La Cour suprême saoudienne annule les arrêts rendus en 2015 concernant l’incident de la grue de La Mecque

Une grue utilisée dans le cadre du projet d’expansion de la Grande Mosquée s’est effondrée, faisant 110 morts et 209 blessés. (Photo, AFP)
Une grue utilisée dans le cadre du projet d’expansion de la Grande Mosquée s’est effondrée, faisant 110 morts et 209 blessés. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 25 juillet 2022

La Cour suprême saoudienne annule les arrêts rendus en 2015 concernant l’incident de la grue de La Mecque

Une grue utilisée dans le cadre du projet d’expansion de la Grande Mosquée s’est effondrée, faisant 110 morts et 209 blessés. (Photo, AFP)
  • Une grue utilisée dans le cadre du projet d’expansion de la Grande Mosquée s’est effondrée, faisant 110 morts et 209 blessés
  • L’incident a eu lieu le 11 décembre, avant la saison du Hajj

LA MECQUE: Le Premier circuit de la Cour suprême saoudienne a annulé tous les arrêts rendus dans l’affaire de l’incident de la grue d’Al-Haram en 2015, ordonnant un nouveau procès.

L’incident a eu lieu le 11 décembre, avant la saison du Hajj. Une grue utilisée dans le cadre du projet d’expansion de la Grande Mosquée s’est effondrée, faisant 110 morts et 209 blessés. La Grande Mosquée de La Mecque a également subi des dommages.

La Cour suprême a ordonné qu’un nouveau circuit judiciaire réexamine l’affaire. Les défendeurs, la Cour d’appel et les autorités compétentes ont été informés de cette décision.

Cette dernière comprend l’annulation d’un précédent arrêt d’acquittement rendu par le circuit pénal de la Cour d’appel il y a un an. L’affaire sera transférée à un nouveau circuit judiciaire pour être examinée par un nouveau groupe de juges.

Selon le conseiller juridique le Dr Mohammed ben Abdelaziz al-Mahmoud, la décision «confirme l’indépendance du pouvoir judiciaire» et son «contrôle par une autorité judiciaire supérieure représentée par la Cour suprême».

Cette autorité «n’est pas une juridiction d’arbitrage dans le cadre d’un contentieux, mais plutôt une instance de recours contre la juridiction qui a rendu la décision contestée», ajoute-t-il.

«Elle examine la décision en termes d’application et d’interprétation correctes des règles légales et réglementaires, ainsi qu’en termes de procédures qui ont été suivies lors du procès.»

Il explique à Arab News que la Cour suprême a relevé une faille dans les motifs de l’arrêt et un manque de raisonnement global, conformément au texte de l’article 181 du Code de procédure pénale, ainsi qu’une absence d’enquête sur les personnes accusées de négligence. 

«Conformément à l’article 19 du Code de procédure pénale, elles doivent répondre de leurs actes si elles sont responsables», précise-t-il.

Après l’incident, le roi Salmane a ordonné le versement d’un million de riyals saoudiens (1 riyal = 0,26 euro) à chaque famille de personne décédée et de 500 000 riyals aux personnes gravement blessées.

Toutefois, cette indemnisation n’empêche pas la revendication judiciaire du droit personnel, comme le stipule le décret royal publié à l’époque.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Syrie accuse Israël de vouloir la «déstabiliser» après une incursion et des frappes meurtrières

 Les autorités syriennes ont accusé Israël de vouloir "déstabiliser" la Syrie, après une série de frappes qui ont détruit un aéroport militaire et une incursion sanglante jeudi dans le sud du pays qui ont fait 13 morts selon une ONG. (AFP)
Les autorités syriennes ont accusé Israël de vouloir "déstabiliser" la Syrie, après une série de frappes qui ont détruit un aéroport militaire et une incursion sanglante jeudi dans le sud du pays qui ont fait 13 morts selon une ONG. (AFP)
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  • Des frappes intensives sur des objectifs militaires dans le centre de la Syrie et la région de Damas ont été suivies par une incursion des troupes israéliennes dans le sud, où neuf personnes ont été tuées en tentant de s'opposer à leur avancée
  • Mercredi soir, l'aviation israélienne a mené une série de frappes sur un centre de recherche militaire à Damas, l'aéroport militaire de la ville de Hama et la base aérienne militaire T-4 dans la province de Homs, tous deux dans le centre du pays

DAMAS: Les autorités syriennes ont accusé Israël de vouloir "déstabiliser" la Syrie, après une série de frappes qui ont détruit un aéroport militaire et une incursion sanglante jeudi dans le sud du pays qui ont fait 13 morts selon une ONG.

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz,  dont le pays a mené des centaines de frappes en Syrie depuis la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre, a averti le dirigeant syrien, Ahmad al-Chareh, qu'il paierait un "lourd tribut" si la sécurité d'Israël était menacée.

"Cette escalade injustifiée constitue une tentative préméditée de déstabiliser la Syrie", a pour sa part accusé le ministère syrien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Des frappes intensives sur des objectifs militaires dans le centre de la Syrie et la région de Damas ont été suivies par une incursion des troupes israéliennes dans le sud, où neuf personnes ont été tuées en tentant de s'opposer à leur avancée.

Mercredi soir, l'aviation israélienne a mené une série de frappes sur un centre de recherche militaire à Damas, l'aéroport militaire de la ville de Hama et la base aérienne militaire T-4 dans la province de Homs, tous deux dans le centre du pays.

Le ministère syrien a affirmé que l'aéroport avait été "presque entièrement détruit" et évoqué des "dizaines de blessés civils et militaires".

"Protectorat turc" 

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH), basé au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie, quatre militaires ont été tués et 12 blessés dans les raids contre l'aéroport de Hama.

Un correspondant de l'AFP a vu au moins un avion militaire calciné dans un hangar, et des véhicules militaires, dont un transportant un système de défense anti-aérienne, gravement endommagés.

Un bâtiment du centre de recherche scientifique à Barzé, dans la banlieue de Damas, également visé, a été détruit, selon un correspondant de l'AFP.

En Israël, l'armée a affirmé avoir "frappé les capacités militaires dans les bases syriennes de Hama et T4, dans la province de Homs, ainsi que d'autres infrastructures militaires dans la région de Damas".

Une source syrienne proche du dossier a indiqué à l'AFP que la Turquie, alliée des nouvelles autorités syriennes, tente d'établir des "positions militaires" en Syrie dont une "à l'intérieur de la base T4".

Lors d'une conférence de presse à Paris, le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a imputé à la Turquie "un rôle négatif en Syrie" et "au Liban". "Nous ne pensons pas que la Syrie devrait être un protectorat turc", a-t-il dit.

Appels au combat 

A Deraa, neuf personnes tuées au cours de l'incursion israélienne ont été inhumées jeudi, a rapporté un correspondant de l'AFP.

Les autorités de la province avaient annoncé leur décès après un bombardement israélien près de la ville de Nawa, à l'ouest de Deraa, ayant suivi une "incursion israélienne" dans la région, "où les forces de l'occupation ont pénétré pour la première fois aussi profondément".

Selon l'OSDH, il s'agit d'habitants de la région qui ont pris les armes après des appels lancés dans les mosquées à contrer l'avancée des troupes israéliennes.

L'armée israélienne a indiqué avoir répondu à des tirs dans le sud de la Syrie et ciblé plusieurs combattants qui ont été "éliminés" dans des frappes terrestres et aériennes.

"La présence d'armes dans le sud de la Syrie constitue une menace pour l'Etat d'Israël", a déclaré un porte-parole militaire israélien, ajoutant que l'armée "ne permettrait pas l'existence d'une menace militaire en Syrie".

Dès la chute de Bachar al-Assad évincé par une coalition de rebelles dominés par les islamistes, après plus de 13 ans de guerre civile, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon démilitarisée du Golan, dans le sud-ouest de la Syrie.

Il a aussi mené des centaines de frappes aériennes sur des sites militaires, affirmant vouloir empêcher que des armes ne tombent entre les mains des nouvelles autorités, qu'il qualifie de "jihadistes".

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, avait exigé fin février "la démilitarisation totale du sud de la Syrie" et affirmé qu'il ne tolérerait pas que les forces du nouveau pouvoir se déploient au sud de Damas.

Le 26 mars, six civils avaient déjà été tués après une incursion israélienne similaire dans la province de Deraa, selon les autorités locales.


La Défense civile de Gaza fait état d'au moins 15 morts dans une frappe israélienne dans le nord

L'armée israélienne a lancé un nouvel appel à évacuer pour les habitants de Choujaiya et d'autres districts dans le nord de la bande de Gaza. (AFP)
L'armée israélienne a lancé un nouvel appel à évacuer pour les habitants de Choujaiya et d'autres districts dans le nord de la bande de Gaza. (AFP)
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  • L'armée israélienne a lancé un nouvel appel à évacuer pour les habitants de Choujaiya et d'autres districts dans le nord de la bande de Gaza.
  • "L'armée israélienne opère avec une grande force dans vos zones pour détruire l'infrastructure terroriste" du mouvement islamiste palestinien Hamas, a déclaré le porte-parole de l'armée en langue arabe, Avichay Adraee, dans un message sur son compte X

GAZA: La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal, a déclaré que les frappes avaient visé plusieurs maisons dans le quartier de Choujaiya, dans la ville de Gaza. "Il y a encore un certain nombre de personnes piégées sous les décombres", a-t-il ajouté.

L'armée israélienne a lancé un nouvel appel à évacuer pour les habitants de Choujaiya et d'autres districts dans le nord de la bande de Gaza.

"L'armée israélienne opère avec une grande force dans vos zones pour détruire l'infrastructure terroriste" du mouvement islamiste palestinien Hamas, a déclaré le porte-parole de l'armée en langue arabe, Avichay Adraee, dans un message sur son compte X.

"Vous devez évacuer ces zones immédiatement et vous rendre dans les abris connus dans l'ouest de la ville de Gaza", a-t-il ajouté.


Israël morcèle Gaza, accentue la pression sur le Hamas pour récupérer les otages

Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours. (AFP)
Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours. (AFP)
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  • Loin de céder, le Hamas a rejeté une proposition de trêve annoncée samedi par Israël et transmise par l'intermédiaire de la médiation du Qatar et de l'Egypte
  • Après deux mois de trêve, Israël a repris le 18 mars son offensive à Gaza affirmant que la pression militaire était le seul moyen de forcer le Hamas à rendre la soixantaine d'otages, morts ou vivants, qu'il détient encore

JERUSALEM: Israël a annoncé mercredi que son armée avait commencé à morceler la bande de Gaza et à y saisir de larges zones de territoire pour forcer le mouvement islamiste palestinien Hamas à rendre les otages.

Loin de céder, le Hamas a rejeté une proposition de trêve annoncée samedi par Israël et transmise par l'intermédiaire de la médiation du Qatar et de l'Egypte, ont indiqué deux responsables du mouvement islamiste palestinien à l'AFP alors que les bombardements israéliens sur la bande de Gaza ont fait plus de 30 morts mercredi, dont des enfants, selon les secours locaux.

Le Hamas souhaite avancer sur une proposition egypto-qatarie prévoyant un cessez-le-feu de 50 jours, période pendant laquelle le mouvement islamiste libérerait "cinq soldats israéliens" en échange de la remise en liberté de quelque 2.250 prisonniers palestiniens détenus par Israël, a indiqué un de ces deux responsables sous le couvert de l'anonymat

Après deux mois de trêve, Israël a repris le 18 mars son offensive à Gaza affirmant que la pression militaire était le seul moyen de forcer le Hamas à rendre la soixantaine d'otages, morts ou vivants, qu'il détient encore.

"Nous morcelons la bande de Gaza et nous augmentons la pression pas à pas, afin qu'ils nous rendent nos otages", a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Critiques des familles d'otages 

Appelant "les habitants de Gaza à agir maintenant pour chasser le Hamas et rendre tous les otages", le ministre de la Défense, Israël Katz, a menacé une nouvelle fois de confisquer au profit d'Israël de "vastes secteurs" conquis par l'armée à la faveur de l'élargissement de son offensive dans la bande de Gaza.

"Expliquez (...) comment vous comptez éviter la mise en danger des otages", a réagi le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, en reprochant au gouvernement d'envoyer "davantage de soldats à Gaza" plutôt que "de libérer les otages par un accord et de mettre fin à la guerre"

De leur côté, une cinquantaine d'otages libérés et des proches d'otages ont estimé dans une lettre ouverte que "la pression militaire met en danger les otages".

"Où est le monde?" 

La guerre a été déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du Hamas ayant entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 58 sont toujours otages à Gaza dont 34 sont mortes selon l'armée israélienne.

En riposte Israël a juré de détruire le Hamas et lancé une campagne de représailles militaires ayant fait au moins 50.423 morts, majoritairement des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.

Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours.

Le centre sert de refuge à 160 familles déplacées, a indiqué l'Unrwa.

"Les martyrs sont des jeunes, des garçons et des filles. De quel droit il les tuent? Ils ont visé directement la clinique. Où sont les Nations unies, où est le monde?" a lancé Abou Ahmed Jaber, un déplacé réfugié dans le bâtiment.

L'armée israélienne a confirmé une frappe contre le bâtiment de l'Unrwa affirmant y avoir visé "des terroristes du Hamas".

Treize personnes ont également été tuées par un bombardement sur une maison abritant des déplacés à Khan Younès et deux par une frappe sur une maison à Nousseirat (centre), selon les secours.

Après l'interception de deux projectiles tirés de Gaza en direction d'Israël dans la soirée, l'armée israélienne a appelé les habitants à évacuer plusieurs régions du nord de Gaza, en prévision de frappes.

"Guerre sans limite" 

De son côté, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres est "choqué par les attaques de l'armée israélienne" contre un convoi médical et de secours, qui ont tué 15 secouristes et travailleurs humanitaires la semaine dernière à Gaza, selon son porte-parole.

La "fosse commune" où les secouristes ont été retrouvés expose une "guerre sans limite" à Gaza, a indiqué un responsable du Bureau des opérations humanitaires de l'ONU (Ocha), Jonathan Whittall.

Selon le ministère de la Santé de Gaza, 1.066 personnes ont été tuées depuis le 18 mars.

Pour accroître la pression sur le Hamas, Israël a bloqué depuis le 2 mars l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza, aggravant les pénuries dans le territoire.

Faute de farine et de sucre, des boulangeries ont fermé. "La situation est très difficile, il n'y a pas de farine, pas de pain, pas de nourriture ni d'eau", a témoigné un père de famille, Mahmoud Sheikh Khalil.

A Jérusalem, le ministre israélien de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, s'est rendu une nouvelle fois sur l'esplanade des Mosquées, lieu disputé dans le secteur oriental de la Ville sainte occupé et annexé par Israël.

Troisième lieu saint de l'islam, l'endroit est pour les juifs, le mont du Temple, lieu le plus sacré du judaïsme. Plusieurs pays arabes ont dénoncé une "provocation" susceptible d'alimenter encore un peu plus les tensions régionales.