Transfert des données personnelles UE-USA: Biden donne des gages aux Européens

Le président américain Joe Biden conduit la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur scène à la fin de la septième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial à New York le 21 septembre 2022. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le président américain Joe Biden conduit la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur scène à la fin de la septième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial à New York le 21 septembre 2022. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Samedi 08 octobre 2022

Transfert des données personnelles UE-USA: Biden donne des gages aux Européens

  • Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a salué une «étape très importante», ouvrant la voie à une procédure côté UE qui pourrait se conclure «au printemps prochain»
  • En mars, Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avaient annoncé avoir trouvé un accord de principe sur ce cadre

WASHINGTON: Le président américain Joe Biden a signé vendredi un décret visant à fournir des gages aux Européens pour le transfert de leurs données personnelles de l'Union européenne vers les États-Unis dans un nouveau cadre légal, crucial pour l'économie numérique.

Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a salué une "étape très importante", ouvrant la voie à une procédure côté UE qui pourrait se conclure "au printemps prochain".

M. Reynders, qui a mené pendant un an et demi des négociations avec Washington, s'est félicité des nouvelles garanties américaines prévues pour la protection de la vie privée.

Le secteur de la tech s'est aussi réjoui de cette mesure. Les deux dispositifs précédemment mis en place pour permettre aux entreprises de transférer des données de ressortissants européens vers les États-Unis pour y être traitées ou hébergées avaient été invalidés par la justice européenne en raison de craintes concernant les programmes de surveillance américains.

Max Schrems, juriste et militant autrichien pour le respect de la vie privée, dont les recours avaient débouché sur ces deux décisions de la Cour de justice de l'UE, a quant à lui indiqué à l'AFP qu'il y avait "90% de chances" pour que son ONG intente une nouvelle action en justice contre le futur mécanisme.

En mars, Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avaient annoncé avoir trouvé un accord de principe sur ce nouveau cadre.

«Efforts conjoints»

"Il s'agit de l'aboutissement de nos efforts conjoints pour restaurer la confiance et la stabilité des flux de données transatlantiques", a commenté la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo, lors d'un briefing avec des journalistes à Washington.

Le texte prévoit des garde-fous supplémentaires pour que l'accès par les agences de renseignement américaines, au nom de la sécurité nationale, à des données recueillies en Europe et transférées ou hébergées outre-Atlantique, soit limité à ce qui est "nécessaire" et "proportionné".

Il ouvre surtout la possibilité aux ressortissants européens d'agir s'ils estiment que leurs données personnelles ont été illégalement collectées par les renseignements américains et d'en obtenir le cas échéant la suppression ou la correction.

Deux niveaux de recours sont prévus. L'un auprès d'un officier chargé de la protection des libertés civiles à la direction du renseignement américain. En cas de contestation de cette décision de première instance, il est possible de saisir un tribunal indépendant, formé par le ministère de la Justice.

"Ces engagements répondent pleinement à la décision Schrems II de la Cour de justice de l'Union européenne et couvriront les transferts de données personnelles vers les États-Unis en vertu du droit de l'UE", a affirmé Mme Raimondo.

En juillet 2020, la Cour avait estimé que le "Privacy Shield", utilisé par 5 000 entreprises américaines, dont des géants comme Google ou Amazon, ne protégeait pas de possibles "ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données étaient transférées".

L'affaire avait été lancée par une plainte contre Facebook de Max Schrems, déjà à l'origine de l'arrêt de 2015 sur l'ancêtre du "Privacy Shield", "Safe Harbor".

"Il y aura probablement une troisième décision Schrems ou autre devant la Cour de justice de l'UE", a déclaré Didier Reynders à l'AFP, se disant "raisonnablement confiant" cette fois sur une validation du dispositif par la justice européenne, "parce qu'on a vraiment franchi un saut qualitatif important".

Côté UE, la "décision d'adéquation" qui encadrera ces transferts nécessitera notamment un avis du gendarme européen de la protection des données et l'aval des États membres.

Les entreprises du numérique ont exprimé leur satisfaction. "Les transferts de données sont au cœur des relations transatlantiques", a souligné la CCIA. La Software Alliance, regroupant les principales entreprises spécialisées dans le cloud, a souligné l'importance de "mécanismes pérennes et fiables pour un transfert responsable de données entre les pays".

La dernière décision de la CJUE avait plongé dans le flou juridique les entreprises exerçant dans l'UE qui transfèrent ou font héberger des données outre-Atlantique.

Les entreprises américaines qui utilisaient le Privacy Shield se sont rabattues sur un autre mécanisme de transfert, les "clauses contractuelles type" (SCC), qui offrent moins de garanties juridiques. Ces mécanismes alternatifs font aussi l'objet de nombreux recours de l'ONG de Max Schrems, NOYB.


Trump renforce les restrictions sur les investissements chinois dans des secteurs jugés stratégiques

L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ». (Photo AFP)
L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ». (Photo AFP)
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  • Ce mémo a pour objectif « de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers tels que la Chine »
  • Le CFIUS est un panel chargé d'évaluer les conséquences pour la sécurité nationale des États-Unis des rachats d'entreprises américaines par des groupes étrangers.

WASHINGTON : Donald Trump a signé un mémo visant à freiner les investissements chinois dans des secteurs stratégiques américains, dont la technologie et les infrastructures critiques, une initiative fermement dénoncée samedi par Pékin qui la juge « discriminatoire ».

Ce mémo a pour objectif « de promouvoir les investissements étrangers tout en protégeant les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis, en particulier contre les menaces posées par des adversaires étrangers tels que la Chine », a précisé vendredi soir la Maison-Blanche sur son site.

L'administration américaine accuse Pékin d'« exploiter de plus en plus les ressources américaines pour développer et moderniser ses dispositifs militaires, de renseignement et autres appareils de sécurité ».

La Maison-Blanche accuse également « certains adversaires étrangers », dont la Chine, d'investir dans des entreprises américaines afin « d'obtenir des technologies de pointe et de la propriété intellectuelle ».

Le nouvel exécutif américain compte solliciter la Commission aux investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) afin « de restreindre les investissements chinois dans les secteurs stratégiques américains tels que la technologie, les infrastructures critiques, la santé, l'agriculture, l'énergie, les matières premières et autres », ajoute la Maison-Blanche.

Le CFIUS est un panel chargé d'évaluer les conséquences pour la sécurité nationale des États-Unis des rachats d'entreprises américaines par des groupes étrangers.

« Cette façon de faire des États-Unis élargit abusivement le concept de sécurité nationale, est discriminatoire et portera gravement atteinte à la confiance des entreprises chinoises désirant investir aux États-Unis », a dénoncé samedi un porte-parole du ministère chinois du Commerce.

Dans un communiqué, il a exhorté Washington à « respecter les lois de l'économie de marché et à cesser de politiser et d'instrumentaliser les questions économiques et commerciales ».

« La Chine suivra de près l'évolution de la situation aux États-Unis et prendra les mesures nécessaires pour défendre ses droits et intérêts légitimes », a-t-il conclu.

Cette décision du président américain intervient alors que les deux plus grandes économies du monde sont déjà en proie à des tensions commerciales.

Début février, Donald Trump a imposé 10 % de droits de douane supplémentaires, en plus de ceux déjà existants, sur les produits en provenance de Chine. Toutefois, il a estimé mercredi qu'un accord commercial avec Pékin était « possible ».


Lucid dévoile le Lucid Air Sapphire unique en son genre lors de la réunion de la Saudi Cup

Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
Lucid a dévoilé son Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, conçu et fabriqué exclusivement pour le vainqueur de la course la plus riche du monde, la Saudi Cup 2025. (AN Photo/Huda Bashatah)
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  • ce véhicule exclusif est plus qu'un simple symbole de triomphe ; il représente une célébration du leadership du Royaume en matière de durabilité, d'innovation et d'excellence mondiale. » a déclaré Faisal Sultan, vice-président de Lucid Middle East.
  • Le véhicule sera offert au vainqueur de la Coupe d'Arabie saoudite.

RIYADH : Lucid a dévoilé sa Lucid Air Sapphire lavande unique en son genre, exclusivement conçue et construite pour le vainqueur de la course la plus lucrative du monde, la Saudi Cup 2025.

Faisal Sultan, vice-président de Lucid Middle East, a déclaré : « Présenté comme une récompense spéciale au vainqueur de la Saudi Cup, ce véhicule exclusif est plus qu'un simple symbole de triomphe ; il représente une célébration du leadership du Royaume en matière de durabilité, d'innovation et d'excellence mondiale. »

Lors de son discours, qui a eu lieu le premier jour de la Saudi Cup à l'hippodrome King Abdulaziz de Riyad, M. Sultan a ajouté : « J'ai également le privilège de présenter une création qui illustre l'apogée de ce que Lucid peut réaliser : Le premier Lucid Air Sapphire unique au monde ».

Le véhicule est doté d'une finition lavande, d'un système à trois moteurs et d'une dynamique de conduite offrant une puissance de 1 234 chevaux, ainsi que des freins en carbone-céramique.

M. Sultan a déclaré que le dévoilement de ce véhicule était le résultat du partenariat entre Lucid et la Saudi Cup.

Le vainqueur de la course de la Saudi Cup, qui aura lieu le 22 février, recevra 20 millions de dollars, ainsi que le véhicule.

M. Sultan a également dévoilé le dernier modèle de Lucid, le Lucid Gravity SUV, et a ajouté : « Les débuts du Lucid Gravity SUV à la Saudi Cup reflètent la vision commune de Lucid et son soutien à la vision audacieuse du Royaume pour l'avenir.

« Il est particulièrement approprié que ce véhicule révolutionnaire soit maintenant disponible dans ce pays, une nation qui se tient à la pointe de l'innovation et de la durabilité grâce à la Vision 2030. »

La Saudi Cup est un événement équestre de deux jours qui réunit certains des meilleurs jockeys du monde sur l'hippodrome King Abdulaziz, dont la cagnotte s'élève à plus de 38 millions de dollars.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com

 


Les banques saoudiennes enregistrent une hausse de 17% des prêts hypothécaires résidentiels

 La Vision 2030 favorise le développement du logement et soutient les aspirations à l'accession à la propriété (Shutterstock).
La Vision 2030 favorise le développement du logement et soutient les aspirations à l'accession à la propriété (Shutterstock).
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  •  Les données de la Banque centrale saoudienne montrent la plus forte émission depuis 2 ans
  •  L'accession à la propriété a atteint 63,74% en 2023, avec pour objectif d'atteindre 70% d'ici à 2030

RIYAD : Les banques saoudiennes ont émis 91,1 milliards de riyals saoudiens (24,28 milliards de dollars) de nouveaux prêts hypothécaires résidentiels aux particuliers en 2024, soit une augmentation de 17% par rapport à l'année précédente, selon les données officielles.

Les chiffres de la Banque centrale saoudienne, également connue sous le nom de SAMA, montrent qu'il s'agit de l'émission annuelle de prêts hypothécaires la plus élevée depuis deux ans.

Le quatrième trimestre de 2024 a représenté 33% du total, ce qui coïncide probablement avec la baisse des taux d'intérêt. Cette tendance souligne la forte demande de financement immobilier dans le Royaume, ainsi que l'impact des changements de politique monétaire sur les coûts d'emprunt.

Le Royaume progresse régulièrement vers son objectif de 70% d'accession à la propriété d'ici à la fin de la décennie.

Selon les dernières données officielles du programme de logement - une initiative dans le cadre de Vision 2030 - la propriété familiale saoudienne atteindra 63,74% en 2023.

Alors que les initiatives de diversification économique continuent de stimuler le développement du logement et les aspirations à l'accession à la propriété, le paysage hypothécaire du Royaume devrait rester dynamique, influencé par les tendances mondiales et nationales.

L'augmentation des émissions de prêts hypothécaires résidentiels est le signe d'une confiance croissante dans le marché immobilier saoudien. Avec la baisse des taux d'intérêt et les efforts continus du gouvernement pour développer l'accession à la propriété, le secteur du logement du Royaume semble prêt pour une croissance soutenue dans les années à venir.

L'un des principaux facteurs influençant les taux hypothécaires en Arabie saoudite est le Saudi Interbank Offered Rate, ou SAIBOR, qui sert de référence pour les prêts à taux variable.

Le riyal saoudien étant rattaché au dollar américain, les fluctuations des taux d'intérêt dans le pays nord-américain ont un impact direct sur le SAIBOR et, par conséquent, sur les coûts d'emprunt dans le Royaume.

En septembre, la Réserve fédérale américaine a amorcé un changement de politique monétaire en réduisant les taux d'intérêt de 50 points de base. Cette mesure a été suivie de deux réductions supplémentaires de 25 points de base chacune en novembre et en décembre.

L'assouplissement de la politique monétaire américaine s'est traduit par une baisse des taux SAIBOR, ce qui a rendu le financement du logement plus accessible et a contribué à l'expansion notable des prêts résidentiels.

Bien que la récente baisse des taux hypothécaires ait alimenté la demande, les mouvements futurs du SAIBOR dépendront de multiples facteurs, notamment la trajectoire de la politique de la Réserve fédérale, les conditions économiques de l'Arabie saoudite et la liquidité du secteur bancaire.

Lors du troisième forum du Fonds d'investissement public pour le secteur privé, qui s'est tenu à Riyad ce mois-ci, le ministre saoudien des Affaires municipales et rurales et du Logement, Majid al-Hogail, a annoncé que 65 promoteurs locaux ont investi plus de 200 milliards de RS dans le secteur du logement, soulignant ainsi le rôle clé du secteur privé dans le développement urbain.

M. al-Hogail a souligné que la Vision 2030 est à l'origine d'une transformation du secteur immobilier en Arabie saoudite, avec des développements allant de logements abordables à des projets de luxe.

Il a également insisté sur la nécessité de redéfinir l'urbanisme pour l'adapter à la diversification économique et à la croissance rapide de la population urbaine du Royaume.

Selon le ministre, les secteurs des municipalités et du logement ont contribué pour plus de 16% au produit intérieur brut réel de l'Arabie saoudite en 2024, tandis que les secteurs de l'immobilier et de la construction ont attiré près de 16% du total des flux d'investissements étrangers.

Il a également noté que les transactions résidentielles à Riyad ont augmenté de 51,6% entre juillet 2023 et juillet 2024, totalisant 18 500 ventes d'une valeur de 26,6 milliards de RS, citant un rapport de la société de services immobiliers CBRE.

M. al-Hogail a également souligné la croissance remarquable du financement immobilier, indiquant que le portefeuille de financement immobilier du secteur bancaire est passé de 165 milliards de RS à plus de 850 milliards de RS.

Il a attribué cette croissance à un environnement d'investissement stimulant et favorable, qui, selon lui, a atteint un stade favorable pour les acteurs du secteur privé local et international.

Les banques saoudiennes adoptent de multiples stratégies pour améliorer les liquidités et soutenir la croissance des prêts immobiliers. L'une d'entre elles consiste à émettre des Sukuk et des obligations conventionnelles afin de renforcer leur base de capital et de s'assurer qu'elles disposent de fonds suffisants pour continuer à accorder des prêts hypothécaires.

En outre, la Saudi Real Estate Refinance Co. joue un rôle essentiel en achetant des hypothèques aux banques, libérant ainsi des liquidités pour de nouveaux prêts et améliorant la stabilité du marché.

Le soutien du gouvernement reste également un facteur crucial, les initiatives du ministère du logement et du fonds de développement de l'immobilier fournissant des garanties et des subventions qui réduisent les risques de prêt des banques et encouragent la poursuite de l'émission de prêts hypothécaires.

En outre, les banques saoudiennes diversifient leurs sources de financement en formant des partenariats avec des investisseurs mondiaux et des banques étrangères, attirant ainsi davantage de capitaux dans le secteur du financement immobilier.

La transformation numérique joue également un rôle croissant, les banques intégrant des solutions fintech, des évaluations de crédit automatisées et des plateformes hypothécaires numériques pour rationaliser le traitement des prêts, réduire les coûts opérationnels et améliorer l'accessibilité pour les emprunteurs.

Ces efforts combinés aident les banques à maintenir un flux régulier de liquidités tout en soutenant le secteur immobilier en pleine croissance du Royaume.