Prélèvements d'eau excessifs du groupe Danone à Volvic? Le rôle de l'Etat en question

Des employés travaillent à la société française des eaux minérales Volvic, à Volvic, le 5 mai 2021. THIERRY ZOCCOLAN / AFP
Des employés travaillent à la société française des eaux minérales Volvic, à Volvic, le 5 mai 2021. THIERRY ZOCCOLAN / AFP
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Publié le Mardi 17 mai 2022

Prélèvements d'eau excessifs du groupe Danone à Volvic? Le rôle de l'Etat en question

  • Edouard de Féligonde réclame plus de 32 millions d'euros à l'Etat, affirmant que le tarissement des sources qui alimentaient ses bassins d'élevage est lié aux prélèvements de Danone pour son usine d'embouteillage d'eau minérale Volvic
  • Une condamnation de l'Etat «serait exemplaire pour l'ensemble des sites qui ont des problèmes identiques, comme à Vittel», avec les forages du groupe Nestlé, estime Daniel Bideau

CLERMONT-FERRAND: L'Etat a-t-il accordé des prélèvements d'eau excessifs à Volvic, une marque du groupe Danone, au détriment du milieu naturel dans le Puy-de-Dôme? Saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand doit trancher jeudi.
Edouard de Féligonde réclame plus de 32 millions d'euros à l'Etat, affirmant que le tarissement des sources qui alimentaient ses bassins d'élevage est lié aux prélèvements de Danone pour son usine d'embouteillage d'eau minérale "Volvic". C'est la préfecture du Puy-de-Dôme qui délivre les autorisations de prélèvement.
"Aujourd'hui, la surexploitation de cet impluvium (zone où s'infiltre l'eau de pluie) fait que la nappe phréatique a nettement baissé", affirme le propriétaire de cette pisciculture considérée comme la plus ancienne d'Europe et classée monument historique.
Depuis 2017, plusieurs mois par an, ses sources situées en aval des forages de Danone sont à sec, "les bassins s'effondrent et il y a un autre préjudice, la perte d'exploitation", souligne cet homme déterminé qui bataille contre la multinationale avec le soutien d'associations et de riverains.
Accusée d'assécher la zone, la société des eaux de Volvic (SEV, groupe Danone), assure sur son site internet que "la pérennité des ressources (...) est au coeur de (ses) préoccupations quotidiennes", que ses experts "veillent à une gestion raisonnée" et que "les quantités prélevées sont toujours en deçà des quantités autorisées par (...) arrêté préfectoral".
De fait, un arrêté de 2014 prévoit un volume maximal de 2,79 millions de mètres cube par an. Cela représente 88,6 litres par seconde, contre 15,6 litres par seconde en 1965, année des premiers embouteillages commerciaux.
"Lorsqu'une entreprise comme Danone se déclare irresponsable parce que respectant des autorisations de l'Etat, il serait logique que le tribunal me fasse droit et abroge tous les arrêtés depuis 1982", estime Edouard de Féligonde.
Lors de l'audience du 5 mai dernier, le rapporteur public a conclu devant le tribunal administratif à l'engagement de la responsabilité de l'Etat et à "une carence fautive du préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police".
"Qui autorise les prélèvements et doit les contrôler si ce n'est l'autorité préfectorale?", a-t-il interrogé, en demandant la désignation d'un expert pour évaluer le préjudice sur la pisciculture.
Facteur climatique

"Les services de l'Etat n'ont jamais été alertés à l'époque d'une situation hydrologique nécessitant de prendre des mesures d'urgence", a contesté Caroline Mauduit, cheffe du service Eau, Environnement et Forêt à la DDT (Direction départementale des territoires), lors de cette audience.
"Le préjudice résulte d'un facteur climatique, en l'espèce un phénomène de sécheresse", a-t-elle argumenté, en soulignant que la baisse du niveau de la nappe n'a été constatée qu'à partir de 2020.
Fin 2021, la préfecture a pris un arrêté réduisant de 10% ses autorisations jusqu'en 2025 et de 20% au-delà. En cas d'alerte, la SEV devra limiter ses prélèvements de 5% à 20%.
Mais les associations de défense de l'environnement y voient une mesure "en trompe l'oeil": "les prélèvements sont inférieurs aux autorisations et les baisses concernent des volumes annuels ou mensuels, pas journaliers", relève René Boyer, président de la FNE 63 (France Nature Environnement).
Selon lui, "cela signifie que Danone peut pomper un maximum sur une journée, même en période de sécheresse quand on a le plus besoin d'eau".
La SEV assure être engagée dans une démarche de réduction de la consommation d'eau pour ses opérations de nettoyage. Sollicitée par l'AFP, elle n'a pas souhaité réagir à la procédure en faisant valoir que, "en tant qu'observateur, il ne lui appartient pas de se prononcer sur cette affaire qui ne la met pas en cause".
Une condamnation de l'Etat "serait exemplaire pour l'ensemble des sites qui ont des problèmes identiques, comme à Vittel", avec les forages du groupe Nestlé, estime Daniel Bideau, président de l'UFC-Que choisir dans le Puy-de-Dôme.
En parallèle, ces associations ont déposé un recours contre un arrêté de mars 2021 qui exclut les embouteilleurs de toute contrainte en période de sécheresse.
Pour la Confédération paysanne, "ce combat est aussi celui contre l’accaparement de l'eau par des intérêts privés".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».