Pouvoir d'achat: Au tour du Sénat, après les prolongations jouées par les députés

Le Sénat à majorité de droite examine un premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat (Photo, AFP).
Le Sénat à majorité de droite examine un premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 28 juillet 2022

Pouvoir d'achat: Au tour du Sénat, après les prolongations jouées par les députés

  • Quelques 440 amendements ont été déposés sur ce projet de loi sur la protection du pouvoir d'achat estimée à 20 milliards d'euros
  • Les sénateurs ont prévu la possibilité d'un déblocage anticipé de l'épargne salariale

PARIS: Prolongement de la "prime Macron", augmentation des retraites et allocations... le Sénat à majorité de droite entame jeudi, et possiblement jusqu'à samedi, l'examen du premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat qui a traîné en longueur à l'Assemblée nationale.

Quelques 440 amendements ont été déposés sur ce projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" à 20 milliards d'euros.

Il prévoit une série de mesures dont le triplement jusqu'à 6.000 euros des primes défiscalisées que les entreprises peuvent verser à leurs employés (prolongement jusqu'au 31 décembre 2023 de la "prime Macron"); une augmentation de 4% des pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022; la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH); ainsi que différentes mesures pour faire face aux risques de pénurie énergétique.

A peine voté dans la nuit de mardi à mercredi par les députés, le volet budgétaire (PLFR) est attendu en commission également jeudi, avant son arrivée lundi dans l'hémicycle. "L'encre aura eu à peine le temps de sécher", déplore le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR).

Si le gouvernement s'est fixé comme objectif l'adoption définitive des deux textes au plus tard au 7 août, les débats chaotiques à l'Assemblée tendent le calendrier.

Ils ont été votés par les députés Les Républicains, mais Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, qui ont la majorité à la Haute assemblée avec les centristes, a posé ses conditions, insistant pour "que le travail paie" et demandant à l'Etat de "se serrer un peu la ceinture".

"Ce ne sont pas les lois qui créent du pouvoir d'achat, ce n'est pas l'endettement de l'Etat. Ce qui crée du pouvoir d'achat, c'est le travail", martèle-t-il.

Pour la rapporteure Frédérique Puissat (LR), quasiment aucune mesure du texte, hormis la baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants, "ne répond à l'urgence".

Trois nouvelles dispositions "pour répondre à l'urgence des Français, notamment des Français qui travaillent", ont ainsi été adoptées à son initiative en commission.

Les sénateurs ont créé une réduction de cotisations patronales, dont le montant serait fixé par décret, pour les heures supplémentaires. Pour la rapporteure, c'est "le complément nécessaire" des mesures fiscales en faveur des salariés effectuant des heures supplémentaires adoptées à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFR.

Ils ont aussi prévu la possibilité d'un déblocage anticipé de l'épargne salariale.

Les sénateurs ont enfin assoupli les règles d'utilisation des titres-restaurants. Un amendement prévoit qu'ils soient autorisés, jusqu'au 31 décembre 2023, pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.

Le gouvernement avait de son côté annoncé que le plafond journalier de ces titres-restaurant allait être augmenté par décret de 19 à 25 euros.

Les sénateurs ont encore donné un tour de vis à la "prime de partage de la valeur", censée prendre la suite de la "prime Macron". Ils ont limité le fractionnement possible de la prime en cours d'année à quatre versements, pour éviter qu'elle ne remplace les augmentations de salaire.

Surtout, ils ont limité sa pérennisation à partir de 2024 aux seules entreprises de moins de 50 salariés.

M. Retailleau refuse par ailleurs que la revalorisation du RSA soit supérieure à celle du point d'indice pour les fonctionnaires, proposant 3,5% contre 4% comme prévu dans le texte voté par les députés.

Le débat aura lieu dans l'hémicycle, mais le président du groupe centriste Hervé Marseille a indiqué qu'il ne voterait pas une baisse de la revalorisation. "On a une vision plus sociale que budgétaire", a-t-il déclaré à l'AFP.

A gauche, le chef de file des socialistes, Patrick Kanner a déjà acté que son groupe "n'aura pas gain de cause" sur sa proposition d'augmentation du SMIC à 1.500 euros nets -portée aussi par les groupes écologiste et CRCE à majorité communiste. Pas plus que sur la tenue d'une conférence salariale ou le RSA jeunes pour tous les 18-25 ans.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».