Législatives, mode d'emploi

Des personnes font la queue pour voter dans un bureau de vote lors du second tour des élections législatives françaises à Papeete, sur le territoire français d'outre-mer de Tahiti, en Polynésie française (Photo, AFP).
Des personnes font la queue pour voter dans un bureau de vote lors du second tour des élections législatives françaises à Papeete, sur le territoire français d'outre-mer de Tahiti, en Polynésie française (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 05 juin 2022

Législatives, mode d'emploi

  • L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, constamment utilisé sous la Ve République à l'exception des élections de 1986
  • En outre-mer, la Polynésie vote les 4 et 18 juin

PARIS: Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin, sauf pour la Polynésie et les habitants des 11 circonscriptions des Français de l'étranger qui ont pu se rendre aux urnes dès ce week-end. Quel est le mode de scrutin? Quel est le rôle des 577 députés?

SCRUTIN MAJORITAIRE

L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, constamment utilisé sous la Ve République à l'exception des élections de 1986 qui ont adopté le scrutin proportionnel.

Chaque circonscription représente environ 125.000 habitants. Six députés sont élus dans les collectivités d’outre-mer et deux en Nouvelle-Calédonie.

Onze députés représentent les Français de l'étranger, avec un vote spécifique: il a commencé par internet du 27 mai au 1er juin, par correspondance ou dans des bureaux de vote depuis samedi 4 juin (Amérique et Caraïbes) et dimanche (reste du monde) pour le premier tour. Les résultats sont attendus dans la nuit de dimanche à lundi.

En outre-mer, la Polynésie vote les 4 et 18 juin.

Si aucun des candidats ne dépasse les 50% des voix au premier tour, les deux premiers sont automatiquement qualifiés pour un second tour. Ceux qui dépassent 12,5% des inscrits - même en troisième ou quatrième position - peuvent se maintenir au second tour. Au second tour, est élu celui qui remporte le plus de voix, quelle que soit la participation.

Dans l'Assemblée sortante, LREM et ses alliés MoDem et Agir disposent de la majorité absolue avec 345 sièges. Le groupe LR compte 100 membres, le groupe PS 28, l'UDI 19, Libertés et territoires 18, LFI 17 et les communistes 15. Vingt-cinq députés n'appartiennent à aucun groupe, dont 7 RN ou apparentés. Dix sièges sont en outre vacants à la suite de démissions ou d'incompatibilités avec d'autres mandats. Quelque 40% des députés sont des députées.

CANDIDATURES

Cette année, les candidatures devaient être déposées entre les 16 et 20 mai à la préfecture. Pour se présenter, il faut être majeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité.

Tout candidat peut se présenter dans la circonscription de son choix et non uniquement dans celle dans laquelle il est inscrit électoralement. Mais une seule candidature est possible.

Depuis une loi de 2014, appliquée pour la première fois en 2017, il n'est plus possible pour un parlementaire de cumuler son mandat avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président de département...)

VOTER ET CONTRÔLER

Les députés représentent la Nation tout entière et non leurs électeurs. Ils doivent se déterminer par rapport à l'intérêt général.

Avec le Sénat, l'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif, c'est-à-dire faire la loi et contrôler le gouvernement. En cas de désaccord sur un texte de loi avec la chambre haute, actuellement dominée par la droite, ce sont les députés qui ont le dernier mot.

Les parlementaires peuvent déposer des propositions de lois et des amendements, et examinent les projets de lois du gouvernement.

Ils contrôlent l'action du gouvernement au travers de questions orales ou écrites, de commissions d'enquête ou missions d'information. Les députés sont chargés en outre d'évaluer les politiques publiques.

Principale arme aux mains des députés, la motion de censure contre le gouvernement est soumise à des règles bien précises. Pour faire chuter le gouvernement, elle doit être votée à la majorité absolue, par au moins 289 suffrages.

Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle, président de la République, avait alors dissous l'Assemblée et les législatives s'étaient soldées par une large victoire de ses partisans.


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".


Le lycée Averroès, «un bastion de l'entrisme islamiste», selon Retailleau

Le lycée musulman lillois Averroès, dont le contrat d'association avec l'Etat a été rétabli mercredi par la justice administrative, "est un bastion de l'entrisme islamiste", a affirmé jeudi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. (AFP)
Le lycée musulman lillois Averroès, dont le contrat d'association avec l'Etat a été rétabli mercredi par la justice administrative, "est un bastion de l'entrisme islamiste", a affirmé jeudi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. (AFP)
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  • "Les faits sont graves, ils sont significatifs de l'entrisme islamiste que je veux combattre avec la plus grande fermeté. Et le lycée Averroès est pour nous un bastion de cet entrisme"
  • "On a des éléments extrêmement graves, extrêmement lourds, l'argent des Français n'a rien à faire dans ce genre d'organisation"

MARSEILLE: Le lycée musulman lillois Averroès, dont le contrat d'association avec l'Etat a été rétabli mercredi par la justice administrative, "est un bastion de l'entrisme islamiste", a affirmé jeudi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, disant souhaiter "que l'Etat fasse appel".

"Les faits sont graves, ils sont significatifs de l'entrisme islamiste que je veux combattre avec la plus grande fermeté. Et le lycée Averroès est pour nous un bastion de cet entrisme", a déclaré le ministre. "On a des éléments extrêmement graves, extrêmement lourds, l'argent des Français n'a rien à faire dans ce genre d'organisation", a-t-il ajouté, lors d'un déplacement à Marseille.