Assurance chômage: députés et sénateurs trouvent un compromis

Une employée de Pole Emploi aide un homme à remplir des papiers dans une agence nationale pour l'emploi à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 8 février 2022. (Photo, AFP)
Une employée de Pole Emploi aide un homme à remplir des papiers dans une agence nationale pour l'emploi à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 8 février 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 09 novembre 2022

Assurance chômage: députés et sénateurs trouvent un compromis

  • Ce texte prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui arrivaient à échéance au 1er novembre
  • Cette version de compromis doit encore être votée dans les deux chambres, le 15 novembre à l'Assemblée nationale et le 17 au Sénat, pour être définitivement adoptée

PARIS: Députés et sénateurs ont trouvé mercredi un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi assurance-chômage, durci à l'initiative du groupe LR sur la question des refus de CDI après un CDD.

Cette version de compromis doit encore être votée dans les deux chambres, le 15 novembre à l'Assemblée nationale et le 17 au Sénat, pour être définitivement adoptée.

Ce texte prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui arrivaient à échéance au 1er novembre.

Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage en fonction du marché de l'emploi, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Contre l'avis du ministre du Travail Olivier Dussopt, les sénateurs, majoritairement de droite, avaient durci le texte en première lecture avec une mesure prévoyant qu'un demandeur d'emploi ayant refusé trois propositions de CDI à l'issue d'un CDD ne puisse pas avoir droit à l'assurance chômage, afin de lutter "contre les abus trop nombreux". Ils avaient aussi exclu de l'allocation chômage les intérimaires qui n’acceptent pas un CDI proposé sur le poste qu’ils occupent en intérim.

"Le gouvernement n'en voulait pas, mais nous n'avons pas plié", a déclaré à l'AFP la rapporteure du texte au Sénat Frédérique Puissat (LR).

Le compromis obtenu, après arbitrage à Matignon, selon la sénatrice, aligne les deux cas de figure: deux refus d’un CDI après un CDD et deux refus d’un CDI après un contrat d’intérim sur le même poste entraîneront la perte des indemnités de précarité, mais également la perte de l’indemnisation chômage.

Le rapporteur à l'Assemblée Marc Ferracci (Renaissance) a souligné avoir "accepté la mesure dans un souci de compromis", mais pense qu'il y a un risque "d'usine à gaz". "Est-ce que les employeurs vont s'engager dans la démarche (pour pointer les refus de CDI, ndlr)?", s'est interrogé le député, qui a "un gros doute sur la faisabilité".

Pour le groupe LR, "l’assurance chômage est et doit demeurer un système assurantiel destiné à pallier les difficultés de la vie; ce ne peut plus être un guichet qui ouvre des droits rechargeables et utilisables à volonté".

A l'article premier, l'accord en CMP revient en revanche à la date butoir du 31 décembre 2023, votée à l'Assemblée nationale, pour la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage. Les sénateurs l'avait ramenée au 31 août. "C'est un point très important" alors qu'une concertation sur la gouvernance de l'assurance chômage doit être menée, selon le rapporteur à l'Assemblée. Cela "ramène les partenaires sociaux autour de la table", a relevé son homologue au Sénat.

Enfin, sur les paramètres pour les entreprises du bonus-malus, dispositif qui a vocation à limiter les contrats courts, députés et sénateurs en sont revenus à la version Assemblée, qui n'exclut pas les fins de missions d'intérim du calcul.


France: deux policiers grièvement blessés par balle dans un commissariat de Paris

Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique". (AFP).
Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique". (AFP).
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  • Le chef de la police de Paris, Laurent Nuñez, s'est rendu sur place vers 00H00 locales
  • Il a expliqué devant la presse que l'assaillant avait été interpellé vers 22H00

PARIS: Deux policiers ont été grièvement blessés par balle jeudi soir dans un commissariat du sud de Paris par un homme qui s'est emparé de l'arme d'un agent, après avoir été interpellé pour l'agression au cutter d'une femme.

Les faits se sont déroulés peu avant 22H30 locales (20H30 GMT) à l'intérieur du commissariat, selon une source proche du dossier qui a précisé que l'un des deux policiers avait son pronostic vital engagé. Ce que le parquet de Paris, sollicité par l'AFP, a confirmé plus tard.

Le chef de la police de Paris, Laurent Nuñez, s'est rendu sur place vers 00H00 locales (22H00 GMT).

Il a expliqué devant la presse que l'assaillant avait été interpellé vers 22H00 (20H00 GMT) dans un immeuble d'un quartier sud de Paris pour une "agression très violente d'une femme" au "cutter".

"Les policiers sont intervenus et l'ont ramené ici (au commissariat) et c'est au moment de sa prise en charge qu'il a subtilisé l'arme" d'un agent et a blessé "gravement" deux policiers.

Ces derniers ont été immédiatement transportés à l'hôpital, de même que l'agresseur, qui a également été blessé "grièvement" par un tir de riposte, a détaillé M. Nuñez.

Le parquet de Paris a expliqué à l'AFP que trois enquêtes avaient été ouvertes: pour "tentative de meurtre sur la femme", pour "tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique" ainsi qu'une troisième, confiée à la "police des polices" (IGPN), pour "violences volontaires avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique".

Ce dernier type d'enquête est toujours mené lorsqu'un policier fait usage de son arme.

Le parquet a ajouté que le mis en cause, "blessé au thorax, avait été conduit à l'hôpital", sans que son pronostic vital ne soit engagé.

Les fusillades survenant dans les locaux mêmes d'un commissariat sont extrêmement rares en France.

Pronostic vital « toujours engagé» pour un des policiers blessés 

Le pronostic vital d'un des deux policiers blessés par balle dans le commissariat du 13e arrondissement de Paris par un homme interpellé était "toujours engagé" vendredi matin, a indiqué le préfet de police de Paris, Laurent Nunez.

"Son pronostic vital est toujours engagé", a déclaré le préfet de police sur France Info.

Il a expliqué que les policiers du 13e arrondissement étaient intervenus jeudi soir pour une "agression extrêmement violente au cutter sur une femme qui a été grièvement blessée". "L'homme était manifestement très excité", a-t-il dit. Les policiers l'ont amené au commissariat et l'ont fait souffler dans  un éthylotest. C'est à ce moment que l'homme s'est emparé de l'arme d'un fonctionnaire, a poursuivi le préfet.

S'agissant du profil de l'auteur des tirs, Laurent Nunez n'a pas donné d'éléments, renvoyant aux enquêtes en cours. "On ne sait pas s'il connaissait la femme" qu'il a agressée, a-t-il dit, ajoutant que les policiers appelés sur place avaient dû "défoncer la porte" de l'appartement.

Comme on lui demandait si les faits au sein du commissariat pourraient s'apparenter à du terrorisme, il a répondu: "il est trop tôt. La procureur de Paris (Laure Beccuau) communiquera là dessus".


JO-2024: 6 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 pour l'arrivée de la flamme

La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
La barque à trois mâts française Belem du XIXe siècle est vue depuis le Palais du Pharo dans la ville portuaire méridionale de Marseille, le 8 mai 2024. (Photo, AFP)
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  • La soirée a rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%)
  • Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%

PARIS: L'arrivée de la flamme olympique à Marseille en début de soirée mercredi a été suivie par 5,9 millions de téléspectateurs sur TF1 et France 2 réunies, selon des chiffres publiés par Médiamétrie jeudi.

Sa descente sur le sol français depuis le trois-mâts Belem dans les mains de Florent Manaudou, champion olympique de natation en 2012 à Londres, et l'allumage du chaudron par le rappeur marseillais Jul ont rassemblé 3,34 millions de téléspectateurs sur la deuxième chaîne (23,3% de part d'audience) et 2,59 millions sur la première (16,5%).

Sur l'ensemble de la journée, ponctuée d'éditions spéciales consacrées aux cérémonies du 8 Mai et à l'arrivée de la flamme olympique, France 2 a dominé TF1 avec une part d'audience de 16,4% contre 14,9%.

 

 


France : pas de partage de la dissuasion nucléaire avec l'UE, répète Marine Le Pen

La présidente du groupe parlementaire d'extrême droite du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, prononce un discours lors d'une réunion publique avant les élections législatives européennes, à Saint-Avold, dans le nord-est de la France, le 7 mai 2024. (Photo Jean-Christophe Verhaegen AFP)
La présidente du groupe parlementaire d'extrême droite du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, prononce un discours lors d'une réunion publique avant les élections législatives européennes, à Saint-Avold, dans le nord-est de la France, le 7 mai 2024. (Photo Jean-Christophe Verhaegen AFP)
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  • Dans une tribune au quotidien Le Figaro, Marine Le Pen développe l'argument selon lequel «le pouvoir nucléaire du président français vient directement de son élection au suffrage universel direct»
  • Le 26 avril dans un discours-fleuve sur l'Europe, le président français Emmanuel Macron a proposé d'inclure les armes nucléaires dans le débat sur une Europe de la défense en construction

PARIS : La dirigeante française d'extrême droite Marine Le Pen a mis en cause la légitimité démocratique des commissaires européens, qui ne sont pas élus au suffrage universel direct, pour justifier son refus d'envisager que la France partage la dissuasion nucléaire avec ses partenaires.

Dans une tribune au quotidien Le Figaro, elle développe l'argument selon lequel «le pouvoir nucléaire du président français vient directement de son élection au suffrage universel direct».

«Une légitimité démocratique que n'aurait évidemment pas un commissaire européen», ajoute-t-elle dans ce texte publié sur le site du journal.

«Partager la dissuasion, c'est l'abolir», tranche-t-elle.

Le 26 avril dans un discours-fleuve sur l'Europe, le président français Emmanuel Macron a proposé d'inclure les armes nucléaires dans le débat sur une Europe de la défense en construction.

Les oppositions lui ont reproché de «brader» la souveraineté nationale.

«Mettons tout sur la table», a insisté le chef de l'Etat deux jours après, dans un entretien avec la presse régionale française.

Mais pour la présidente du groupe Rassemblement national (extrême droite) à l'Assemblée nationale, battue au second tour de la présidentielle de 2022 par Emmanuel Macron, «la dissuasion repose sur un certain nombre de paramètres incompatibles avec toute collégialité supranationale».

«Qui fixera les critères d'emploi ? Qui décidera de la conduite à tenir ? Du caractère conventionnel ou nucléaire de la riposte ? Il y aurait nécessairement débat. Et, à la faveur de ce débat, les intérêts sont divergents», décrit-elle, en jugeant qu'«aucun peuple n'accepte de risquer sa disparition pour en sauver un autre».

«Comme si, à trois ans de la fin de son mandat, il lui fallait s'attaquer aux derniers piliers encore debout de notre indépendance nationale», s'agace-t-elle encore à propos d'Emmanuel Macron.

Choisir de partager la dissuasion nucléaire dont, depuis le Brexit, la France est seule à disposer dans l'UE, «viendrait affaiblir à nouveau notre démocratie, déjà dépossédée de la plupart de ses prérogatives au profit d'organismes supranationaux non élus», ajoute Marine Le Pen.

La doctrine française prévoit l'usage de l'arme suprême uniquement si ses intérêts vitaux sont menacés. Depuis les années 1970, la dissuasion française comprend donc une dimension européenne, les intérêts vitaux français n'étant pas uniquement liés au territoire du pays.

La France est le seul Etat membre doté de l'arme nucléaire depuis la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.