Défense, sécurité, immigration: quand les Etats européens délèguent des «fonctions essentielles» au privé

Une session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe tenue le 21 mai 2021 à la salle Kaisersaal de l'hôtel de ville de Hambourg, dans le nord de l'Allemagne (Photo, AFP).
Une session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe tenue le 21 mai 2021 à la salle Kaisersaal de l'hôtel de ville de Hambourg, dans le nord de l'Allemagne (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 04 octobre 2022

Défense, sécurité, immigration: quand les Etats européens délèguent des «fonctions essentielles» au privé

  • Au Royaume-Uni, le ministère de la Défense «consacre environ 20 milliards de livres par an aux prestataires privés»
  • La FSESP pointe le rôle croissant des consultants, «devenus des acteurs de plus en plus influents au sein de l’administration publique»

PARIS: Retentissante en France, "l'affaire McKinsey n'est que la partie émergée de l'iceberg": dans un rapport publié mardi, des syndicats européens d'agents publics s'inquiètent du recours accru des Etats européens au secteur privé pour assurer des "fonctions essentielles" de l'administration.

Externalisation, prestations de conseil, partenariats public-privé: "aujourd'hui, de nombreuses fonctions essentielles de l’administration publique sont assurées par des prestataires privés et des consultants", affirme la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), qui représente huit millions d'agents à travers le Vieux Continent.

C'est par exemple le cas en Grèce, où le gouvernement a confié à la société privée G4S "la sécurité et la surveillance de six centres de détention de migrants" en 2013 et en 2016.

Au Royaume-Uni, le ministère de la Défense "consacre environ 20 milliards de livres par an aux prestataires privés" et celui de la Justice "plus de 5 milliards aux services de probation et pénitentiaires sous gestion privés", calculent les syndicats.

La FSESP pointe aussi le rôle croissant des consultants, "devenus des acteurs de plus en plus influents au sein de l’administration publique".

Selon des chiffres de décembre 2020, "le conseil en organisation au secteur public représente 14% du chiffre d’affaires global du conseil en organisation en Europe. Les chiffres varient de 31% en Grèce, 22% au Danemark et au Royaume-Uni et 17% en Espagne à (...) 9% en Allemagne et en France."

Une comparaison européenne qui relativise partiellement les critiques formulées en mars dans un rapport parlementaire en France où deux sénateurs avaient qualifié le recours par l'Etat français aux cabinets de conseil de "phénomène tentaculaire".

Cette "+affaire McKinsey+ (du nom d'un des cabinets prestataires du gouvernement français, NDLR) n’est que la partie émergée de l’iceberg", juge Jan Willem Goudriaan, le secrétaire général de la FSESP.

"Les gouvernements européens recourent de plus en plus à des consultants confortablement rémunérés", souligne-t-il. "La fréquence et l’accélération de ce phénomène sont saisissantes et pèsent sur la transparence, la responsabilité et le coût des services publics."

La Commission européenne n'est pas épargnée par les syndicats, qui l'accusent d'avoir "fortement augmenté ses dépenses de conseil".

"Les quatre plus grands cabinets (PwC, KPMG, Deloitte et EY) ont perçu à eux seuls plus de 462 millions d'euros entre 2016 et 2019", détaille la FSESP à partir de statistiques compilées par le réseau de médias Euractiv.

Lacunes 

La Cour des comptes européenne avait même chiffré, dans un rapport publié fin juin, à environ un milliard d'euros les dépenses de la Commission auprès de "consultants externes" spécialisés dans "le conseil, l'étude, l'évaluation et la recherche."

L'institution avait alors identifié "d'importantes lacunes dans le cadre mis en place" par l'exécutif européen pour régir le recours à des consultants externes.

En plus de l'externalisation et du conseil, la FSESP s'alarme des partenariats public-privé (PPP) et de leur coût.

La fédération cite l'exemple du PPP de 2,3 milliards d'euros signé en 2012 pour la construction du nouveau Palais de justice de Paris, "alors même que la comparaison avec une solution du secteur privé avait montré qu'il ne s'agissait pas de l'option la moins onéreuse".

Fin 2017, la Cour des comptes française avait déjà fustigé ce contrat "guidé par des considérations budgétaires de court terme" et impliquant "des loyers annuels d'un montant moyen de 86 millions d'euros", jusqu'en 2044.

Quel que soit le type de privatisation, les syndicats européens la jugent néfaste pour les agents publics, notamment en termes de sécurité de l'emploi, de temps de travail ou de rémunération.

Mais "la dynamique peut être inversée", soulignent-ils.

Aux Pays-Bas, depuis 2016, l'administration réinternalise progressivement ses services de nettoyage, et a entamé le même processus fin 2021 pour les services de sécurité.

En conclusion du rapport, la FSESP recommande plus de transparence sur le budget et les tâches confiées au privé, et un fonctionnement de l'administration qui ne soit pas calqué sur celui des entreprises.

"L’externalisation de fonctions clés revient à remettre aux cabinets de conseil privés les clés des administrations sans poser de questions. Les autorités doivent abandonner de telles pratiques – faute de quoi, elles pourraient bien financer leur propre destruction", avertit Jan Willem Goudriaan.


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé.