Procès des attentats du 13-Novembre: les peines requises contre les 20 accusés

Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Martin Vettes, le 24 juin 2022. (AFP).
Croquis d'audience de l'avocat de Salah Abdeslam Martin Vettes, le 24 juin 2022. (AFP).
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Publié le Lundi 27 juin 2022

Procès des attentats du 13-Novembre: les peines requises contre les 20 accusés

  • Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis le 10 juin des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible
  • Voici le détail des peines réclamées

PARIS: Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis le 10 juin des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible à l'encontre des vingt accusés jugés au procès des attentats du 13 novembre 2015.

Voici le détail des peines réclamées.

Salah Abdeslam 

La perpétuité incompressible a été requise à l'encontre du Français de 32 ans, "10e homme" des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis.

Le ministère public a réclamé cette sanction rarissime, qui rend infime la possibilité d'un aménagement de peine, "au regard de l'immense gravité des faits". A l'audience, Salah Abdeslam avait assuré avoir "renoncé" à déclencher sa ceinture explosive le soir des attaques.

Mohamed Abrini 

L'accusation a demandé la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de vingt-deux ans contre l'"homme au chapeau", qui avait pris la fuite lors des attentats de Bruxelles en mars 2016.

A l'audience, Mohamed Abrini --qui avait pris part aux préparatifs des attaques parisiennes-- a reconnu qu'il était "prévu" qu'il y participe aussi mais il a affirmé avoir renoncé bien avant le 13-Novembre.

Sofien Ayari et Osama Krayem 

Contre Sofien Ayari, Tunisien de 28 ans, et Osama Krayem, Suédois de 29 ans, l'accusation a requis la perpétuité assortie d'une période de sûreté de trente ans.

L'accusation a la "certitude" que ces deux "combattants aguerris" de l'organisation jihadiste Etat islamique (EI) devaient commettre un attentat à l'aéroport d'Amsterdam le 13 novembre 2015 mais qu'il "s'est passé quelque chose" d'imprévu.

Mohammed Amri 

Une peine de huit ans d'emprisonnement a été demandée contre le Belgo-Marocain de 33 ans qui a pris sa voiture pour aller chercher Salah Abdeslam à Paris dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, avec son coaccusé Hamza Attou.

Hamza Attou 

A l'encontre du plus jeune des accusés, l'un des trois qui comparaissent libres, le ministère public a réclamé une peine de six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt à effet différé. La peine demandée n'est pas aménageable et si elle est suivie par la cour, il devra l'effectuer en prison.

Ali Oulkadi 

La peine la plus basse, cinq ans d'emprisonnement, a été demandée contre le Français de 37 ans, jugé pour avoir aidé Salah Abdelsam au début de sa cavale et ne pas l'avoir dénoncé. Il comparaît sous contrôle judiciaire et la peine demandée est aménageable. Si elle est suivie, il ne retournera pas en prison.

Mohamed Bakkali

La perpétuité avec vingt-deux ans de sûreté a été requise contre cette "pièce centrale" de la cellule jihadiste, "homme de confiance" des logisticiens en chef pour lesquels il a loué planques et voitures, a dit l'accusation. Le Belgo-Marocain de 35 ans a gardé le silence au cours du procès.

Farid Kharkhach

Une peine de six ans a été demandée à l'encontre de ce Belgo-Marocain de 39 ans, jugé pour avoir confectionné de faux papiers d'identité pour la cellule jihadiste, sans savoir, jure-t-il, qu'ils serviraient à des attentats.

Yassine Atar

Neuf ans de prison avec une période de sûreté des deux tiers ont été requis contre le Belge de 35 ans, petit frère du commanditaire des attentats et "présent à des moments clefs" selon l'accusation. Il n'a cessé de clamer son innocence et se voit comme "un coupable par substitution".

Ali El Haddad Asufi

Contre le Belgo-Marocain de 37 ans, "meilleur ami depuis le lycée" du logisticien en chef des attentats Ibrahim El Bakraoui, le ministère public a demandé seize ans de réclusion avec une peine de sûreté des deux tiers. Si l'origine des armes utilisées le 13-Novembre n'a jamais pu être retracée, Ali El Haddad Asufi fait bien partie, selon l'accusation, de ceux qui ont cherché à s'en procurer.

Abdellah Chouaa 

Les magistrats du Pnat ont requis une peine de six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt différé contre Abdellah Chouaa, qui comparaît libre. Le Belgo-Marocain de 41 ans est jugé pour être allé récupérer Mohamed Abrini à l'aéroport à son retour de Syrie.

Adel Haddadi et Muhammad Usman 

Une peine de vingt ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers a été requise contre le Pakistanais Muhammad Usman et l'Algérien Adel Haddadi, "combattants d'expérience et de confiance" qui devaient selon l'accusation commettre un attentat en France mais ils avaient été interpellés en Grèce sur leur trajet depuis la Syrie.

Oussama Atar

L'accusation a requis la perpétuité incompressible contre le Belge Oussama Atar, "cadre supérieur de la terreur" du groupe Etat islamique et commanditaire des attentats. Il est présumé mort en Syrie et jugé par défaut.

Fabien et Jean-Michel Clain

Les avocats généraux ont demandé la perpétuité avec vingt-deux ans de sûreté à l'encontre des deux Français, présumés morts en Syrie et jugés en leur absence. C'est Fabien Clain qui avait lu le communiqué de revendication de l'EI, sur fond des chants religieux de son frère Jean-Michel.

Ahmad Alkhald et Obeida Aref Dibo 

La réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de trente ans a été requise contre Ahmad Alkhald, alias du Syrien Omar Darif, artificier en chef de la cellule jihadiste, "dépêché en Belgique pour superviser la confection" des ceintures explosives.

L'accusation a également demandé la perpétuité incompressible contre Obeida Aref Dibo, autre cadre syrien des "opérations extérieures" de l'EI.

Tous deux sont présumés morts lors de frappes occidentales en Syrie.

Ahmed Dahmani 

Trente ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers ont été requis contre le Belgo-Marocain de 33 ans, ami de Salah Abdeslam et accusé d'avoir aidé à la préparation des attentats. Celui qui s'était enfui le 14 novembre 2015 en Turquie y a été condamné en 2016 à dix ans de prison. Il y est toujours détenu et est jugé à Paris en son absence.

 


Iran: pas de levée de sanctions «tant que» Téhéran ne renonce pas à son programme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région. (AFP)
  • "Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques"
  • Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères a assuré lundi qu'il n'y aurait "aucune levée de sanctions" européennes contre l'Iran tant que Téhéran n'aura pas renoncé à son programme nucléaire et ses actions déstabilisatrices dans la région.

"Il n'y aura aucune levée de sanctions sur le régime iranien tant qu'il n'aura pas renoncé à son programme nucléaire, renoncé à son projet révolutionnaire qui déstabilise sa région, renoncé à son programme de missiles balistiques dont certains pourraient un jour être en capacité de viser l'Europe", a déclaré Jean-Noël Barrot sur BFM TV/RMC.

"Et tant qu'il n'aura pas rendu aux Iraniens la liberté de construire leur propre avenir", a-t-il ajouté.

Interrogé sur le regain de tensions entre l'Iran et les Etats-Unis, le ministre français s'est refusé à dire que la guerre avait repris.

"Le constat, c'est qu'il y a un accord qui a été trouvé et qui permet des choses très simples, c'est-à-dire l'arrêt des hostilités, la réouverture du détroit d'Ormuz et le démarrage d'une négociation pour encadrer strictement le programme nucléaire iranien", a-t-il dit.

Il a de nouveau appelé toutes les parties à revenir "au protocole de négociation qui a été fixé par cet accord parce que (...) elles n'ont aucun intérêt à l'escalade".

Les Etats-Unis ont encore bombardé l'Iran, Téhéran ripostant lundi en visant des pays de la région alliés de Washington, des frappes d'une ampleur sans précédent des deux côtés depuis le cessez-le-feu du 8 avril.


14-Juillet et Coupe du monde: 7.000 policiers et gendarmes mardi à Paris et son agglomération

Le président français Emmanuel Macron et Charles Dreyfus, petit-fils d’Alfred Dreyfus, rendent hommage devant la statue en bronze de 3,5 mètres (12 pieds) réalisée en 1985 par l’artiste français Louis Mitelberg, alias Tim, représentant le capitaine Alfred Dreyfus, lors d’une cérémonie en son honneur organisée à l’occasion de la première journée nationale consacrée à la reconnaissance de son innocence par la Cour de cassation en 1906, et à la lutte contre la résurgence de l'antisémitisme, 120 ans plus tard, sur l'île de la Cité, près de la Cour de cassation à Paris, le 12 juillet 2026.  (AFP)
Le président français Emmanuel Macron et Charles Dreyfus, petit-fils d’Alfred Dreyfus, rendent hommage devant la statue en bronze de 3,5 mètres (12 pieds) réalisée en 1985 par l’artiste français Louis Mitelberg, alias Tim, représentant le capitaine Alfred Dreyfus, lors d’une cérémonie en son honneur organisée à l’occasion de la première journée nationale consacrée à la reconnaissance de son innocence par la Cour de cassation en 1906, et à la lutte contre la résurgence de l'antisémitisme, 120 ans plus tard, sur l'île de la Cité, près de la Cour de cassation à Paris, le 12 juillet 2026. (AFP)
  • Au total, sur l'ensemble du pays, 70.000 policiers et gendarmes seront déployés, comme l'a annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez
  • Pour ce faire, dans le détail, 5.000 effectifs de la PP, 2.000 policiers et gendarmes issus d'unités de force mobile et 2.000 pompiers  de la BSPP, seront mobilisés

PARIS: Un dispositif massif de 7.000 policiers et gendarmes et 2.000 sapeurs-pompiers sera déployé mardi à Paris et son agglomération pour assurer la sécurité des festivités du 14 juillet et prévenir tout débordement lors de la demi-finale de la Coupe du monde de football qui opposera en soirée la France à l'Espagne.

Dans un communiqué, la préfecture de police de Paris (PP) a précisé que ce lundi, déjà, 3.000 policiers de la PP renforcés par 1.000 effectifs issus d'unités de force mobile et 2.000 pompiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) seront mobilisés pour sécuriser le concert prévu sur le Champ-de-Mars et le spectacle de pyrotechnie et de drones dans la soirée.

Le lendemain, il s'agira de sécuriser le défilé militaire du 14 juillet sur les Champs-Elysées, le dernier d'Emmanuel Macron en tant que chef de l'Etat, et de permettre, selon les termes de la PP, de faire en sorte que la demi-finale de la coupe du Monde "reste une fête pour le plus grand nombre".

Pour ce faire, dans le détail, 5.000 effectifs de la PP, 2.000 policiers et gendarmes issus d'unités de force mobile et 2.000 pompiers  de la BSPP, seront mobilisés.

Au total, sur l'ensemble du pays, 70.000 policiers et gendarmes seront déployés, comme l'a annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez.


France : deux Canadair envoyés face à l'incendie hors norme de Fontainebleau, près de Paris

Deux avions bombardiers d'eau Canadair ont été déployés lundi matin dans l'emblématique forêt de Fontainebleau, au sud de la capitale française, pour lutter contre un incendie d'une "ampleur exceptionnelle" selon les autorités. (AFP)
Deux avions bombardiers d'eau Canadair ont été déployés lundi matin dans l'emblématique forêt de Fontainebleau, au sud de la capitale française, pour lutter contre un incendie d'une "ampleur exceptionnelle" selon les autorités. (AFP)
  • Quelque 800 hectares avaient été parcourus lundi matin dans le massif forestier de Fontainebleau, emblématique poumon vert d'un peu plus de 20.000 ha situé à 60 km au sud-est de Paris
  • "Huit cents hectares, ça va se voir de haut... On va pleurer notre forêt", soupirait dans la nuit le premier adjoint au maire du village de Vaudoué, Didier Buguinet, qui n'a "jamais vu ça"

ARBONNE-LA-FORET: Deux avions bombardiers d'eau Canadair ont été déployés lundi matin dans l'emblématique forêt de Fontainebleau, au sud de la capitale française, pour lutter contre un incendie d'une "ampleur exceptionnelle" selon les autorités.

Actuellement les deux Canadair sont en action, et plus de 500 pompiers sont attendus dans la journée avec l'ensemble des renforts, ont indiqué les pompiers à la presse, alors que la France traverse sa troisième vague de chaleur de l'année, un contexte qui favorise fortement le risque de départs de feux.

Face à l'incendie qui a débuté dimanche, deux Dash avaient été utilisés pour larguer au sol du produit retardant, un déploiement d'avions de lutte contre le feu inédit en région parisienne.

Quelque 800 hectares avaient été parcourus lundi matin dans le massif forestier de Fontainebleau, emblématique poumon vert d'un peu plus de 20.000 ha situé à 60 km au sud-est de Paris.

"Huit cents hectares, ça va se voir de haut... On va pleurer notre forêt", soupirait dans la nuit le premier adjoint au maire du village de Vaudoué, Didier Buguinet, qui n'a "jamais vu ça".

Vigilance rouge canicule 

Le département de Seine-et-Marne, où se trouve la forêt, fait face depuis le déclenchement de la vigilance canicule rouge samedi à plusieurs incendies d'ampleur, qui ont couvert près de 400 hectares au total avant d'être maîtrisés.

Les sinistres ont entraîné dimanche l'interruption de la circulation sur une portion de l'autoroute A6, la principale artère menant vers le sud-est de la France et qui traverse la forêt.

Ils ont aussi provoqué des retards de trains de plusieurs heures, en raison notamment de dommages sur des câbles. La circulation ferroviaire a repris à une "vitesse normale" sur la ligne à grande vitesse, a indiqué lundi matin la compagnie nationale SNCF Réseau à l'AFP.

Dès dimanche, un panache de fumée flottant sur la forêt était visible à 20 km de distance, tandis que des camions de sapeurs-pompiers se rendaient sur le sinistre par les petites routes forestières. Ils ont reçu le renfort d'agriculteurs qui arrimaient des citernes d'eau à l'arrière de leurs tracteurs.

Malgré les appels des secours à rester confinés pour ne pas s'exposer aux fumées, des habitants sortaient sur le pas de leur porte pour assister médusés à ce ballet de véhicules de secours et de police, dans l'âcre fumée qui flotte sur la zone.

Selon un point des autorités lundi matin, environ 200 personnes ont dû être mises en sécurité en raison de la propagation de l'incendie, qui mobilise environ 370 pompiers sur le terrain.

Situation "amenée à durer" 

Le ministre de l'Intérieur français Laurent Nuñez est arrivé sur place en début de matinée. "La situation est amenée à durer", selon les autorités.

Partout en France, les secours ont dû lutter contre les flammes: dans les Pyrénées-Orientales (sud), la Drôme (sud-est), le Lot (sud-ouest), en Savoie (sud-est), mais aussi dans des secteurs plus septentrionaux, comme l'Indre (centre) ou la Loire-Atlantique (ouest), preuve qu'aucune région n'est à l'abri de ces incendies estivaux, favorisés par les épisodes de canicule de plus en plus fréquents.

Selon Laurent Nuñez, une fois le bilan "consolidé", "on sera à 25.000 hectares brûlés" en France, soit "deux fois plus par rapport à la même période" de 2025. Les autorités ont prévenu que les responsables de tels sinistres, volontairement ou par imprudence, feraient l'objet de poursuites pénales.

Elles ne laisseront "rien passer", a prévenu le ministre, qui a indiqué samedi que 32 personnes avaient été placées en garde à vue depuis le début de l'été.