Défense, sécurité, immigration: quand les Etats européens délèguent des «fonctions essentielles» au privé

Une session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe tenue le 21 mai 2021 à la salle Kaisersaal de l'hôtel de ville de Hambourg, dans le nord de l'Allemagne (Photo, AFP).
Une session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe tenue le 21 mai 2021 à la salle Kaisersaal de l'hôtel de ville de Hambourg, dans le nord de l'Allemagne (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 04 octobre 2022

Défense, sécurité, immigration: quand les Etats européens délèguent des «fonctions essentielles» au privé

  • Au Royaume-Uni, le ministère de la Défense «consacre environ 20 milliards de livres par an aux prestataires privés»
  • La FSESP pointe le rôle croissant des consultants, «devenus des acteurs de plus en plus influents au sein de l’administration publique»

PARIS: Retentissante en France, "l'affaire McKinsey n'est que la partie émergée de l'iceberg": dans un rapport publié mardi, des syndicats européens d'agents publics s'inquiètent du recours accru des Etats européens au secteur privé pour assurer des "fonctions essentielles" de l'administration.

Externalisation, prestations de conseil, partenariats public-privé: "aujourd'hui, de nombreuses fonctions essentielles de l’administration publique sont assurées par des prestataires privés et des consultants", affirme la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), qui représente huit millions d'agents à travers le Vieux Continent.

C'est par exemple le cas en Grèce, où le gouvernement a confié à la société privée G4S "la sécurité et la surveillance de six centres de détention de migrants" en 2013 et en 2016.

Au Royaume-Uni, le ministère de la Défense "consacre environ 20 milliards de livres par an aux prestataires privés" et celui de la Justice "plus de 5 milliards aux services de probation et pénitentiaires sous gestion privés", calculent les syndicats.

La FSESP pointe aussi le rôle croissant des consultants, "devenus des acteurs de plus en plus influents au sein de l’administration publique".

Selon des chiffres de décembre 2020, "le conseil en organisation au secteur public représente 14% du chiffre d’affaires global du conseil en organisation en Europe. Les chiffres varient de 31% en Grèce, 22% au Danemark et au Royaume-Uni et 17% en Espagne à (...) 9% en Allemagne et en France."

Une comparaison européenne qui relativise partiellement les critiques formulées en mars dans un rapport parlementaire en France où deux sénateurs avaient qualifié le recours par l'Etat français aux cabinets de conseil de "phénomène tentaculaire".

Cette "+affaire McKinsey+ (du nom d'un des cabinets prestataires du gouvernement français, NDLR) n’est que la partie émergée de l’iceberg", juge Jan Willem Goudriaan, le secrétaire général de la FSESP.

"Les gouvernements européens recourent de plus en plus à des consultants confortablement rémunérés", souligne-t-il. "La fréquence et l’accélération de ce phénomène sont saisissantes et pèsent sur la transparence, la responsabilité et le coût des services publics."

La Commission européenne n'est pas épargnée par les syndicats, qui l'accusent d'avoir "fortement augmenté ses dépenses de conseil".

"Les quatre plus grands cabinets (PwC, KPMG, Deloitte et EY) ont perçu à eux seuls plus de 462 millions d'euros entre 2016 et 2019", détaille la FSESP à partir de statistiques compilées par le réseau de médias Euractiv.

Lacunes 

La Cour des comptes européenne avait même chiffré, dans un rapport publié fin juin, à environ un milliard d'euros les dépenses de la Commission auprès de "consultants externes" spécialisés dans "le conseil, l'étude, l'évaluation et la recherche."

L'institution avait alors identifié "d'importantes lacunes dans le cadre mis en place" par l'exécutif européen pour régir le recours à des consultants externes.

En plus de l'externalisation et du conseil, la FSESP s'alarme des partenariats public-privé (PPP) et de leur coût.

La fédération cite l'exemple du PPP de 2,3 milliards d'euros signé en 2012 pour la construction du nouveau Palais de justice de Paris, "alors même que la comparaison avec une solution du secteur privé avait montré qu'il ne s'agissait pas de l'option la moins onéreuse".

Fin 2017, la Cour des comptes française avait déjà fustigé ce contrat "guidé par des considérations budgétaires de court terme" et impliquant "des loyers annuels d'un montant moyen de 86 millions d'euros", jusqu'en 2044.

Quel que soit le type de privatisation, les syndicats européens la jugent néfaste pour les agents publics, notamment en termes de sécurité de l'emploi, de temps de travail ou de rémunération.

Mais "la dynamique peut être inversée", soulignent-ils.

Aux Pays-Bas, depuis 2016, l'administration réinternalise progressivement ses services de nettoyage, et a entamé le même processus fin 2021 pour les services de sécurité.

En conclusion du rapport, la FSESP recommande plus de transparence sur le budget et les tâches confiées au privé, et un fonctionnement de l'administration qui ne soit pas calqué sur celui des entreprises.

"L’externalisation de fonctions clés revient à remettre aux cabinets de conseil privés les clés des administrations sans poser de questions. Les autorités doivent abandonner de telles pratiques – faute de quoi, elles pourraient bien financer leur propre destruction", avertit Jan Willem Goudriaan.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
Short Url
  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».