«Gilets jaunes»: un juge va enquêter sur le maintien de l'ordre version Lallement

Un manifestant est arrêté par des gendarmes français lors d'une manifestation des Gilets Jaunes à Paris le 20 novembre 2021. (AFP)
Un manifestant est arrêté par des gendarmes français lors d'une manifestation des Gilets Jaunes à Paris le 20 novembre 2021. (AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 08 septembre 2022

«Gilets jaunes»: un juge va enquêter sur le maintien de l'ordre version Lallement

  • Dénoncée dans cette plainte, la «nasse», qui consiste à encercler les manifestants et les retenir dans un périmètre donné
  • Cette technique a été remise par plusieurs autorités françaises. Le Défenseur des droits a ainsi recommandé mi-2020 de mettre fin à cet «encagement» qui conduit «à priver de liberté des personnes sans cadre juridique»

PARIS: Un juge d'instruction va enquêter sur les pratiques de maintien de l'ordre de l'ex-préfet de police Didier Lallement, accusé par deux figures des "gilets jaunes" de les avoir mis en danger en les "nassant" et empêché de manifester à Paris fin 2019.

Fait rarissime, ce magistrat va se pencher sur la légalité au regard du droit pénal de la gestion globale de cette manifestation, alors que la justice ne s'intéresse habituellement qu'à des pratiques individuelles comme des tirs litigieux de lanceur de balles de défense (LBD).

Dénoncée dans cette plainte, la "nasse", qui consiste à encercler les manifestants et les retenir dans un périmètre donné.

Cette technique a été remise par plusieurs autorités françaises. Le Défenseur des droits a ainsi recommandé mi-2020 de mettre fin à cet "encagement" qui conduit "à priver de liberté des personnes sans cadre juridique".

Et en juin 2021, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions du schéma national de maintien de l'ordre (SNMO), dont celles concernant "la nasse", contraignant en décembre le ministère de l'Intérieur à encadrer et limiter le recours à cette technique.

A l'origine de cette plainte, initialement déposée en juin 2020 contre Didier Lallement et contre X pour "atteinte arbitraire à la liberté individuelle", "entrave à la liberté de manifestation" ou "mise en danger d'autrui", deux coorganisateurs de la manifestation du 16 novembre 2019, Priscillia Ludosky, 36 ans, et Faouzi Lellouche, 56 ans.

Ce jour-là, plusieurs centaines de personnes s'étaient réunies à la mi-journée place d'Italie à Paris pour fêter le premier anniversaire de la mobilisation des "gilets jaunes".

Le cortège devait partir à 14h00 mais à 14h19, la préfecture de police demande "l'annulation" de la manifestation pour cause d'"exactions". Vingt-deux minutes plus tard, le "gilet jaune" Manuel Coisne perd un œil suite à un tir policier de grenade lacrymogène. La stèle du maréchal Juin, au centre de la place, est dégradée.

Présent sur les lieux, le préfet de police s'illustre par un échange devenu célèbre. A une "gilet jaune" qui l'interpelle, Didier Lallement répond: "nous ne sommes pas dans le même camp, madame!".

Soutenus notamment par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), qui avait observé de "graves atteintes aux libertés" ce jour-là, Mme Ludosky et M. Lellouche accusent le préfet et son institution d'avoir nourri la confusion et la colère en annonçant l'annulation de la manifestation après son début, puis en ordonnant aux forces de l'ordre d'encercler la place et de réprimer le rassemblement, l'empêchant d'arriver à son terme, faisant de nombreux blessés.

"Une garde à vue à ciel ouvert de trois heures", d'après eux.

«Encagement»

Mi-décembre 2020, selon des éléments dont l'AFP a eu connaissance, Rémy Heitz, alors procureur de Paris, répond aux plaignants.

Il classe sans suite leur plainte "au regard des éléments (...) sollicités" auprès de la préfecture de police qui montraient, selon lui, les "choix opérationnels limités dont la police disposait (...) et du contexte particulier dans lequel les forces de l'ordre intervenaient".

Avant même la réponse de M. Heitz, les deux manifestants ont demandé par une nouvelle plainte la désignation d'un juge d'instruction.

Sollicité cette fois pour avis, le parquet de Paris maintient son opposition à une enquête, prenant en octobre 2021 de rares réquisitions aux fins de non informer.

Reprenant in extenso l'argumentation de Rémy Heitz fondée pour l'essentiel sur les éléments fournis par la préfecture de police, une procureure a justifié "qu'aucune qualification pénale ne pouvait être retenue".

Mais dans une ordonnance consultée par l'AFP, un juge d'instruction parisien est passé outre ces réquisitions le 31 août et a décidé de lancer des investigations sur ces faits qui "peuvent légalement admettre une qualification pénale".

Me Guillaume Martine, avocat des deux plaignants, a salué "une excellente nouvelle".

"Mes clients se félicitent qu'une information judiciaire soit effectivement ouverte et puisse faire la lumière sur ces pratiques, notamment celle de la nasse", a-t-il dit.

Sollicitée, la préfecture de police n'avait pas réagi dans l'immédiat.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Short Url
  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

Short Url
  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Short Url
  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.