Assurance chômage: la concertation lancée lundi, avec peu d'appétence syndicale

Le ministre du Travail Olivier Dussopt. (Photo, AFP)
Le ministre du Travail Olivier Dussopt. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 12 octobre 2022

Assurance chômage: la concertation lancée lundi, avec peu d'appétence syndicale

Le ministre du Travail Olivier Dussopt. (Photo, AFP)
  • Le gouvernement veut agir vite, y voyant une des manières de s'attaquer aux difficultés de recrutement dont se plaignent les entreprises en dépit d’un taux de chômage de 7,4%
  • Reconnaissant qu'une règle ne rend jamais compte «avec une totale exactitude de la situation du marché du travail», il envisage la consultation d'un »comité d'experts consultatif» avant tout changement

PARIS: Une concertation lancée lundi, mais bien peu d'espoir de consensus: les partenaires sociaux doivent discuter avec le gouvernement jusqu'à fin novembre de la modulation des règles de l’assurance chômage en fonction de l’état du marché du travail, un principe vivement rejeté par les syndicats. 

"La première réunion se déroulera le 17 octobre et sera suivie par deux réunions d’ici la fin novembre", indique le ministre du Travail Olivier Dussopt dans un courrier adressé mercredi aux partenaires sociaux. 

Cette concertation découle du projet de loi portant "mesures d'urgence" en vue du "plein emploi", adopté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. Il enclenche la possibilité, par décret, à l'issue de la concertation, de moduler l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. 

Le gouvernement veut agir vite, y voyant une des manières de s'attaquer aux difficultés de recrutement dont se plaignent les entreprises en dépit d’un taux de chômage de 7,4%. 

Dans son courrier, le ministre précise "les questions générales auxquelles cette concertation vise à répondre": quel état des lieux du marché du travail et "quel diagnostic sur la hausse très sensible des difficultés de recrutement", "quel(s) paramètre(s) du régime d’assurance-chômage pourrai(en)t faire l’objet d’une modulation", comment définir "les critères et modalités de déclenchement du passage aux différentes règles ainsi que l'ampleur des variations à prévoir ?". 

En annexe du courrier, un "support de concertation" de 25 pages détaille les pistes de travail. 

Il indique notamment que le mécanisme de modulation "pourrait s’appliquer à différents paramètres du régime, qui peuvent être de deux natures". 

D'une part les conditions d'accès à l'assurance chômage: "il faut avoir travaillé une certaine durée" (seuil d'éligibilité, 6 mois) "sur un laps de temps donné" (période de référence d’affiliation, 24 mois), rappelle-t-il. 

D'autre part, "les paramètres de l'indemnisation": les durées minimale – 6 mois - et maximale d'indemnisation – 24 mois, 30 mois pour les 53-54 ans, 36 mois pour les 55 ans et plus, et le fait qu'une heure cotisée donne droit à une heure indemnisée. 

L’ensemble de ces paramètres sont soumis à la réflexion des partenaires sociaux, "à l’exception de la modulation du montant de l’indemnisation (...) que le gouvernement écarte d’emblée", souligne le document. 

« stigmatisation » 

Sur les critères de conjoncture, l'exécutif mentionne notamment le taux de chômage, qui a l'avantage d'être "l'indicateur le plus lisible" mais qui comporte "une part d'aléa", ainsi que les "indicateurs de tension" (difficultés de recrutement et manque de personnel mesurés par les enquêtes de conjoncture ou les embauches de plus d’un mois rapportées au nombre de chômeurs). 

Reconnaissant qu'une règle ne rend jamais compte "avec une totale exactitude de la situation du marché du travail", il envisage la consultation d'un "comité d'experts consultatif" avant tout changement. 

L'exécutif semble exclure une variation des règles en fonction de la situation locale comme au Canada. "Au-delà de la complexité qu’elle engendre, une telle territorialisation pourrait avoir des effets négatifs comme freiner la mobilité des demandeurs d’emploi, freiner les créations d’emploi dans les zones déjà les moins favorisées". 

La concertation risque cependant d'être peu fructueuse car si le patronat est favorable, les syndicats sont tous opposés au principe de modulation, y voyant une "stigmatisation des chômeurs". 

Si "les employeurs peinent aujourd'hui à recruter c'est d'abord parce qu'ils ne trouvent pas les qualifications et les compétences qu'ils recherchent", et parce que "les conditions de travail ou d'emploi proposées (...) posent problème: salaires trop bas, horaires atypiques ou imprévisibles, mauvaises conditions de travail, contrats très courts, difficultés liées au mode de transport...", ont-ils déclaré dans un communiqué commun. 

En outre, la CGT a suspendu "toutes les participations aux réunions avec le gouvernement et le patronat" après les réquisitions de grévistes dans les raffineries. 


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.