Législatives, mode d'emploi

Des personnes font la queue pour voter dans un bureau de vote lors du second tour des élections législatives françaises à Papeete, sur le territoire français d'outre-mer de Tahiti, en Polynésie française (Photo, AFP).
Des personnes font la queue pour voter dans un bureau de vote lors du second tour des élections législatives françaises à Papeete, sur le territoire français d'outre-mer de Tahiti, en Polynésie française (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 05 juin 2022

Législatives, mode d'emploi

  • L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, constamment utilisé sous la Ve République à l'exception des élections de 1986
  • En outre-mer, la Polynésie vote les 4 et 18 juin

PARIS: Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin, sauf pour la Polynésie et les habitants des 11 circonscriptions des Français de l'étranger qui ont pu se rendre aux urnes dès ce week-end. Quel est le mode de scrutin? Quel est le rôle des 577 députés?

SCRUTIN MAJORITAIRE

L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, constamment utilisé sous la Ve République à l'exception des élections de 1986 qui ont adopté le scrutin proportionnel.

Chaque circonscription représente environ 125.000 habitants. Six députés sont élus dans les collectivités d’outre-mer et deux en Nouvelle-Calédonie.

Onze députés représentent les Français de l'étranger, avec un vote spécifique: il a commencé par internet du 27 mai au 1er juin, par correspondance ou dans des bureaux de vote depuis samedi 4 juin (Amérique et Caraïbes) et dimanche (reste du monde) pour le premier tour. Les résultats sont attendus dans la nuit de dimanche à lundi.

En outre-mer, la Polynésie vote les 4 et 18 juin.

Si aucun des candidats ne dépasse les 50% des voix au premier tour, les deux premiers sont automatiquement qualifiés pour un second tour. Ceux qui dépassent 12,5% des inscrits - même en troisième ou quatrième position - peuvent se maintenir au second tour. Au second tour, est élu celui qui remporte le plus de voix, quelle que soit la participation.

Dans l'Assemblée sortante, LREM et ses alliés MoDem et Agir disposent de la majorité absolue avec 345 sièges. Le groupe LR compte 100 membres, le groupe PS 28, l'UDI 19, Libertés et territoires 18, LFI 17 et les communistes 15. Vingt-cinq députés n'appartiennent à aucun groupe, dont 7 RN ou apparentés. Dix sièges sont en outre vacants à la suite de démissions ou d'incompatibilités avec d'autres mandats. Quelque 40% des députés sont des députées.

CANDIDATURES

Cette année, les candidatures devaient être déposées entre les 16 et 20 mai à la préfecture. Pour se présenter, il faut être majeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité.

Tout candidat peut se présenter dans la circonscription de son choix et non uniquement dans celle dans laquelle il est inscrit électoralement. Mais une seule candidature est possible.

Depuis une loi de 2014, appliquée pour la première fois en 2017, il n'est plus possible pour un parlementaire de cumuler son mandat avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président de département...)

VOTER ET CONTRÔLER

Les députés représentent la Nation tout entière et non leurs électeurs. Ils doivent se déterminer par rapport à l'intérêt général.

Avec le Sénat, l'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif, c'est-à-dire faire la loi et contrôler le gouvernement. En cas de désaccord sur un texte de loi avec la chambre haute, actuellement dominée par la droite, ce sont les députés qui ont le dernier mot.

Les parlementaires peuvent déposer des propositions de lois et des amendements, et examinent les projets de lois du gouvernement.

Ils contrôlent l'action du gouvernement au travers de questions orales ou écrites, de commissions d'enquête ou missions d'information. Les députés sont chargés en outre d'évaluer les politiques publiques.

Principale arme aux mains des députés, la motion de censure contre le gouvernement est soumise à des règles bien précises. Pour faire chuter le gouvernement, elle doit être votée à la majorité absolue, par au moins 289 suffrages.

Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle, président de la République, avait alors dissous l'Assemblée et les législatives s'étaient soldées par une large victoire de ses partisans.


Nucléaire: Macron fera lundi un point d'étape des projets de petits réacteurs innovants

Emmanuel Macron présidera lundi un conseil de politique nucléaire qui se penchera sur les projets de petits réacteurs innovants, pour "concentrer" le soutien de l'Etat sur "les plus prometteurs", ainsi que sur l'approvisionnement en uranium dans un contexte mondial de retour en grâce de l'atome, a annoncé vendredi l'Elysée à la presse. (AFP)
Emmanuel Macron présidera lundi un conseil de politique nucléaire qui se penchera sur les projets de petits réacteurs innovants, pour "concentrer" le soutien de l'Etat sur "les plus prometteurs", ainsi que sur l'approvisionnement en uranium dans un contexte mondial de retour en grâce de l'atome, a annoncé vendredi l'Elysée à la presse. (AFP)
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  • Celle-ci, lundi matin, doit faire un "point d'étape important" sur les "petits réacteurs innovants", aussi appelés SMR ("small modular reactors") ou AMR ("advanced modular reactors"), a précisé l'Elysée
  • Mais plus d'une dizaine de projets ont émergé, avec des "technologies extrêmement variées", créant une "vraie dynamique", s'est félicitée la présidence

PARIS: Emmanuel Macron présidera lundi un conseil de politique nucléaire qui se penchera sur les projets de petits réacteurs innovants, pour "concentrer" le soutien de l'Etat sur "les plus prometteurs", ainsi que sur l'approvisionnement en uranium dans un contexte mondial de retour en grâce de l'atome, a annoncé vendredi l'Elysée à la presse.

Il s'agira de la quatrième réunion de ce genre depuis le discours du président fin 2022 à Belfort, qui avait fait du nucléaire, une énergie bas carbone, un axe majeur de la politique énergétique française pour réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

Celle-ci, lundi matin, doit faire un "point d'étape important" sur les "petits réacteurs innovants", aussi appelés SMR ("small modular reactors") ou AMR ("advanced modular reactors"), a précisé l'Elysée. Le chef de l'Etat veut en faire un pilier de sa stratégie et a fixé l'objectif d'en avoir deux en France à l'horizon 2030.

Mais plus d'une dizaine de projets ont émergé, avec des "technologies extrêmement variées", créant une "vraie dynamique", s'est félicitée la présidence.

Sur la base des expertises des derniers mois, au sujet des contraintes en matière de combustibles ou des sites d'implantation, le conseil va étudier les "projets le plus prometteurs", "qui ont le plus de chances d'arriver rapidement et d'avoir le meilleur effet d'entraînement", a expliqué un conseiller de M. Macron. Objectif: "concentrer" sur ces projets le soutien financier de l'Etat.

La réunion doit aussi permettre une "rapide revue" du programme de construction de six nouveaux gros réacteurs EPR2, en vue de "lancer assez rapidement" les discussions sur le plan de financement avec la Commission européenne. L'Elysée a relevé que Bruxelles avait validé le financement de la centrale tchèque de Dukovany essentiellement par un prêt de l'Etat à taux zéro, semblant y voir une source d'inspiration.

Enfin, le conseil doit analyser les "tensions importantes" sur la demande d'uranium, combustible des réacteurs nucléaires, en raison de la dynamique de cette filière.

"Les principaux fournisseurs d'uranium au monde aujourd'hui sont au Canada, en Afrique et en Asie centrale", et "il est important de donner les moyens aux entreprises du secteur français et notamment à Orano (ex-Areva) de poursuivre une politique qui garantisse l'approvisionnement en uranium du pays", a affirmé la présidence. "On a des stocks", mais il faut "se donner de la visibilité sur dix, vingt ou trente ans" pour "garantir la souveraineté de l'ensemble de la filière", a-t-elle fait valoir.


Un collectif de binationaux déplore de devoir «sans cesse prouver leur appartenance» à la France

Il y a une dizaine de jours, le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-eddine Hafiz, avait déjà dénoncé les "faiseurs de peurs" qui nourrissent "une éternelle mise en procès" de l'immigration algérienne. (AFP)
Il y a une dizaine de jours, le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-eddine Hafiz, avait déjà dénoncé les "faiseurs de peurs" qui nourrissent "une éternelle mise en procès" de l'immigration algérienne. (AFP)
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  • Fin février, le Premier ministre français François Bayrou a menacé de "dénoncer" l'accord de 1968 qui donne un statut particulier aux Algériens en France, si l'Algérie ne reprenait pas ses ressortissants en situation irrégulière
  • Le dirigeant centriste a par ailleurs évoqué la nécessité début février d'un large débat sur ce que "c'est qu'être Français"

PARIS: Un collectif de binationaux, parmi lesquels le recteur de la Grande mosquée de Paris, déplore les débats "normalisant l'idée que certains Français devraient sans cesse prouver leur appartenance" à la nation, dans une tribune publiée vendredi dans le quotidien Le Monde.

"Aujourd'hui, des voix s'élèvent pour faire de l'identité une forteresse (...) Ces voix ne sont pas seulement celles de l'extrême droite ; elles s'infiltrent insidieusement dans le discours public, normalisant l'idée que certains Français devraient sans cesse prouver leur appartenance, alors que d'autres en seraient les dépositaires naturels", écrit cette vingtaine de personnalités, pour la plupart franco-algériennes, en pleine crise diplomatique entre Alger et la France.

"Les polémiques autour de l'immigration, de la laïcité, de l'identité nationale ne cessent de nous rappeler que notre présence dérange, que nos noms, nos visages, nos traditions sont perçus comme des fissures dans l'unité du pays", écrivent les signataires, parmi lesquels les ex-ministres Fadila Khattabi et Tokia Saïfi.

Fin février, le Premier ministre français François Bayrou a menacé de "dénoncer" l'accord de 1968 qui donne un statut particulier aux Algériens en France, si l'Algérie ne reprenait pas ses ressortissants en situation irrégulière.

Le dirigeant centriste a par ailleurs évoqué la nécessité début février d'un large débat sur ce que "c'est qu'être Français".

"Devons-nous, pour être pleinement français, renier nos origines (...) ? Devons-nous nous soumettre à un patriotisme d'exclusion, à une fraternité à géométrie variable, où nous serions toujours les derniers invités ? Non", s'insurgent les auteurs de la tribune signée par des médecins, avocats, recteurs ou responsables du monde associatif. "Notre identité n’est pas un fardeau, mais une richesse".

Il y a une dizaine de jours, le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-eddine Hafiz, avait déjà dénoncé les "faiseurs de peurs" qui nourrissent "une éternelle mise en procès" de l'immigration algérienne.

 


Narcotrafic: le long du tram à Avignon, la fusillade de trop

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  • Une quinzaine de douilles sont retrouvées, certaines dans des voitures ou des appartements. L'un tirait à la kalachnikov, l'autre au pistolet automatique, selon une source policière
  • Au moment où l'Assemblée nationale discutera à partir de lundi de la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", Avignon - comme Grenoble ou Rennes -, est un exemple de ces villes moyennes rattrapées par ce fléau

AVIGNON: Il est 17H00 dimanche 2 mars, le tramway circule sur la Rocade à Avignon quand soudain des hommes sur deux scooters commencent à se tirer dessus. Le chauffeur du tram accélère, grille des feux. Par miracle, personne n'est blessé. Mais c'est la fusillade de trop.

Une quinzaine de douilles sont retrouvées, certaines dans des voitures ou des appartements. L'un tirait à la kalachnikov, l'autre au pistolet automatique, selon une source policière.

Au moment où l'Assemblée nationale discutera à partir de lundi de la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", Avignon - comme Grenoble ou Rennes -, est un exemple de ces villes moyennes rattrapées par ce fléau.

Quelques jours plus tôt, trois autres fusillades avaient fait plusieurs blessés. Et un jeune homme de 21 ans avait été tué à l'arrêt de tram "Barbière-Cap Sud", dans un probable règlement de compte avec les dealers de la cité Saint-Chamand, au terminus de la ligne. Une poussette passait par là.

"Avant ça rafalait à une heure du matin pour se montrer. Après on est parti sur les +jambisations+, on vient tirer sur un membre inférieur de quelqu'un. Maintenant la nouveauté c'est que ça se passe beaucoup plus tôt et c'est beaucoup plus violent", explique à l'AFP le commissaire Charles Barion, responsable de la police judiciaire de cette ville du Vaucluse, l'un des départements les plus pauvres de France.

Et tout se déroule le long de l'unique ligne du tram, inaugurée en 2019 et qui devait désenclaver les quartiers sud de la cité des papes, classée à l'Unesco. "Le tram fait le tour de tous les points de deal" et "c'est le moyen de transport le plus sûr pour les dealers", relève le commissaire.

A deux pas du tram Barbière, le "menu" de la drogue taggé sur un mur et des inscriptions "Drive" témoignent d'un trafic bien rodé. Le point de deal "Coffee 2c Barbiere" est même référencé sur Google Maps !

Ados confinés 

"On se sent en danger, sur la lune on serait bien. Ici c'est comme un p'tit Marseille", lâche une habitante, Hélène Avcioglu, 52 ans.

"Mes parents m'interdisent de sortir", témoigne Kévin 17 ans, sauf pour un bowling ou faire un peu de sport le week-end. Le lycéen ne cache pas sa peur: "quand ça commence à tirer comme ça, ça nous concerne tous".

En 2021, l'assassinat en plein jour du policier Eric Masson par un petit dealer de 19 ans, condamné à 30 ans de prison, avait traumatisé la ville. Depuis la situation ne s'est pas améliorée.

Avec ces récentes fusillades, les élus ont à nouveau exigé des renforts permanents de forces mobiles et le démantèlement des 12 points de deal identifiés qui peuvent rapporter quotidiennement entre 20 et 40.000 euros.

Les chauffeurs du tram, qui transporte 10.000 personnes par jour, ont marqué le coup en arrêtant de desservir ces quartiers pendant une semaine, réclamant d’hypothétiques "garanties pour ne pas se retrouver sous le feu des balles", selon André Saliba, délégué FO du réseau de transports Orizo.

Le sentiment d'impuissance est fort. Dans un courrier au ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, la maire socialiste, Cécile Helle, reconnaît que la rénovation urbaine, la bibliothèque, les "initiatives culturelles et sportives", la centaine de policiers municipaux, les 530 caméras de vidéosurveillance déployées, tout cela vient "se fracasser à la réalité d'une société dans laquelle la violence s'est banalisée à tous les coins de rue".

"Place nette"... ou "vide" ? 

Depuis une dizaine de jours, une soixantaine de CRS et une quinzaine de CRS à moto sont déployés et patrouillent notamment aux abords des transports, selon la préfecture. Mais pour combien de temps ?

En tous cas, un calme précaire est revenu.

"Il y a maintenant la police H24. Avec les impôts qu'on paie ils pourraient nous mettre l'armée", lance un employé du bailleur social Grand Delta Habitat.

Mais si "on veut reprendre une France comme on l'aime, il faut aussi rouvrir des maisons de quartiers. Avant, on avait des MJC, la police de proximité, mais Sarkozy a tout nettoyé au karcher", a-t-il poursuivi, estimant que ces quartiers vivent aujourd'hui les conséquences des décisions prises par l'ancien président de la République et ex-ministre de l'Intérieur.

L'actuel locataire de la place Beauvau, Bruno Retailleau, a promis la semaine dernière au Sénat de "combattre ces narcoracailles" avec une "réponse globale", judiciaire, sécuritaire et administrative.

"Votre prédécesseur, Gérald Darmanin, enchaînait les opérations spectaculaires +place nette+. Mais une place nette, sans projet c'est une place vide", lui lançait juste avant le sénateur PS du Vaucluse, Lucien Stanzione.