Le droit de vote des étrangers, prochaine épreuve pour l'aile gauche de la majorité

Seul soutien appuyé dans le camp du président, mais loin du Palais-Bourbon, l'ex-ministre PS François Rebsamen a commis une tribune dans le JDD pour rappeler l'existence d'un texte adopté en 2011 au Sénat, alors dominé par la gauche. (AFP)
Seul soutien appuyé dans le camp du président, mais loin du Palais-Bourbon, l'ex-ministre PS François Rebsamen a commis une tribune dans le JDD pour rappeler l'existence d'un texte adopté en 2011 au Sénat, alors dominé par la gauche. (AFP)
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Publié le Jeudi 18 août 2022

Le droit de vote des étrangers, prochaine épreuve pour l'aile gauche de la majorité

  • Membre de l'aile gauche du mouvement présidentiel, M. Houlié a déposé début août une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder aux étrangers extra-communautaires le droit de vote aux élections municipales
  • Mais pour l'instant, au sein de la majorité, les réactions sont plutôt négatives. Selon son entourage, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin y est «fermement opposé»

PARIS: Discrète pendant cinq ans, l'aile gauche de la majorité parviendra-t-elle à mieux se faire entendre durant le second quinquennat d'Emmanuel Macron ? Premier "crash-test" à venir avec la proposition de Sacha Houlié sur le droit de vote aux étrangers, fraîchement accueillie dans son camp.

"Je ne vais pas vous cacher que ça n'a pas été une bonne surprise", a lâché, mercredi sur Franceinfo, le député Sylvain Maillard, vice-président du groupe Renaissance (ex-LREM), interrogé sur l'initiative de son collègue tout nouveau président de la Commission des Lois.

Membre de l'aile gauche du mouvement présidentiel, M. Houlié a déposé début août une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder aux étrangers extra-communautaires le droit de vote aux élections municipales. "A titre personnel", est-il précisé dans l'exposé des motifs.

Ce "vieux serpent de mer de la gauche", selon l'expression unanime, qui n'a abouti ni sous François Mitterrand, ni sous François Hollande, est sans surprise rejeté à droite, vivement dénoncé à l'extrême-droite et soutenu par l'opposition de gauche, toutes tendances confondues au sein de la Nupes.

Chez Renaissance, s'il n'y a "pas de sujet tabou", c'est la méthode qui coincerait. "Ca fait turbuler le système pour rien", juge M. Maillard pour qui "c'est important qu'on ait un débat", qu'"en interne, on puisse clarifier notre position par rapport à différents sujets".

La présidente du groupe, Aurore Bergé, a dit dans Le Parisien souhaiter le lancement d'un groupe de travail sur l'immigration.

Mais pour l'instant, au sein de la majorité, les réactions sont plutôt négatives. Selon son entourage, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin y est "fermement opposé". La secrétaire d’État MoDem Sarah El Haïry n'y est "à titre très personnel, pas favorable".

"Selon moi, le débat devrait plutôt être autour de la citoyenneté", estime dans Le Figaro la députée Sabrina Agresti-Roubache, porte-parole du groupe Renaissance. Le même argument qu'Emmanuel Macron lorsque celui-ci fut interrogé sur le sujet lors du "grand débat", en février 2019.

«Chacun se positionne»

Seul soutien appuyé dans le camp du président, mais loin du Palais-Bourbon, l'ex-ministre PS François Rebsamen a commis une tribune dans le JDD pour rappeler l'existence d'un texte adopté en 2011 au Sénat, alors dominé par la gauche.

Un vote conforme de ce texte qui sommeille à l'Assemblée ouvrirait la voie à un référendum. Et serait "une occasion rêvée pour montrer que l'Assemblée nationale peut voter des textes de gauche qui renforcent la République", espère M. Rebsamen.

L'Assemblée peut-elle "voter des textes de gauche"? Si, avec Elisabeth Borne, Emmanuel Macron a pour la première fois désigné une Première ministre issue de ce côté-ci de la majorité, la scène reste assez largement dominée par les transfuges de la droite Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Et c'est essentiellement avec la droite que la majorité s'est accordée pour l'adoption des premières mesures du quinquennat.

Dans ce contexte, pourquoi cette initiative personnelle ? "Sans doute la volonté de rappeler l'existence d'une ligne plus humaniste au sein de la majorité", estime une source parlementaire, qui souligne que "Houlié s'était déjà démarqué lors de la Commission mixte paritaire du projet de loi sanitaire. Chacun se positionne".

Mais depuis cinq ans, "il n'y a pas une victoire qu'on peut mettre au crédit d'une quelconque aile gauche de la macronie", cingle Aurélien Taché, qui a quitté le parti présidentiel en 2020 et siège désormais dans l'opposition écologiste.

Cette initiative sur le droit de vote des étrangers, "c'est un peu le crash-test de ce début de quinquennat", estime-t-il: "est-ce que les choses vont être un peu différentes, au regard de la configuration politique moins hégémonique pour la majorité, auquel cas (cette aile gauche) arrivera à obtenir des résultats ? Où est-on dans quelque chose qui relève plus de stratégies ou de compétitions internes, mais qui n'aura qu'une portée très limitée?"

Début de réponse à la rentrée, avec une nouvelle photographie des lignes de clivage au sein de la majorité.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.