Des dissidents et d’anciens otages du régime iranien lancent des poursuites judiciaires contre Ebrahim Raïssi

Des manifestants participent à un rassemblement appelant à ce que le président iranien, Ebrahim Raïssi, soit poursuivi en justice lors de l’Assemblée générale des nations unies à New York. (AFP).
Des manifestants participent à un rassemblement appelant à ce que le président iranien, Ebrahim Raïssi, soit poursuivi en justice lors de l’Assemblée générale des nations unies à New York. (AFP).
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Publié le Mercredi 21 septembre 2022

Des dissidents et d’anciens otages du régime iranien lancent des poursuites judiciaires contre Ebrahim Raïssi

  • La plainte, soutenue par l’Union nationale pour la démocratie en Iran, a été déposée dans le district sud de New York par l’avocat des droits de l’homme Shahin Milani au nom des victimes des crimes présumés de M. Raïssi
  • La justice est l’objectif ultime du procès civil contre Ebrahim Raïssi, mais réussir à instaurer cette justice, dont des milliers d’autres ont été privés, pourrait être une perspective difficile

NEW YORK: Alors que les manifestations battent leur plein en Iran après la mort vendredi de Mahsa Amini – une Iranienne de 22 ans décédée après que la police l’a battue pour avoir «mal porté» le hijab –, le président, Ebrahim Raïssi, aurait pu espérer échapper à la colère qui s’intensifie dans son pays alors qu’il assiste cette semaine à l’Assemblée générale des nations unies à New York.

Cependant, il est menacé d’être poursuivi en justice par des dissidents iraniens et des Occidentaux qui ont été retenus en otage par le régime de Téhéran. Ces derniers l’accusent d’être personnellement impliqué dans les tortures et les mauvais traitements qu’ils ont subis.

La plainte, soutenue par l’Union nationale pour la démocratie en Iran, a été déposée dans le district sud de New York par l’avocat des droits de l’homme Shahin Milani au nom des victimes des crimes présumés de M. Raïssi.

Les plaignants affirment avoir subi des actes de torture qui ont été, soit directement ordonnés, soit grandement favorisés par Ebrahim Raïssi, ce qui signifie que le président iranien est passible de poursuites civiles en vertu de la loi américaine sur la protection des victimes de la torture.

Cameron Khansarinia, directeur des politiques de l’Union nationale pour la démocratie en Iran, a présenté les plaignants lors d’une conférence de presse dans un club privé du centre de Manhattan.

«Nous sommes réunis aujourd’hui pour annoncer et décrire en détail un procès civil fédéral historique contre Ebrahim Raïssi», déclare-t-il.

«Les plaignants dans cette affaire – des dissidents iraniens, d’anciens otages iraniens et d’anciens otages occidentaux – coopèrent comme jamais auparavant pour que la justice puisse faire un pas en avant.»

En marge de l’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU), M. Khansarinia indique à Arab News: «Ebrahim Raïssi est à New York et il est important qu’au moment où il dispose d’une couverture médiatique, ses victimes puissent également en bénéficier.»

«Nous voulons qu’il soit documenté dans la justice américaine que les victimes d’Ebrahim Raïssi lui tiennent tête, qu’il est un criminel, qu’il est accusé et, à notre avis, coupable de torture. Ceci est important pour créer un nouveau précédent juridique pour de tels cas.»

«Deuxièmement, nous donnons la parole au peuple iranien et à ses victimes, leur permettant ainsi pour la première fois de s’exprimer. En effet, ils ont été réduits au silence pendant si longtemps par le régime et, malheureusement, souvent en Occident également. C’est donc une occasion importante pour eux de dire leur vérité aujourd’hui.»

Lors de la conférence de presse, également soutenue par l’Union nationale pour la démocratie en Iran, quatre de ces victimes ont partagé les détails de leurs expériences aux mains du régime iranien: Mehdi Hajati, conseiller municipal et dissident; Kylie Moore-Gilbert, universitaire anglo-australienne et ancienne otage du régime; Hamid Babaei, universitaire belgo-iranien et ancien otage; et Ahmad Batebi, un ancien prisonnier politique.

Ils ont été rejoints par Navid Mohebbi, qui était autrefois le plus jeune journaliste au monde à se retrouver en détention lorsqu’il a été emprisonné par le régime de Téhéran. M. Milani, l’avocat principal, souligne que le procès civil vise personnellement Ebrahim Raïssi et non la République islamique d’Iran dans son ensemble.

Kylie Moore-Gilbert décrit des années de «mauvais traitements flagrants» et de «torture psychologique et physique» pendant sa détention. Ebrahim Raïssi était à la tête du système judiciaire iranien lorsqu’elle a été reconnue coupable et condamnée. Son appel avait été rejeté et elle avait été transférée en prison. Elle souligne qu’elle lui fait porter «toute la responsabilité de l’injustice et des mauvais traitements» subis.

Elle affirme que le juge de son procès était «clairement une marionnette» aux mains du gouvernement et qu’il était «incapable de prendre des décisions indépendantes». Elle n’était même pas au courant qu’elle disposait d’un avocat jusqu’à quelques semaines avant ses audiences, ajoute-t-elle.

S’exprimant par vidéoconférence, elle indique qu’elle «n’avait pas été en mesure de présenter des preuves pendant le procès» et qu’elle ne pouvait pas comprendre la procédure puisqu’elle se déroulait entièrement en farsi. Elle a été condamnée à dix ans de prison pour des «accusations absurdes» d’espionnage. Elle a été immédiatement placée en cellule d’isolement pendant sept mois et ce n’est que l’un des nombreux exemples des châtiments cruels et injustes qu’elle dit avoir endurés. Elle a également été exposée à des maladies infectieuses et l’accès aux soins médicaux lui a été refusé.

«Je le tiens entièrement responsable des mauvais traitements que j’ai subis», précise-t-elle en parlant d’Ebrahim Raïssi. Elle ajoute: «Je participe à ce procès en vertu de la loi sur la protection des victimes de la torture afin de tenir le président iranien responsable de l’injustice dont j’ai personnellement été victime.»

M. Babaei, un autre universitaire injustement emprisonné en Iran, décrit les conditions répugnantes qu’il a endurées pendant sa détention, révélant que les détenus ne disposaient même pas de gobelets pour boire de l’eau.

«Je vivais dans une hantise constante», précise-t-il en racontant comment il avait vu d’autres prisonniers être emmenés pour être pendus, ce qui, selon lui, le maintenait dans un état permanent de peur à l’idée d’être la prochaine victime.

M. Mohebbi souligne que les Iraniens ont été «exposés à des traumatismes continus au cours des quarante-trois dernières années».

Décrivant son expérience en prison, il soutient que le système judiciaire, dans lequel «le sort de tout militant est déjà scellé», avait conspiré contre lui.

Il poursuit en disant: «À travers ce procès, les survivants et les victimes du régime envoient un message très clair aux bouchers de Téhéran: vous ne briserez jamais notre âme et notre résilience. Nous ne perdrons jamais le combat pour notre dignité humaine.»

Le procès porte sur trois affaires, ajoute-t-il, mais elles «représentent des milliers d’Iraniens dont le droit à la justice, à s’exprimer et à faire part de leurs souffrances a été supprimé».

Marjam Keypour Greenblatt, militante des droits de l’homme et chercheuse non résidente au Middle East Institute, confie à Arab News: «Je suis ici pour soutenir le peuple iranien dont les droits sont régulièrement bafoués par le régime. Je suis là pour faire entendre leur voix et pour m’assurer que la justice qui est pratiquement absente soit enfin rendue.»

La justice est l’objectif ultime du procès civil contre Ebrahim Raïssi, mais réussir à instaurer cette justice, dont des milliers d’autres ont été privés, pourrait être une perspective difficile.

Gissou Nia, directrice du projet de litige stratégique au sein du Conseil de l’Atlantique, déclare à Arab News que la loi sur la protection des victimes de la torture est «le bon règlement à adopter puisque vous pouvez accéder à des voies de recours pour des crimes qui ont été commis ailleurs».

«L’équipe juridique veut veiller à appliquer la procédure, mais il risque d’y avoir des décisions concernant l’immunité. Dans cette affaire particulière, si l’accusé était un chef de gouvernement français ou allemand (par exemple), le tribunal prendrait très probablement acte et indiquerait que le président Raïssi jouit de l’immunité rattachée au statut de chef d’État», ajoute-t-elle.

«Cependant, puisqu’il s’agit de l’Iran et qu’en vertu de la loi américaine, il existe différentes exceptions à l’immunité telle qu’elle s’applique à l’Iran, le tribunal peut choisir de demander son avis au département d'État. Cela pourrait prendre un peu de temps, mais il y a des chances que le procès puisse progresser.»

M. Raïssi n’est cependant pas obligé de répondre à une action en justice civile et s’il choisit de ne pas coopérer dans le cadre des poursuites judiciaires, le tribunal pourrait rendre un jugement par défaut contre lui et en faveur des plaignants.

Le président n’est pas membre de la mission permanente de l’Iran auprès de l’ONU et ne bénéficie donc pas de l’immunité diplomatique. Cependant, il bénéficie d’une protection contre les poursuites judiciaires pendant son séjour au siège de l’ONU et dans le district environnant, et lors de ses déplacements entre les réunions et son logement. Toutefois, des poursuites peuvent être initiées si son logement à New York, ou toute activité non officielle à laquelle il participe, se trouvent en dehors des frontières du district de l’ONU.

Nizar Zakka, un ancien prisonnier du régime iranien, déclare à Arab News: «L’élément le plus important de ce procès est que les membres du régime iranien doivent savoir qu’ils seront pourchassés où qu’ils aillent et poursuivis en justice jusqu’à ce qu’ils mettent fin à ces activités, comme la prise d’otages, à laquelle ils recourent depuis 1979.»

Pour les Iraniens dissidents et les otages occidentaux qui continuent de subir des traumatismes physiques et psychologiques après des années de détention injuste, cette chasse se poursuit cette semaine à New York.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël : Netanyahu revient sur son choix pour la direction du Shin Bet

Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien (Photo AFP)
Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien (Photo AFP)
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  • La nomination de l'amiral Sharvit a été critiquée aux États-Unis par le sénateur républicain Lindsey Graham, proche du président américain Donald Trump. 
  • M. Netanyahu avait annoncé la nomination d'Eli Sharvit comme nouveau chef du Shin Bet lundi, malgré le gel par la Cour suprême du limogeage du directeur en exercice de l'agence, Ronen Bar.

JERUSALEM : Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé mardi être revenu sur son choix pour le nouveau directeur de l'Agence de la sécurité intérieure (Shin Bet) après que son candidat a été critiqué à Washington par un influent sénateur.

« Lundi, M. Netanyahu a de nouveau rencontré le vice-amiral [Eli] Sharvit à propos de sa nomination à la tête du Shin Bet », indique un communiqué du Bureau du Premier ministre.

Il l'a « remercié [...] d'avoir répondu à l'appel du devoir, mais l'a informé qu'après plus ample considération, il avait l'intention d'examiner d'autres candidatures », a indiqué un communiqué du bureau de M. Netanyahu.

Ce revirement soudain survient après que la nomination de l'amiral Sharvit a été critiquée aux États-Unis par le sénateur républicain Lindsey Graham, proche du président américain Donald Trump. 

« S'il est vrai que l'Amérique n'a pas de meilleur ami qu'Israël, la nomination d'Eli Sharvit comme nouveau chef du Shin Bet est plus que problématique », a écrit M. Graham sur X.

« Mon conseil à mes amis israéliens est de changer de cap et d'examiner plus minutieusement le passé de leur candidat », a-t-il ajouté, notant que des « déclarations » de l'amiral Sharvit « sur le président Trump et sa politique créeraient des tensions inutiles à un moment critique ».

M. Netanyahu avait annoncé la nomination d'Eli Sharvit comme nouveau chef du Shin Bet lundi, malgré le gel par la Cour suprême du limogeage du directeur en exercice de l'agence, Ronen Bar.

La décision de démettre M. Bar de ses fonctions, en qui M. Netanyahu dit ne plus avoir confiance, est fortement critiquée en Israël où les manifestations se multiplient contre le gouvernement et contre ce qui est perçu par ses opposants comme une dérive dictatoriale du Premier ministre.


Ukraine : Poutine « reste ouvert à tout contact » avec Trump, après ses critiques selon le Kremlin

Zelensky, Trump et Poutine (Photo AFP)
Zelensky, Trump et Poutine (Photo AFP)
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  • « Le président reste ouvert à tout contact avec le président Trump », a indiqué le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov.
  • Ce changement de ton a tranché avec la dynamique de rapprochement impulsée par Donald Trump et Vladimir Poutine depuis le retour du premier à la Maison Blanche en janvier.

MOSCOU : Vladimir Poutine « reste ouvert à tout contact » avec son homologue américain Donald Trump, a affirmé lundi le Kremlin, après les critiques du locataire de la Maison Blanche à l'encontre du président russe malgré leur rapprochement entamé depuis plusieurs semaines.

« Le président reste ouvert à tout contact avec le président Trump », a indiqué le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, lors de son briefing quotidien, précisant qu'« aucun » nouvel appel entre les deux dirigeants n'était « prévu pour l'instant ».

Donald Trump a dit à la chaîne américaine NBC être « très énervé, furieux » envers son homologue russe, après que ce dernier eut évoqué l'idée d'une « administration transitoire » en Ukraine, sans son président actuel, Volodymyr Zelensky.

Ce changement de ton a tranché avec la dynamique de rapprochement impulsée par Donald Trump et Vladimir Poutine depuis le retour du premier à la Maison Blanche en janvier.

Ces dernières semaines, Moscou et Washington ont convenu d'une remise à plat de leurs relations bilatérales, très fortement dégradées par des années de tensions, qui ont culminé depuis 2022 avec le déclenchement de l'assaut russe contre l'Ukraine, soutenue par les États-Unis.

Donald Trump, qui souhaite mettre fin au conflit le plus rapidement possible, a également menacé la Russie de nouvelles taxes sur le pétrole russe si aucun accord n'était trouvé.

Or, la manne financière issue de la vente de son or noir est vitale pour Moscou, qui doit financer son offensive en Ukraine, particulièrement coûteuse.

Le président russe Vladimir Poutine a rejeté plus tôt ce mois-ci la proposition de cessez-le-feu inconditionnel de Donald Trump en Ukraine, que Kiev avait pourtant acceptée sous pression américaine.

Lundi, Dmitri Peskov a martelé que la Russie continuait à travailler « tout d'abord sur l'établissement de relations bilatérales et nous travaillons également sur la mise en œuvre de certaines idées liées au règlement ukrainien ».

« Le travail est en cours. Il n'y a pas encore de détails précis. Il s'agit d'un processus qui prend du temps, probablement en raison de la complexité du sujet », a-t-il poursuivi.


Lutte contre l'immigration clandestine : plus de 40 pays réunis à Londres

Des sauveteurs britanniques aident une vingtaine de migrants sur un bateau semi-rigide essayant de traverser la Manche depuis la France (Photo, AFP).
Des sauveteurs britanniques aident une vingtaine de migrants sur un bateau semi-rigide essayant de traverser la Manche depuis la France (Photo, AFP).
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  • Le Premier ministre britannique, Keir Starmer, accueille ce lundi à Londres les représentants d'une quarantaine de pays pour un sommet de deux jours dédié à la lutte contre l'immigration illégale.
  • Les trois premiers mois de l'année ont toutefois été marqués par un nouveau record d'arrivées, avec un total de 5 840 personnes ayant traversé la Manche à bord de ces embarcations de fortune.

LONDRES : Le Premier ministre britannique, Keir Starmer, accueille ce lundi à Londres les représentants d'une quarantaine de pays pour un sommet de deux jours dédié à la lutte contre l'immigration illégale, un dossier prioritaire pour Londres.

Le dirigeant travailliste, qui a pris ses fonctions en juillet dernier, a promis, comme ses prédécesseurs conservateurs, d'endiguer le phénomène des « small boats » (petits bateaux) en luttant contre les réseaux de passeurs.

Les trois premiers mois de l'année ont toutefois été marqués par un nouveau record d'arrivées, avec un total de 5 840 personnes ayant traversé la Manche à bord de ces embarcations de fortune.

Keir Starmer donnera le coup d'envoi de ce « premier grand sommet international organisé au Royaume-Uni pour faire face à l'urgence de l'immigration clandestine », qui se tiendra sous la houlette de la ministre de l'Intérieur Yvette Cooper.

Le ministre français Bruno Retailleau et son homologue allemande Nancy Faeser sont attendus, de même que des représentants du reste de l'Europe, d'Asie, du Moyen-Orient, d'Afrique et d'Amérique du Nord, y compris des États-Unis.

Les discussions porteront sur la collaboration entre les États pour démanteler les réseaux de passeurs de migrants, notamment vers le Royaume-Uni et les pays de l'Union européenne.

« Je ne crois tout simplement pas qu'il soit impossible de s'attaquer à la criminalité organisée liée à l'immigration », a déclaré le dirigeant travailliste dans un communiqué diffusé dimanche par le ministère de l'Intérieur.

- « Consensus mondial » -

« Nous devons combiner nos ressources, partager nos renseignements et nos tactiques, et nous attaquer au problème en amont », doit-il ajouter.

Ce sommet s'inscrit dans le prolongement des discussions que Mme Cooper avait eues en décembre avec ses homologues belge, allemand, français et néerlandais.

Les cinq pays avaient alors signé un plan d'action commun destiné à renforcer la coopération pour lutter contre ces réseaux de passeurs de migrants.

Le sommet de cette semaine réunira des représentants de pays de départ de migrants, comme le Vietnam ou l'Irak, ainsi que de pays de transit, comme ceux des Balkans.

Il réunira également le directeur de la Border Force, l'agence responsable des opérations de contrôle de la frontière au Royaume-Uni, ainsi que des représentants d'Interpol, d'Europol et d'Afripol.

Selon le ministère britannique de l'Intérieur, les ministres discuteront de l'équipement, de l'infrastructure et des faux papiers que les bandes criminelles utilisent pour faire entrer des personnes illégalement.

Ils examineront également le fonctionnement des filières et chercheront à « établir un consensus mondial sur la lutte » contre le recrutement de migrants en ligne.

Les Britanniques souhaitent également voir avec la Chine comment elle peut cesser d'exporter des moteurs et d'autres pièces détachées de petits bateaux utilisés pour les traversées de la Manche.

Keir Starmer est sous pression, face à la montée du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage, qui a obtenu environ quatre millions de voix lors des élections générales de juillet, un résultat sans précédent pour un parti d'extrême droite.

Le Premier ministre a comparé les passeurs d'immigrés clandestins à des « terroristes ». En réponse, son gouvernement a introduit un projet de loi conférant aux forces de l'ordre des pouvoirs comparables à ceux dont elles disposent en matière de lutte antiterroriste, afin de combattre ces réseaux.

En février, le gouvernement a durci les règles d'acquisition de la nationalité pour la rendre pratiquement impossible à une personne arrivée illégalement au Royaume-Uni.

Il a aussi annoncé des règles plus strictes en matière de droit du travail.

« Fermer les yeux sur le travail illégal fait le jeu des passeurs qui tentent de vendre des places sur des bateaux peu solides et surchargés en promettant un travail et une vie au Royaume-Uni », a déclaré dimanche Mme Cooper, citée dans un communiqué de son ministère.

Au total, plus de 157 770 migrants sont arrivés au Royaume-Uni en traversant la Manche à bord de petites embarcations depuis que le gouvernement a commencé à collecter des données en 2018.