Législatives: coup d'envoi de la campagne officielle, dernière haie pour Macron

Une femme tient sa carte électorale dans un bureau de vote à Nantes, dans l'ouest de la France, lors du second tour des élections législatives françaises (élections législatives en français), le 18 juin 2017. Loïc Venance / AFP
Une femme tient sa carte électorale dans un bureau de vote à Nantes, dans l'ouest de la France, lors du second tour des élections législatives françaises (élections législatives en français), le 18 juin 2017. Loïc Venance / AFP
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Publié le Lundi 30 mai 2022

Législatives: coup d'envoi de la campagne officielle, dernière haie pour Macron

  • La campagne officielle pour les élections législatives des 12 et 19 juin démarre lundi, entre des macronistes qui tablent sur une victoire et des oppositions rangées derrière la bannière du pouvoir d'achat
  • Les trois blocs issus de la présidentielle d'avril se font face, mais avec des stratégies différentes

PARIS: C'est le retour des panneaux d'affichage, et l'heure de mettre les bouchées doubles pour les candidats: la campagne officielle pour les élections législatives des 12 et 19 juin démarre lundi, entre des macronistes qui tablent sur une victoire et des oppositions rangées derrière la bannière du pouvoir d'achat.

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Chacun jette ses forces dans la bataille: le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon sera en meeting mercredi à Paris avec l'alliance Nupes à gauche, et Marine Le Pen (RN) à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) dimanche. Ils dérouleront leurs propositions face à la flambée des prix, devenue sujet de préoccupation numéro un.

 

L'Assemblée nationale, mode d'emploi

L'élection des 577 députés, pour un mandat de cinq ans, se tiendra les 12 et 19 juin. Quel est le rôle de ces élus? Comment fonctionne l'Assemblée nationale?

QUATRE MISSIONS
Voter la loi, contrôler l'action du gouvernement, évaluer les politiques publiques, et aussi représenter sa circonscription: telles sont les fonctions des députés, élus au suffrage universel direct.
Avec le Sénat, l'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Les parlementaires peuvent déposer des propositions de lois et des amendements, et examinent les projets de lois du gouvernement. En cas de désaccord sur un texte avec la chambre haute, actuellement dominée par la droite, ce sont les députés qui ont le dernier mot.
Ils contrôlent l'action du gouvernement au travers de questions orales ou écrites, de commissions d'enquête ou missions d'information. En outre, évaluer les politiques publiques consiste, pour la majorité comme pour l'opposition, à vérifier que les dépenses engagées atteignent bien les objectifs fixés - une mission que les parlementaires cherchent à développer.
Sous la Ve République, l'Assemblée nationale dispose en théorie de plusieurs outils pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Principale arme, la motion de censure doit, pour faire chuter le gouvernement, être votée à la majorité absolue, par au moins 289 suffrages.

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Depuis les débuts de la Ve République, une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle, président de la République, avait alors dissous l'Assemblée, et les législatives s'étaient soldées par une large victoire de ses partisans.

A PARIS, EN CIRCONSCRIPTION
Richard Ferrand, président de l'Assemblée depuis 2018, fait valoir que les députés se doivent en outre de "porter les préoccupations des Françaises et des Français de leurs territoires d'élection, et défendre les dossiers essentiels de leur territoire". En tant que représentant de la Nation toute entière, ils doivent cependant se déterminer par rapport à l'intérêt général.
Les députés sont habituellement au Palais Bourbon chaque semaine du mardi au mercredi ou jeudi, pour les réunions de leur groupe politique, la séance hebdomadaire des questions au gouvernement et le travail législatif. Chacun siège dans une commission permanente, au nombre de huit (Finances, Lois, Développement durable, Affaires culturelles, Affaires étrangères, Affaires économiques, Affaires sociales, Défense), pour le travail préparatoire aux séances ainsi que des auditions.  
Les parlementaires passent le reste de la semaine en circonscription, "pour rendre des comptes, expliquer ce qu'on fait", rapporte Richard Ferrand (LREM). Rencontres dans les permanences parlementaires, réunions publiques, visites d'entreprises ou d'administrations, et rendez-vous avec les acteurs locaux sont au menu.  

MOYENS ET STATUT
Chaque député emploie un à cinq collaborateurs, qu'il rémunère grâce à une enveloppe mensuelle de 10.581 euros que lui attribue l'Assemblée. Les députés eux-mêmes, pour pouvoir se consacrer à leur fonction et ne plus exercer d'activité professionnelle autre, touchent une indemnité de 7.240 euros bruts mensuels (5.680 euros nets), soumise à l'impôt. Ils ne peuvent cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint, président de conseil départemental...) et le cumul des indemnités est plafonné.
Les députés disposent aussi d'une avance pour leurs frais de mandat de 5.373 euros mensuels, et ces dépenses sont contrôlées depuis 2018.
Ils doivent respecter un code de déontologie, ont interdiction d'user de leur qualité à des fins publicitaires, et encore déclarent leur patrimoine en début et fin de mandat à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour que celle-ci vérifie qu'il n'y ait pas d'enrichissement personnel.
Enfin, ils bénéficient d’une immunité parlementaire, un principe qui remonte à la Révolution française et garantit notamment qu'un député ne saurait être inquiété pour les opinions exprimées dans le cadre de son mandat.

Alors qu'Emmanuel Macron est jusqu'alors plutôt en retrait, la Première ministre Elisabeth Borne va s'impliquer en cheffe de la majorité: lundi en fin de journée, elle sera en visio avec tous les candidats Ensemble!, puis aura une réunion de travail avec les principaux acteurs de la campagne.
Les trois blocs issus de la présidentielle d'avril se font face, mais avec des stratégies différentes: "attrape-tout" pour la majorité présidentielle, alliance Nupes à gauche, chacun pour soi à l'extrême droite.
D'autres entendent troubler ce jeu, comme certains socialistes ulcérés par l'OPA de Jean-Luc Mélenchon sur cette Nouvelle union populaire écologique et sociale.

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Les Républicains comptent de leur côté sur leur ancrage local pour conjurer un nouveau naufrage après celui de la présidentielle.
Près de 6.300 candidats sont en lice pour 577 sièges, soit 20% de moins qu'en 2017, du fait notamment de l'accord à gauche.
Le nombre des candidats est toujours supérieur à celui des candidates (55,8% contre 44,2%). Le second tour dira si le nombre record de femmes élues députées en 2017 (39%) sera égalé ou non.

Dix points chauds des législatives

Elisabeth Borne et Jean-Michel Blanquer qui se présentent pour la première fois, Damien Abad jouant son avenir politique, le RN cherchant à gagner du terrain et Eric Zemmour qui espère s'implanter dans le Var: voici dix points chauds des législatives de juin.  

4e du Loiret: baptême du feu pour Blanquer
Plusieurs membres du gouvernement sortant se soumettent pour la première fois au scrutin démocratique. Pour l'ex-ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, le baptême du feu aura lieu dans la 4e circonscription du Loiret qui a toujours voté à droite depuis 1958. Du côté de Montargis, il entend  conquérir le siège du sortant Jean-Pierre Door (LR), élu depuis 2002, qui ne se représente pas. Marine Le Pen (RN) est arrivée en tête dans cette circonscription au premier (32%) et au second tours (52%) de la présidentielle.
6e du Calvados: Borne en star
Première fois aussi pour la nouvelle cheffe du gouvernement. Elisabeth Borne est candidate au coeur du bocage normand, dans la 6e circonscription du Calvados. Originaire de Livarot, elle se défend d'être parachutée là où LREM avait obtenu l'un de ses meilleurs résultats en 2017 avec Alain Tourret, le sortant qui ne se représente pas. Elle affronte un jeune investi par la Nupes, Noé Gauchard, et un candidat RN, Jean-Philippe Roy. Au premier tour de la présidentielle, Emmanuel Macron est arrivé ici en tête avec 30,8% des voix.
5e de l'Ain: Abad joue gros
Dans la 5e circonscription de l'Ain, le ministre des Solidarités Damien Abad, dans la tourmente après des accusations de viol, joue son avenir politique. Seule véritable prise de la macronie, s'il perd dans son fief électoral où il s'était imposé haut la main sous l'étiquette LR, il devra démissionner du gouvernement. Il fait face à un adversaire des Républicains, Julien Martinez. Dans cette circonscription, les électeurs ont placé Marine Le Pen en tête du premier tour de la présidentielle avec 25,4% des voix.
4e du Var: Zemmour, le retour
Arrivé 4e de la présidentielle avec 7% des voix, Eric Zemmour a longtemps entretenu le suspense avant d'annoncer sa candidature à Saint-Tropez où il avait obtenu 14,7% au premier tour. Une circonscription où l'extrême droite a recueilli au total près de 47% des suffrages, Marine Le Pen étant arrivée première avec un tiers des voix devant Emmanuel Macron (24,1%). Le leader de Reconquête! aura face à lui un candidat RN, Philippe Lottiaux, et la sortante LREM Sereine Mauborgne.
11e de la Gironde: le RN en conquête
Le RN pourrait décrocher son premier siège en Gironde du côté de Blaye, dans la 11e circonscription où Marine Le Pen est arrivée en tête avec 36,5% des voix au 1er tour de la présidentielle. Sa candidate, Edwige Diaz, arrivée 2e des régionales l'an dernier en Nouvelle-Aquitaine, n'est autre que sa porte-parole. Elle tentera d'arracher cette circonscription à la sortante LREM Véronique Hammerer qui l'avait elle-même ravie à la gauche en 2017.
4e des Bouches-du-Rhône: de Mélenchon à Bompard
Passation de témoin: l'insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui a renoncé à se présenter aux législatives, a cédé sa circonscription à Marseille, historiquement ancrée à gauche, à son directeur de campagne, Manuel Bompard. Au premier tour de la présidentielle, le leader de LFI y avait obtenu plus de la moitié des voix (54,4%). M. Bompard, battu il y a cinq ans en Haute-Garonne, se défend lui aussi d'être parachuté.
8e de Haute-Garonne: Delga et les dissidents
Le devenir politique de Carole Delga pourrait se jouer dans le Sud-Ouest, terre historiquement acquise à la gauche. Car largement réélue l'an dernier à la tête de la région Occitanie, la socialiste a rejeté l'accord de la Nupes à gauche, qui n'accorde que six circonscriptions sur 49 au PS dans l'ensemble de la région, choisissant de soutenir au cas par cas des candidats dissidents. Dans son ancienne circonscription, la huitième de Haute-Garonne, elle s'est investie en tant que directrice de campagne du sortant Joël Aviragnet qui était investi par la Nupes, mais dont la situation est depuis confuse. L'écologiste Annabelle Fauvernier y revendique le soutien de LFI, EELV et Générations.
15e de Paris: duel à gauche
Les investitures de la Nupes créent d'autres frictions. Dans la 15e circonscription du nord-est de Paris, la socialiste Lamia El Aaraje a choisi de se maintenir face à l'insoumise Danielle Simonnet (Nupes). Le PS estime que la circonscription aurait dû être réservé à Mme El Aaraje, élue en 2021... face à Mme Simonnet. Le Conseil constitutionnel avait ensuite invalidé cette partielle en raison d'un autre concurrent qui avait indûment utilisé le logo LREM.
Hauts-de-Seine: désert LR ?
La droite, déjà laminée à la présidentielle, pourrait être rayée des Hauts-de-Seine, un de ses fiefs historiques, sous les assauts d'Ensemble! et de la Nupes. Les Républicains, qui n'avaient gagné que deux sièges sur 13 en 2017, conquis par Thierry Solère et Constance Le Grip, tous deux ayant rejoint depuis la Macronie, ne sont pas parvenus à s'entendre avec leurs alliés centristes de l'UDI dans ce territoire de l'ouest parisien où Emmanuel Macron (37,11%) est arrivé en tête du premier tour devant Jean-Luc Mélenchon (25,77%). Le ministre Gabriel Attal se présente dans la 10e circonscription.  
1ère du Lot: la relève LR en jeu
Le secrétaire général des Républicains Aurélien Pradié, figure de la jeune garde qui appelle à rompre avec le Sarkozysme, se représente dans cette circonscription historiquement ancrée à gauche qu'il avait remportée d'une courte tête il y a cinq ans face à un adversaire LREM. Faisant campagne dans une 4L décapotable, il espère tirer profit des divisions à gauche. Dans un département où Valérie Pécresse, dont il était le porte-parole, a tout juste dépassé la barre des 5%, il fait face à la candidature du PS Rémi Branco et de la Nupes Elsa Bougeard. Le candidat LREM Frédéric Decremps s'est retiré à la dernière minute pour des raisons personnelles.

Tassement pour la majorité

Selon plusieurs sondages, la majorité présidentielle et la Nupes seraient au coude-à-coude en voix (26-28%), devant le RN (21-23%), LR (9%-11%) et Reconquête! d'Eric Zemmour (5-6%).
Mais du fait du mode de scrutin et de la concentration géographique des scores LFI, le camp présidentiel et ses piliers LREM, MoDem et Horizons garderaient une majorité de 290 à 330 sièges, même si celle-ci tend à se resserrer au fil des semaines, frôlant le seuil de la majorité absolue (289).

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La Nupes aurait de 160 à 195 sièges, le RN entre 20 et 65. LR verrait son groupe parlementaire d'une centaine de députés fondre entre 20 et 65 sièges.
Une victoire franche des macronistes donnerait pour cinq années de plus les coudées franches au chef de l'Etat à l'Assemblée nationale. Une courte victoire l'exposerait à de fortes turbulences internes.
Une majorité relative l'obligerait à naviguer à vue avec des alliances de circonstance, possiblement avec certains LR mais difficiles à envisager avec une gauche dominée par LFI ou avec le RN.
La mobilisation des électeurs reste un enjeu capital, après les législatives de 2017 où moins d'un électeur sur deux s'était déplacé.
Le camp présidentiel compte sur la présence d'une femme à Matignon pour la première fois en trente ans pour envoyer un signal fort de changement et de progrès. Mais les accusations de viols visant le ministre des Solidarités, Damien Abad (ex-LR), ont parasité les premiers jours du nouveau gouvernement.

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Quatorze ministres actuels - Gérald Darmanin, Gabriel Attal...- et plusieurs sortants, dont Jean-Michel Blanquer, se lancent dans cette élection, de même que la première d'entre eux, Elisabeth Borne, en lice dans le Calvados. Avec une épée de Damoclès: ils devront démissionner en cas d'échec.
LFI et ses alliés comptent sur un effet d'entraînement de la Nupes. Jean-Luc Mélenchon se voit en Premier ministre de cohabitation porté par un raz-de-marée électoral, mais il ne sollicite pas sa réélection à Marseille.
A l'extrême droite, Marine Le Pen espère que la constitution d'un groupe parlementaire - une première pour son parti depuis 1986 - couplée à ses 41,5% des voix en finale de la présidentielle, lui permettront de s'imposer comme première opposante de France.
Chez les partisans d'Eric Zemmour, les espoirs du moindre siège sont maigres, faute d'accord avec le RN.
A peine installée, la nouvelle Assemblée aura du pain sur la planche, avec deux projets de loi à adopter pour répondre aux difficultés de pouvoir d'achat.

Les précédentes élections législatives sous la Ve République

Les élections législatives des 12 et 19 juin sont les seizièmes depuis la naissance de la Ve République en 1958.

Le plus grand bouleversement en 1958
C'est en 1958 que ce scrutin a provoqué le plus grand bouleversement de sa composition politique. En 1993, la majorité socialiste sortante a été balayée et s'est retrouvée avec seulement 57 sièges contre 276 précédemment.
Depuis 1981, les législatives suivant une présidentielle se sont toujours conclues par la victoire du camp du nouveau chef de l'Etat. En 1988, le socialiste François Mitterrand n'obtient toutefois qu'une majorité relative (PS et alliés).
En raison de l'instauration du quinquennat et de l'inversion du calendrier électoral, chaque présidentielle est systématiquement suivie depuis 2002 des législatives.

Cinq dissolutions
Sur les quinze législatures précédentes, dix sont allées à leur terme de cinq ans, durée du mandat des députés (1962-1967, 1968-1973, 1973-1978, 1981-1986, 1988-1993, 1997-2002, 2002-2007, 2007-2012, 2012-2017 et 2017-2022) et cinq ont été interrompues par une dissolution (1958-1962, 1967-1968, 1978-1981, 1986-1988 et 1993-1997).
Le général De Gaulle a dissous par deux fois l'Assemblée nationale, le 9 octobre 1962, lorsque les députés ont renversé le gouvernement de Georges Pompidou pour s'opposer au projet d'élection du président de la République au suffrage universel, puis le 30 mai 1968, après les "évènements" de mai.
François Mitterrand a également dissous deux fois l'Assemblée, le 22 mai 1981, dans la foulée de son élection, et le 14 mai 1988, après sa réélection.
La dernière dissolution date du 21 avril 1997, lorsque le président Jacques Chirac, élu en 1995, a pris cette décision, un an avant l'échéance de la législature.

Majorités et présidents des assemblées
La droite a dominé les assemblées successives jusqu'en 1981, tandis que l'alternance règne depuis cette date.
14 personnalités -toutes des hommes- se sont succédé à la présidence de l'Assemblée nationale. Jacques Chaban-Delmas détient la palme avec six élections au "perchoir".
- 1e législature (1958-1962): Jacques Chaban-Delmas. La droite a la majorité, mais pas les seuls gaullistes
- 2e législature (1962-1967): Jacques Chaban-Delmas. Majorité gaulliste
- 3e législature (1967-1968): Jacques Chaban-Delmas. Etroite majorité gaulliste
- 4e législature (1968-1973): Jacques Chaban-Delmas (jusqu'en juin 1969) puis Achille Perretti. Large majorité gaulliste
- 5e législature (1973-1978): Edgar Faure. Majorité de droite
- 6e législature (1978-1981): Jacques Chaban-Delmas. Majorité de droite
- 7e législature (1981-1986): Louis Mermaz. Majorité socialiste
- 8e législature (1986-1988): Jacques Chaban-Delmas. Majorité de droite
- 9e législature (1988-1993): Laurent Fabius puis Henri Emmanuelli. Majorité socialiste relative
- 10e législature (1993-1997): Philippe Séguin. Majorité de droite
- 11e législature (1997-2002): Laurent Fabius puis Raymond Forni. Majorité de gauche
- 12e législature (2002-2007): Jean-Louis Debré puis Patrick Ollier (de mars à juin 2007) après la nomination du premier à la tête du Conseil constitutionnel. Majorité de droite
- 13e législature (2007-2012): Bernard Accoyer. Majorité de gauche
- 14e législature (2012-2017): Claude Bartolone. Majorité PS et alliés
- 15e législature (2017-2022): François de Rugy (2017-2018) puis Richard Ferrand . Majorité LREM et alliés


Jusqu'à six ans de prison ferme dans un procès pour trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France. (AFP)
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  • Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros
  • Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme"

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi des peines allant d'un an de prison avec sursis à six ans ferme et deux relaxes à l'encontre de onze personnes jugées dans une affaire de trafic d'armes et de stupéfiants en Ile-de-France.

Le principal prévenu, Eddy L., 40 ans, qui à l'audience avait réfuté tout trafic d'armes mais reconnu avoir dealé des stupéfiants, a été condamné à six ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, et une amende de 75.000 euros, au regard de la "gravité des faits", a souligné la présidente à la lecture du délibéré.

Le tribunal a déclaré Eddy L. coupable d'acquisition et de détention d'armes, trafic de stupéfiants, blanchiment d'argent de ce trafic et association de malfaiteurs mais l'a relaxé pour la cession d'armes. Une peine légèrement inférieure aux sept ans requis par le procureur.

Vendredi, ce dernier avait fait état d'"une certaine originalité" dans cette affaire, avec une enquête initiée début 2021 à la suite d'un "renseignement anonyme" stipulant qu'Eddy L., déjà connu de la justice, revendait des fusils d'assaut et armes de poing à des narcotrafiquants franciliens.

Surveillances, captations de données téléphoniques, sonorisations de véhicules... L'enquête aboutit à une vague d'interpellations fin 2022, notamment dans l'entourage d'Eddy L..

Des armes et de la drogue sont retrouvées au domicile de son collègue et "ami" Haikel L.. Des stupéfiants sont par ailleurs saisis dans deux box en banlieue parisienne.

Eddy L., qui vit au Maroc depuis octobre 2021, se rend aux autorités.

"On a bâti autour d'Eddy L. une cathédrale judiciaire et l'on découvre au moment de le juger qu'elle ne repose que sur quelques pierres", avait plaidé son avocat, Ludovic Elbaz.

Haikel L., pour sa part, avait admis conditionner de la cocaïne, avoir stocké des stupéfiants et des armes. Le tribunal l'a condamné à quatre ans de prison, avec mandat de dépôt, et 30.000 euros d'amende, une peine conforme aux réquisitions du parquet. Sa femme a été relaxée.

Dans ce dossier, des reçus de paiement d'un appartement sur plan à Marrakech et un acte d'achat d'un bien à Dubaï sont retrouvés, les enquêteurs soupçonnant un blanchiment d'argent.

Une des prévenues, qui avait reconnu en grande partie un rôle d'intermédiaire, a écopé de trois ans de prison avec sursis. Son avocat avait plaidé que sa cliente n'était propriétaire d'aucun bien à Marrakech et qu'il n'y avait "même pas le début d'un flux financier" pour Dubaï.

La soeur d'Eddy L. et son ex-compagne ont été condamnées, respectivement, à un an et deux ans de prison avec sursis, reconnues coupables de blanchiment d'argent de trafic de stupéfiants, ainsi que d'association de malfaiteurs pour la seconde.

Outre les onze prévenus, tous présents au délibéré, deux autres personnes, en fuite, ont écopé de six ans de prison ferme, avec mandat d'arrêt, et 100.00 euros d'amende.

 


Mort d'Adama Traoré: non-lieu définitif, la famille se tourne vers la justice européenne

Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général. (AFP)
Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général. (AFP)
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  • Après dix ans de combat judiciaire, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient s'évaporer leurs espoirs de relancer l'enquête dans cette affaire devenue symbole des accusations de violences
  • Ce non-lieu, dont ont bénéficié les trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite un jour où il faisait près de 37°, est désormais définitif

PARIS: La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, une décision devenue définitive mais dénoncée par sa famille, qui espère désormais obtenir la condamnation de la France devant la justice européenne.

Après dix ans de combat judiciaire, les proches de ce jeune homme noir décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise voient s'évaporer leurs espoirs de relancer l'enquête dans cette affaire devenue symbole des accusations de violences et de racisme des forces de l'ordre.

Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction judiciaire a écarté l'ensemble des arguments qu'ils soulevaient, refusant d'annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général.

Ce non-lieu, dont ont bénéficié les trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016, au terme d'une course-poursuite un jour où il faisait près de 37°, est désormais définitif. Le jeune homme de 24 ans, interpellé lors d'une opération qui visait son frère Bagui, était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.

La chambre criminelle de la Cour de cassation juge conforme à la loi le refus des juges d'ordonner de nouvelles investigations, dont une reconstitution. Celle-ci a toujours été refusée à la famille Traoré pour éclairer les circonstances de l'interpellation et du décès.

Dans cette affaire, où l'interpellation s'est déroulée sans témoin extérieur et où l'instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et rapports médicaux, la cour d'appel avait considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort d'Adama Traoré, mais étaient restés dans le cadre de la loi.

La famille accuse les militaires d'avoir procédé à un placage ventral de plusieurs minutes, qui aurait causé la mort, et ensuite de n'avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.

La chambre criminelle valide le raisonnement des juges sur "l'assistance" portée à Adama Traoré, "adaptée à la conscience qu'ils avaient du péril encouru". "Il n'est établi à la charge des gendarmes aucune faute caractérisée exposant (Adama Traoré) à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer", souligne l'arrêt.

"Scandalisés" 

"Nous sommes scandalisés, choqués", a réagi en sortant de l'audience la soeur de la victime, Assa Traoré, figure de proue du comité "Vérité et justice pour Adama".

"L'affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences policières (...) La police française est raciste, le système judiciaire français est raciste. Aujourd'hui, ils ont protégé les gendarmes, mais nous connaissons la vérité", a-t-elle accusé.

A son côté, l'avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) "pour faire condamner la France".

Après des années d'instruction, la justice avait reconnu que la mort du jeune homme avait été causée par un "coup de chaleur" qui n'aurait "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes. "Pourtant aujourd'hui, (la Cour de cassation) entérine l'impunité" a-t-il ensuite dénoncé dans un communiqué transmis à l'AFP.

Dans ce dossier, "un procureur a donné de fausses informations et des médecins ont inventé des pathologies", avant que l'affaire ne soit délocalisée de Pontoise à Paris, a-t-il déclaré.

Les parties civiles ont dû faire appel à des "experts indépendants" pour forcer "la justice à admettre après huit ans ce que tout le monde savait: Adama Traoré est mort sous le poids des gendarmes, et non d'un prétendu coup de chaleur", affirme Me Bouzrou.

"La justice a refusé toute reconstitution bafouant les règles les plus élémentaires d'une enquête digne de ce nom (...) La justice française a tout fait pour étouffer l'affaire, refusant d'évaluer la proportionnalité de la force employée", s'insurge-t-il.

"Les faits sont tragiques et ça ne retire rien à la compassion qu'on peut avoir pour les parties civiles, mais pour les gendarmes c'est un soulagement", a réagi de son côté l'un de leurs avocats, Me Guillaume Tapie, qui estime que "l'enquête était complète et extrêmement fouillée".

La décision a immédiatement suscité des réactions politiques. "La justice française couvre une fois de plus les gendarmes auteurs de violences policières", a dénoncé le député LFI Thomas Portes. "L'honneur (des gendarmes) est désormais sauf et leur réputation rétablie", a au contraire réagi le patron du RN Jordan Bardella.


L'Institut du monde arabe de Paris lance la course à la succession de Jack Lang

Cette photographie prise à Paris le 3 janvier 2024 montre la façade de l’Institut du monde arabe (IMA), conçue par l’agence française Architecturestudio en collaboration avec l’architecte français Jean Nouvel. (AFP)
Cette photographie prise à Paris le 3 janvier 2024 montre la façade de l’Institut du monde arabe (IMA), conçue par l’agence française Architecturestudio en collaboration avec l’architecte français Jean Nouvel. (AFP)
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  • L’IMA réunira un conseil d’administration extraordinaire le 17 février pour désigner un successeur à Jack Lang, contraint à la démission après la révélation de ses liens avec Jeffrey Epstein et l’ouverture d’une enquête judiciaire
  • Plusieurs noms circulent, mais la nomination du futur président, qui devra être entérinée par le conseil, reviendra au président Macron

PARIS: Qui pour remplacer Jack Lang? L'Institut du monde arabe (IMA) de Paris doit réunir un conseil d'administration extraordinaire le 17 février pour trouver un successeur à son président démissionnaire, emporté par l'affaire Epstein.

Acculé par la mise au jour de ses liens avec le prédateur sexuel américain et l'ouverture d'une enquête judiciaire en France, l'ancien ministre de la Culture français, âgé de 86 ans, a été contraint samedi de lâcher les rênes de l'institution parisienne qu'il préside depuis 2013.

Mardi, le ministère français des Affaires étrangères, qui contribue pour moitié (12,3 millions d'euros) au budget de cette fondation privée au statut hybride, a indiqué qu'un conseil d'administration était convoqué dans une semaine pour lui trouver un successeur.

Dans un communiqué de presse, l'IMA, instrument des relations de la France avec le monde arabe, a confirmé cette échéance et a tenu à saluer l'action de Jack Lang, loué pour avoir "redonné à (l')institution son éclat et un rayonnement mondial".

Le 17 février, les 14 membres du conseil d'administration, composé à parité d'ambassadeurs arabes et de personnalités choisies par le Quai d'Orsay, auront deux options: désigner un successeur à M. Lang jusqu'à fin décembre avant de prolonger son mandat pour trois ans, ou bien choisir un dirigeant par intérim, selon plusieurs sources informées du dossier.

La présidence de cette prestigieuse institution, inaugurée en 1987 après un accord entre la France et 22 pays arabes, suscite des convoitises même si plusieurs noms cités ont semblé décliner.

L'ancien ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, qui était intéressé par la présidence de l'IMA avant que Jack Lang ne soit reconduit fin 2023, a semblé écarter cette hypothèse.

Son entourage a indiqué à l'AFP que l'actuel émissaire d'Emmanuel Macron pour le Liban était "bien dans ce qu'il fait et est utile au pays".

Autre personnalité pressentie, l'ancienne ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a fait savoir à l'AFP, par son entourage, qu'elle n'était "pas intéressée par le poste". Directrice exécutive du groupe de presse libanais L'Orient-Le Jour depuis novembre, elle assure être "pleinement engagée sur cette mission".

Circulent également les noms d'Audrey Azoulay, qui a quitté la direction générale de l'Unesco en novembre, de l'ancienne secrétaire d'Etat Sabrina Agresti-Roubache, ou encore Anne-Claire Legendre, conseillère diplomatique d'Emmanuel Macron et ancienne porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

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L'écrivain Karim Amellal, ex-délégué interministériel à la Méditerranée nommé par M. Macron en 2020, est pour sa part ouvertement déclaré. "Je suis bien candidat", a-t-il dit à l'AFP.

La nomination du futur dirigeant reviendra au président de la République Emmanuel Macron, mais doit être entérinée par le conseil d'administration de l'institution.

Côté français, cet organe comprend deux hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et deux adjoints ainsi qu'un député, un sénateur et le président d'un grand mécène.

Côté arabe, les membres sont des ambassadeurs ou adjoints ou ès qualités en poste à Paris, dont la durée du mandat est mouvante puisqu'elle dépend de leur présence en France.

La liste précise des pays qui y sont actuellement représentés n'est toutefois pas publique.

Après avoir dans un premier temps exclu de quitter son poste, Jack Lang a finalement "proposé" sa démission samedi après la mise au jour de relations personnelles et d'affaires avec Jeffrey Epstein, mort en prison en 2019 aux Etats-Unis où l'attendait un procès pour exploitation sexuelle.

A la suite de ces révélations, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire contre lui et sa fille Caroline pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée". "Les accusations portées à mon encontre sont inexactes et je le démontrerai", a assuré l'ex-ministre socialiste en annonçant son départ de l'IMA.

Dans son communiqué de presse, l'Institut du monde arabe, qui a accueilli 750.000 visiteurs en 2023, a tenté de refermer cette page en se projetant sur deux prochaines expositions fin mars, dédiées à la cité libanaise de Byblos et aux "esclaves en Méditerranée", et sur son quarantième anniversaire l'an prochain.