Attentats du 13-Novembre en France: la lourdeur de la peine de Salah Abdeslam interroge ses avocats

Sur cette photo d'archive prise le 8 septembre 2021, un croquis d'audience montre une vue générale lors de la première journée du procès des attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre 2015 se déroulant dans une salle d'audience temporaire installée au palais de Justice de Paris. Benoit PEYRUCQ / AFP
Sur cette photo d'archive prise le 8 septembre 2021, un croquis d'audience montre une vue générale lors de la première journée du procès des attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre 2015 se déroulant dans une salle d'audience temporaire installée au palais de Justice de Paris. Benoit PEYRUCQ / AFP
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Publié le Jeudi 30 juin 2022

Attentats du 13-Novembre en France: la lourdeur de la peine de Salah Abdeslam interroge ses avocats

  • Au lendemain de la condamnation à la perpétuité incompressible de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre 2015 en France, ses avocats s'interrogeaient jeudi sur le sens de cette peine
  • La cour d'assises spéciale a scrupuleusement suivi les réquisitions du Pnat qui avait réclamé cette peine exceptionnelle à l'encontre du Français de 32 ans

PARIS: Au lendemain de la condamnation à la perpétuité incompressible de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre 2015 en France, ses avocats s'interrogeaient jeudi sur le sens de cette peine, la plus lourde prévue par le code pénal.

"Là où cette décision ne me paraît pas conforme à la justice, c'est que Salah Abdeslam écope de la même peine qu'Oussama Atar (commanditaire présumé des attentats, ndlr) qui a été condamné exactement dans les mêmes termes", a regretté Me Martin Vettes, un de ses avocats, sur France Inter.

Salah Abdeslam a tué "par procuration". "La sanction n'est pas lourde, elle est juste", lui a indirectement répondu le patron du parquet national antiterroriste (Pnat), Jean-François Ricard, interrogé sur France Info.

Des quatorze accusés qui comparaissaient au procès des attentats du 13-Novembre, Salah Abdeslam est le seul à avoir été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, qui rend infime tout espoir de libération.

La perpétuité incompressible interdit de demander tout aménagement de peine avant trente ans et rend une telle mesure hautement improbable.

La cour d'assises spéciale a scrupuleusement suivi les réquisitions du Pnat qui avait réclamé cette peine exceptionnelle à l'encontre du Français de 32 ans.

La cour a vu en Salah Abdeslam un "coauteur" des attaques du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, en région parisienne.

Salah Abdeslam a reconnu avoir accompagné jusqu'aux portes du Stade de France les kamikazes qui s'y sont fait sauter. Il n'était en revanche ni sur les terrasses, où s'est fait exploser son frère aîné Brahim, ni au Bataclan.

Mais, dans son arrêt, résumé à l'audience par le président Jean-Louis Périès, la cour a stipulé que l'ensemble des attentats des terrasses, du Stade de France et du Bataclan constituaient une "scène de crime unique".

«Elasticité du droit pénal»

Dans ces conditions, Salah Abdeslam a été, selon la cour, le "coauteur" des tentatives de meurtres contre des policiers lors de la prise d'otages sanglante du Bataclan.

"Je ne suis pas un tueur, je ne suis pas un assassin", s'était défendu, en vain, Salah Abdeslam à l'audience.

"On ne peut pas se satisfaire d'une décision qui met sur un pied d'égalité le commanditaire des attentats du 13-Novembre et Salah Abdeslam qui n'est pas le commanditaire de toute évidence", a insisté Me Vettes.

Haut dignitaire de l'organisation Etat islamique, Oussama Atar, présumé mort en zone irako- syrienne, est considéré comme le commanditaire des attaques qui ont frappé Paris et Saint- Denis.

Jugé par défaut comme six autres accusés, il a été condamné comme Salah Abdeslam à la perpétuité incompressible.

"On est sur une grande élasticité du droit pénal qui nous a été vendue par le parquet", a estimé Olivia Ronen, autre avocate de Salah Abdeslam.

"Juridiquement je trouve ça extrêmement compliqué, on propose de condamner une personne dont on sait qu'elle n'était pas au Bataclan comme si elle y était et donc il y a des questions qui se posent", a pointé l'avocate. "On ne peut pas cacher une déception du fait de voir qu'il y a eu quelque chose, je pense, un peu étrange sur l'application du droit", a-t-elle dit.

Même sur les bancs des parties civiles, certains avocats se sont montrés étonnés par la sévérité de la sentence.

"Je suis effarée" par cette peine, qui équivaut à dire que Salah Abdeslam est "absolument irrécupérable", a ainsi confié à l'AFP Me Claire Josserand-Schmidt, avocate de 37 parties civiles.

"Pour un avocat, c'est incompréhensible", a-t-elle ajouté. "On ne peut pas dire qu'aujourd’hui, en 2022, on ait la certitude absolue que dans 24 ans Salah Abdeslam (qui a déjà effectué six années de détention provisoire, NDLR) ne présentera aucun espoir de réadaptation", a-t-elle dit.

Les avocats de la défense, comme le ministère public, ont dix jours pour faire appel.

"On a un délai de dix jours. On va l'exploiter", a indiqué Martin Vettes. "En dernier lieu c'est une décision qui revient" à Salah Abdeslam, a-t-il dit.

Du côté du Pnat, Jean-François Ricard a indiqué qu'il était "hors de question de s'emballer". "Nous verrons à l'issue" du délai de dix jours, a-t-il dit.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».