Législatives, mode d'emploi

Des personnes font la queue pour voter dans un bureau de vote lors du second tour des élections législatives françaises à Papeete, sur le territoire français d'outre-mer de Tahiti, en Polynésie française (Photo, AFP).
Des personnes font la queue pour voter dans un bureau de vote lors du second tour des élections législatives françaises à Papeete, sur le territoire français d'outre-mer de Tahiti, en Polynésie française (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 05 juin 2022

Législatives, mode d'emploi

  • L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, constamment utilisé sous la Ve République à l'exception des élections de 1986
  • En outre-mer, la Polynésie vote les 4 et 18 juin

PARIS: Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin, sauf pour la Polynésie et les habitants des 11 circonscriptions des Français de l'étranger qui ont pu se rendre aux urnes dès ce week-end. Quel est le mode de scrutin? Quel est le rôle des 577 députés?

SCRUTIN MAJORITAIRE

L'élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, constamment utilisé sous la Ve République à l'exception des élections de 1986 qui ont adopté le scrutin proportionnel.

Chaque circonscription représente environ 125.000 habitants. Six députés sont élus dans les collectivités d’outre-mer et deux en Nouvelle-Calédonie.

Onze députés représentent les Français de l'étranger, avec un vote spécifique: il a commencé par internet du 27 mai au 1er juin, par correspondance ou dans des bureaux de vote depuis samedi 4 juin (Amérique et Caraïbes) et dimanche (reste du monde) pour le premier tour. Les résultats sont attendus dans la nuit de dimanche à lundi.

En outre-mer, la Polynésie vote les 4 et 18 juin.

Si aucun des candidats ne dépasse les 50% des voix au premier tour, les deux premiers sont automatiquement qualifiés pour un second tour. Ceux qui dépassent 12,5% des inscrits - même en troisième ou quatrième position - peuvent se maintenir au second tour. Au second tour, est élu celui qui remporte le plus de voix, quelle que soit la participation.

Dans l'Assemblée sortante, LREM et ses alliés MoDem et Agir disposent de la majorité absolue avec 345 sièges. Le groupe LR compte 100 membres, le groupe PS 28, l'UDI 19, Libertés et territoires 18, LFI 17 et les communistes 15. Vingt-cinq députés n'appartiennent à aucun groupe, dont 7 RN ou apparentés. Dix sièges sont en outre vacants à la suite de démissions ou d'incompatibilités avec d'autres mandats. Quelque 40% des députés sont des députées.

CANDIDATURES

Cette année, les candidatures devaient être déposées entre les 16 et 20 mai à la préfecture. Pour se présenter, il faut être majeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité.

Tout candidat peut se présenter dans la circonscription de son choix et non uniquement dans celle dans laquelle il est inscrit électoralement. Mais une seule candidature est possible.

Depuis une loi de 2014, appliquée pour la première fois en 2017, il n'est plus possible pour un parlementaire de cumuler son mandat avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président de département...)

VOTER ET CONTRÔLER

Les députés représentent la Nation tout entière et non leurs électeurs. Ils doivent se déterminer par rapport à l'intérêt général.

Avec le Sénat, l'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif, c'est-à-dire faire la loi et contrôler le gouvernement. En cas de désaccord sur un texte de loi avec la chambre haute, actuellement dominée par la droite, ce sont les députés qui ont le dernier mot.

Les parlementaires peuvent déposer des propositions de lois et des amendements, et examinent les projets de lois du gouvernement.

Ils contrôlent l'action du gouvernement au travers de questions orales ou écrites, de commissions d'enquête ou missions d'information. Les députés sont chargés en outre d'évaluer les politiques publiques.

Principale arme aux mains des députés, la motion de censure contre le gouvernement est soumise à des règles bien précises. Pour faire chuter le gouvernement, elle doit être votée à la majorité absolue, par au moins 289 suffrages.

Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle, président de la République, avait alors dissous l'Assemblée et les législatives s'étaient soldées par une large victoire de ses partisans.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.