Chômage: le gouvernement frappe fort avec une baisse de la durée d'indemnisation de 25%

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, espère "100.000 à 150.000 retours à l'emploi" supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. (AFP).
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, espère "100.000 à 150.000 retours à l'emploi" supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. (AFP).
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Publié le Lundi 21 novembre 2022

Chômage: le gouvernement frappe fort avec une baisse de la durée d'indemnisation de 25%

  • Un chômeur qui aurait eu droit par exemple à 12 mois d'indemnisation dans le système actuel n'aura plus droit qu'à neuf mois
  • Les seniors "vont payer le plus cher", passant de 36 mois à 27, a réagi Denis Gravouil (CGT), craignant qu'ils ne basculent vers le RSA

PARIS: Une baisse de 25% de la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi ouvrant des droits à partir du 1er février: le gouvernement a frappé fort lundi en présentant sa nouvelle réforme de l'assurance chômage jugée "inacceptable" par tous les syndicats.

Un chômeur qui aurait eu droit par exemple à 12 mois d'indemnisation dans le système actuel n'aura plus droit qu'à neuf mois. Un plancher minimal de six mois sera préservé. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, espère "100.000 à 150.000 retours à l'emploi" supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. "Nous allons garder un des systèmes les plus généreux d'Europe", a-t-il assuré lors d'une conférence de presse.

Mais les syndicats sont furieux. "Tout le monde voit ses droits baisser", "c'est un scandale", a dénoncé Michel Beaugas (FO) après une ultime réunion au ministère du Travail.

Aujourd'hui, la durée d'indemnisation est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus.

Les seniors "vont payer le plus cher", passant de 36 mois à 27, a réagi Denis Gravouil (CGT), craignant qu'ils ne basculent vers le RSA.

Le leitmotiv de l'exécutif est que l'assurance chômage soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé".

Rouge ou vert

Des "mécanismes de protection", sous la forme de "compléments de droits" des demandeurs d'emploi sont prévus en cas de mauvaise conjoncture, a expliqué M. Dussopt.

Lorsque les demandeurs d'emploi arriveront en fin de droits, si l'état du marché du travail est "rouge" - un taux de chômage au-dessus de 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, alors leur durée d'indemnisation reviendra au niveau d'aujourd'hui. Le taux de chômage est actuellement de 7,3% et le ministre s'attend à ce qu'il soit "semblable" en février.

Si, pendant trois trimestres de suite, le taux de chômage revient sous les 9% et ne connaît pas de progression supérieure à 0,8 point, la situation repassera au "vert" et la durée d'indemnisation sera donc de nouveau réduite de 25%.

L'exécutif justifie sa réforme par les difficultés de recrutement des entreprises, et en fait une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5%.

Côté patronal, Hubert Mongon (Medef) a salué une réforme qui permet "d'aller dans le bon sens" vers le retour à l'emploi. Pour Éric Chevée (CPME), les dispositions annoncées "complètent utilement" les dispositifs d'assurance chômage.

Mais pour Jean-François Foucard (CFE-CGC), "le but est de faire des économies bassement économiques". L'Unédic les a évaluées jusque 4 milliards d'euros par an.

"C'est encore une trappe à précarisation", a renchéri Eric Courpotin (CFTC), pour qui il aurait fallu travailler sur les frais liés au travail: déplacement, garde d'enfants, logement...

C'est aussi ce que pense en partie, côté patronal, Michel Picon (U2P, artisans et commerçant) mais il s'est dit "somme toute favorable" à la réforme car selon lui, plus on reste au chômage, plus c'est dur de retrouver un emploi.

Le gouvernement prendra ensuite un décret. Cela a été rendu possible par le projet de loi "marché du travail", adopté jeudi par le Parlement, qui donne la main au gouvernement pour décider des règles jusque fin 2023 à la place des partenaires sociaux.

Mais le ministre a déjà assuré que cette modulation serait présente dans la "lettre de cadrage" qui sera transmise aux partenaires sociaux courant 2023 afin de négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.

Le gouvernement souhaite aussi que patronat et syndicats, qui gèrent l'Unédic, planchent début 2023 sur une nouvelle gouvernance du régime. Mais les partenaires sociaux souhaitent que gouvernance et indemnisation soient négociées en même temps et ne veulent pas officialiser la présence de l'Etat dans la gestion de l'assurance chômage.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».