Mali: Le président de transition promulgue la loi électorale, condition d'un retour des civils au pouvoir

Le colonel Goïta est arrivé à la tête du Mali par un putsch en août 2020 (Photo, AFP).
Le colonel Goïta est arrivé à la tête du Mali par un putsch en août 2020 (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 25 juin 2022

Mali: Le président de transition promulgue la loi électorale, condition d'un retour des civils au pouvoir

  • La nouvelle loi électorale ouvre la possibilité pour les militaires de se présenter à une élection présidentielle
  • Ce texte avait été adopté le 17 juin par le Conseil national de transition

BAMAKO: Le président de transition malien, le colonel Assimi Goïta, a promulgué vendredi la loi électorale adoptée il y a une semaine par l'organe législatif, une condition à l'organisation d'élections et à un retour des civils au pouvoir, selon un décret présidentiel rendu public.

Ce texte avait été adopté le 17 juin par le Conseil national de transition (CNT), l'organe législatif installé par les militaires au pouvoir au Mali. Il met notamment en place un organe unique de gestion des élections à la place d'un système tripartite contesté.

Le gouvernement malien avait indiqué qu'une fois cette loi électorale adoptée, il pourrait présenter très rapidement à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) le calendrier qu'elle réclame, avec le détail des étapes qui mèneraient à des élections précédant le retour des civils au pouvoir.

"Le Président de la Transition, Chef de l'État, promulgue la loi" votée le 17 juin par le CNT, indique un décret présidentiel publié vendredi au Journal officiel.

Le CNT avait lors de son examen remanié le texte contre la volonté du gouvernement. Il avait adopté 92 amendements au projet proposé par le gouvernement, sur 219 articles.

Parmi eux, la colonne vertébrale de l'organe unique, appelé Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), a été largement modifiée : de sept membres, dont quatre nommés par le Premier ministre, elle passe à 15 membres, dont trois nommés par le président et un seul par le Premier ministre.

Les partis politiques et la société civile doivent eux en désigner sept. Les autres sont nommés par divers pouvoirs publics.

La nouvelle loi électorale ouvre la possibilité pour les militaires de se présenter à une élection présidentielle.

L'article 155 du nouveau texte stipule que "tout membre des Forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République, doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du président de la République".

Sans faire référence de manière explicite au président de transition, l'article ajoute que "pour les élections pendant la transition, les membres des Forces armées ou de sécurité qui désirent être candidats aux fonctions de président de la République doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins quatre mois avant la date de l'élection présidentielle marquant la fin de la transition".

L'adoption de ce projet de loi intervient dans un contexte de négociations serrées entre le Mali et la Cédéao dont le médiateur, l'ancien président du Nigeria Goodluck Jonathan, était arrivé jeudi à Bamako avant de repartir vendredi.

M. Jonathan a entamé cette énième mission au Mali neuf jours avant un nouveau sommet de la Cédéao prévu le 3 juillet à Accra. La Cédéao devrait y décider de maintenir ou de lever les vigoureuses sanctions commerciales et financières imposées le 9 janvier au Mali.

Celle-ci fait pression depuis la prise du pouvoir par les militaires en août 2020 pour un retour rapide des civils à la tête de ce pays plongé depuis 2012 dans une profonde crise sécuritaire et politique.

Elle a infligé au Mali les sanctions commerciales et financières pour stopper le projet des colonels qui était alors de diriger jusqu'à cinq années supplémentaires.

Début juin, le Mali a fixé l'échéance de la transition à mars 2024 par décret.


Israël rejette l'avis de la CIJ sur l'acheminement d'aide à Gaza

Israël "rejette catégoriquement" l'avis mercredi de la Cour internationale de justice (CIJ) selon lequel Israël doit faciliter l'acheminement de l'aide à Gaza en vertu du droit international, a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères. (AFP)
Israël "rejette catégoriquement" l'avis mercredi de la Cour internationale de justice (CIJ) selon lequel Israël doit faciliter l'acheminement de l'aide à Gaza en vertu du droit international, a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères. (AFP)
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  • L'avis de la plus haute juridiction de l'ONU, consultatif, est "une nouvelle tentative politique visant à imposer des mesures politiques contre Israël sous le couvert du 'droit international'"
  • Il intervient alors que les organisations humanitaires s'efforcent d'intensifier l'acheminement de l'aide humanitaire vers la bande de Gaza, profitant d'un fragile cessez-le-feu conclu au début du mois

JERUSALEM: Israël "rejette catégoriquement" l'avis mercredi de la Cour internationale de justice (CIJ) selon lequel Israël doit faciliter l'acheminement de l'aide à Gaza en vertu du droit international, a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

L'avis de la plus haute juridiction de l'ONU, consultatif, est "une nouvelle tentative politique visant à imposer des mesures politiques contre Israël sous le couvert du 'droit international'", a réagi dans un message publié sur le réseau social X le porte-parole du ministre des Affaires étrangères israélien Oren Marmorstein.

Il intervient alors que les organisations humanitaires s'efforcent d'intensifier l'acheminement de l'aide humanitaire vers la bande de Gaza, profitant d'un fragile cessez-le-feu conclu au début du mois.

L'"avis consultatif" n'est pas contraigant juridiquement, mais la CIJ estime qu'il revêt "une grande importance juridique et une grande autorité morale".

L'Autorité palestinienne (AP), basée en Cisjordanie occupée, a salué cette avis qui, selon elle, indique très clairement qu'"Israël doit mettre fin à ces politiques illégales".

"Les États ont l'obligation de faire en sorte qu'Israël respecte ses obligations à cet égard", a déclaré le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué sur X.

"Israël doit immédiatement lever l'interdiction illégale frappant l'UNRWA et permettre à toutes les autres organisations internationales invitées par la Palestine d'opérer librement et en toute sécurité à Gaza et dans le reste du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est", ajoute le texte.

Israël a interdit à l'UNRWA d'opérer sur son sol après avoir accusé certains de ses employés d'avoir participé à l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023 qui a déclenché la guerre à Gaza.

Le Hamas a également salué l'avis consultatif de la CIJ, qui stipule qu'Israël ne doit pas utiliser la famine comme moyen de guerre à Gaza.

"La décision de la Cour interdisant l'utilisation de la famine comme méthode de guerre confirme que l'occupation, en affamant délibérément les Palestiniens, commet une forme de génocide", a déclaré le groupe militant dans un communiqué.


Le désarmement du Hamas sera «très difficile» reconnaît Vance à Jérusalem

Arrivé mardi en Israël, M. Vance a aussitôt rencontré les deux émissaires de Donald Trump pour la région, Steve Witkoff et Jared Kushner, déjà sur place, avant de s'entretenir mercredi à Jérusalem avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. (AFP)
Arrivé mardi en Israël, M. Vance a aussitôt rencontré les deux émissaires de Donald Trump pour la région, Steve Witkoff et Jared Kushner, déjà sur place, avant de s'entretenir mercredi à Jérusalem avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. (AFP)
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  • Dans la bande de Gaza, Imran Skek, un Palestinien âgé de 34 ans réduit à vivre sous une tente, espère que la trêve va tenir et que le territoire pourra renaître rapidement
  • De son côté, Israël a annoncé mardi soir avoir récupéré, via la Croix-Rouge internationale à Gaza, deux nouvelles dépouilles d'otages restituées par le Hamas, les 14e et 15e sur les 28 qu'ils s'est engagé à rendre

JERUSALEM: Le désarmement du Hamas et la reconstruction de la bande de Gaza seront "très difficiles", a reconnu mercredi le vice-président américain JD Vance à Jérusalem, où il a tenté de rassurer Israël sur le projet de paix américain pour la région.

L'administration Trump intensifie ses efforts diplomatiques pour consolider la première phase du fragile cessez-le-feu à Gaza, en vigueur depuis le 10 octobre, et aborder les sujets sensibles des phases à venir comme l'administration et la reconstruction de ce territoire ravagé par deux ans de guerre.

Arrivé mardi en Israël, M. Vance a aussitôt rencontré les deux émissaires de Donald Trump pour la région, Steve Witkoff et Jared Kushner, déjà sur place, avant de s'entretenir mercredi à Jérusalem avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio est quant à lui attendu jeudi en Israël dans le cadre de cette offensive diplomatique américaine auprès de son allié israélien.

"Nous avons une tâche très, très difficile devant nous, qui est de désarmer le Hamas et de reconstruire Gaza, de rendre la vie meilleure pour les gens de Gaza, mais aussi de s'assurer que le Hamas ne soit plus une menace pour nos amis en Israël", a déclaré JD Vance à l'issue de sa rencontre avec M. Netanyahu.

Le mouvement islamiste palestinien a jusque-là refusé d'envisager son désarmement et ses combattants se sont redéployés dans des secteurs de Gaza après la trêve, s'affrontant avec des groupes armés dont il accuse certains de "collaborer" avec Israël.

"Lendemain incroyable" 

L'accord de cessez-le-feu a permis jusqu'à présent la libération de 20 otages israéliens vivants et de centaines de prisonniers palestiniens, et prévoit l'afflux d'aide humanitaire pour la population gazaouie.

Mais un regain des affrontements dimanche, fatals à 45 Palestiniens et deux soldats israéliens, et des retards dans la remise prévue par le Hamas des 28 dépouilles d'otages décédés retenues à Gaza ont fait craindre de voir cette trêve voler en éclats.

"Cet accord sur Gaza est un élément clé pour déverrouiller les accords d'Abraham, et pourrait ainsi permettre la création d'une alliance au Moyen-Orient qui perdure", a ajouté M. Vance en référence au projet américain d'étendre la normalisation des relations entre Israël et des pays de la région à la faveur d'un règlement à Gaza.

"Nous sommes en train de créer un lendemain incroyable avec une vision complètement nouvelle" sur "comment avoir un gouvernement civil, sur la manière d'assurer la sécurité là-bas", a déclaré à ses côtés M. Netanyahu. "Ce ne va pas être facile" et cela "va nécessiter beaucoup de travail", mais je pense que c'est possible", a-t-il ajouté.

Soldats turcs ?

Une étape ultérieure du plan Trump prévoit le retrait progressif des forces israéliennes dans la bande de Gaza et le déploiement d'une force de sécurité internationale. Les Etats-Unis n'enverront pas de troupes à Gaza et cherchent des pays près à contribuer à cet effort militaire, a assuré mardi M. Vance.

"Nous ne cherchons pas à imposer quoi que ce soit à nos amis israéliens en ce qui concerne la présence de troupes étrangères sur leur sol, mais nous pensons qu'il y a un rôle constructif que les Turcs peuvent jouer", a-t-il ajouté.

"J'ai des opinions très tranchées à ce sujet. Voulez-vous deviner lesquelles?", a dit de son côté M. Netanyahu, alors qu'une partie de l'opinion publique israélienne voit d'un mauvais oeil le déploiement de soldats turcs, pays dont les relations avec Israël sont actuellement tendues.

"Souffrance" 

Dans la bande de Gaza, Imran Skek, un Palestinien âgé de 34 ans réduit à vivre sous une tente, espère que la trêve va tenir et que le territoire pourra renaître rapidement.

"La guerre a cessé et on n'entend plus de bruit de bombes ni de bombardements comme avant. Nous espérons que le cessez-le-feu tiendra et qu'Israël et le Hamas le respecteront", dit-il à l'AFP.

"Nous commençons à peine à nous reposer, mais de nombreux problèmes subsistent. Devrons-nous vivre sous des tentes ? Cela est une autre forme de souffrance", ajoute-t-il.

De son côté, Israël a annoncé mardi soir avoir récupéré, via la Croix-Rouge internationale à Gaza, deux nouvelles dépouilles d'otages restituées par le Hamas, les 14e et 15e sur les 28 qu'ils s'est engagé à rendre.

Il s'agit de Tamir Adar, 38 ans, et d'Aryeh Zalmanovich, un des fondateurs du kibboutz Nir Oz, l'un des plus touchés lors de l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 qui a déclenché la guerre, et entraîné côté israélien la mort de 1.221 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir de données officielles.

L'offensive israélienne menée en représailles a fait 68.229 morts à Gaza, en majorité des civils, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas.

 


Aide humanitaire à Gaza: la CIJ statue sur les obligations d'Israël

Israël n'a pas participé aux audiences. Son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, les a qualifiées de "partie intégrante d'une persécution et d'une délégitimation systématiques d'Israël". (AFP)
Israël n'a pas participé aux audiences. Son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, les a qualifiées de "partie intégrante d'une persécution et d'une délégitimation systématiques d'Israël". (AFP)
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  • L'ONU a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye de clarifier les obligations d'Israël, en tant que puissance occupante, envers les Nations unies et d'autres organismes
  • Un avis de la CIJ n'est pas juridiquement contraignant, mais la cour estime qu'elle a "un grand poids juridique et une grande autorité morale"

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU va statuer mercredi sur les obligations d'Israël envers les organismes fournissant une aide aux Palestiniens à Gaza, où les organisations humanitaires s'efforcent d'intensifier leur assistance après le cessez-le-feu.

L'ONU a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye de clarifier les obligations d'Israël, en tant que puissance occupante, envers les Nations unies et d'autres organismes, "y compris s'agissant d'assurer et de faciliter la fourniture sans entrave d'articles de première nécessité essentiels à la survie" des Palestiniens.

Un avis de la CIJ n'est pas juridiquement contraignant, mais la cour estime qu'elle a "un grand poids juridique et une grande autorité morale".

En avril, les juges ont entendu pendant une semaine des témoignages de dizaines de pays et d'organisations, dont une grande partie concernait le statut de l'UNRWA, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens.

Israël n'a pas participé aux audiences. Son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, les a qualifiées de "partie intégrante d'une persécution et d'une délégitimation systématiques d'Israël".

Israël a interdit à l'UNRWA d'opérer sur son sol après avoir accusé certains de ses employés de participation à l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre.

Une série d'enquêtes, dont une menée par l'ancienne ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna, a révélé des "problèmes de neutralité" à l'UNRWA.

Cependant, ce rapport d'avril 2024 indiquait qu'Israël n'avait "pas encore fourni de preuves" à l'appui de ses allégations selon lesquelles "un nombre important d'employés de l'UNRWA sont membres d'organisations terroristes".

Lors d'audiences devant la cour de La Haye, un responsable américain a exprimé de "sérieuses inquiétudes" quant à l'impartialité de l'UNRWA et a allégué que le Hamas utilisait des installations de l'agence.

Le responsable américain, Josh Simmons, a déclaré qu'Israël n'avait "aucune obligation d'autoriser spécifiquement l'UNRWA à fournir une aide humanitaire".

Le responsable palestinien Ammar Hijazi a dit aux juges de la CIJ qu'Israël bloquait l'aide, la considérant comme une "arme de guerre", provoquant ainsi la famine à Gaza.

"Bouée de sauvetage" 

Le directeur général de l'UNRWA, Philippe Lazzarini, a décrit son organisation comme une "bouée de sauvetage" pour les près de six millions de réfugiés palestiniens.

L'agence compte encore quelque 12.000 employés à Gaza et entend jouer un rôle majeur dans sa reconstruction après le fragile cessez-le-feu conclu plus tôt ce mois-ci.

Plus de 370 employés de l'UNRWA ont été tués depuis le début de la guerre, selon l'agence.

Mardi, Abeer Etefa, porte-parole du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies, a indiqué que 530 camions de l'organisation étaient entrés dans Gaza depuis la prise d'effet du cessez-le-feu.

Ces camions ont apporté plus de 6.700 tonnes de nourriture, ce qui, selon elle, "suffit pour nourrir près d'un demi-million de personnes pendant deux semaines".

Israël fait face à plusieurs procédures en droit international concernant ses opérations à Gaza.

En juillet 2024, la CIJ a rendu un autre avis consultatif estimant que l'occupation israélienne des territoires palestiniens était "illégale" et devait cesser au plus vite.

La cour examine également une affaire portée par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de violation de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.

Une autre juridiction de La Haye, la Cour pénale internationale, a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés.

Elle a aussi émis un mandat d'arrêt contre le commandant du Hamas Mohammed Deif, qui, selon Israël, a été tué lors d'une frappe aérienne.