Pouvoir d'achat: Les débats patinent encore à l'Assemblée

Bruno Le Maire a réclamé de la modération budgétaire (Photo, AFP).
Bruno Le Maire a réclamé de la modération budgétaire (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 26 juillet 2022

Pouvoir d'achat: Les débats patinent encore à l'Assemblée

  • Dans un calendrier déjà bousculé, les macronistes espéraient achever cette première lecture dans la nuit pour passer le relais au Sénat
  • Concernant le carburant, Bercy est prêt à augmenter temporairement de 18 à 30 centimes la remise sur le litre des carburants

PARIS: Après une première semaine épique, les débats se sont à nouveau embourbés lundi soir à l'Assemblée nationale sur le second volet des mesures pour le pouvoir d'achat, sans parvenir à examiner des dispositions clés comme la nationalisation d'EDF.

Dans un calendrier déjà bousculé, les macronistes espéraient achever cette première lecture dans la nuit pour passer le relais au Sénat.

Las, les discussions se sont délitées et les esprits échauffés, repoussant l'adoption de ce projet de budget 2022 rectifié, avec plus de 230 amendements encore au programme. Les députés ont suspendu leurs travaux peu après deux heures du matin et reprendront mardi en fin d'après-midi.

Avant le dîner, le gouvernement a essuyé un nouveau revers: les oppositions se sont associées pour voter 230 millions d'euros de soutien aux foyers se chauffant au fioul, un amendement LR face à l'inflation. L'exécutif privilégiait une aide de 50 millions d'euros fléchée vers les ménages modestes.

Plus tard, Bruno Le Maire a réclamé de la modération budgétaire: "j'en appelle au MoDem, à Horizons, aux Républicains et à Renaissance, tenons les comptes publics!", a lancé le ministre de l'Economie, confirmant que les macronistes sans majorité absolue se tournent d'abord vers LR pour tenter d'assurer les votes sur ce paquet pouvoir d'achat.

En fin de soirée, le ton est monté lors de discussions sur l'accès à l'eau ou les sapeurs pompiers jugées hors sujet par l'exécutif. "Nous assistons à un vrai dévoiement du débat démocratique" avec de la "pure politique politicienne", a dénoncé Bruno Le Maire.

"Nous considérons que ce sont des sujets importants, urgents, décisifs (...) ll n'y a aucune volonté de blocage", a rétorqué le LFI Manuel Bompard.

Concernant le carburant, Bercy est prêt à augmenter temporairement de 18 à 30 centimes la remise sur le litre des carburants, dans un compromis avec les députés Les Républicains.

"La remise pourrait passer de 18 à 30 centimes d'euros en septembre et en octobre, puis passer à 10 en novembre et 10 en décembre", a détaillé Bruno Le Maire samedi. Avec la remise de 20 centimes à la pompe annoncée par TotalEnergies, "vous auriez dans certaines stations services en France un carburant à 1,5 euro", seuil défendu par LR.

Le geste de Total, qui gère un tiers des stations services en France, aura "un effet sur la concurrence", a souligné le patron du groupe de droite Olivier Marleix lundi matin sur France Inter, se félicitant que les députés LR soient "utiles".

La menace, finalement écartée, d'une taxe sur les "superprofits" des grands groupes, qui était demandée par la gauche, le RN et mezzo voce par la droite et certains dans la majorité, a eu son effet, a-t-il aussi relevé.

Lundi soir, les députés ont en outre voté, via un amendement LR,  un soutien financier de 15 millions d'euros aux petites et moyennes stations-services indépendantes, principalement dans les zones rurales.

9,7 milliards

Gros morceau toujours en attente: l'Assemblée doit valider le financement par l'Etat de la renationalisation à 100% d'EDF, une opération à 9,7 milliards d'euros destinée à sortir le groupe de production et fourniture d'électricité de son ornière financière et industrielle.

L'Etat détient déjà 84% d'EDF et a l'intention de lancer une offre publique d'achat (OPA) devant se terminer fin octobre.

Les oppositions n'y sont pas hostiles mais posent leurs conditions quant à la réorganisation d'EDF et la politique énergétique.

Lundi soir, les députés ont par ailleurs voté une aide de 15 millions d'euros pour renforcer les aides alimentaires en outre-mer.

Dans le premier volet du paquet pouvoir d'achat, adopté vendredi au petit matin, figuraient les revalorisations des pensions et prestations sociales, la hausse du plafond de la "prime Macron" et aussi, dans un rare moment de concorde, la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés.

L'examen de ces textes phares de l'été législatif s'apparente à une course de haies pour le gouvernement, privé de majorité absolue.

La gauche s'est majoritairement prononcée contre le premier projet de loi et ses orientations jugées "libérales" et anti-environnement, et devrait faire de même sur le second texte.

Samedi soir, les députés LREM ont été mis en minorité, face à la conjonction des votes de la gauche, du RN, des LR mais aussi, et c'est la première fois, des députés du groupe Horizons allié de la majorité. Ainsi, contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a décidé pour 2022 d'allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l'Etat.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».