Policier suspendu pour radicalisation: Castaner visé par une enquête pour discrimination

La Cour de justice de la République (CJR) a ouvert le 6 juillet une information judiciaire pour discrimination à raison de la religion contre l'ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, après la plainte d'un policier suspendu pour des soupçons de radicalisation (AFP)
La Cour de justice de la République (CJR) a ouvert le 6 juillet une information judiciaire pour discrimination à raison de la religion contre l'ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, après la plainte d'un policier suspendu pour des soupçons de radicalisation (AFP)
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Policier suspendu pour radicalisation: Castaner visé par une enquête pour discrimination

  • Le capitaine de police Hervé C., 42 ans, avait porté plainte le 17 novembre pour discrimination à raison de l'appartenance à une religion et harcèlement moral auprès de la CJR
  • Suspendu par le ministère de l'Intérieur le 28 octobre 2019, Hervé C. avait été réintégré le 28 février 2020, mais muté comme chef de groupe fraude fiscale et TVA

PARIS: La Cour de justice de la République (CJR) a ouvert le 6 juillet une information judiciaire pour discrimination à raison de la religion contre l'ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, après la plainte d'un policier suspendu pour des soupçons de radicalisation, a-t-on appris mardi de sources proches de l'enquête.

Le capitaine de police Hervé C., 42 ans, avait porté plainte le 17 novembre pour discrimination à raison de l'appartenance à une religion et harcèlement moral auprès de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre les membres du gouvernement pour des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Après analyse, la commission des requêtes de la CJR, qui a le rôle de filtre, a transmis cette plainte au procureur général et une information judiciaire a été ouverte, a confirmé la CJR à l'AFP.

"Il s'agit d'une première étape essentielle à la manifestation de la vérité", ont réagi auprès de l'AFP les avocats du policier Mes Hélène Jouny et Anass Khafif.

"Notre client a pleinement confiance dans la justice indépendante de son pays pour le rétablir dans ses droits et son honneur", ont-ils ajouté.

Hervé C., converti à l'islam, travaillait au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) à la police judiciaire de Paris quand il a été signalé comme potentiellement radicalisé les 6 et 7 octobre 2019.

Quelques jours auparavant, Mickaël Harpon, informaticien de la préfecture de police converti à l'islam, avait tué à coups de couteau quatre de ses collègues avant d'être abattu.

Suspendu par le ministère de l'Intérieur le 28 octobre 2019, Hervé C. avait été réintégré le 28 février 2020, mais muté comme chef de groupe fraude fiscale et TVA.

Dans sa plainte, le policier estime que l'arrêté ministériel de suspension est "discriminatoire" en raison de sa religion et sa mutation a traduit "le refus du ministre de l'Intérieur de laisser une personne de confession musulmane en charge du FIJAIT", alors qu'il ne présentait "aucun signe de radicalisation" et avait reçu des "notations excellentes".

Il s'appuie notamment sur une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) qui n'avait conclu, le 8 juin 2020, à "aucun manquement" ni "aucun prosélytisme".

Les "ressentis et inquiétudes" des agents ne paraissaient pas liés "à des éléments factuels" et sa suspension "n'était adossée à aucun fait ni comportement contemporain", selon ce rapport.

Devant le tribunal administratif en juin 2021, saisi par le policier pour contester les mesures prises, le ministère de l'Intérieur avait pourtant justifié ses décisions par "une pratique religieuse radicale, incompatible avec la vie de l'unité et au-delà même avec les exigences de laïcité de ses missions républicaines et de service public".

Le tribunal administratif a annulé en février l'ensemble des mesures mais le ministère de l'Intérieur a fait appel de cette décision, a précisé Me Khafif.

Par ailleurs, Hervé C. avait aussi déposé fin octobre une plainte contre X pour discrimination auprès du parquet de Paris. Celle-ci a été classée sans suite le 10 mai pour absence d'infraction, a indiqué le parquet sollicité par l'AFP.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.