Attentats du 13-Novembre en France: la lourdeur de la peine de Salah Abdeslam interroge ses avocats

Sur cette photo d'archive prise le 8 septembre 2021, un croquis d'audience montre une vue générale lors de la première journée du procès des attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre 2015 se déroulant dans une salle d'audience temporaire installée au palais de Justice de Paris. Benoit PEYRUCQ / AFP
Sur cette photo d'archive prise le 8 septembre 2021, un croquis d'audience montre une vue générale lors de la première journée du procès des attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre 2015 se déroulant dans une salle d'audience temporaire installée au palais de Justice de Paris. Benoit PEYRUCQ / AFP
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Publié le Jeudi 30 juin 2022

Attentats du 13-Novembre en France: la lourdeur de la peine de Salah Abdeslam interroge ses avocats

  • Au lendemain de la condamnation à la perpétuité incompressible de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre 2015 en France, ses avocats s'interrogeaient jeudi sur le sens de cette peine
  • La cour d'assises spéciale a scrupuleusement suivi les réquisitions du Pnat qui avait réclamé cette peine exceptionnelle à l'encontre du Français de 32 ans

PARIS: Au lendemain de la condamnation à la perpétuité incompressible de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre 2015 en France, ses avocats s'interrogeaient jeudi sur le sens de cette peine, la plus lourde prévue par le code pénal.

"Là où cette décision ne me paraît pas conforme à la justice, c'est que Salah Abdeslam écope de la même peine qu'Oussama Atar (commanditaire présumé des attentats, ndlr) qui a été condamné exactement dans les mêmes termes", a regretté Me Martin Vettes, un de ses avocats, sur France Inter.

Salah Abdeslam a tué "par procuration". "La sanction n'est pas lourde, elle est juste", lui a indirectement répondu le patron du parquet national antiterroriste (Pnat), Jean-François Ricard, interrogé sur France Info.

Des quatorze accusés qui comparaissaient au procès des attentats du 13-Novembre, Salah Abdeslam est le seul à avoir été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, qui rend infime tout espoir de libération.

La perpétuité incompressible interdit de demander tout aménagement de peine avant trente ans et rend une telle mesure hautement improbable.

La cour d'assises spéciale a scrupuleusement suivi les réquisitions du Pnat qui avait réclamé cette peine exceptionnelle à l'encontre du Français de 32 ans.

La cour a vu en Salah Abdeslam un "coauteur" des attaques du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, en région parisienne.

Salah Abdeslam a reconnu avoir accompagné jusqu'aux portes du Stade de France les kamikazes qui s'y sont fait sauter. Il n'était en revanche ni sur les terrasses, où s'est fait exploser son frère aîné Brahim, ni au Bataclan.

Mais, dans son arrêt, résumé à l'audience par le président Jean-Louis Périès, la cour a stipulé que l'ensemble des attentats des terrasses, du Stade de France et du Bataclan constituaient une "scène de crime unique".

«Elasticité du droit pénal»

Dans ces conditions, Salah Abdeslam a été, selon la cour, le "coauteur" des tentatives de meurtres contre des policiers lors de la prise d'otages sanglante du Bataclan.

"Je ne suis pas un tueur, je ne suis pas un assassin", s'était défendu, en vain, Salah Abdeslam à l'audience.

"On ne peut pas se satisfaire d'une décision qui met sur un pied d'égalité le commanditaire des attentats du 13-Novembre et Salah Abdeslam qui n'est pas le commanditaire de toute évidence", a insisté Me Vettes.

Haut dignitaire de l'organisation Etat islamique, Oussama Atar, présumé mort en zone irako- syrienne, est considéré comme le commanditaire des attaques qui ont frappé Paris et Saint- Denis.

Jugé par défaut comme six autres accusés, il a été condamné comme Salah Abdeslam à la perpétuité incompressible.

"On est sur une grande élasticité du droit pénal qui nous a été vendue par le parquet", a estimé Olivia Ronen, autre avocate de Salah Abdeslam.

"Juridiquement je trouve ça extrêmement compliqué, on propose de condamner une personne dont on sait qu'elle n'était pas au Bataclan comme si elle y était et donc il y a des questions qui se posent", a pointé l'avocate. "On ne peut pas cacher une déception du fait de voir qu'il y a eu quelque chose, je pense, un peu étrange sur l'application du droit", a-t-elle dit.

Même sur les bancs des parties civiles, certains avocats se sont montrés étonnés par la sévérité de la sentence.

"Je suis effarée" par cette peine, qui équivaut à dire que Salah Abdeslam est "absolument irrécupérable", a ainsi confié à l'AFP Me Claire Josserand-Schmidt, avocate de 37 parties civiles.

"Pour un avocat, c'est incompréhensible", a-t-elle ajouté. "On ne peut pas dire qu'aujourd’hui, en 2022, on ait la certitude absolue que dans 24 ans Salah Abdeslam (qui a déjà effectué six années de détention provisoire, NDLR) ne présentera aucun espoir de réadaptation", a-t-elle dit.

Les avocats de la défense, comme le ministère public, ont dix jours pour faire appel.

"On a un délai de dix jours. On va l'exploiter", a indiqué Martin Vettes. "En dernier lieu c'est une décision qui revient" à Salah Abdeslam, a-t-il dit.

Du côté du Pnat, Jean-François Ricard a indiqué qu'il était "hors de question de s'emballer". "Nous verrons à l'issue" du délai de dix jours, a-t-il dit.


À Mayotte, après le cyclone Chido, fruits et légumes désertent les assiettes

Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
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  • Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien

Mtsangamouji, France: Bananes et maniocs à terre, c'est le garde-manger d'Abdou Abdillah qui s'est envolé le 14 décembre. Le cyclone Chido a ravagé sa petite parcelle située à Mtsangamouji, dans l'archipel français de Mayotte, ne lui laissant que des débris d'arbres et de plantes à déblayer.

"C'était pour nourrir mes enfants, ma mère", regrette le cultivateur de 58 ans en tronçonnant un cocotier tombé il y a un mois. Depuis Chido, les légumes et les fruits ont quitté son assiette. A la place, "on mange du riz et des frites", déplore-t-il.

La situation l'inquiète d'autant plus que le ramadan approche. Son début est prévu vers la fin du mois de février et il ne sait toujours pas ce que sa famille aura pour le foutari, le repas de rupture du jeûne.

Ousseni Aboubacar, qui cultive la parcelle voisine, partage la même inquiétude car la nourriture n'aura pas repoussé d'ici là. "Si nous avons de la pluie, il faudra attendre sept, huit mois", prévoit l'habitant de 54 ans.

Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien. Essentiellement vivrière, cette agriculture disséminée sur des milliers de petites parcelles familiales a été dévastée par le cyclone, qui a aussi ravagé de nombreuses habitations.

Sur une pente au bord d'un bidonville, Issouf Combo, 72 ans, porte des coups de chombo (machette) au sol. "Je replante du maïs", indique-t-il tout en mettant deux graines dans un trou.

Là où il y avait auparavant du manioc et des bananes, il n'y a plus que de la terre rouge semée de débris. Cette parcelle était la principale source de fruits et légumes de cet habitant de Mangajou.

Depuis Chido, Issouf Combo et sa famille font leurs courses au marché "mais ça coûte cher", précise son petit-fils de 17 ans, Nassem Madi.

- Prix en hausse -

Car sur les étals des marchés, les prix ont augmenté. Celui de Nini Irene, à Chirongui (sud), affiche le kilo d'oignons ou de clémentines à cinq euros, le kilo de pommes ou de poires à quatre: c'est un euro de plus qu'avant le cyclone.

La vendeuse de 27 ans, qui achète ses fruits et légumes à "des Africains" les faisant venir de l'extérieur de l'archipel, explique la hausse par la rareté nouvelle des cultures.

"On nous a donné des sacs de 20 kilos d'oignons. Avant Chido, c'était à 35 euros, et maintenant à 70 euros", explique-t-elle. Dans ses bacs, plus rien ne vient de Mayotte. Elle voit seulement de temps en temps des brèdes mafanes et des concombres locaux sur les stands de ses voisins.

Venu acheter des oignons, Archidine Velou arrive encore à trouver ce qu'il lui faut, sauf les bananes. "Nos aliments de base, c'est le manioc et les bananes, ça va être compliqué", dit l'homme de 32 ans en évoquant l'approche du ramadan, qui revient sur toutes les lèvres.

Un peu plus loin, Rouchoudata Boina s'inquiète surtout de ne plus trouver de brèdes mafanes, une plante très populaire dans la région.

Celles qui avaient survécu à Chido ont été éprouvées par la tempête tropicale Dikeledi, la semaine dernière, dit-elle. "Comment je vais faire avec mes enfants ?", questionne cette mère d'une fratrie de cinq dont l'alimentation, faute d'argent, se base désormais sur les féculents: pâtes le matin, pain l'après-midi, riz le soir.

Prévoyant la pénurie, la préfecture de Mayotte a pris le 23 décembre un arrêté assouplissant les règles d'importation de végétaux.

"Il y a un besoin important d'approvisionner Mayotte en produits frais", justifie auprès de l'AFP Patrick Garcia, chef du service alimentation à la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). L'arrêté a engendré le renouvellement automatique pour six mois des permis d'importation de fruits et légumes.


Après la non-censure du PS, le gouvernement confiant pour le budget

Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
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  • Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget
  • "Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard

PARIS: Trêve hivernale pour François Bayrou ? Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget. Mais le PS réfute tout accord et martèle que la censure reste sur la table.

"Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard sur BFMTV-RMC, au lendemain du vote contre la censure du gouvernement d'une grande majorité du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Cette décision longuement mûrie par le PS "est basée sur des engagements que le Premier ministre a pris, qui calent les éléments les plus importants du budget", a analysé le ministre. "Donc sur le budget, je pense, mais c'est au Parti socialiste d'exprimer son point de vue, que nous avons un accord", a détaillé Éric Lombard.

Bercy trop confiant ? La réponse n'a pas tardé: "Non, il n'y a évidemment aucun accord avec les socialistes sur le budget", a martelé sur X le chef des députés PS Boris Vallaud.

"Notre décision d'hier est une mise à l'épreuve de la négociation et consolide nos premières avancées. Le chemin est encore long jusqu'au budget, la censure est toujours sur la table", a-t-il ajouté.

La veille, dans l'hémicycle, le patron du PS Olivier Faure, qui a pris un risque en assumant la mue réformiste d'un parti allié avec La France insoumise depuis 2022, avait déjà prévenu que son parti restait "dans l'opposition", prêt à dégainer une motion de censure si les engagements n'étaient pas tenus.

Dans une interview à Libération, le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a précisé la ligne: "Le chemin est encore long jusqu’au budget" et le gouvernement sera "à chaque instant sous surveillance".

- "Relancer l'économie" -

En plus de la non-suppression de 4.000 postes dans l'Éducation, et de l'abandon du passage à trois jours de carence pour les fonctionnaires, les socialistes ont obtenu une négociation des partenaires sociaux sur la très controversée réforme des retraites de 2023.

Dans un cadre financier restreint, ils ont même arraché à la dernière minute l'engagement que le Parlement ait le dernier mot, même si l'accord trouvé entre les partenaires sociaux n'était que "partiel".

"Le fait qu'il y ait un budget qui soit en plus un budget où il n'y a pas de nouveaux impôts, va rassurer les entrepreneurs, va rassurer les chefs d'entreprise, va rassurer les artisans", d'autant plus que la BCE prévoit de poursuivre la baisse des taux, a souligné Eric Lombard.

Issu des rangs de la gauche, ce haut fonctionnaire est un ami personnel d'Olivier Faure. Et s'il a rencontré l'ensemble des groupes de gauche, sauf les Insoumis qui ont refusé, c'est bien avec les socialistes qu'il a été en contact permanent depuis dix jours.

Mais "si la copie finale n’est pas à la hauteur de nos attentes, qu’elle ne consacre pas plus de justice sociale, fiscale et écologique, affaiblit nos services publics (...) alors nous voterons contre ce budget sans état d’âme", a prévenu Pierre Jouvet.

- Examen au Sénat -

Dans le camp du Premier ministre, on se frotte tout de même les mains.

"Ça va apporter énormément aux socialistes dans leurs circonscriptions parce qu'ils ont quand même obtenu des trucs pour la gauche", veut croire un proche de François Bayrou.

Ne pas voter la censure donne "un signal très clair", assure un ministre et évite de laisser le gouvernement "de facto en tête à tête avec le RN".

Reste à savoir si l'examen du budget au Parlement ne fera pas hésiter un peu plus le PS.

En effet, la reprise du projet de loi de finances au Sénat depuis mercredi a fait grincer plus d'une voix à gauche. Le gouvernement, en quête d'économies, multiplie les coupes budgétaires de dernière minute, comme sur le budget des Sports, de la Culture ou sur l'aide publique au développement. Autant de coups de rabot rejetés par les sénateurs socialistes...

Sans compter que le gouvernement envisage, après l'examen au Sénat, de convoquer une commission mixte paritaire réunissant des élus des deux chambres pour forger un texte de compromis. Donc, en omettant la case Assemblée.


Faux Brad Pitt: une enquête pour escroquerie ouverte en France

Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
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  • A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien
  • Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION: Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière.

A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien.

Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine en lui envoyant de faux selfies, des documents d'identité falsifiés et en recourant à l'intelligence artificielle pour dissiper ses doutes.

Prétextant avoir besoin d'argent pour payer une opération pour un cancer du rein, le faux Brad Pitt a réussi à soutirer cette somme importante à cette femme, qui est aujourd'hui ruinée et a fait trois tentatives de suicide.

Depuis la diffusion de l'émission, elle fait l'objet de railleries de la part d'internautes moquant sa supposée crédulité. Le reportage a depuis été retiré de toutes les plateformes par TF1, après une "vague de harcèlement à l'encontre d'un témoin".

L'affaire est parvenue jusqu'à l'entourage de l'acteur, qui a mis en garde ses fans contre les escrocs utilisant son image.

"C'est terrible que des escrocs profitent de la forte connexion des fans avec des célébrités", a déclaré mardi un porte-parole de l'acteur au média Entertainment Weekly.

De escroqueries jouant sur les sentiments existent depuis le début des courriers électroniques, mais l'arrivée de l'intelligence artificielle a augmenté le risque de vol d'identité, canulars et fraude en ligne, selon les experts.