Les caisses d'allocations familiales mieux armées pour détecter les fraudes massives

Une photo prise le 15 octobre 2019 montre le logo des "allocations Fanilliales" pour la région Languedoc-Roussillon. (Photo d'illustration, AFP)
Une photo prise le 15 octobre 2019 montre le logo des "allocations Fanilliales" pour la région Languedoc-Roussillon. (Photo d'illustration, AFP)
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Publié le Mardi 21 juin 2022

Les caisses d'allocations familiales mieux armées pour détecter les fraudes massives

  • Ce nouveau dispositif a permis de détecter plus de 600 « fraudes à la fausse activité professionnelle», pour un montant global de plus de 7 millions d'euros
  • En quelques mois, les contrôleurs ont évité un préjudice de 650 000 euros en détectant plus de 1 000 « arnaques au RIB»

PARIS : Ils déclarent une fausse activité, une fausse adresse ou détournent l'argent dû à d'autres allocataires: les fraudeurs à grande échelle sont désormais traqués plus efficacement par les caisses d'allocations familiales, grâce à des contrôleurs spécialisés dont les résultats sont jugés encourageants.

"Les fraudeurs ont de l'imagination et s'adaptent en permanence", mais les 30 contrôleurs spécialisés mis en place depuis l'automne par les Caisses d'allocation familiale ont permis de "développer une expertise" et d'identifier plusieurs modes opératoires des escrocs, a expliqué mardi lors d'un point presse Nicolas Grivel, le directeur général de la Cnaf.

Ce nouveau dispositif a permis de détecter plus de 600 "fraudes à la fausse activité professionnelle", pour un montant global de plus de 7 millions d'euros, a détaillé M. Grivel. Dans ce type de cas, l'escroc déclare une fausse activité (souvent de micro-entrepreneur) pour toucher le RSA ou la prime d'activité.

Certains des 30 contrôleurs spécialisés, répartis par équipes de six dans cinq villes de France, travaillaient précédemment à la détection de fraudes plus classiques. Mais d'autres ont été recrutés au sein de la justice, de la police ou de la gendarmerie, afin de "croiser les expertises", ajoute Nicolas Grivel.

En quelques mois, ils ont également évité un préjudice de 650 000 euros en détectant plus de 1 000 "arnaques au RIB": dans ce type de dossier, l'escroc pirate le compte d'un allocataire sur le site caf.fr et y rentre ses propres coordonnées bancaires afin de détourner les prestations sociales.

Les fraudeurs peuvent également utiliser une fausse identité, ou une fausse adresse --notamment parce qu'ils habitent à l'étranger, alors que les droits ne sont ouverts qu'aux résidents en France.

"Les escrocs utilisent des mécanismes innovants et sophistiqués, ils arrivent à imiter nos courriels, c'est pourquoi nous multiplions les messages de prudence vis-à-vis des usagers", a expliqué à l'AFP Nathalie Wolpert, qui dirige une des équipes de contrôleurs, basée à Strasbourg.

Les "limiers" des CAF, qui travaillent en réseau et interviennent sur tout le territoire, coopèrent avec les services fiscaux, les préfectures ou la police pour traquer ces escroqueries à grande échelle, dont le préjudice moyen est 10 fois supérieur à celui des fraudes "classiques".

Dans de nombreux dossiers, l'enjeu est de remonter jusqu'à l'"apporteur d'affaires" qui a élaboré l'arnaque et la fait mettre en oeuvre suivant un même mode opératoire par plusieurs exécutants, à qui il réclame ensuite une "commission".

"Ces gens sont très ingénieux, mais on n'a aucune sympathie pour eux", souligne Sandra, l'une des enquêtrices basées à Strasbourg, et qui préfère ne pas donner son nom de famille.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.