La France sort du Traité de la Charte de l'Energie, trop protecteur des énergies fossiles

Le président français Emmanuel Macron donne une conférence de presse à l'issue de la deuxième journée du sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, dans le bâtiment du Conseil européen à Bruxelles, le 21 octobre 2022. (AFP).
Le président français Emmanuel Macron donne une conférence de presse à l'issue de la deuxième journée du sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, dans le bâtiment du Conseil européen à Bruxelles, le 21 octobre 2022. (AFP).
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Publié le Vendredi 21 octobre 2022

La France sort du Traité de la Charte de l'Energie, trop protecteur des énergies fossiles

  • «La France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l'énergie (...) C'est cohérent avec notre stratégie climatique européenne», a déclaré le président français Emmanuel Macron en marge d'un sommet européen à Bruxelles
  • Le Traité sur la charte de l'énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS

BRUXELLES: Après l'Espagne et les Pays-Bas, la France a annoncé vendredi son retrait du Traité de la charte de l'énergie, vieux de 30 ans, très protecteur des investissements dans les énergies fossiles et accusé d'entraver les ambitions climatiques européennes.

"La France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l'énergie (...) C'est cohérent avec notre stratégie climatique européenne", a déclaré le président français Emmanuel Macron en marge d'un sommet européen à Bruxelles.

Le Traité sur la charte de l'énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

Réunissant l'UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions et l'environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements --même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat.

Multiplication des contentieux

Cas emblématique: après l'adoption d'une loi néerlandaise bannissant le charbon d'ici 2030, l'énergéticien allemand RWE réclame 1,4 milliard d'euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique.

En septembre, l'Italie a été condamnée à verser une compensation de 180 millions d'euros à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper, pour lui avoir refusé un permis de forage offshore. Des poursuites ont également été entamées contre la France par l'entreprise allemande Encavis AG suite à la modification des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque en 2020.

Face à la multiplication des contentieux, les Européens s'efforcent depuis 2020 de moderniser le texte. Un compromis visant à empêcher "les réclamations frivoles" ou opportunistes et à exclure du champ du traité --après une transition de 10 ans-- les investissements déjà lancés dans les combustibles fossiles, a été trouvé en juin. Il devra être confirmé en novembre par un vote formel à l'unanimité.

«Mécanismes spéculatifs»

"Dans le moment que nous vivons, nous devons plutôt concentrer nos investissements et aller plus vite sur les renouvelables, l'efficacité énergétique, le nucléaire (...) et aujourd'hui, je regarde avec inquiétude revenir les hydrocarbures et les énergies fossiles les plus polluantes", a fait valoir Emmanuel Macron.

"Il ressort de plusieurs cas récents que (le TCE) conduisait à des mécanismes un peu spéculatifs et à des indemnisations importantes de certains acteurs" des énergies fossiles, a-t-il observé.

En juin, Yamina Saheb, économiste contributrice du rapport du Giec (experts climat de l'ONU), répertoriait 146 litiges liés au TCE, pour les deux tiers intra-européens, et les compensations accordées dépassent les 42 milliards d'euros.

Vendredi, elle a salué la décision française: "Je suis heureuse et fière. (...) C’est la première grande bataille que l’on gagne après l’accord de Paris", s'est-elle réjouie.

"C’est une excellente nouvelle que la France ait enfin décidé de sortir de son silence et de se retirer d’un traité qui retarde, réduit ou bloque les politiques de lutte contre le changement climatique", a réagi Maxime Combes, membre du collectif Stop CETA – Mercosur, qui avec 30 associations avait écrit jeudi aux ministres français pour réclamer la sortie du TCE.

"Le TCE est un non-sens historique total: permettre à des entreprises d'attaquer des Etats car ils changent les règles pour accélérer la transition écologique, c'était quand même le comble de l'absurde. (...) Donc c'est très bien d'en sortir. J'espère que l'Allemagne va nous rejoindre", a déclaré à l'AFP Pascal Canfin, président de la Commission Environnement du Parlement Européen.

L'épineuse «clause de survie»

La Pologne a lancé une procédure parlementaire pour se retirer du TCE. Et ces derniers jours, l'Espagne et les Pays-Bas ont annoncé vouloir sortir également du TCE, tout en appelant à "une sortie coordonnée" par l'ensemble des pays de l'UE.

Reste la question épineuse de la "clause de survie" du TCE pour protéger encore pendant 20 ans, après le retrait d'un pays signataire, les installations d'énergies fossiles couvertes par le traité.

Dans un avis rendu mercredi, le Haut Conseil pour le Climat (HCC), instance consultative française, a recommandé de "neutraliser" cette clause pour éviter de prolonger deux décennies les effets négatifs du traité.

La Russie s'est déjà retirée du traité en 2009, suivie de l'Italie en 2015.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».