Les caisses d'allocations familiales mieux armées pour détecter les fraudes massives

Une photo prise le 15 octobre 2019 montre le logo des "allocations Fanilliales" pour la région Languedoc-Roussillon. (Photo d'illustration, AFP)
Une photo prise le 15 octobre 2019 montre le logo des "allocations Fanilliales" pour la région Languedoc-Roussillon. (Photo d'illustration, AFP)
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Publié le Mardi 21 juin 2022

Les caisses d'allocations familiales mieux armées pour détecter les fraudes massives

  • Ce nouveau dispositif a permis de détecter plus de 600 « fraudes à la fausse activité professionnelle», pour un montant global de plus de 7 millions d'euros
  • En quelques mois, les contrôleurs ont évité un préjudice de 650 000 euros en détectant plus de 1 000 « arnaques au RIB»

PARIS : Ils déclarent une fausse activité, une fausse adresse ou détournent l'argent dû à d'autres allocataires: les fraudeurs à grande échelle sont désormais traqués plus efficacement par les caisses d'allocations familiales, grâce à des contrôleurs spécialisés dont les résultats sont jugés encourageants.

"Les fraudeurs ont de l'imagination et s'adaptent en permanence", mais les 30 contrôleurs spécialisés mis en place depuis l'automne par les Caisses d'allocation familiale ont permis de "développer une expertise" et d'identifier plusieurs modes opératoires des escrocs, a expliqué mardi lors d'un point presse Nicolas Grivel, le directeur général de la Cnaf.

Ce nouveau dispositif a permis de détecter plus de 600 "fraudes à la fausse activité professionnelle", pour un montant global de plus de 7 millions d'euros, a détaillé M. Grivel. Dans ce type de cas, l'escroc déclare une fausse activité (souvent de micro-entrepreneur) pour toucher le RSA ou la prime d'activité.

Certains des 30 contrôleurs spécialisés, répartis par équipes de six dans cinq villes de France, travaillaient précédemment à la détection de fraudes plus classiques. Mais d'autres ont été recrutés au sein de la justice, de la police ou de la gendarmerie, afin de "croiser les expertises", ajoute Nicolas Grivel.

En quelques mois, ils ont également évité un préjudice de 650 000 euros en détectant plus de 1 000 "arnaques au RIB": dans ce type de dossier, l'escroc pirate le compte d'un allocataire sur le site caf.fr et y rentre ses propres coordonnées bancaires afin de détourner les prestations sociales.

Les fraudeurs peuvent également utiliser une fausse identité, ou une fausse adresse --notamment parce qu'ils habitent à l'étranger, alors que les droits ne sont ouverts qu'aux résidents en France.

"Les escrocs utilisent des mécanismes innovants et sophistiqués, ils arrivent à imiter nos courriels, c'est pourquoi nous multiplions les messages de prudence vis-à-vis des usagers", a expliqué à l'AFP Nathalie Wolpert, qui dirige une des équipes de contrôleurs, basée à Strasbourg.

Les "limiers" des CAF, qui travaillent en réseau et interviennent sur tout le territoire, coopèrent avec les services fiscaux, les préfectures ou la police pour traquer ces escroqueries à grande échelle, dont le préjudice moyen est 10 fois supérieur à celui des fraudes "classiques".

Dans de nombreux dossiers, l'enjeu est de remonter jusqu'à l'"apporteur d'affaires" qui a élaboré l'arnaque et la fait mettre en oeuvre suivant un même mode opératoire par plusieurs exécutants, à qui il réclame ensuite une "commission".

"Ces gens sont très ingénieux, mais on n'a aucune sympathie pour eux", souligne Sandra, l'une des enquêtrices basées à Strasbourg, et qui préfère ne pas donner son nom de famille.


France : gaz lacrymogènes pour empêcher des manifestants d'arriver à l'ambassade d'Iran

Des milliers de personnes défilant à Paris pour protester contre la répression des manifestations en Iran. (Photo, AFP)
Des milliers de personnes défilant à Paris pour protester contre la répression des manifestations en Iran. (Photo, AFP)
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  • «Des manifestants ont tenté de franchir les barrages de police et jeté des projectiles sur les agents», a annoncé dans un communiqué la police britannique, qui a fait état de cinq arrestations
  • La préfecture de police de Paris a fait état de «4 000 personnes» rassemblées place d'Iéna

PARIS: La police française a utilisé dimanche des gaz lacrymogènes pour empêcher des milliers de personnes défilant à Paris pour protester contre la répression des manifestations en Iran d'atteindre l'ambassade de la République islamique, selon des journalistes. 

Cette deuxième manifestation consécutive en deux jours à Paris pour dénoncer la mort en détention de Mahsa Amini, 22 ans, arrêtée à Téhéran le 13 septembre par la police des moeurs pour "port de vêtements inappropriés", a coïncidé avec un autre rassemblement tendu à Londres près de l'ambassade d'Iran. 

"Des manifestants ont tenté de franchir les barrages de police et jeté des projectiles sur les agents", a annoncé dans un communiqué la police britannique, qui a fait état de cinq arrestations. 

Parti de la place du Trocadéro, le cortège parisien s'est dirigé vers l'ambassade d'Iran au son de slogans tels que "femme, vie, liberté !", en écho à ceux des manifestants en Iran, ou encore "France, ça suffit le silence". 

Les participants reprochent notamment au président français Emmanuel Macron d'avoir serré la main de son homologue iranien Ebrahim Raïssi lors de leur rencontre le 20 septembre en marge de l'assemblée générale des Nations unies à New York, portant notamment sur une relance de l'accord international sur le programme nucléaire de Téhéran. 

A l'approche de l'ambassade, près du siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE), les policiers ont fait usage à plusieurs reprises de gaz lacrymogènes pour repousser les manifestants qui tentaient de franchir leur cordon interdisant l'accès à la représentation diplomatique de la République islamique. 

La préfecture de police de Paris a fait état de "4 000 personnes" rassemblées place d'Iéna. A plusieurs reprises, des groupes ont tenté de forcer le barrage mis en place par les forces de l’ordre qui ont eu recours à des "moyens d’intervention intermédiaires" (gaz lacrymogènes) pour les repousser, selon la préfecture de police. 

Une personne a été interpellée pour "outrage et rébellion" et un policier a été légèrement blessé, a ajouté la préfecture. 

"Au vu de ce qui se passe actuellement, nous Iraniens, nous sommes vraiment mobilisés, nous devons réagir étant donné que nous sommes loin de notre patrie, notre pays", a déclaré à l'AFP une manifestante franco-iranienne qui n'a souhaité s'identifier que par son prénom, Nina. 

Au moins 41 personnes ont été tuées et des centaines arrêtées en Iran depuis l'annonce le 16 septembre du décès de Mahsa Amini, selon le dernier bilan officiel. 


Reconnaissance faciale, caméras: plainte de La Quadrature du net contre l'Intérieur

Dans la plainte collective concernant la vidéosurveillance, l'association, a expliqué à l'AFP Noémie Levain juriste à La Quadrature, s'attache à mettre en exergue "l'influence du ministère de l'Intérieur sur l'installation des caméras de surveillance (autorisations, subventions)". (AFP).
Dans la plainte collective concernant la vidéosurveillance, l'association, a expliqué à l'AFP Noémie Levain juriste à La Quadrature, s'attache à mettre en exergue "l'influence du ministère de l'Intérieur sur l'installation des caméras de surveillance (autorisations, subventions)". (AFP).
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  • Cette fois, l'association de défense des libertés numériques veut s'attaquer à ce qu'elle appelle les «quatre piliers» d'un «système de surveillance de masse»
  • Ces 4 piliers sont :  la «vidéosurveillance», la «détection automatisée des comportements», le «fichage» et la «reconnaissance faciale»

PARIS : L'association La Quadrature du net a annoncé dimanche avoir déposé une plainte collective contre le ministère de l'Intérieur pour dénoncer l'utilisation de la reconnaissance faciale, le fichage et la vidéosurveillance.

Ces plaintes collectives, au nombre de trois, ont été déposées devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) après que l'association a recueilli le mandat de près de 13 000 personnes via une campagne de signatures sur le site plainte.technopolice.fr.

La Quatrature du net, qui se présente comme défenseur des libertés fondamentales dans l'environnement numérique, s'est inspirée des plaintes collectives qu'elle avait déposées en 2018 contre les Gafam en s'appuyant sur le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces procédures avaient abouti à de lourdes amendes contre Google et Amazon, respectivement de 50 et 746 millions d'euros.

Cette fois, l'association de défense des libertés numériques veut s'attaquer à ce qu'elle appelle les "quatre piliers" d'un "système de surveillance de masse":  "vidéosurveillance", la "détection automatisée des comportements", le "fichage" et la "reconnaissance faciale".

Dans la plainte collective concernant la vidéosurveillance, l'association, a expliqué à l'AFP Noémie Levain juriste à La Quadrature, s'attache à mettre en exergue "l'influence du ministère de l'Intérieur sur l'installation des caméras de surveillance (autorisations, subventions)", puis à démontrer "en quoi ces dispositifs sont illégaux car leur proportionnalité n'est jamais justifiée". L'objectif étant d'obtenir le retrait de l'ensemble des caméras déployées dans l'espace public.

La seconde plainte concerne les fichiers TAJ (Traitement automatisé des antécédents judiciaires), qui comprend "huit millions" de photos de visage.

La troisième a trait aux fichiers TES (Titres électroniques sécurisés) qui comportent les photos de tout demandeur de carte d'identité ou de passeport.

S'agissant des TAJ, l'association dénonce l'illégalité des données collectées, car "un grand nombre d'informations ne sont pas en rapport avec une procédure judiciaire, soit pas mises à jour".

Elle relève aussi que les policiers et gendarmes l'utilisent en "dehors de toute procédure judiciaire, notamment lors de contrôles d'identités".

Concernant les TES, la plainte dénonce notamment "le manquement à l'obligation de sécurité du ministre par les choix d'une architecture centralisée, malgré les risques de détournement", a expliqué la juriste.

Il s'agit pour l'association d'obtenir le retrait des photos.


Spectaculaire incendie dans un entrepôt du marché de Rungis

Des pompiers s'efforcent d'éteindre un incendie dans un bâtiment du marché de gros alimentaire "Marché international de Rungis" à Rungis, au sud de Paris, le 25 septembre 2022. (AFP).
Des pompiers s'efforcent d'éteindre un incendie dans un bâtiment du marché de gros alimentaire "Marché international de Rungis" à Rungis, au sud de Paris, le 25 septembre 2022. (AFP).
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  • «Trente engins sont sur place et une centaine de pompiers sont mobilisés», a indiqué un porte-parole des sapeurs-pompiers de Paris
  • «Le feu est presque maîtrisé, il n'y a pas de victimes et il n'y a pas de risque de propagation du feu», a-t-il ajouté

PARIS : Un spectaculaire incendie s'est déclaré dimanche en fin de matinée dans un entrepôt du marché de Rungis sans faire de victimes, selon les premiers éléments fournis par les pompiers contactés par l'AFP.

"Trente engins sont sur place et une centaine de pompiers sont mobilisés", a indiqué un porte-parole des sapeurs-pompiers de Paris. "Le feu est presque maîtrisé, il n'y a pas de victimes et il n'y a pas de risque de propagation du feu", a-t-il ajouté.

"Un incendie s'est déclaré dans un entrepôt de fruits et légumes vers 12h20", a précisé sur son compte Twitter la préfecture du Val-de-Marne. Une épaisse fumée noire était visible plusieurs kilomètres à la ronde en milieu de journée au sud de Paris.

Les pompiers ont conseillé, via leur compte Twitter, d'éviter les "déplacements dans ce secteur" et de faciliter "le passage des secours".

Le marché d'intérêt national (MIN) de Rungis, le plus grand marché de gros et de produits frais au monde, s'étend sur 234 hectares. Il est situé à sept kilomètres au sud de Paris dans le Val-de-Marne.

Fin juin, un incendie s'était déclenché dans la zone industrielle du marché sans faire de blessé ni provoquer de danger immédiat. Un feu de four s'était déclenché avant de se propager dans un catalyseur.