Vent de contestation dans les rangs de la police contre le projet de réforme de la PJ

Actuellement, chaque service rend des comptes à sa hiérarchie. Les enquêteurs de police judiciaire sont ainsi sous l'autorité du Directeur central de la police judiciaire (DCPJ). (Photo, AFP)
Actuellement, chaque service rend des comptes à sa hiérarchie. Les enquêteurs de police judiciaire sont ainsi sous l'autorité du Directeur central de la police judiciaire (DCPJ). (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 30 août 2022

Vent de contestation dans les rangs de la police contre le projet de réforme de la PJ

Actuellement, chaque service rend des comptes à sa hiérarchie. Les enquêteurs de police judiciaire sont ainsi sous l'autorité du Directeur central de la police judiciaire (DCPJ). (Photo, AFP)
  • Chez les héritiers des «Brigades du Tigre» créées par Georges Clemenceau en 1907, les téléphones ont chauffé tout l'été pour organiser la mobilisation
  • Les opposants à ce projet dénoncent le risque d'un «nivellement vers le bas» et un renforcement du poids du préfet dans les enquêtes

PARIS: « Casse organisée de l'investigation » ou maintien d'une véritable police judiciaire? Le projet de réforme gouvernemental de la prestigieuse PJ, chargée des crimes les plus graves, rencontre l'opposition de nombreux enquêteurs craignant la dilution de leur savoir-faire, voire l'abandon de certains territoires. 

Chez les héritiers des « Brigades du Tigre » créées par Georges Clemenceau en 1907, les téléphones ont chauffé tout l'été pour organiser la mobilisation. 

Il y a d'abord eu ce premier acte de protestation, du « jamais vu » de mémoire de policier: en juillet, ils sont plus d'un millier (sur 5 000 fonctionnaires de police judiciaire) à faire connaître à leur hiérarchie un « mal-être » face au projet de réforme, via un rapport sur les risques psycho-sociaux. 

Deuxième marque d'opposition, « inédite » là encore, le lancement le 17 août de l'Association nationale de la police judiciaire (ANPJ). « Apolitique » et « sans étiquette syndicale » dans une institution où ces derniers sont très puissants, elle rassemble des enquêteurs décidés à alerter sur les « conséquences désastreuses » de la réforme « pour la sécurité des citoyens et l'indépendance de la justice ». 

« La question c'est: est-ce que nos dirigeants veulent maintenir un haut niveau d'investigation? », dénonce l'un des vice-présidents de l'ANPJ, enquêteur « stups » dans le Sud de la France, requérant l'anonymat. 

Dans ce projet de réforme prévu pour 2023 et porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le Directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, tous les services de police à l'échelle du département - renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire (PJ) - seront placés sous l'autorité d'un nouveau responsable unique, le Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet. 

Actuellement, chaque service rend des comptes à sa hiérarchie. Les enquêteurs de police judiciaire sont ainsi sous l'autorité du Directeur central de la police judiciaire (DCPJ). 

Le gouvernement prévoit de les intégrer à une filière investigation, aux côtés des enquêteurs de sécurité publique, en charge de la délinquance du quotidien. Objectif: désengorger les services d'investigation des commissariats et solutionner un fonctionnement de la police nationale en « tuyaux d'orgue ». 

Poids du préfet 

Les opposants à ce projet dénoncent le risque d'un « nivellement vers le bas » et un renforcement du poids du préfet dans les enquêtes. 

Une critique partagée par le monde judiciaire. L'Union syndicale des magistrats (USM) a adressé en juillet un courrier aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, et les juges d'instruction de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) ont également alerté sur les « dangers » de cette réorganisation. 

« Les enquêteurs de la PJ vont être absorbés par le traitement de la petite délinquance du quotidien », redoute Frédéric Macé, juge d'instruction à Caen et Secrétaire général de l'AFMI. Il s'inquiète en outre de voir les « longues et complexes » investigations menées par la PJ « sacrifiées » au profit des « priorités sécuritaires du moment ». 

Le juge craint aussi un risque accru d'ingérence voire de « fuites » dans les enquêtes en matière économiques et financières qui impliquent chefs d'entreprises ou élus locaux, sachant que « le DDPN devra faire des remontées régulières des affaires judiciaires sensibles sur son ressort ». 

Le policier du Sud de la France redoute également que sa participation aux enquêtes de sécurité publique ne nuise au reste de ses investigations sur des délinquants plus chevronnés: « dans mon domaine, les stupéfiants, si l'on doit faire des 'petites affaires' en allant par exemple arrêter le guetteur au coin de la rue, nous allons nous exposer. Nos visages seront connus, nos véhicules aussi ». 

Yann Bastière, délégué national du syndicat Unité-SGP-Police, craint pour sa part un « abandon de territoires à la criminalité organisée ». Par exemple dans le Sud de la France, la grande criminalité éco-financière ne sera plus traitée que de Marseille, explique le syndicaliste. « Mais qui fera demain 500 kilomètres pour mener une enquête de longue durée à Toulouse? », s'interroge-t-il. 

Dénonçant « l'opacité » dans laquelle est discuté le projet, il juge qu'« on est en train d'organiser la casse de l'investigation de la même manière » que « le renseignement dans les années 2000 ». 

Dans une interview au Parisien en juillet, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a assuré que cette réforme ne mettrait pas fin « à la police judiciaire, à l'existence d'antennes, d'offices centraux, qui sont intradépartementaux voire intrarégionaux ». 

Contacté, le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité s'exprimer avant une réunion prévue le 1er septembre entre M. Darmanin et des responsables de la PJ. Le DGPN doit pour sa part s'adresser aux personnels de police judiciaire dans les prochains jours.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.