Attentats du 13-Novembre en France: la lourdeur de la peine de Salah Abdeslam interroge ses avocats

Sur cette photo d'archive prise le 8 septembre 2021, un croquis d'audience montre une vue générale lors de la première journée du procès des attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre 2015 se déroulant dans une salle d'audience temporaire installée au palais de Justice de Paris. Benoit PEYRUCQ / AFP
Sur cette photo d'archive prise le 8 septembre 2021, un croquis d'audience montre une vue générale lors de la première journée du procès des attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre 2015 se déroulant dans une salle d'audience temporaire installée au palais de Justice de Paris. Benoit PEYRUCQ / AFP
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Publié le Jeudi 30 juin 2022

Attentats du 13-Novembre en France: la lourdeur de la peine de Salah Abdeslam interroge ses avocats

  • Au lendemain de la condamnation à la perpétuité incompressible de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre 2015 en France, ses avocats s'interrogeaient jeudi sur le sens de cette peine
  • La cour d'assises spéciale a scrupuleusement suivi les réquisitions du Pnat qui avait réclamé cette peine exceptionnelle à l'encontre du Français de 32 ans

PARIS: Au lendemain de la condamnation à la perpétuité incompressible de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre 2015 en France, ses avocats s'interrogeaient jeudi sur le sens de cette peine, la plus lourde prévue par le code pénal.

"Là où cette décision ne me paraît pas conforme à la justice, c'est que Salah Abdeslam écope de la même peine qu'Oussama Atar (commanditaire présumé des attentats, ndlr) qui a été condamné exactement dans les mêmes termes", a regretté Me Martin Vettes, un de ses avocats, sur France Inter.

Salah Abdeslam a tué "par procuration". "La sanction n'est pas lourde, elle est juste", lui a indirectement répondu le patron du parquet national antiterroriste (Pnat), Jean-François Ricard, interrogé sur France Info.

Des quatorze accusés qui comparaissaient au procès des attentats du 13-Novembre, Salah Abdeslam est le seul à avoir été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, qui rend infime tout espoir de libération.

La perpétuité incompressible interdit de demander tout aménagement de peine avant trente ans et rend une telle mesure hautement improbable.

La cour d'assises spéciale a scrupuleusement suivi les réquisitions du Pnat qui avait réclamé cette peine exceptionnelle à l'encontre du Français de 32 ans.

La cour a vu en Salah Abdeslam un "coauteur" des attaques du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, en région parisienne.

Salah Abdeslam a reconnu avoir accompagné jusqu'aux portes du Stade de France les kamikazes qui s'y sont fait sauter. Il n'était en revanche ni sur les terrasses, où s'est fait exploser son frère aîné Brahim, ni au Bataclan.

Mais, dans son arrêt, résumé à l'audience par le président Jean-Louis Périès, la cour a stipulé que l'ensemble des attentats des terrasses, du Stade de France et du Bataclan constituaient une "scène de crime unique".

«Elasticité du droit pénal»

Dans ces conditions, Salah Abdeslam a été, selon la cour, le "coauteur" des tentatives de meurtres contre des policiers lors de la prise d'otages sanglante du Bataclan.

"Je ne suis pas un tueur, je ne suis pas un assassin", s'était défendu, en vain, Salah Abdeslam à l'audience.

"On ne peut pas se satisfaire d'une décision qui met sur un pied d'égalité le commanditaire des attentats du 13-Novembre et Salah Abdeslam qui n'est pas le commanditaire de toute évidence", a insisté Me Vettes.

Haut dignitaire de l'organisation Etat islamique, Oussama Atar, présumé mort en zone irako- syrienne, est considéré comme le commanditaire des attaques qui ont frappé Paris et Saint- Denis.

Jugé par défaut comme six autres accusés, il a été condamné comme Salah Abdeslam à la perpétuité incompressible.

"On est sur une grande élasticité du droit pénal qui nous a été vendue par le parquet", a estimé Olivia Ronen, autre avocate de Salah Abdeslam.

"Juridiquement je trouve ça extrêmement compliqué, on propose de condamner une personne dont on sait qu'elle n'était pas au Bataclan comme si elle y était et donc il y a des questions qui se posent", a pointé l'avocate. "On ne peut pas cacher une déception du fait de voir qu'il y a eu quelque chose, je pense, un peu étrange sur l'application du droit", a-t-elle dit.

Même sur les bancs des parties civiles, certains avocats se sont montrés étonnés par la sévérité de la sentence.

"Je suis effarée" par cette peine, qui équivaut à dire que Salah Abdeslam est "absolument irrécupérable", a ainsi confié à l'AFP Me Claire Josserand-Schmidt, avocate de 37 parties civiles.

"Pour un avocat, c'est incompréhensible", a-t-elle ajouté. "On ne peut pas dire qu'aujourd’hui, en 2022, on ait la certitude absolue que dans 24 ans Salah Abdeslam (qui a déjà effectué six années de détention provisoire, NDLR) ne présentera aucun espoir de réadaptation", a-t-elle dit.

Les avocats de la défense, comme le ministère public, ont dix jours pour faire appel.

"On a un délai de dix jours. On va l'exploiter", a indiqué Martin Vettes. "En dernier lieu c'est une décision qui revient" à Salah Abdeslam, a-t-il dit.

Du côté du Pnat, Jean-François Ricard a indiqué qu'il était "hors de question de s'emballer". "Nous verrons à l'issue" du délai de dix jours, a-t-il dit.


A Marseille, Notre-Dame de la Garde, symbole de la ville, se refait une beauté

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  • "C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David
  • Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle

MARSEILLE: Cent mètres carrés de feuilles d'or à appliquer derrière un échafaudage surplombant la baie de Marseille, dans le sud de la France: un chantier monumental s'apprête à démarrer à Notre-Dame de la Garde pour redonner son éclat à la "Bonne Mère", statue de la vierge à l'enfant emblématique de la ville.

"C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David.

"On est enfin arrivé au plus haut, au plus précieux, au plus important", ajoute-t-il à propos de la redorure de la statue haute de 11,2 mètres et dont la couronne, à 225 mètres au-dessus de la Méditerranée, est le point culminant de la deuxième ville de France.

Pour évaluer avec précision les travaux, prévus de février à décembre, Xavier David a notamment descendu en rappel les quatre versants de la vierge dorée.

"Il faut voir aussi avec la main, on ne peut pas seulement voir avec l'oeil", explique celui qui arpente depuis plusieurs décennies l'étroit escalier en colimaçon situé dans les entrailles de la "Bonne-Mère", au sommet duquel on peut observer, par une trappe au milieu de la couronne de la statue, toute la ville de Marseille, sa baie et ses collines.

Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle.

"La redorure de la statue a lieu à peu près tous les 30 ans", explique à l'AFP le père Olivier Spinosa, recteur du sanctuaire.

"Peu de personnel" 

Et de rappeler que la "Bonne Mère" est "véritablement une statue qui rassemble parce que, quand on arrive à Marseille, on la voit de loin, parce que, un jour ou l'autre, beaucoup de Marseillais se sont tournés vers elle, pour retrouver un peu de souffle, un peu d'espérance, de la joie".

"La vierge, c'est la mère, c'est l'enfant, c'est très méditerranéen, c'est l'amour, donc voilà, je crois que rien que pour ça, il faut la redorer", s'enthousiasme Nicole Leonetti, une retraitée marseillaise en visite à la basilique.

En amont de ce chantier de près de 2,5 millions d'euros, le diocèse de Marseille, propriétaire de l'édifice, a lancé une campagne de dons, proposant aux particuliers de financer une des 30.000 feuilles d'or nécessaires.

Le diocèse a également reçu le soutien de mécènes, comme l'armateur CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé, basé à Marseille, ou encore le club de foot Olympique de Marseille et le groupe de spiritueux Pernod Ricard.

Lors du lancement de la campagne en mai, le cardinal de la ville, Jean-Marc Aveline, avait insisté sur "l'importance symbolique de Notre-Dame de la Garde", assurant que la "Bonne Mère" évoquait aux Marseillais des valeurs d'accueil et de dignité.

Marseille est "une ville où la population, pour la plupart, est arrivée d'ailleurs (...) à cause de divers problèmes de guerre, de famine, de misère, de corruption", avait détaillé le cardinal.

Le chantier ne concernera pas seulement la surface de la statue, mais aussi sa structure métallique ou encore les anges du clocher.

"Il y aura peu de personnel, seulement des compagnons très pointus, très compétents qui vont travailler sur la pierre, d'autres sur le fer, avant l'arrivée des doreurs" au mois d'août, explique Xavier David.

Une douzaine de doreurs travailleront "dans une sorte d'atmosphère stérile" à l'intérieur de l'échafaudage recouvert de la bâche.

La statue a été réalisée au XIXe siècle en "galvanoplastie", qui consiste à plonger un moule en plâtre dans un bain de cuivre.

Elle est la plus grande au monde réalisée avec cette technique, "qui donne en sculpture le travail le plus fin et le plus pérenne, puisque 140 ans plus tard, cette statue est encore parfaitement intacte", explique l'architecte. "A la condition qu'on lui apporte un soin particulier tous les 25-30 ans."


Paris appelle les forces rwandaises à «quitter instamment la RDC»

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  • "La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa
  • Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame

PARIS: Paris appelle les forces rwandaises à "quitter instamment" la République démocratique du Congo et le groupe armé M23 qu'elles soutiennent à "se retirer immédiatement des territoires dont il a pris le contrôle", a affirmé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa.

Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame.

Comme l'avait fait Emmanuel Macron lors d'un échange téléphonique avec son homologue rwandais il y a quelque jours, le chef de la diplomatie française, "redira cette position: le retrait des troupes rwandaises" du territoire de la RDC, selon Christophe Lemoine.

La démarche diplomatique française s'inscrit "en soutien aux processus" de Luanda et de Nairobi", des médiations conduites par l'Angola et le Kenya, respectivement au nom de l'Union africaine et de la Communauté des États d'Afrique de l'Est, a-t-il précisé.

Le groupe armé antigouvernemental M23 a pris le contrôle de Goma, grande ville de plus d'un million d'habitants, à l'issue d'une offensive éclair de quelques semaines au côté de troupes rwandaises. Il a indiqué jeudi qu'il continuerait sa "marche de libération jusqu'à Kinshasa".


Larcher au PS: «censurer à nouveau le gouvernement» serait «irresponsable»

Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
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  • Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable"
  • Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable", alors qu'une réunion cruciale pour trouver un compromis entre Assemblée et Sénat sur le projet de budget de l'État doit s'ouvrir à 9h30.

"Il faut qu'ils mesurent leur responsabilité vis-à-vis du pays", a déclaré Gérard Larcher sur France 2. "Est-ce qu'on peut continuer à être sans budget, avec les conséquences que ça a au quotidien pour les citoyens, pour les collectivités territoriales, pour le monde économique?", a-t-il interrogé.

Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi. Dans la chambre basse, le Premier ministre François Bayrou devrait faire usage du 49 alinéa 3 de la Constitution, pour le faire adopter sans vote et donc s'exposer à une motion de censure des députés.

"Est-ce qu'on peut continuer à jouer de cette manière? Je pense que les socialistes sont des gens responsables et qu'à un moment ou un autre, ils marqueront  clairement qu'ils ne sont pas d'accord avec ce budget", a défendu le président du Sénat. "Mais l'idée de censurer à nouveau le gouvernement m'apparaît une idée irresponsable".

Interrogé sur le point d'achoppement spécifique de l'aide médicale d'État (AME) avec la gauche mais aussi les macronistes, qui appartiennent à la coalition gouvernementale, Gérard Larcher a souhaité que la réduction de son enveloppe par le Sénat ne soit pas "caricaturée".

"Bien entendu, les soins d'urgence, les grossesses, la prévention, les vaccins, tout ceci est maintenu", a-t-il assuré, "mais nous réduisons l'enveloppe de l'aide médicale d'État et nous mettons sous condition d'avis médical un certain nombre d'interventions".

La droite souhaite diminuer de 200 millions les crédits alloués à l'AME réservée aux étrangers en situation irrégulière. In fine, la version commune proposée devrait acter cette réduction, selon une source parlementaire.