un projet de budget "inacceptable" et "laxiste".

Les ajouts et modifications de la chambre haute risquent de ne pas être retenus. L'exécutif peut en effet choisir sa copie finale via l'arme constitutionnelle du 49.3, qu'il ne peut déclencher que devant l'Assemblée nationale, devant laquelle le texte va revenir jeudi.

"C'est le budget de la volatilité, de la variabilité, de l'instabilité et de l'inflation", a déclaré le sénateur Jérôme Bascher (LR), conforté par le récent appel du FMI demandant au gouvernement d'assainir les comptes dès l'an prochain.

"Nous sommes au-delà de la moitié du budget financé par de la dette", a-t-il déploré.

Le centriste Bernard Delcros a ainsi assuré que les "mesures de justice fiscale adoptées par le Sénat" permettraient "de réduire notre déficit de 6,9 milliards".

Le cap fixé par le gouvernement est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le "bouclier tarifaire" pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

La gauche a dit tout le mal qu'elle pensait du projet de budget: "Nous refuserons le dogme du moins d'impôts qui bénéficie toujours aux mêmes, c'est-à-dire les entreprises et les plus riches", s'est emporté le socialiste Rémi Féraud. "Un budget pour rien", a renchéri le communiste Eric Bocquet.

Le projet de loi de finances a été frappé à l'Assemblée de l'article 49.3 de la Constitution, actionné déjà à deux reprises par le gouvernement sur ce texte.

Et il risque de l'être de nouveau, à deux reprises : d'abord à son retour devant les députés jeudi en nouvelle lecture, puis le 15 décembre, en vue de l'adoption définitive du texte par le Parlement.

"Je crois profondément qu'il restera la marque du Sénat dans le texte qui sera adopté à l'issue de la navette parlementaire", a toutefois assuré le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

Des économies et McKinsey 

Lors des débats sur le volet "dépenses", les sénateurs ont voté plusieurs mesures d'économies contre l'avis du gouvernement.

La chambre haute a approuvé un amendement qui réduit de 500 millions d'euros les aides aux voitures électriques, en attendant que l'industrie automobile française rattrape son retard dans ce domaine. Il a aussi amputé de 200 millions l'aide au développement.

Coupure moins conséquente, mais symbolique: le Sénat a supprimé trois des cinq postes budgétisés pour le Conseil national de la refondation (CNR), voulu par Emmanuel Macron et dont les sénateurs ont dénoncé "l'inutilité".

À l'origine d'un rapport et d'une proposition de loi pour mieux encadrer les cabinets de conseil, dont l'Assemblée nationale n'a pas encore été saisie, le Sénat est revenu à la charge avec un amendement au budget qui a retranscrit la proposition de loi déjà adoptée à l'unanimité mi-octobre, "pour instaurer une véritable transparence sur les prestations de conseil".

Le Sénat a parfois tapé du poing sur la table, rejetant par exemple le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt, jugé pas à la hauteur.

D'une manière générale, la majorité de la "chambre des territoires" a tenu sa ligne: soutenir les collectivités, prises à la gorge par la flambée des prix de l'énergie.

Sur la suppression prévue de la CVAE, un impôt local de production, le groupe LR s'est laissé dépasser par la gauche et les centristes, et la réforme a été rejetée au grand dam du gouvernement.

La composante centriste de la majorité sénatoriale a en revanche échoué, comme la gauche, à faire taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.


En France, un rassemblement en soutien à Marine Le Pen se tient dans un climat de tensions

Des représentants du parti, dont Franck Allisio (3eL), Emmanuel Fouquart (2eL), Romain Tonussi (5eL), tiennent une banderole lors d'un rassemblement de soutien à la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, après sa condamnation pour un système d'emplois fictifs au Parlement européen, à Marseille, le 5 avril 2025. (Photo Clement MAHOUDEAU / AFP)
Des représentants du parti, dont Franck Allisio (3eL), Emmanuel Fouquart (2eL), Romain Tonussi (5eL), tiennent une banderole lors d'un rassemblement de soutien à la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, après sa condamnation pour un système d'emplois fictifs au Parlement européen, à Marseille, le 5 avril 2025. (Photo Clement MAHOUDEAU / AFP)
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PARIS : Alors que la France s'approche à grands pas de l'élection présidentielle, l'extrême droite organise dimanche à Paris un rassemblement de soutien à sa cheffe de file, Marine Le Pen, condamnée à une peine d'inéligibilité, dans un climat de tensions avec des contre-manifestations attendues dans la capitale.

Dans un contexte international marqué par des crises - conflit russo-ukrainien, Proche-Orient, guerre commerciale lancée par Donald Trump -, et une crise politique latente en France, le pays a subi la semaine dernière une très forte secousse judiciaire et politique.

La lourde condamnation en première instance du premier parti de France, le Rassemblement national (RN), dans l'affaire des assistants parlementaires européens pour détournement de fonds publics, et l'hypothèse sérieuse de l'inéligibilité de Marine Le Pen, l'une des favorites pour la prochaine présidentielle, ont mis la classe politique en tension, alors que nous approchons de l'échéance prévue pour la succession d'Emmanuel Macron. 

D'ici là, à l'été 2026, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur le sort de la triple candidate à l'élection présidentielle, condamnée en première instance à quatre ans de prison dont deux ferme, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale ne compte pas pour autant renoncer d'emblée et passer le flambeau au président de son parti, Jordan Bardella.

Au contraire, le parti d'extrême droite est à l'offensive : il a dénoncé des « juges tyrans » à l'Assemblée nationale selon les mots du député RN Jean-Philippe Tanguy et appelle à un rassemblement de soutien à Mme Le Pen devant les Invalides, un monument emblématique de Paris qui abrite le tombeau de Napoléon, à 13 heures GMT. 

Dans le journal Le Parisien, le Premier ministre centriste François Bayrou a jugé qu'il n'était « ni sain ni souhaitable » d'organiser un rassemblement pour protester contre une décision de justice.

Même son de cloche à droite : Xavier Bertrand, le président de droite de la région des Hauts-de-France, terre d'élection de Mme Le Pen, redoute la perspective d'un « mauvais remake du Capitole », en référence à l'envahissement du Congrès de Washington par les partisans de Donald Trump le 6 janvier 2021.

« Ce n'est pas une manifestation contre des juges, mais pour la démocratie, pour Marine Le Pen, pour la souveraineté populaire », a rétorqué Sébastien Chenu, vice-président du RN.

Le parti de gauche radicale La France Insoumise (LFI) ainsi que les écologistes organiseront au même moment un contre-rassemblement face au RN, place de la République à Paris, à environ 5 kilomètres des Invalides.

Un autre meeting, prévu depuis des mois, se tiendra à Saint-Denis, au nord de Paris, à l'appel de Renaissance, le parti centriste proche du camp présidentiel.

Gabriel Attal, l'ancien jeune Premier ministre qui dirige cette formation, a battu le rappel après l'annonce du rassemblement du RN, pour défendre « l’État de droit », « la démocratie et nos valeurs ».

« Est-ce que l'on veut que la France devienne l'Amérique de Trump ou pas ? », s'est interrogé un proche de M. Attal.


Droits de douane : le gouvernement prépare le public à des choix budgétaires difficiles

François Bayrou, Premier ministre français
François Bayrou, Premier ministre français
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  • La hausse des droits de douane décidée par Donald Trump pourrait avoir des conséquences importantes sur les finances publiques françaises.
  • François Bayrou précise qu'il partagera avec les Français le 15 avril « le cadre général » des choix à faire pour le budget de 2026.

PARIS : La hausse des droits de douane décidée par Donald Trump pourrait avoir des conséquences importantes sur les finances publiques françaises : le Premier ministre a prévenu samedi qu'elle pourrait coûter « plus de 0,5 % du PIB », tandis que Bercy va réunir un premier « Conseil des entreprises » pour préparer sa réponse.

Avec la hausse brutale des droits de douane décidée par le président américain, « le risque de pertes d’emplois est absolument majeur, comme celui d’un ralentissement économique, d’un arrêt des investissements », a jugé le Premier ministre dans un entretien au journal Le Parisien dimanche.

« La déstabilisation qu’il a provoquée fragilisera l'économie mondiale pour longtemps », ajoute le chef du gouvernement, dont la volonté est « de tenir l’objectif du retour aux 3 % de déficit public en 2029. Mais la crise peut tout changer », admet-il. 

François Bayrou précise qu'il partagera avec les Français le 15 avril « le cadre général » des choix à faire pour le budget de 2026.

« Il faut que les Français soient associés à deux nécessités : trouver les moyens de notre indépendance, de notre sécurité, de notre défense, mais aussi de notre capacité de production. Ensuite, il explique, par la nécessité de sortir de la malédiction de la dette.

« Ces choix ne seront pas faits sans eux », poursuit le chef du gouvernement, qui affirme qu'il partagera « avec eux toutes les données des choix que nous avons à faire » et qu'ils « connaîtront tout de la situation ».  

Le président américain Donald Trump a signé un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis et de 20% pour les produits arrivant de l'UE.

"Dans ces temps difficiles, nous devons faire équipe avec nos entreprises. C'est pourquoi je vais réunir un +Conseil des entreprises + – une instance de dialogue régulier avec les représentants du  Medef, de la  CPME, de l’U2P, du Meti et de l’Afep. L’idée, c’est de structurer notre travail sur tout sujet, national ou international, ayant un impact sur notre économie", a détaillé Eric Lombard.

"Les entreprises ont besoin d’écoute, de visibilité, d’être accompagnées et de prendre part aux décisions", selon lui. 


Le chef de la diplomatie française est attendu Alger pour réinitialiser la relation entre la France et l'Algérie

Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères (Photo AFP)
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères (Photo AFP)
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  • Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, est attendu à Alger ce dimanche, où il rencontrera son homologue Ahmed Attaf.
  • La visite de Jean-Noël Barrot « vise à détailler un programme de travail bilatéral ambitieux, à en décliner les modalités opérationnelles », à élaborer des objectifs conjoints et un calendrier de mise en œuvre.

PARIS : Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, est attendu à Alger ce dimanche, où il rencontrera son homologue Ahmed Attaf pour « concrétiser » la reprise du dialogue sur les sujets les plus sensibles qui affectent la relation bilatérale, dont la question migratoire.

Cette semaine, devant les parlementaires, le ministre français a expliqué que la France devait « se saisir » de l'espace diplomatique ouvert par les présidents français et algérien « pour obtenir des résultats » sur les dossiers migratoire, judiciaire, sécuritaire et économique. 

 Il y a désormais une volonté conjointe de reprendre langue pour retrouver une relation apaisée et équilibrée « dans une logique de résultats et d'efficacité », insiste-t-on à Paris.

La visite de Jean-Noël Barrot « vise à détailler un programme de travail bilatéral ambitieux, à en décliner les modalités opérationnelles », à élaborer des objectifs conjoints et un calendrier de mise en œuvre, a ainsi expliqué jeudi Christophe Lemoine, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

Pour préparer le voyage de Jean-Noël Barrot, Emmanuel Macron avait réuni plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, mardi.

La reprise des contacts entre les préfectures et les consulats algériens en France est d'ores et déjà actée, afin que les demandes de réadmission en voie d'être présentées par les autorités françaises puissent l'être dans les conditions normales.

Concrètement, Paris attend des autorités algériennes qu'elles augmentent leur taux de délivrance des laisser-passer consulaires dans les délais utiles, qui est actuellement d'environ 40 %.

Le retour de l'ambassadeur d'Algérie à Paris, rappelé à l'été 2024, signalerait aussi la volonté de dialogue en toute bonne foi. 

Le cas de Boualem Sansal devrait également être discuté.

Emmanuel Macron a plaidé pour « une issue humanitaire » pour cet écrivain âgé et malade, détenu depuis mi-novembre et condamné à 5 ans de prison, une décision contre laquelle il a fait appel.

Cette semaine encore, Jean-Noël Barrot estimait que celui-ci était détenu « sans fondement ».

Mais le parquet algérien, qui avait requis 10 ans de prison, a fait appel également cette semaine, éloignant la possibilité d'une grâce présidentielle à brève échéance, à moins que les deux parties ne se désistent.

À Alger, Jean-Noël Barrot sera notamment accompagné de Romaric Roignan, le nouveau directeur de la région Afrique du nord et Moyen-Orient du ministère des Affaires étrangères.

Sa visite précède enfin celle de son homologue, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, qui doit se rendre prochainement dans le pays pour relancer la coopération judiciaire.