Assurance chômage: la concertation lancée lundi, avec peu d'appétence syndicale

Le ministre du Travail Olivier Dussopt. (Photo, AFP)
Le ministre du Travail Olivier Dussopt. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 12 octobre 2022

Assurance chômage: la concertation lancée lundi, avec peu d'appétence syndicale

Le ministre du Travail Olivier Dussopt. (Photo, AFP)
  • Le gouvernement veut agir vite, y voyant une des manières de s'attaquer aux difficultés de recrutement dont se plaignent les entreprises en dépit d’un taux de chômage de 7,4%
  • Reconnaissant qu'une règle ne rend jamais compte «avec une totale exactitude de la situation du marché du travail», il envisage la consultation d'un »comité d'experts consultatif» avant tout changement

PARIS: Une concertation lancée lundi, mais bien peu d'espoir de consensus: les partenaires sociaux doivent discuter avec le gouvernement jusqu'à fin novembre de la modulation des règles de l’assurance chômage en fonction de l’état du marché du travail, un principe vivement rejeté par les syndicats. 

"La première réunion se déroulera le 17 octobre et sera suivie par deux réunions d’ici la fin novembre", indique le ministre du Travail Olivier Dussopt dans un courrier adressé mercredi aux partenaires sociaux. 

Cette concertation découle du projet de loi portant "mesures d'urgence" en vue du "plein emploi", adopté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. Il enclenche la possibilité, par décret, à l'issue de la concertation, de moduler l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. 

Le gouvernement veut agir vite, y voyant une des manières de s'attaquer aux difficultés de recrutement dont se plaignent les entreprises en dépit d’un taux de chômage de 7,4%. 

Dans son courrier, le ministre précise "les questions générales auxquelles cette concertation vise à répondre": quel état des lieux du marché du travail et "quel diagnostic sur la hausse très sensible des difficultés de recrutement", "quel(s) paramètre(s) du régime d’assurance-chômage pourrai(en)t faire l’objet d’une modulation", comment définir "les critères et modalités de déclenchement du passage aux différentes règles ainsi que l'ampleur des variations à prévoir ?". 

En annexe du courrier, un "support de concertation" de 25 pages détaille les pistes de travail. 

Il indique notamment que le mécanisme de modulation "pourrait s’appliquer à différents paramètres du régime, qui peuvent être de deux natures". 

D'une part les conditions d'accès à l'assurance chômage: "il faut avoir travaillé une certaine durée" (seuil d'éligibilité, 6 mois) "sur un laps de temps donné" (période de référence d’affiliation, 24 mois), rappelle-t-il. 

D'autre part, "les paramètres de l'indemnisation": les durées minimale – 6 mois - et maximale d'indemnisation – 24 mois, 30 mois pour les 53-54 ans, 36 mois pour les 55 ans et plus, et le fait qu'une heure cotisée donne droit à une heure indemnisée. 

L’ensemble de ces paramètres sont soumis à la réflexion des partenaires sociaux, "à l’exception de la modulation du montant de l’indemnisation (...) que le gouvernement écarte d’emblée", souligne le document. 

« stigmatisation » 

Sur les critères de conjoncture, l'exécutif mentionne notamment le taux de chômage, qui a l'avantage d'être "l'indicateur le plus lisible" mais qui comporte "une part d'aléa", ainsi que les "indicateurs de tension" (difficultés de recrutement et manque de personnel mesurés par les enquêtes de conjoncture ou les embauches de plus d’un mois rapportées au nombre de chômeurs). 

Reconnaissant qu'une règle ne rend jamais compte "avec une totale exactitude de la situation du marché du travail", il envisage la consultation d'un "comité d'experts consultatif" avant tout changement. 

L'exécutif semble exclure une variation des règles en fonction de la situation locale comme au Canada. "Au-delà de la complexité qu’elle engendre, une telle territorialisation pourrait avoir des effets négatifs comme freiner la mobilité des demandeurs d’emploi, freiner les créations d’emploi dans les zones déjà les moins favorisées". 

La concertation risque cependant d'être peu fructueuse car si le patronat est favorable, les syndicats sont tous opposés au principe de modulation, y voyant une "stigmatisation des chômeurs". 

Si "les employeurs peinent aujourd'hui à recruter c'est d'abord parce qu'ils ne trouvent pas les qualifications et les compétences qu'ils recherchent", et parce que "les conditions de travail ou d'emploi proposées (...) posent problème: salaires trop bas, horaires atypiques ou imprévisibles, mauvaises conditions de travail, contrats très courts, difficultés liées au mode de transport...", ont-ils déclaré dans un communiqué commun. 

En outre, la CGT a suspendu "toutes les participations aux réunions avec le gouvernement et le patronat" après les réquisitions de grévistes dans les raffineries. 


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.